Les ressources policières au Canada, 2014

par Hope Hutchins

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Des discussions sont en cours au Canada sur les paramètres économiques des services de police et la sécurité communautaire. Ces discussions ont pour objet de déterminer la nature des dépenses des services de police ainsi que de trouver des façons de réduire les coûts tout en veillant à ce que la police continue de s’acquitter de ses responsabilités en matière de sécurité publique. Les considérations entourant les paramètres économiques des services de police et la sécurité communautaire ont fait l’objet d’un Sommet sur les paramètres économiques des services de police en janvier 2013 (voir Hutchins, 2014; Sécurité publique Canada, 2013), d’un Sommet sur la formation et l’apprentissage des policiers en septembre 2013 (Sécurité publique Canada, 2014a) et du rapport Aspects économiques liés aux services de police publié par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale en mai 2014 (Comité permanent de la sécurité publique et nationale, 2014).

À l’aide des données de l’Enquête sur l’administration policière (voir la section « Description des enquêtes » pour obtenir de plus amples renseignements), le présent article de Juristat contribue aux discussions sur les paramètres économiques des services de police et la sécurité communautaire en traitant des plus récentes constatations relatives au taux de policiers et aux dépenses au chapitre des services de police au Canada. Cette enquête permet de recueillir les données déclarées par la police sur le nombre de policiers au Canada selon le grade et le sexe, ainsi que sur le nombre d’employés civils. Les données reposent sur un instantané effectué un jour particulier (le 15 mai 2014 dans le cas des données les plus récentes). Par ailleurs, les données sur les embauches, les départs, l’admissibilité à la retraite et les dépenses sont fondées sur l’année civile 2013 ou l’exercice 2013-2014Note 1, selon le service de police. Les données tirées de cette enquête sont disponibles aux échelons du pays, des provinces et des territoires, et des régions métropolitaines de recensement (RMR). De plus, le présent article fournit des renseignements sur la mobilité professionnelle au sein des services de police, y compris les embauches et les départs de policiers, de même que sur leur admissibilité à la retraite. Enfin, l’article résume les données sur les caractéristiques des policiers, dont le sexe et le groupe d’âge. Pour la première fois, des données sur le niveau de scolarité des policiers sont disponibles et sont présentées dans cet article.

Les renseignements contextuels supplémentaires suivants viennent compléter le portrait de l’état des services policiers au Canada : les faits nouveaux dans les discussions sur les paramètres économiques des services de police et la sécurité communautaire; les données internationales sur l’effectif policier selon le sexe; et les renseignements pertinents sur les salaires tirés de l’Enquête sur la population active (EPA) de Statistique Canada. Pour la première fois, le présent article de Juristat comprendra des données de la Force de maintien de la paix des Nations Unies sur la participation de la police à l’effort international de maintien de la paix.

Le taux de policiers continue de reculer

Le 15 mai 2014, on comptait 68 896 policiers au Canada, soit une baisse de 354 par rapport à 2013. Cela représentait un taux de 194 policiers pour 100 000 habitants, une diminution de 1,6 % par rapport à l’année précédente. Après être demeuré stable en 2011Note 2, le taux de policiers a depuis diminué chaque année (tableau 1).

Début de l'encadré

Encadré 1
Structure et responsabilités des services de police

Les municipalités, mandatées par les provinces, fournissent la plupart des services policiers au Canada. Les provinces et le gouvernement fédéral assurent d'autres services policiers. Plus précisément, en Ontario, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador, les services de police provinciaux (notamment la Police provinciale de l'Ontario, la Sûreté du Québec et la Force constabulaire royale de Terre-Neuve) desservent les collectivités sans forces policières municipales autonomes et sont responsables de patrouiller les routes provinciales ainsi que d'autres secteurs de compétence provinciale. Dans la région des Prairies et en Colombie-Britannique, les services de police provinciaux ainsi que certains services de police municipaux sont fournis par la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les trois territoires du Canada sont contrôlés uniquement par la GRC (Comité permanent de la sécurité publique et nationale, 2014).

La GRC est aussi responsable de la coordination et de la prestation des services de police nationaux, notamment les services de soutien spécialisés du Centre d'information de la police canadienne, les activités du Collège canadien de police à Ottawa, le Programme canadien des armes à feu, les Services des sciences judiciaires et de l'identité, le Centre national pour les personnes disparues et les restes non identifiés et le Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités. En outre, la GRC est responsable des questions touchant les services de police fédérale comme les enquêtes sur l'activité criminelle relatives à la sécurité nationale, au crime organisé et à l'économie; la production et l'échange de renseignements criminels; l'application des lois fédérales; et la participation aux activités internationales de maintien de la paix et de protection des représentants de l'État, des dignitaires et des aéronefs canadiens, ainsi qu'aux événements importants (Comité permanent de la sécurité publique et nationale, 2014).

Enfin, les services de police dans les collectivités autochtones sont gérés de diverses façons. Dans certaines régions, les services de police sont fournis dans le cadre de programmes hérités comme le Programme des agents de police des bandes et le Programme des gendarmes communautaires autochtones. Dans d'autres régions, les services peuvent être négociés dans le cadre d'ententes en vertu du Programme des services de police des Premières nations, par les services de police de la GRC ayant conclu un contrat, par les services de police provinciaux en Ontario et au Québec ou par les forces policières autochtones autoadministrées (Comité permanent de la sécurité publique et nationale, 2014).

Dans les services de police, les policiers sont généralement chargés d'appliquer la loi, de prévenir et de réduire la criminalité, de venir en aide aux victimes, de maintenir l'ordre et d'intervenir en cas d'urgence. À cette fin, la police s'attelle à diverses tâches, comme répondre aux appels de service, prendre des mesures d'application de la loi et s'acquitter de tâches administratives. Les appels de service n'ont pas nécessairement trait à des infractions au Code criminel. Par exemple, les citoyens peuvent communiquer avec la police pour des plaintes relatives aux règlements municipaux, de fausses alarmes, des accidents de la route et des signalements de personnes malades, blessées, suspectes, en état d'ébriété ou aux prises avec des problèmes de santé mentale. En plus de ces activités réactives, les policiers prennent des mesures d'application de la loi pour assurer la sécurité dans les collectivités, ce qui comprend les enquêtes en matière de drogue, les patrouilles de quartier, les opérations de surveillance, l'interception de personnes suspectes, et le contrôle des foules ou de la circulation. Enfin, les tâches administratives comprennent des activités telles que rédiger des rapports, comparaître en cour et assurer la sécurité dans les tribunaux (Burczycka, 2013). Les attentes à l'égard des policiers et leur environnement de travail sont influencés par des changements qui s'opèrent au fil du temps, comme l'accent accru mis sur la lutte contre le terrorisme, le crime organisé et le trafic de drogue, la criminalistique et la sécurité nationale. Ces changements peuvent aussi comprendre des progrès technologiques comme de nouveaux outils permettant de livrer des témoignages devant les tribunaux à distance, de nouvelles sources de données comme celles liées aux médias sociaux et de nouveaux crimes comme la cybercriminalité (voir Hutchins, 2014).

