Les crimes déclarés par la police dans le Nord provincial et les territoires du Canada, 2013

par Mary Allen et Samuel Perreault

[Faits saillants] [Article intégral en PDF]

Passer au texte

Début du texte

Les statistiques sur les crimes déclarés par la police et les études sur la victimisation autodéclarée démontrent que les niveaux de crimes ont tendance à être plus élevés dans les territoires que dans le reste du Canada. Selon les données déclarées par la police en 2013, la criminalité était beaucoup plus prononcée au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut que dans n’importe laquelle des provinces, l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) pour les territoires étant trois fois plus élevé que la moyenne nationale (Boyce, Cotter et Perreault, 2014; Charron, Penny et Senécal, 2010; Perreault et Hotton Mahoney, 2012).

Bien que les territoires affichent des niveaux de crimes déclarés par la police élevés, il ne s’agit pas des seules régions du Nord du Canada où la criminalité pose problème. Les conditions et les difficultés présentes dans le Nord dépassent les frontières territoriales. Les collectivités du Nord des provinces de l’Ouest, du Nord de l’Ontario, du Nord du Québec et du Nord de Terre-Neuve-et-Labrador présentent de nombreuses similitudes avec leurs voisins du nord et ont des préoccupations communes concernant les taux de criminalité élevés.

Des recherches récentes et des discussions sur les politiques portant sur les préoccupations communes aux régions du Nord ont donné lieu à l’élargissement de la portée du « Nord » aux parties septentrionales de certaines provinces, qu’on a appelée « Nord provincial » dans le présent rapport (Coates et Poelzer, 2014; Conference Board du Canada, 2014; McNiven, 1999; Wilson et Poelzer, 2005).

Cette expansion du Nord, dans lequel les régions septentrionales des provinces sont incluses au même titre que les territoires, est également pertinente lorsqu’il s’agit des services policiers et du système de justice. Par exemple, lors d’un symposium tenu en 2012 sur les services policiers dans le Nord et les régions éloignées du Canada, les régions septentrionales et éloignées des provinces ont été incluses dans les discussions portant sur un vaste éventail de défis associés aux services policiers dans le Nord. Toutefois, les données pouvant contribuer aux discussions entourant le « Nord » élargi sont limitées. Bien que des statistiques sur les crimes déclarés par la police soient publiées régulièrement pour les territoires, il existe peu d’information sur la criminalité dans le Nord provincialNote 1.

Dans le Nord provincial et les territoires, la criminalité représente une grave préoccupation dans les collectivités déjà aux prises avec divers problèmes sociaux et économiques. De nombreux habitants du Nord vivent dans de petites collectivités isolées ou des régions éloignées et font face aux difficultés que pose le fait de vivre en situation de faibles niveaux de scolarité, de chômage élevé et de faible revenu (Statistique Canada, 2013c). Ces conditions s’accompagnent souvent de niveaux élevés de toxicomanie, en particulier l’alcool (Ajunnginq Centre, 2007; Collins, 2006; Nunavut Tunngavik, 2014; Santé et Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest, 2010).

Selon les résultats de l’Enquête sociale générale de 2009 sur la victimisation, qui a permis de recueillir des renseignements autodéclarés sur certains types de crimes, le tiers des résidents des trois territoires ont indiqué avoir été victimes d’au moins un acte criminel au cours des 12 mois ayant précédé l’enquêteNote 2. Les résultats de l’enquête ont révélé que les taux de victimisation étaient plus élevés chez les personnes à faible revenu. De plus, environ les trois quarts des incidents violents autodéclarés dans les territoires étaient, selon la victime, liés à la consommation d’alcool ou de drogues par l’agresseur (Perreault et Hotton Mahoney, 2012).

