Description du graphique 3
Répartition des causes comportant un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (NRCTM)1,2 qui ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le temps écoulé, certains secteurs de compétence, 2005-2006 à 2011-2012 (combinés)

Le titre du graphique est « Graphique 3 Répartition des causes comportant un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (NRCTM)1,2 qui ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le temps écoulé, certains secteurs de compétence, 2005-2006 à 2011-2012 (combinés)
Il y a au total 7 catégories sur l'axe horizontal. L'axe vertical débute à 0 et se termine à 30 avec des mesures à tous les 5 points.
Il y a 2 séries dans ce graphique.
L'axe vertical s'intitule « Graphique 3 Répartition des causes comportant un verdict de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux (NRCTM)1,2 qui ont été réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le temps écoulé, certains secteurs de compétence, 2005-2006 à 2011-2012 (combinés) ».
L'axe horizontal s'intitule « Temps écoulé depuis l'introduction de la cause ».
Le titre de la série 1 est « Causes ayant mené à un verdict de NRCTM ».
La valeur minimale est 5 et ceci correspond à « 548 jours et plus ».
La valeur maximale est 26 et ceci correspond à « 121 à 240 jours ».
Le titre de la série 2 est « Causes sans verdict de NRCTM ».
La valeur minimale est 6 et ceci correspond à « 548 jours et plus ».
La valeur maximale est 26 et ceci correspond à « 1 à 30 jours ».

Tableau de données du graphique 3
  Causes ayant mené à un verdict de NRCTM Causes sans verdict de NRCTM
1 à 30 jours 7 26
31 à 60 jours 16 10
61 à 120 jours 24 16
121 à 240 jours 26 21
241 à 365 jours 13 13
366 à 547 jours 10 8
548 jours et plus 5 6
Il y a eu au total 1 908 causes réglées dans lesquelles au moins une accusation a fait l'objet d'un verdict de NRCTM.
Il y a eu au total 2 260 453 causes réglées qui n'ont pas comporté de verdict de NRCTM.
Note :
Exclut les causes du Québec, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon, ainsi que les données des cours supérieures de l'Île-du-Prince-Édouard, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan, qui n'étaient pas disponibles.
Source :
Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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