Fin de l'encadré

La tendance du taux de policiers ne reflète pas nécessairement celle du taux de criminalité

Les tendances à long terme du taux de policiers et du taux de criminalitéNote 3 montrent que les deux tendances ne se suivent pas nécessairement (graphique 1). Entre les années 1960 et le milieu des années 1970, tant le taux de policiers que le taux de criminalité ont augmenté. Toutefois, depuis le milieu des années 1970, le taux de policiers au Canada est demeuré relativement stable par rapport au taux de criminalité, qui a atteint un sommet en 1991 et qui a commencé à diminuer par la suite. En 2013, la dernière année pour laquelle nous disposons de données, le taux de crimes déclarés par la police a reculé de 8 % par rapport à l’année précédente, ce qui l’a ramené à son niveau le plus bas enregistré depuis 1969 (Boyce, Cotter et Perreault, 2014). Bien que le fait d'examiner le lien entre le taux de policiers et le taux de criminalité suscite de l’intérêt, le travail policier ne se limite pas à prévenir le crime et à intervenir en cas de crime (voir l’encadré 1).

Graphique 1

Description du graphique 1

Début de l'encadré

Encadré 2
Le Canada continue d'afficher un faible taux de policiers comparativement aux pays semblables

Selon l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)Note 1, le Canada se classe au quatrième rang des pays affichant les taux de policiers les plus faibles en 2012Note 2, comparativement aux 14 pays semblables pour lesquels il existait des donnéesNote 3. Ce rang demeure relativement constant depuis 2003 (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 2014c).

Parmi les pays semblables, la Belgique affiche le taux le plus élevé de policiers pour 100 000 habitants depuis 2003. En revanche, la Finlande et la Norvège enregistrent systématiquement les plus faibles taux de policiers.

Comparativement aux États-Unis, le taux de policiers au Canada demeure plus faible. En effet, au cours des 10 années pour lesquelles des données de l'ONUDC sont disponibles, le taux de policiers moyen au Canada était de 14 % inférieur à celui des États-Unis.

Tableau de l’encadré 2
Taux de policiers, selon le pays semblable, 2003 à 2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Taux de policiers. Les données sont présentées selon Pays semblable (titres de rangée) et 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012, calculées selon Taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Pays semblableNote 1 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Taux pour 100 000 habitants
Belgique 349,7 354,4 370,3 368,0 362,6 358,1 367,6 364,9 343,8 339,3
Autriche Note ..: indisponible pour une période de référence précise 330,9 329,1 321,6 320,3 319,1 318,0 327,8 327,5 328,1
Allemagne 292,9 294,3 296,0 298,9 299,5 297,0 295,4 293,5 293,4 294,7
Irlande 299,6 298,8 294,9 306,5 320,6 331,2 329,8 321,8 307,2 293,4
France Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ..: indisponible pour une période de référence précise 316,9 314,6 310,4 304,0 297,0 290,3 290,1
Australie 221,4 222,0 220,3 Note ..: indisponible pour une période de référence précise 238,9 242,2 245,9 259,0 263,1 261,9
Pays-Bas 231,5 224,5 216,4 215,7 215,1 214,9 220,4 224,4 229,9 237,7
Suisse 207,9 210,7 222,0 222,5 214,1 213,3 220,3 219,8 218,1 220,4
États-Unis 226,6 228,7 225,8 227,1 230,4 231,1 228,4 225,8 221,8 211,2
Suède 182,2 188,1 189,1 191,7 195,1 198,4 205,6 216,3 215,9 209,1
Japon Note ..: indisponible pour une période de référence précise Note ..: indisponible pour une période de référence précise 197,7 200,3 201,3 201,1 201,9 202,6 204,2 204,7
Canada 188,1 187,4 189,2 191,5 194,4 195,6 199,2 202,4 201,3 199,6
Danemark 192,3 194,2 195,9 201,5 198,1 195,4 196,3 199,7 194,9 192,2
Norvège 176,8 178,0 161,8 160,8 158,1 157,1 158,1 157,1 157,4 159,0
Finlande 159,0 157,7 157,0 157,8 154,1 154,0 155,5 152,0 151,8 148,6

Fin de l'encadré

L’effectif policier autorisé est supérieur à l’effectif policier réel

Alors que l’effectif policier désigne le nombre réel de policiers le jour de l’instantané — le 15 mai 2014 —, l’effectif autorisé désigne le nombre de postes que les services de police sont autorisés à pourvoir pendant l’année civile ou l’exercice en date du 15 maiNote 4. Plus précisément, l’effectif policier autorisé représente le nombre de postes de policier à pourvoir pendant l’année en fonction du budget, que ces postes aient été occupés ou non le jour de l’instantané. La prise en compte de l’effectif autorisé donne une idée plus complète des postes de policier pendant l’année.

En 2014, l’effectif policier autorisé au Canada comptait 71 457 postes, ce qui correspond à un taux de 201 pour 100 000 habitants. Le taux de l’effectif policier autorisé a diminué de 1,3 % par rapport à l’année précédenteNote 5. En 2014, l’effectif policier autorisé était de 3,7 % supérieur à l’effectif réel (68 896). Le nombre de postes autorisés était supérieur au nombre de postes réels dans toutes les provinces et tous les territoires. La principale différence entre ces chiffres a été observée au Quartier général et à l’École de la GRC, où l’effectif autorisé était de 62 % supérieur à l’effectif réel (1 800 par rapport à 1 111). Parmi les provinces et les territoires, les écarts les plus importants entre l’effectif autorisé et l’effectif réel ont été enregistrés au Nunavut (écart de 14 %) et dans les Territoires du Nord-Ouest (10 %). Le Yukon a inscrit le plus faible écart entre l’effectif autorisé et l’effectif réel (moins de 1 %).

Les différences entre le nombre de postes autorisés et réels peuvent s’expliquer par les postes vacants en date de l’instantané. Par exemple, une partie de l’écart pourrait être attribuable aux postes de policiers en congé de longue durée (études, invalidité, détachement, etc.) qui ne sont pas pourvus.

Début de l'encadré

Encadré 3
Participation des forces policières aux activités internationales de maintien de la paix

En plus de contribuer à résoudre les problèmes nationaux et mondiaux comme le crime organisé, le trafic de drogue et la sécurité frontalière (Hutchins, 2014), les policiers canadiens ont participé au maintien de l’ordre public dans le cadre de plusieurs missions des Nations Unies depuis 1989 (Sécurité publique Canada, 2014b). Les comptes de policiers de l’Enquête sur l’administration policière comprennent les policiers qui ont été déployés dans le cadre d’opérations internationales de maintien de la paix, ainsi que pour d’autres fonctions liées aux aéroports et aux ports. Comme cette enquête ne fait aucune distinction entre les policiers disponibles pour accomplir des fonctions policières dans leur collectivité et ceux qui sont déployés pour de tels mandats, les données de la Force de maintien de la paix des Nations Unies peuvent aider à dresser un portrait du degré de participation des policiers canadiens aux activités internationales de maintien de la paix.