À l’heure actuelle, les taux élevés de victimisation parmi les Autochtones, qui forment une grande proportion de la population du Nord, suscitent des préoccupations particulières. Dans les territoires, les taux de victimisation chez les Autochtones en 2009 étaient beaucoup plus élevés que chez les non-Autochtones (Perreault et Hotton Mahony, 2012). Peu importe la région, les taux élevés de victimisation chez les Autochtones, surtout les femmes, représentent une source de préoccupation particulière pour plusieurs ordres de gouvernement (Brennan, 2011; Perreault, 2011; Gendarmerie royale du Canada, 2014).

Les conditions sociales et économiques varient considérablement dans le Nord provincial et les territoires, et la criminalité dans ces régions n’est pas nécessairement motivée par la pauvreté. Le développement du Nord, souvent axé sur l’exploration et l’extraction des ressources, peut donner lieu à des niveaux élevés d’emploi et de revenu. Les conditions de « ville champignon » qui découlent d’un développement rapide se sont également révélées associées à des taux de criminalité accrus (Ruddell et Ortiz, 2014).

Bien que des études aient porté sur des régions ou des collectivités précises du Nord, il n’y a pas eu d’analyse approfondie de la criminalité dans le Nord provincial et les territoires dans leur ensemble. Dans le contexte de la diversité du Nord provincial et des territoires et à l’aide des données tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC), le présent article de Juristat traite de la nature et de l’étendue des crimes déclarés par la police dans ces régions du Nord, comparativement aux crimes déclarés par la police dans le Sud. L’analyse porte sur les types de crimes et les caractéristiques des auteurs présumés et des victimes dans ces différentes régions.

Définition du Nord

Aux fins du présent rapport, le « Nord » du Canada comprend les trois territoires et le « Nord provincial », qui englobe les régions septentrionales de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Bien qu’il n’existe pas de définition ni de délimitation standard de la région du Nord provincial, la définition convenue dans le cadre du Forum des ministres responsables du développement du Nord (FMDN) et utilisée par le Centre pour le Nord du Conference Board du Canada constitue une définition généralement reconnue qui est conforme aux sources de données utilisées dans la présente analyse (Conference Board du Canada, 2014; Forum des ministres responsables du développement du Nord, s.d.)Note 3. C’est cette méthodologie qui est utilisée aux fins du présent article de Juristat. La figure 1 qui suit montre la ligne de démarcation entre le Nord et le Sud des provinces, selon cette méthodologie. D’après cette dernière, le « Sud » désigne les régions provinciales situées en dessous de la ligne, ainsi que l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick.

En général, les limites du Nord correspondent aux régions administratives provinciales. Par exemple, la limite du Nord de la Saskatchewan suit à peu près celle du district administratif du Nord de la Saskatchewan. Selon cette définition, le Nord de la Saskatchewan est la région qui ressemble le plus aux territoires au chapitre des conditions démographiques et socioéconomiques. C’est une région formée de petites collectivités relativement éloignées comptant très peu de projets de développement économique comparativement aux régions du Nord d’autres provinces comme l’Ontario, le Québec ou l’Alberta. Ces dernières sont plus variées sur le plan démographique et comportent de plus grands centres de population.

La taille et la répartition de la population du Nord varient considérablement selon la province (tableau explicatif 1). Par exemple, le Nord de l’Ontario compte environ 800 000 habitants et comprend les régions métropolitaines de recensement (RMR) de Sudbury et de Thunder Bay, alors que le Nord du Québec comprend la RMR de Saguenay. En revanche, le Nord de la Saskatchewan est très peu peuplé (moins de 40 000 habitants) et ne compte pas de collectivité de plus de 3 000 habitants (Statistique Canada, 2013a).

La nature du développement économique et les conditions socioéconomiques dans les régions du Nord varient aussi considérablement entre les provinces. Comme c’est le cas dans le Sud, les régions du Nord des provinces présentent une grande diversité démographique, économique et sociale. Quelques-unes des différences sont présentées à la section suivante et devraient être prises en compte lorsqu’on établit des comparaisons provinciales.

Consultez la section « Description de l'enquête » pour obtenir une brève description de la délimitation du Nord selon la province.

Figure 1 : Délimitation du Nord et du Sud du Canada

la carte 1

Description de la figure 1 — Délimitation du Nord et du Sud : Canada

Tableau explicatif 1
Population selon la province ou le territoire, et les régions du Nord et du Sud, 2013
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Population selon la province ou le territoire. Les données sont présentées selon Province ou territoire (titres de rangée) et Population, Sud, Nord et Total, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Province ou territoire Population Sud Nord Total
nombre pourcentage
Total pour les provinces 35 042 476 94 6 100
Terre-Neuve-et-Labrador 526 702 95 5 100
Île-du-Prince-Édouard 145 237 100 0 100
Nouvelle-Écosse 940 789 100 0 100
Nouveau-Brunswick 756 050 100 0 100
Québec 8 155 334 95 5 100
Ontario 13 537 994 94 6 100
Manitoba 1 265 015 92 8 100
Saskatchewan 1 108 303 96 4 100
Alberta 4 025 074 90 10 100
Colombie-Britannique 4 581 978 93 7 100
Total pour les territoires 115 828 0 100 100
Yukon 36 700 0 100 100
Territoires du Nord-Ouest 43 537 0 100 100
Nunavut 35 591 0 100 100
Canada 35 158 304 94 6 100

Caractéristiques du Nord provincial et des territoires

Dans la présente analyse, la délimitation du Nord provincial du Canada est fondée sur la définition du Nord adoptée par le Forum des ministres responsables du développement du Nord (FMDN) et correspond de près aux limites des régions administratives provinciales. Les régions du Nord qui en résultent dans chacune des provinces ne sont pas nécessairement comparables du point de vue de leurs conditions démographiques et socioéconomiques. Certaines régions du Nord comprennent de grandes régions métropolitaines ou des régions à fort développement économique, alors que d’autres sont plus éloignées. De même, les conditions sociales et économiques des trois territoires varient de façon considérable.

Ces différentes conditions peuvent avoir une incidence sur la nature de la criminalité dans le Nord. Il importe donc d’examiner le contexte démographique et socioéconomique de chacun des secteurs de compétence du Nord provincial et des territoires lorsqu’on établit des comparaisons. La présente section expose diverses mesures démographiques et socioéconomiques tirées principalement du Recensement de 2011 et de l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM) de 2011 (tableau 1).

L’une des différences les plus marquées entre les régions du Nord provincial et les territoires est d’ordre démographique. En 2013, on a observé des différences importantes relativement à la taille de la population desservie par la police dans les régions du Nord, qui variait entre moins de 50 000 habitants dans le Nord de la Saskatchewan, le Nord de Terre-Neuve-et-Labrador et les trois territoires et plus de 800 000 habitants dans le Nord de l’Ontario (tableau explicatif 1)Note 4. Ces différences sont attribuables à la présence de grands centres de population en Ontario et au Québec, ainsi qu’en Alberta et en Colombie-Britannique. Le pourcentage de la population du Nord qui vit dans les régions rurales (à l’extérieur des régions métropolitaines de recensement ou des agglomérations de recensement) varie entre moins de 40 % au Québec, en Ontario et en Colombie-Britannique et 100 % dans le Nord de Terre-Neuve-et-Labrador et le Nord de la SaskatchewanNote 5.

La proportion de la population ayant une identité autochtone dans le Nord varie également d’une province et d’un territoire à l’autre. Alors que plus des deux tiers des Autochtones au Canada résident dans le Sud, ces derniers forment une part importante de la population de certaines régions du Nord provincial et des territoiresNote 6. Selon les résultats de l’ENM de 2011, les Autochtones représentaient la majorité de la population du Nord de la Saskatchewan (87 %), du Nunavut (86 %), du Nord du Manitoba (69 %) et des Territoires du Nord-Ouest (52 %), alors qu’ils correspondaient à moins de 25 % de la population totale du Yukon (23 %), du Nord de la Colombie-Britannique (19 %), du Nord de l’Alberta (17 %), ainsi que du Nord de l’Ontario et du Nord du Québec (13 % chacun). Dans le Nord de Terre-Neuve-et-Labrador, la proportion correspondante était de 44 %.