Selon les données de la Force de maintien de la paix des Nations Unies, à la fin de mai 2014, qui correspond le mieux à la date de l’instantané de l’Enquête sur l’administration policière de 2014, 16 missions de maintien de la paix des Nations Unies étaient en cours (Force de maintien de la paix des Nations Unies, 2014c)Note 1. À ce moment, on comptait 84 policiers canadiens en mission, et ils étaient tous affectés à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (Force de maintien de la paix des Nations Unies, 2014b).

Les policiers représentaient 70 % de la contribution totale du Canada aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, le reste correspondant aux experts militaires en mission des Nations Unies et au personnel des troupes militaires. Les policiers représentaient également la catégorie la plus importante quant au nombre de personnes déployées dans le cadre de missions de maintien de la paix par les États-Unis (72 %) et la Suède (57 %). Cependant, pour la plupart des pays semblables, le personnel des troupes militaires représentait au moins 80 % du personnel de maintien de la paix (Force de maintien de la paix des Nations Unies, 2014a; tableau de l’encadré 3).



Tableau de l’encadré 3
Personnes déployées dans le cadre d’opérations internationales de maintien de la paix, selon le pays semblable, Nations Unies, mai 2014
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Personnes déployées dans le cadre d’opérations internationales de maintien de la paix. Les données sont présentées selon Pays semblable (titres de rangée) et Policiers, Experts militaires en mission des Nations Unies, Personnel des troupes militaires et Total, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Pays semblableNote 1 Policiers Experts militaires en mission des Nations Unies Personnel des troupes militaires Total
nombre
États-Unis 95 6 31 132
Canada 84 13 23 120
France 48 16 895 959
Suède 36 20 7 63
Norvège 32 19 43 94
Pays-Bas 31 14 531 576
Allemagne 19 8 203 230
Australie 15 20 11 46
Irlande 12 17 338 367
Suisse 6 19 5 30
Royaume-Uni 2 0 284 286
Finlande 1 24 350 375
Autriche 1 7 218 226
Japon 0 0 271 271
Belgique 0 2 104 106
Danemark 0 15 59 74

Fin de l'encadré

Le Manitoba continue d’enregistrer le taux de policiers le plus élevé parmi les provinces

Le taux de policiers dans les différentes provinces en 2014 variait de 161 policiers pour 100 000 habitants à l’Île-du-Prince-Édouard à 206 pour 100 000 habitants au Manitoba (graphique 2, tableau 2). Ces chiffres rappellent le portrait provincial de 2013, lorsque l’Île-du-Prince-Édouard avait aussi enregistré le plus faible taux de policiers (159) et le Manitoba, le taux de policiers le plus élevé (213)Note 6. Comme par le passé, en 2014, les taux de policiers étaient nettement supérieurs dans les territoires, le taux le plus élevé ayant été enregistré dans les Territoires du Nord-Ouest (440).

Graphique 2

Description du graphique 2

Le taux de policiers a diminué dans 9 des 13 provinces et territoires en 2014. L’Île-du-Prince-Édouard et le Yukon ont déclaré des augmentations, mais le taux était stable au Québec et dans les Territoires du Nord-Ouest. Comparativement à l’année précédente, le taux de policiers dans la plupart des provinces et des territoires a peu évolué, allant de -2 % à +2 % pour la plupart d’entre eux. Cependant, les variations étaient un peu plus importantes au Nouveau-Brunswick (-4 %) et au Manitoba (-3 %), alors qu’au Nunavut, le taux a reculé de 10 % (tableau 2).

Comparativement à il y a 10 ans (2004), les taux de policiers en 2014 étaient plus élevés dans la plupart des provinces et des territoires. Les taux ont augmenté de plus de 10 % en Colombie-Britannique, dans les Territoires du Nord-Ouest, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse, alors que l’augmentation a été plus modeste (3 % ou moins) en Saskatchewan, en Ontario et au Québec. Les taux ont diminué par rapport à 2004 dans trois régions : le Nouveau-Brunswick (-1 %), le Yukon (-4 %) et le Nunavut (-21 %) (tableau 2).

En général, les provinces et les territoires qui affichent de plus forts taux de policiers enregistrent des valeurs plus élevées de l’Indice de gravité de la criminalité et de l’Indice de gravité des crimes violents

Comme le travail des policiers ne se limite pas à prévenir la criminalité et à y réagir (voir l’encadré 1), il faut interpréter avec prudence la comparaison du classement des provinces et des territoires en ce qui a trait à leur taux de policiers avec leur classement en matière d’Indice de gravité de la criminalité (IGC) et d’Indice de gravité des crimes violents (IGC avec violence). La plupart des provinces et des territoires qui affichent des taux de policiers plus élevés enregistrent également des valeurs plus élevées de l’IGC et de l’IGC avec violence, alors que les provinces et les territoires qui affichent des taux de policiers plus faibles enregistrent des valeurs plus faibles de l’IGC et de l’IGC avec violence. Par exemple, les territoires, qui ont inscrit les plus forts taux de policiers, ont également enregistré les plus fortes valeurs de l’IGC et de l’IGC avec violence. Le Manitoba, la province ayant affiché le plus fort taux de policiers en 2014, s’est classé au deuxième rang quant aux valeurs les plus élevées de l’IGC et au premier rang pour ce qui est des valeurs les plus élevées de l’IGC avec violence parmi les provinces. En outre, la Saskatchewan, la province ayant affiché le deuxième plus fort taux de policiers en 2014, a enregistré le plus fort IGC et le deuxième IGC avec violence en importance parmi les provinces. Par contre, l’Île-du-Prince-Édouard, qui a enregistré le plus faible taux de policiers, a également inscrit la plus faible valeur de l’IGC avec violence et une valeur de l’IGC inférieure à celles des provinces et des territoires dans l’ensemble (tableau 3).

Certaines exceptions ont été observées parmi les provinces. Par exemple, alors que l’Alberta affichait l’une des plus fortes valeurs de l’IGC et de l’IGC avec violence parmi les provinces, elle a inscrit le deuxième plus faible taux de policiers dans l’ensemble. L’inverse a été constaté au Québec, qui a affiché un des plus forts taux de policiers parmi les provinces, mais qui a inscrit le troisième IGC le plus faible et un IGC avec violence relativement faible dans l’ensemble.