En général, la population du Nord provincial et des territoires a tendance à être un peu plus jeune que celle du Sud. En 2011, les proportions de la population âgée de moins de 18 ans s’établissaient à 23 % dans le Nord provincial et à 28 % dans les territoires, comparativement à 20 % dans le Sud. Toutefois, la composition selon l’âge des régions du Nord varie d’une province et d’un territoire à l’autre. Dans le Nord de la Saskatchewan, le Nord du Manitoba et le Nunavut, les enfants et les jeunes formaient plus de 35 % de la population. En revanche, ces derniers représentaient 20 % de la population dans les parties septentrionales du Québec et de l’Ontario. Les différences entre les régions du Nord quant à la répartition globale selon l’âge s’expliquent principalement par la forte proportion d’enfants et de jeunes chez les Autochtones. Plus du tiers des Autochtones du Nord provincial (36 %) et des territoires (38 %) avaient moins de 18 ansNote 7.

Par ailleurs, il se peut que la taille de la famille témoigne de la population plus jeune dans certaines régions. Les parties septentrionales de la Saskatchewan et du Manitoba ainsi que le Nunavut affichaient les pourcentages les plus élevés de familles comptant cinq membres ou plus en 2011. Il s’agit également des régions où les familles étaient les plus susceptibles d’être monoparentales.

En général, les habitants du Nord provincial et des territoires sont moins susceptibles que leurs homologues du Sud de terminer leurs études secondaires, mais cela varie d’une région à l’autre. La proportion d’adultes sans diplôme d’études secondaires ni d’études postsecondaires en 2011 était particulièrement élevée dans le Nord du Manitoba, le Nord de la Saskatchewan et au NunavutNote 8.

Le chômage est élevé dans de nombreuses régions du Nord provincial et les territoiresNote 9. En 2011, les résidents de la plupart des régions du Nord des provinces étaient plus susceptibles de chercher du travail que ce n’était le cas dans le Sud (sauf à Terre-Neuve-et-Labrador, où le chômage était élevé tant dans le Nord que dans le Sud, et en Alberta, où le chômage était faible aussi bien dans le Nord que dans le Sud).

De nombreux résidents du Nord provincial et des territoires n’étaient pas actifs sur le marché du travail en 2011. Ils n’étaient pas occupés et ne cherchaient pas de travailNote 10. Dans le Nord de la Saskatchewan en particulier, les résultats de l’ENM ont révélé que plus de la moitié des personnes de 15 ans et plus (53 %) n’étaient pas actives au cours de la semaine allant du dimanche 1er mai au samedi 7 mai 2011. Jumelé à un taux de chômage de 18 %, cela signifie que seulement 38 % des personnes en âge de travailler dans le Nord de la Saskatchewan occupaient un emploi (comparativement à 66 % dans le Sud de la Saskatchewan et à 58 % dans l’ensemble du Nord provincial).

Le revenu comprend les gains et d’autres revenus tels que les paiements de soutien du gouvernement. Alors que les proportions des personnes appartenant au quintile de revenu inférieur en 2011 étaient particulièrement élevées dans les régions du Nord de la Saskatchewan et du Manitoba, la différence de niveau de faible revenu entre le Nord et le Sud n’était pas aussi prononcée dans d’autres secteurs de compétenceNote 11.

Les niveaux de crimes déclarés par la police dans le Nord provincial et les territoires sont très élevés comparativement au reste du Canada

Les niveaux de crimes déclarés par la police dans le Nord provincial et les territoires sont très élevés comparativement au reste du Canada. Parmi les 50 services de police qui ont fait état des valeurs les plus élevées de l’Indice de gravité de la criminalité (IGC) en 2013, 32 étaient situés dans le Nord provincial, 8 dans les territoires et 10 dans le Sud, malgré la concentration de la grande majorité de la population et des services de police dans le Sud du CanadaNote 12.

Environ 6 % de la population canadienne habite le Nord provincial et 0,3 %, les territoires. Toutefois, ces régions étaient à l’origine respectivement de 12 % et de 2 % des crimes déclarés par la police en 2013. Environ 221 000 affaires criminelles ont été déclarées dans le Nord provincial et quelque 40 000, dans les territoires, comparativement à plus de 1,5 million dans le Sud. Toutefois, une fois que la taille de la population est prise en compte, ces deux régions affichent des taux de criminalité très élevés comparativement au Sud.

En 2013, les taux de crimes déclarés par la police s’établissaient à 10 425 affaires criminelles pour 100 000 habitants dans le Nord provincial et à 34 594 pour 100 000 habitants dans les territoires. Ces taux étaient respectivement deux fois et sept fois supérieurs au taux de 4 749 pour 100 000 habitants enregistré dans le Sud (tableau 2, graphique 1).

Graphique 1

Description du graphique 1

Bien que les taux de crimes violents et de crimes sans violence soient plus élevés dans le Nord provincial et les territoires, la différence en ce qui a trait aux taux de criminalité globaux est surtout attribuable aux infractions sans violence, en particulier le méfait et le fait de troubler la paix.

Non seulement on observe un volume plus élevé de crimes déclarés par la police dans le Nord provincial et les territoires, l’IGC, qui tient compte à la fois du volume et de la gravité des crimes déclarés par la police, était également nettement supérieur dans le Nord provincial (113,7) et les territoires (257,3) que dans le Sud des provinces (65,1) (tableau 2 et tableau 3).

Les niveaux crimes déclarés par la police dans le Nord varient considérablement d’une province et d’un territoire à l’autre

Dans toutes les provinces comportant une région septentrionale, le taux de crimes déclarés par la police et l’IGC en 2013 étaient plus élevés dans la partie nord que dans la partie sud. Il y avait cependant des différences marquées d’un bout à l’autre du Nord provincial et des territoires, alors que les niveaux de criminalité dans le Sud ne variaient pas autant d’une province à l’autre (figures 2 et 3, tableau 2).

Figure 2 : Taux de crimes déclarés par la police selon les régions du Nord et du Sud

La carte 2

Description de la figure 2 — Taux de crimes déclarés par la police, selon les régions du Nord et du Sud, 2013

Le Nord de la Saskatchewan affichait le plus haut taux de crimes déclarés par la police et l’IGC le plus élevé du Nord. Les niveaux de criminalité étaient aussi particulièrement élevés aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, et dans le Nord du Manitoba, suivis du Yukon et du Nord de Terre-Neuve-et-Labrador.

Certaines régions du Nord présentaient des niveaux de crimes déclarés par la police relativement faibles. Parmi les régions du Nord examinées dans le présent rapport, le taux de criminalité et l’IGC les plus faibles ont été observés dans le Nord du Québec, où le taux de criminalité était inférieur à celui de l’ensemble du Canada. Le Nord de l’Ontario a également fait état d’un taux de criminalité et d’un IGC relativement faibles. En fait, le Nord de l’Ontario et le Nord du Québec ont affiché des taux de criminalité et des valeurs de l’IGC semblables ou inférieurs à ceux observés dans les parties sud des provinces de l’Ouest.