Winnipeg devient la région métropolitaine de recensement affichant le taux de policiers le plus élevé

Plusieurs facteurs peuvent contribuer à l’écart entre les taux de policiers et les statistiques sur les crimes déclarés par la police d’une région métropolitaine de recensement (RMR)Note 7 ou d’un service de policeNote 8 à l’autre. Ces facteurs comprennent les différences quant aux priorités, aux politiques, aux procédures et aux pratiques d’application de la loi des services de police, ainsi qu’en ce qui a trait à la disponibilité des ressources. Par exemple, il se peut que certains services de police fassent une plus grande utilisation des règlements municipaux ou des lois provinciales pour des infractions mineures comme le méfait et le fait de troubler la paix. Ces infractions ne sont pas incluses dans les statistiques nationales sur les crimes déclarés par la police. Les statistiques sur les crimes déclarés par la police peuvent également être influencées par des facteurs sociaux et économiques tels que la volonté des résidents de signaler des incidents et leurs attitudes à l’égard de la criminalité et des comportements à risque, la répartition de la population par âge, la conjoncture économique, les caractéristiques du quartier et l’émergence de nouvelles technologies (Perreault, 2013).

Le nombre de policiers à l’échelon des RMR comprend ceux qui travaillent pour les services de police municipaux et les détachements municipaux ou ruraux de la Gendarmerie royale du Canada, de la Police provinciale de l’Ontario ou de la Sûreté du Québec qui sont responsables d’assurer les services policiers dans les RMR. Les taux de policiers les plus élevés parmi les RMR ont été observés à Winnipeg (191 policiers pour 100 000 habitants), à Thunder Bay (187) et à Montréal (186) (graphique 3, tableau 4). En revanche, Saguenay a inscrit le plus faible taux, soit 106 policiers pour 100 000 habitants. Ces résultats étaient semblables à ceux observés l’année précédenteNote 9.

Graphique 3

Description du graphique 3

Entre 2013 et 2014, le taux de policiers a diminué dans plus de la moitié des RMR, il a augmenté dans plus du quart d’entre elles et il est demeuré stableNote 10 dans la proportion restante des RMR. La plupart des replis des taux observés dans les RMR étaient relativement faibles, allant de -0,6 % à Winnipeg à -4,5 % à Regina (graphique 3, tableau 4).

Comme à l’échelle provinciale et territoriale, il faut interpréter avec prudence la comparaison du classement des RMR en ce qui a trait à leur taux de policiers avec leur classement en matière d’IGC et d’IGC avec violence, car le travail des policiers ne se limite pas à prévenir la criminalité et à y réagir (voir l’encadré 1). À l’instar des résultats observés dans les provinces et les territoires, les RMR qui affichaient les plus forts taux de policiers avaient également tendance à enregistrer les plus fortes valeurs de l’IGC et de l’IGC avec violence, alors que celles qui inscrivaient les taux de policiers les plus faibles affichaient généralement aussi les valeurs les plus faibles de l’IGC et de l’IGC avec violence. Par exemple, Winnipeg a enregistré à la fois le plus fort taux de policiers et l’IGC avec violence le plus élevé parmi les RMR, tandis que Thunder Bay s’est classé au deuxième rang pour ce qui est du taux de policiers et de la valeur de l’IGC avec violence. Cependant, Kelowna, qui a affiché une valeur élevée de l’IGC, a également enregistré un des plus faibles taux de policiers (124 policiers pour 100 000 habitants) (tableau 4).

Légère baisse du ratio entre les policiers et les employés civils des services de police

Comme les policiers, les employés civils contribuent également aux activités d’un service de police. Les travailleurs civils employés par les services de police occupent des postes comme ceux de commis, de répartiteur, de gestionnaire, de cadet, d’agent spécialNote 11, d’agent de sécurité, de brigadier scolaire et d’agent chargé de l’application des règlements municipaux. L’Enquête sur l’administration policière recueille seulement des données sur les employés civils rémunérés par le service de police. Par conséquent, si les employés civils d’un service de police sont rémunérés par la municipalité, comme dans le cas des détachements de la GRC et de certains services de police municipaux, ils ne sont pas pris en compte dans l’enquête.

Le 15 mai 2014, les services de police d’un bout à l’autre du Canada comptaient 28 409 employés civils (tableau 1), ce qui représentait 29 % de l’effectif total. Autrement dit, les services de police employaient 2,4 policiers pour chaque travailleur civil, ce qui représentait une légère baisse par rapport au ratio de 2,5 observé chaque année depuis 2007. Dans l’ensemble, le ratio policiers-employés civils a reculé depuis le début de la collecte des données en 1962, alors qu’il atteignait un sommet de 4,6 policiers pour chaque employé civil. Plus récemment, le ratio s’établissait à 2,9 en 1994 et à 2,7 en 2004.

En 2014, les travailleurs civils employés par les services de police occupaient le plus souvent des postes de soutien administratif (35 %) ou des postes professionnels ou de gestion (33 %), tandis que les gendarmes spéciaux autochtonesNote 12 formaient le plus petit groupe d’employés civils (moins de 1 %).

La plupart des policiers embauchés sont des recrues diplômées

Les renseignements sur les embauches et les départs de policiers, ainsi que sur les caractéristiques des policiers, peuvent aider à la planification des ressources humaines dans le milieu policier. Durant l’année civile ou l’exercice 2013Note 13, plus de 7 policiers sur 10 (73 %) embauchés au Canada étaient des recrues diplômées, les autres étant des policiers d’expérienceNote 14. Dans la plupart des provinces, la majorité des policiers embauchés étaient des recrues diplômées, à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard et du Québec, où l’inverse était vrai. Plus précisément, à l’Île-du-Prince-Édouard, seulement 14 % des policiers embauchés étaient des recrues diplômées, alors qu’au Québec, 31 % l’étaient (tableau 5).

La majorité des personnes embauchées sont des recrues diplômées; comme on s'y attendait, la plupart des policiers embauchés ont relativement peu d’années de service. Plus précisément, parmi les policiers embauchés pour lesquels des données sur les années de serviceNote 15 étaient disponibles, 88 % comptaient moins de 5 ans d’expérience, 4 % avaient de 5 ans à moins de 10 ans d’expérience, 3 % avaient de 10 ans à moins de 15 ans d’expérience et la proportion restante comptait 15 années et plus d’expérience (tableau 6).

Plus de 1 policier sur 10 est admissible à la retraite

Les données sur les embauches et les départs correspondant à l’année civile ou à l’exercice 2013Note 16 révèlent une perte nette de 557 policiers au Canada cette année-là. Les pertes ont été observées à la fois dans les provinces et les territoires (-466 policiers) ainsi qu’au Quartier général et à l’École de la GRC (-91 policiers). Ces chiffres contrastent avec les constatations de l’année civile ou de l’exercice 2012, l’année précédente pour laquelle des données sont disponibles, lorsque les provinces et les territoires ont connu un léger gain net en policiers. Durant l'année civile ou l'exercice 2013 la plupart des provinces ont inscrit des pertes nettes quant au nombre de policiers, les plus importantes ayant été enregistrées au Québec (-214 policiers) et en Ontario (-175 policiers). En revanche, l’Alberta a connu un gain net (+90 policiers), tandis que l’Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et les territoires ont fait état de peu ou pas de changement au chapitre des embauches et des départs (tableau 5).