Figure 3 : Indices de gravité des crimes déclarés par la police selon les régions du Nord et du Sud

La carte 3

Description de la figure 3 — Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon les régions du Nord et du Sud, 2013

Les régions du Nord de l’Ontario et du Québec se distinguent toutes deux par leurs plus grands centres de population, dont Thunder Bay, Sudbury et Saguenay, qui les rendent peut-être plus semblables aux régions du Sud. Toutefois, la présence de ces villes n’explique pas leurs niveaux de crimes déclarés par la police plus faibles. Selon les données déclarées par la police des grands centres de population et des régions rurales du Nord du Québec et de l’Ontario, les taux de criminalité et les valeurs de l’IGC étaient relativement faibles (tableau 4 et tableau 5).

Les taux de crimes violents sont nettement supérieurs dans le Nord provincial et les territoires

Presque tous les types de crimes violents déclarés par la police étaient nettement supérieurs dans le Nord provincial et les territoires que dans le Sud (graphique 2). Dans le Nord provincial, le taux de crimes violents en 2013 était plus de deux fois supérieur à ce qu’il était dans le Sud. Dans les territoires, le taux de crimes violents était près de sept fois plus élevé que le taux enregistré dans le Sud (tableau 2).

Graphique 2

Description du graphique 2

Au chapitre de la gravité des crimes violents, les différences étaient moins prononcées entre le Nord et le Sud puisque les taux plus élevés de crimes violents déclarés par la police dans le Nord provincial et les territoires s’expliquaient surtout par les taux élevés de voies de fait simples, lesquelles comptent parmi les crimes violents les moins graves (tableau 3 et tableau 6).

Une fois de plus, les taux de crimes violents dans le Nord variaient considérablement selon la province ou le territoire (graphique 3). En 2013, le Nord de la Saskatchewan a affiché le plus haut taux de crimes violents déclarés par la police et l’Indice de gravité des crimes violents (IGC avec violence) le plus élevé au Canada; venaient ensuite le Nord du Manitoba, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. Les taux de crimes violents et les valeurs de l’IGC avec violence du Nord du Québec et du Nord de l’Ontario étaient les plus faibles des régions du Nord, même s’ils dépassaient la moyenne pour l’ensemble du Canada.

Graphique 3

Description du graphique 3

Presque toutes les infractions avec violence sont plus fréquentes dans le Nord provincial et dans les territoires que dans le Sud

L’infraction avec violence la plus souvent déclarée par la police dans le Nord provincial et les territoires était les voies de fait simples (niveau 1) (tableau 6). En effet, les voies de fait représentaient 53 % des crimes violents perpétrés dans les territoires et 47 % de ceux commis dans le Nord provincial en 2013 (comparativement à 40 % des affaires de violence commises dans le Sud). Les voies de fait simples étaient également l’infraction avec violence la plus fréquente dans le Sud, mais les taux observés dans le Nord provincial et les territoires étaient respectivement trois et neuf fois plus élevés.

Les taux des niveaux plus graves de voies de fait déclarées par la police (voies de fait armées ou causant des lésions corporelles et voies de fait graves) étaient également plus élevés dans le Nord provincial et les territoires que dans le Sud. Encore une fois, les taux de voies de fait dans le Nord variaient considérablement d’une province et d’un territoire à l’autre, conformément à la variation provinciale globale de la criminalité observée dans le Nord (tableau 7).

Les taux de la plupart des autres infractions avec violence déclarées par la police étaient également plus élevés dans le Nord provincial et les territoires. Comme pour les voies de fait, les régions du Nord affichaient des taux beaucoup plus élevés d’agressions sexuelles et d’infractions sexuelles contre les enfants, de même que des taux élevés de harcèlement criminel, de menaces et d’appels téléphoniques menaçants ou harcelants.

Les seules infractions avec violence qui étaient généralement plus répandues dans le Sud du Canada en 2013 étaient le vol qualifié et l’extorsion. Ce n’est qu’en Saskatchewan que le taux de vols qualifiés était plus élevé dans le Nord que dans le SudNote 13.