La majorité (68 %) des policiers qui ont quitté leur service de police durant l’année civile ou l’exercice 2013 ont pris leur retraite, alors que la proportion restante de 32 % des policiers sont partis pour d’autres raisons, notamment parce qu’ils ont été embauchés par un autre service de police. C’était le cas dans la plupart des provinces et des territoires, sauf au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan et en Alberta, où les raisons du départ étaient réparties de façon à peu près égale entre les deux catégories. Terre-Neuve-et-Labrador comptait la plus forte proportion de départs dus à la retraite, soit plus de 9 sur 10 (94 %) (tableau 5).

Au Canada, 11 % des policiers, ou 7 358, étaient admissibles à la retraite durant l’année civile ou l’exercice 2013. Parmi les provinces et les territoires, Terre-Neuve-et-Labrador (22 %) détenait la proportion la plus élevée de policiers qui auraient pu partir à la retraite. En revanche, le Quartier général et l’École de la GRC ont indiqué que la moitié (50 %) de leurs policiers étaient admissibles à la retraite (tableau 5).

Les données tirées de l’Enquête sur l’administration policière relatives à l’année civile ou à l’exercice 2013 révèlent que le groupe le plus important de policiers admissibles à la retraite englobait ceux qui comptaient de 25 ans à moins de 30 ans d’expérience (47 %). Cependant, le groupe le plus important chez ceux qui sont partis à la retraite correspondait aux policiers comptant de 30 ans à moins de 35 ans d’expérience (42 %) (tableau 6).

La plupart des policiers sont âgés de 40 ans et plus

L’Enquête sur l’administration policière a révélé que le jour de l’instantané de 2014, 54 % des policiers étaient âgés de 40 ans et plus, tandis que la proportion restante de 46 % avait moins de 40 ans. Même si l’admissibilité à la retraite ne repose pas uniquement sur l’âge et que les exigences peuvent varier d’un service de police à l’autre, l’Enquête sur l’administration policière peut donner un aperçu de la répartition entre les policiers qui commencent leur carrière et ceux qui approchent de la retraite. Par exemple, selon les données de l’enquête, 11,5 % des policiers avaient moins de 30 ans et 4,9 % étaient âgés de 55 ans et plus (graphique 4).

Graphique 4

Description du graphique 4

Les femmes dans les services de police sont plus susceptibles d’occuper des postes civils

Comme l’Enquête sur l’administration policière ne recueille que des données sur les ressources humaines au niveau agrégé, plutôt qu’au niveau des policiers, il est impossible d’examiner la répartition des hommes et des femmes dans les services de police en fonction de l’âge et des années d’expérience. Par exemple, il n’est pas possible de comparer la représentation des femmes parmi les recrues diplômées avec leur représentation parmi les policiers d’expérience. Cependant, il est possible d’examiner la représentation des femmes dans les services de police en général, ainsi que parmi les employés civils, selon le type d’emploi, et les policiers, selon le grade.

Alors que les femmes représentaient environ le tiers (34 %) de l’effectif total des services de police le jour de l’instantané de 2014, elles occupaient le plus souvent des postes civils (57 % des femmes employées par les services de police) et moins souvent des postes de policière (43 % des femmes employées par les services de police).

Chez les travailleurs civils, près de 9 employés de soutien administratif sur 10 (87 %) étaient des femmes, tout comme plus des trois quarts des employés affectés aux communications et à la répartition (76 %). Les femmes représentaient près de 6 personnes sur 10 occupant des postes de gestionnaire et de professionnel (57 %) et de brigadier scolaire (56 %). Toutefois, elles étaient beaucoup moins susceptibles d’être employées comme recruesNote 17 (22 %), agentes chargées de l’application des règlements municipaux ou du contrôle du stationnement (30 %), ou agentes ou gardiennes de sécurité (37 %) que les hommes.

Depuis le début de la collecte de ces données en 1986, les femmes occupent la majorité des postes civils dans les services de police. L’écart était le plus faible vers la fin des années 1980, lorsque les femmes occupaient de 55 % à 59 % des postes civils et les hommes détenaient de 41 % à 45 % de ces postes. Depuis, l’écart s’est accentué et les femmes ont constamment occupé plus de 6 postes civils sur 10. En 2014, les femmes représentaient 67 % des employés civils dans les services de police.

La proportion de policières continue de croître

Le nombre de policières au Canada, qui s’établissait à 14 175 le jour de l’instantané de 2014, a encore une fois augmenté légèrement (+177 policières, une hausse de 1,3 %), alors que le nombre de policiers a de nouveau quelque peu diminué (-531 policiers, une baisse de 1,0 %). La proportion de policières au pays est à la hausse ces dernières décennies. Par exemple, en 1994, 9,1 % des policiers étaient des femmes, comparativement à 16,5 % en 2004 et à 20,6 % en 2014 (tableau 7). En comparaison, la disponibilité des femmes dans la population active canadienne était de 48,2 % en 2011 (Programme du travail, 2014).

Parmi les provinces et les territoires, la représentation proportionnelle de policières variait d’un creux de 8,4 % au Nunavut à un sommet de 21,9 % en Colombie-Britannique et de 24,7 % au Québec (tableau 8).

Le pourcentage de policières au Canada est comparable à la moyenne observée dans les pays semblables

Parmi les 12 pays semblables pour lesquels il existe des données de l’ONUDC à l’échelle nationale, le Canada s’est classé au sixième rang des pourcentages les plus élevés de policières en 2012Note 18 (Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 2014a; Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, 2014b) (tableau 9). Cette proportion (20 %) est comparable à la moyenne observée dans les pays semblables (19 %)Note 19.

Une plus grande proportion de femmes sont représentées dans les grades supérieurs des services de police

Les femmes occupent de plus en plus de postes aux grades supérieurs des services de police (tableau 10). La proportion de sous-officiers de sexe féminin a augmenté depuis le début de la collecte de données sur le grade en 1986 et, au cours des dernières années, la représentation des femmes à ce grade a presque doublé, passant de 8,9 % en 2004 à 17,6 % en 2014. La proportion d’officiers supérieurs de sexe féminin a commencé à augmenter en 1989 et a plus que doublé durant les 10 dernières années, passant de 5,2 % en 2004 à 10,9 % en 2014. Pour ce qui est de la représentation des femmes comme agentesNote 20, la proportion a augmenté de 1986 à 2007, et est demeurée relativement stable depuis. En 2014, 22,2 % des agents étaient de sexe féminin, comparativement à 5,4 % en 1986 (graphique 5, tableau 10).

Graphique 5

Description du graphique 5

Les recrues diplômées sont proportionnellement plus nombreuses à détenir un certificat ou un diplôme d’études collégiales que les policiers d’expérience

Les exigences scolaires pour les recrues diffèrent d’un service de police à l’autre et d’une province à l’autre. Par exemple, la GRC, la Force constabulaire royale de Terre-Neuve et la Police provinciale de l’Ontario exigent un diplôme d’études secondaires ou l’équivalent (Gendarmerie royale du Canada, 2014; Force constabulaire royale de Terre-Neuve, 2014; Police provinciale de l'Ontario, 2014). Les candidats souhaitant être embauchés à la Sûreté du Québec doivent détenir un diplôme universitaire de premier cycle, un diplôme d’études collégiales ou l’équivalent, à moins de posséder un diplôme en techniques policières du Québec ou de l’expérience à titre de policier au Canada (Sûreté du Québec, 2014a; Sûreté du Québec, 2014b; Sûreté du Québec 2014c).

L’Enquête sur l’administration policière de 2014 peut fournir des renseignements sur le niveau de scolarité à l’échelle nationale, provinciale et territorialeNote 21. Au Canada, les données sur le plus haut niveau de scolarité atteint au moment de l’embauche étaient disponibles pour 37 654 policiers (55 % de l’ensemble des policiers) le jour de l’instantané. Ces renseignements étaient plus souvent disponibles pour les recrues diplômées (62 %) que pour les policiers d’expérience (55 %).

Parmi les policiers pour qui les renseignements étaient disponibles, environ la moitié (51 %) détenaient un certificat ou un diplôme d’un collège, d’un cégep ou d’un autre établissement au moment de l’embauche, 29 % étaient titulaires d’un diplôme universitaire de premier cycle et 19 % possédaient un diplôme d’études secondaires. Une petite proportion (1,6 %) disposait d’un diplôme d’études supérieures, soit une maîtrise ou un doctorat, au moment de l’embauche. La proportion restante avait atteint un autre niveau de scolarité au moment de l’embauche.

Une plus grande proportion de policiers d’expérience ont inscrit le diplôme d’études secondaires comme étant le plus haut niveau de scolarité atteint (19 % par rapport à 12 % pour les recrues diplômées), tandis que les recrues diplômées ont plus souvent déclaré un certificat ou un diplôme d’un collège, d’un cégep ou d’un autre établissement (60 % par rapport à 50 % pour les policiers d’expérience).

Des variations dans la répartition des niveaux de scolarité ont été observées à l’échelle provinciale et territoriale. Dans certaines régions, le niveau de scolarité le plus souvent déclaré concordait avec les constatations pour l’ensemble du Canada. Par exemple, le niveau collégial était le plus souvent déclaré à l’Île-du-Prince-Édouard (51 % de l’ensemble des policiers, la même proportion que pour le Canada) et au Québec (79 % des policiers). En revanche, le niveau de scolarité le plus fréquemment déclaré au Yukon (44 %) ainsi qu’au Quartier général et à l’École de la GRC (47 %) était un diplôme universitaire de premier cycle. Enfin, dans d’autres régions, le niveau de scolarité le plus fréquemment déclaré n’était pas aussi clair. Par exemple, au Nouveau-Brunswick, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, les policiers étaient plus également répartis entre ceux détenant un diplôme d’études secondaires, un diplôme d’études collégiales et un diplôme universitaire de premier cycle, tandis qu’une petite proportion de policiers détenaient un diplôme d’études supérieures.

Les dépenses ont atteint 13,6 milliards de dollars durant l’année civile ou l’exercice 2013

Les dépenses de fonctionnement de l’ensemble des services de police au Canada totalisaient 13,6 milliards de dollars durant l’année civile ou l’exercice 2013Note 22, une baisse de 0,6 % par rapport à l’année précédente, si l’on tient compte de l’inflationNote 23 (tableau 11). Ce recul global a été favorisé par une diminution des dépenses de la GRC pour son Quartier général, ses opérations fédérales et internationales et les services de police nationaux (-11,7 %).

Après correction pour tenir compte de l’inflation, toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nunavut, ont fait état d’une augmentation des dépenses totales en 2013 par rapport à l’année précédente. Plus de la moitié des hausses des dépenses totales dans les provinces et les territoires étaient de l’ordre de 1 % à 2 %, variant de 1,0 % au Québec à 1,9 % à l’Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse. En revanche, le Yukon (9,0 %) et le Nouveau-Brunswick (7,5 %) ont inscrit les plus fortes hausses. Les dépenses sont demeurées stables à Terre-Neuve-et-Labrador comparativement à l’année précédente (tableau 12)Note 24. Au Nunavut, on a observé une diminution des dépenses de 1,1 % de 2012 à 2013.

Alors que les dépenses en dollars constants des services de police ont augmenté de la fin des années 1990 à 2010, elles ont fluctué davantage au cours des dernières années, diminuant en 2011 (-0,5 %) et augmentant en 2012 (+3,1 %). Comparativement à 10 ans auparavant, les dépenses des services de police en dollars constants au Canada ont augmenté de 37 %.

Les plus fortes hausses des dépenses totales (y compris les dépenses fédérales selon la province) au cours de la dernière décennie ont été observées en Alberta (+71 %) et au Yukon (+57 %). En revanche, parmi les provinces et les territoires, l’Île-du-Prince-Édouard (22 %) a inscrit la plus faible hausse (tableau 13). Aucune province ni aucun territoire n’a enregistré de baisse par rapport à 10 ans auparavant.

Comparativement aux dépenses présentées en tant que telles, les dépenses par habitant, qui tiennent compte de la taille de la population, ont été caractérisées par des hausses plus modérées au Canada depuis la fin des années 1990 jusqu’à la fin des années 2000 (tableau 11).

Début de l'encadré

Encadré 4
Salaires des policiers et des personnes exerçant des professions semblables

Plusieurs questions ont été soulevées dans le cadre des discussions continues sur les paramètres économiques des services de police et la sécurité communautaire. Parmi celles-ci figure la tendance des salaires payés aux policiers (Sécurité publique Canada, 2013). L’Enquête sur l’administration policière permet de recueillir des renseignements sur les dépenses totales en salaires, mais elle n’établit pas de distinction entre les salaires des policiers et ceux des employés civils au sein d’un service de police. Cependant, il est possible de comparer les salaires horaires moyens des policiers avec ceux d’autres groupes professionnels au fil du temps grâce aux données de l’Enquête sur la population active (EPA).

Les policiers, comme les personnes appartenant aux autres groupes professionnels, doivent respecter les normes et règlements provinciaux et doivent se conformer aux exigences particulières en matière de scolarité ou de formation. En plus d’être chargés de l’application de la loi, de la prévention et de la réduction de la criminalité, les policiers viennent en aide aux victimes, assurent le maintien de l’ordre public et interviennent en situation d’urgence. Ces responsabilités sont aussi partagées par d’autres groupes professionnels. Par exemple, les pompiers et les ambulanciers sont également appelés à intervenir en cas d’urgence. Les membres de ces professions, de même que les infirmières, les thérapeutes, les travailleurs sociaux, les enseignants et les travailleurs des services communautaires et sociaux, viennent en aide aux autres et sont responsables du bien-être d’autrui. Les gardiens de sécurité contribuent aussi à maintenir l’ordre et à fournir de l’aide, bien que leur formation, tout comme leur obligation de rendre compte et les services qu’ils rendent au public, diffèrent des groupes professionnels susmentionnés. En outre, des discussions ont eu lieu concernant l’augmentation de la capacité des services de police en attribuant à des employés civils et à des services de sécurité privés des fonctions de soutien aux policiers assermentés, soit l’adoption d’une approche à plusieurs niveaux (voir Hutchins, 2014).