Les auteurs présumés de crimes violents ont tendance à être plus âgés dans le Nord provincial et les territoires que dans le Sud

Le taux d’auteurs présumés de crimes violents déclarés par la police était plus élevé dans le Nord que dans le SudNote 14. Dans toutes les régions, tant du Nord que du Sud, les jeunes adultes de 18 à 24 ans étaient les plus susceptibles d’être les auteurs présumés de crimes violents. Ayant affiché un taux de 12 513 auteurs présumés pour 100 000 habitants, le groupe des 18 à 24 ans vivant dans les territoires a enregistré le plus haut taux d’auteurs présumés de crimes violents (tableau 8).

Toutefois, les taux d’auteurs présumés étaient considérablement élevés parmi tous les groupes d’âge adulte dans le Nord, en particulier dans les territoires. Comparativement au Sud, le taux d’auteurs présumés de crimes violents pour 100 000 habitants était environ neuf fois plus élevé dans les territoires et à peu près trois fois plus élevé dans le Nord provincial pour tous les groupes d’âge adulte jusqu’à l’âge de 54 ans (graphique 4).

Graphique 4

Description du graphique 4

Les jeunes de 12 à 17 ans présentaient également des taux plus élevés d’auteurs présumés dans le Nord provincial et les territoires que dans le Sud, mais la différence entre le Nord et le Sud n’était pas aussi prononcée qu’elle l’était parmi les groupes plus âgés. Les taux de jeunes auteurs présumés de crimes violents étaient quatre fois plus élevés dans les territoires et deux fois plus élevés dans le Nord provincial.

Les auteures présumées sont proportionnellement plus nombreuses dans le Nord provincial et les territoires que dans le Sud

Comme c’était le cas dans le Sud, la majorité des auteurs présumés de crimes violents identifiés par la police étaient des hommes. Toutefois, alors que le taux d’auteurs présumés de sexe masculin était près de 3 fois plus élevé dans le Nord provincial et 8 fois plus élevé dans les territoires que dans le Sud, la différence était encore plus marquée chez les femmes (4 fois plus élevé dans le Nord provincial et 13 fois plus élevé dans les territoires) (tableau 8, graphique 5).

Graphique 5

Description du graphique 5

Les personnes plus âgées sont beaucoup plus susceptibles d’être victimes d’un crime violent dans le Nord provincial et les territoires que dans le Sud

Le taux de victimes de crimes violents déclarés par la police était plus de deux fois plus élevé dans le Nord provincial et près de sept fois plus élevé dans les territoires que dans le Sud. Conformément à la tendance observée chez les auteurs présumés, les taux de victimes de crimes violents déclarés par la police étaient beaucoup plus élevés parmi les personnes plus âgées dans le Nord provincial et les territoires que dans le Sud (tableau 9).

Les jeunes adultes de 18 à 24 ans formaient le groupe d’âge le plus à risque de victimisation tant dans le Nord que dans le Sud. Toutefois, les personnes plus âgées étaient proportionnellement beaucoup plus nombreuses à être victimes de crimes violents déclarés par la police dans le Nord provincial, et particulièrement dans les territoires, que dans le Sud. En fait, parmi les personnes plus âgées vivant dans le Nord, le risque d’être victimes d’un crime violent était semblable ou supérieur à celui observé chez les jeunes et les jeunes adultes dans le Sud. Cette observation était surtout marquée dans les territoires, où les taux de victimes de crimes violents déclarés par la police chez les adultes de 45 à 54 ans étaient plus de trois fois plus élevés que chez les jeunes adultes dans le Sud (graphique 6).