Lorsque l’on compare les travailleurs à temps plein âgés de 25 à 54 ans dans ces groupes professionnels et après correction pour tenir compte de l’inflationNote 1, les données de l’EPA révèlent que les policiers ont touché un salaire horaire moyenNote 2 de 28,22 $ en 2013, soit le deuxième salaire en importance (tableau de l’encadré 4). Les plus hauts salariés en 2013 dans ce groupe d’âge et de comparaison étaient les enseignants au secondaire, affichant un salaire moyen de 29,45 $ l’heure. Les salaires des policiers étaient semblables à ceux des infirmières autorisées et des enseignants au primaire et au préscolaire. Depuis 2003, les enseignants au secondaire, les policiers et les infirmières ont constamment touché les salaires les plus élevés parmi les travailleurs à temps plein âgés de 25 à 54 ans dans les professions analysées, généralement suivis des pompiers ou des enseignants au primaire.

En revanche, les plus faibles rémunérations horaires moyennes parmi ce groupe revenaient aux gardiens de sécurité et au personnel assimilé (14,62 $) ainsi qu’aux travailleurs des services communautaires et sociaux (18,87 $). Ces résultats sont demeurés constants depuis 2003. En 2013, ces groupes professionnels, ainsi que les thérapeutes conjugaux et familiaux et personnel assimilé et les ambulanciers, touchaient des taux de rémunération inférieurs à la moyenne pour l’ensemble des professions analysées (24,54 $). Cette constatation était également vraie pour la période commençant en 2003.

De 2003 à 2013, le taux salarial horaire moyen des policiers a augmenté de 12 % après correction pour tenir compte de l’inflation, comme celui des enseignants au primaire et au préscolaire et des pompiers. Les thérapeutes conjugaux et familiaux et personnel assimilé (+13 %) et les infirmières autorisées (+11 %) ont connu une hausse semblable de leur taux salarial horaire moyen. La plus faible augmentation du taux salarial horaire moyen pour cette période a été observée chez les travailleurs sociaux (+4 %) et les gardiens de sécurité et le personnel assimilé (+7 %). En revanche, de 2003 à 2013, les augmentations les plus marquées ont été observées chez les ambulanciers et autre personnel paramédical (+16 %), et les enseignants au secondaire (+15 %).

Lorsqu’on examine les variations en pourcentage d’une année à l’autre au cours de la dernière décennie, les taux salariaux horaires moyens ont augmenté pour la plupart de ces professions et la plupart des années. Les salaires des autres groupes professionnels analysés ont été plutôt variables, tandis que ceux des policiers ont constamment augmenté depuis 2005, à l’exception de 2011.



Tableau de l’encadré 4
Taux salarial horaire moyen des travailleurs à temps plein âgés de 25 à 54 ans, selon le groupe professionnel, en dollars constants (2002), 2003 à 2013
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Taux salarial horaire moyen des travailleurs à temps plein de 25 à 54 ans. Les données sont présentées selon Groupe professionnel (titres de rangée) et 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et Variation en pourcentage de 2003 à 2013, calculées selon dollars et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Groupe professionnelNote 1 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Variation en pourcentage de 2003 à 2013
dollars pourcentage
Enseignants au secondaire 25,64 26,09 26,19 26,00 26,12 26,48 27,67 28,64 28,55 28,76 29,45 15
Policiers 25,31 24,76 25,14 25,94 26,16 26,60 27,56 27,63 27,57 27,69 28,22 12
Infirmières autorisées 25,09 25,38 25,31 25,54 25,98 26,32 27,37 28,02 27,94 27,85 27,89 11
Enseignants au primaire et au préscolaire 24,72 24,75 24,93 25,22 25,55 25,85 26,77 27,27 27,30 27,24 27,57 12
Pompiers 24,22 23,73 24,10 25,18 25,32 25,73 27,00 26,93 26,84 27,32 27,17 12
Travailleurs sociaux 23,94 24,11 23,90 23,57 23,85 24,39 24,82 24,44 24,65 24,96 24,89 4
Ambulanciers et autre personnel paramédical 21,02 21,18 21,22 21,74 22,07 21,94 22,93 23,09 23,52 24,24 24,39 16
Thérapeutes conjugaux et familiaux et personnel assimilé 19,71 20,32 20,08 20,22 21,26 21,73 22,24 21,76 21,33 22,07 22,33 13
Travailleurs des services sociaux et communautaires 17,23 16,90 16,90 17,64 17,84 17,84 18,98 19,06 18,55 18,64 18,87 10
Gardiens de sécurité et personnel assimilé 13,63 13,14 13,47 13,51 13,21 13,52 14,24 14,30 14,04 14,37 14,62 7

Fin de l'encadré

Conclusion

L’Enquête sur l’administration policière contribue aux discussions sur les paramètres économiques des services de police et la sécurité communautaire en produisant des données sur le nombre relatif de policiers assermentés et de travailleurs civils employés par les services de police, les coûts des services de police, les caractéristiques démographiques des policiers ainsi que leur scolarité.

En 2014, le taux de policiers au Canada a continué de diminuer. Après avoir augmenté dans les années 2000 et être demeuré stable entre 2010 et 2011, le taux de policiers a diminué chaque année depuis. En plus des policiers assermentés, les services de police ont déclaré employer 28 409 travailleurs civils en 2014, ce qui représente 29 % du personnel total. La proportion de travailleurs civils employés par les services de police a augmenté depuis le début de la collecte des données en 1962. Par exemple, il y a 10 ans, les services de police employaient 2,7 policiers pour chaque travailleur civil, comparativement à 2,4 en 2014.

De plus, les données de cette enquête peuvent donner un aperçu des caractéristiques démographiques des policiers ainsi que du nombre d’embauches et de départs à la retraite. Par exemple, les données indiquent que, parmi les policiers embauchés par les services de police durant l'année civile ou l'exercice 2013, plus de 7 sur 10 (73 %) étaient des recrues diplômées, alors que la proportion restante était des policiers d’expérience. Pendant cette même période, 11 % des policiers étaient admissibles à la retraite, mais 2 % seulement des policiers ont en fait pris leur retraite. Le départ à la retraite était la raison la plus courante pour laquelle des policiers ont quitté un service de police cette année-là (68 %).

En outre, selon les résultats de l’Enquête sur l’administration policière, les dépenses au chapitre des services de police ont atteint 13,6 milliards de dollars durant l’année civile ou l’exercice 2013. Si l’on tient compte de l’inflation, il s’agit d’une baisse de 0,6 % par rapport à l’année précédente. Les dépenses consacrées aux services policiers en dollars constants ont augmenté de la fin des années 1990 à 2010, puis ont plutôt varié au cours des dernières années, diminuant en 2011 et augmentant de nouveau en 2012.

Bien que l’Enquête sur l’administration policière soit une source de mesures annuelles clés, les discussions sur les paramètres économiques des services de police et la sécurité communautaire ont permis d’établir la nécessité d’obtenir de plus amples renseignements qui contribueraient à déterminer et à surveiller la charge de travail, le rendement et l’efficacité dans le domaine des services de police et de la sécurité communautaire. Par exemple, les discussions ont permis de déterminer qu’il fallait recueillir des données plus détaillées sur les dépenses des services de police comme les salaires des policiers par rapport à ceux des travailleurs civils; le coût de la formation; les revenus générés par les services de police; ainsi que les demandes de service et les ressources requises pour répondre aux différents types d’appels (Sécurité publique Canada, 2014a; Comité permanent de la sécurité publique et nationale, 2014). Un certain nombre d’initiatives sont en cours au Canada pour analyser de telles questions qui exigeront une collaboration continue entre les intervenants.

Description des enquêtes

L’Enquête sur l’administration policière permet de recueillir des données sur l’effectif policier et les dépenses des services policiers auprès de chacun des services de police municipaux, provinciaux et fédéral (Gendarmerie royale du Canada [GRC]) au pays. L’effectif policier et les dépenses au chapitre des services policiers des Premières Nations qui relèvent de la compétence de la GRC font partie des données déclarées pour la police fédérale de la GRC.

Sont exclus de l’enquête les organismes de police et de sécurité fédéraux suivants : le Service canadien du renseignement de sécurité, la police des chemins de fer et la police militaire. Les ministères fédéraux et provinciaux qui sont chargés d’appliquer certaines lois dans les domaines de l’impôt sur le revenu, des douanes et de l’accise, de l’immigration, des pêches et de la faune sont également exclus. De plus, les gardiens de sécurité privés et les enquêteurs privés sont exclus de l’enquête.

Les données qui figurent dans le présent rapport ont trait à l’effectif policier en date du 15 mai 2014 et aux dépenses définitives pour l’année 2013 ou 2013-2014 pour les services de police dont la comptabilité se fait selon l’exercice. La plupart des services de police municipaux comptabilisent leurs dépenses selon l’année civile, alors que les services de police provinciaux et la GRC le font selon l’exercice financier.

Les comptes d’effectif sont fondés sur des équivalents temps plein permanents; les employés à temps partiel sont convertis en équivalents temps plein (p. ex. quatre employés qui travaillent 10 heures par semaine équivalent à un employé à temps plein qui travaille 40 heures par semaine). Le nombre de policiers représente le nombre réel de policiers assermentés qui étaient disponibles pour le service actif le 15 mai 2014. Les autres employés comprennent tout le personnel civil, notamment des commis, des répartiteurs, des gestionnaires, des cadets, des agents spéciaux, des agents de sécurité, des brigadiers scolaires et des agents chargés de l’application des règlements municipaux.

Les policiers temporaires sont exclus des comptes de policiers, seuls les policiers permanents travaillant à temps plein (et les équivalents temps plein) étant inclus. Les policiers temporaires sont embauchés pour remplacer, au besoin, les policiers permanents. Le Québec compte un plus grand nombre de policiers temporaires que tout autre secteur de compétence. Parmi les 880 policiers temporaires dénombrés en 2014, 783 (89 %) travaillaient au Québec.

Les dépenses au chapitre des services de police sont des dépenses réelles de fonctionnement et elles comprennent les traitements et salaires, les avantages sociaux et les autres dépenses de fonctionnement, telles que les coûts des locaux, du carburant, de l’entretien, etc. Les dépenses en immobilisations, les recettes et les recouvrements sont exclus.

En 2014, l’Enquête sur l’administration policière comportait pour la troisième fois le questionnaire supplémentaire, qui a permis de recueillir des renseignements détaillés sur les embauches, les départs, l’admissibilité à la retraite, les années de service, l’âge, la scolarité, l’appartenance à une minorité visible et la langue. Cependant, pour des raisons liées à la qualité des données, certains de ces renseignements, notamment les données sur les langues officielles et non officielles, ne sont pas analysés dans le présent article.

La majorité des données recueillies à l’aide du questionnaire principal et du questionnaire supplémentaire se rapportent au jour de l’instantané, soit le 15 mai. D’autres données, notamment les données annuelles sur les embauches, les départs, l’admissibilité à la retraite et les dépenses, sont recueillies en fonction de l’année civile ou de l’exercice financier qui précède.

Certains services de police ne sont pas en mesure de fournir un ou plusieurs des éléments d’information demandés dans le questionnaire supplémentaire de l’Enquête sur l’administration policière. Dans ces cas, les services de police sont exclus du calcul des pourcentages connexes, et une note expliquant la couverture pour l’élément d’information est incluse dans le texte ou le tableau.

Enfin, le présent rapport contient des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) sur le nombre d’affaires criminelles qui viennent à l’attention de la police afin de mettre en contexte les données policières. Le Programme DUC recueille des données sur les crimes et les délits de la route déclarés par tous les services de police au Canada depuis 1962. Le taux de criminalité, l’IGC et l’IGC avec violence sont fondés sur les données du Programme DUC.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Tendances de l'effectif policier et des dépenses au chapitre des services de police, Canada, 1962 à 2014

Tableau 2 Policiers selon l'échelon du service de police et selon la province ou le territoire, 2014

Tableau 3 Taux de policiers et certaines statistiques de la criminalité, selon la province ou le territoire, 2013 et 2014

Tableau 4 Policiers et certaines statistiques de la criminalité, selon la région métropolitaine de recensement, 2014

Tableau 5 Embauches et départs de policiers, selon la province ou le territoire, Canada, 2013

Tableau 6 Embauches et départs de policiers, selon le nombre global d'années de service, Canada, 2013

Tableau 7 Policiers selon le sexe, Canada, 1986 à 2014

Tableau 8 Policiers selon le sexe et selon la province ou le territoire, 2014

Tableau 9 Policières en pourcentage du nombre total de policiers, selon le pays semblable, 2004 à 2012

Tableau 10 Répartition des policiers selon le grade et le sexe, Canada, 1986 à 2014

Tableau 11 Dépenses totales au chapitre des services de police, en dollars courants et en dollars constants (2002), Canada, 1986 à 2013

Tableau 12 Dépenses totales au chapitre des services de police, en dollars courants, selon la province ou le territoire, 2013

Tableau 13 Dépenses totales au chapitre des services de police, en dollars constants (2002), selon la province ou le territoire, 2003 à 2013

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Notes

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