Graphique 6

Description du graphique 6

La proportion de victimes de sexe féminin est beaucoup plus importante dans le Nord provincial et les territoires que dans le Sud

Les femmes présentaient un plus grand risque d’être victimes de crimes violents déclarés par la police dans le Nord que dans le Sud, particulièrement dans les territoires (graphique 7)Note 15. Les taux de victimes de sexe féminin étaient huit fois plus élevés dans les territoires et près de trois fois plus élevés dans le Nord provincial que dans le Sud. Par conséquent, la proportion de victimes de sexe féminin était beaucoup plus élevée dans le Nord. Dans le Sud, un peu plus de la moitié (51 %) des victimes étaient des femmes en 2013, comparativement à 55 % dans le Nord provincial et à 59 % dans les territoires.

Graphique 7

Description du graphique 7

Les victimes de crimes violents déclarés par la police dans le Nord provincial et les territoires sont plus susceptibles de connaître leur agresseur

Dans l’ensemble, la plupart des victimes de crimes violents déclarés par la police au Canada connaissaient l’auteur présumé. Les crimes violents commis par des étrangers étaient moins fréquents dans le Nord provincial et les territoires que dans le Sud. Alors que 28 % des victimes dans le Sud en 2013 ont déclaré que l’auteur présumé était un étranger, c’était le cas de 15 % des victimes dans le Nord provincial et de 9 % de celles dans les territoires (graphique 8). Cette différence peut être attribuable aux populations plus petites des collectivités du Nord, où les gens sont moins susceptibles d’être des étrangers.

Graphique 8

Description du graphique 8

En outre, les crimes violents déclarés par la police dans le Nord en 2013 étaient plus susceptibles que les crimes commis dans le Sud de survenir dans un logement privé. En particulier, près des deux tiers (66 %) des crimes violents déclarés par la police dans le Nord provincial en 2013 ont été commis dans un logement privé, comparativement à 56 % dans le Sud. Cette proportion était encore plus élevée dans les territoires (73 %).

Le taux d’homicides dans le Nord provincial en 2013 était moins élevé que dans les territoires, mais représentait plus du double du taux enregistré dans le Sud du Canada

En 2013, les services de police desservant le Nord provincial y ont dénombré 65 homicides, ce qui correspond à un taux de 3,1 homicides pour 100 000 habitants, soit plus du double du taux de 1,3 homicide pour 100 000 habitants enregistré dans le Sud du Canada. Dans les territoires, un total de 6 homicides sont survenus en 2013, ce qui se traduit par un taux de 5,2 homicides pour 100 000 habitants. Les taux de tentatives de meurtre étaient également plus élevés dans le Nord provincial et les territoires (tableau 6).

Le Nord du Manitoba a affiché le taux d’homicides le plus élevé de toutes les régions du Nord et du Sud. En 2013, 14 homicides y ont été commis, ce qui correspond à un taux de 14,6 homicides pour 100 000 habitants; venaient ensuite le Nunavut qui a enregistré 4 homicides (11,2 pour 100 000) et le Nord de la Saskatchewan qui a également inscrit 4 homicides (10,3 pour 100 000). En revanche, aucun homicide n’a été enregistré au Yukon en 2013 (tableau 7).

D’après les résultats de l’Enquête sur les homicides de 2013, il y avait d’importantes différences quant à la nature des homicides survenus dans le Nord provincial et les territoires (ensemble) comparativement aux homicides qui ont eu lieu dans le Sud des provincesNote 16. Les homicides qui ont été perpétrés dans le Sud en 2013 étaient plus susceptibles d’être des meurtres au premier degré (44 %) que ce n’était le cas dans le Nord provincial et les territoires (24 %). Les meurtres au deuxième degré représentaient 70 % des homicides commis dans le Nord provincial et les territoires. Cela s’explique peut-être par le fait que les homicides étaient plus susceptibles de résulter d’une dispute ou d’une querelle dans le Nord provincial et les territoires (45 %) que dans le Sud (32 %).

Dans le Nord provincial et les territoires, les homicides ont le plus souvent été commis à l’aide d’un couteau ou d’un autre objet pointu (39 %) ou causés par des coups portés (25 %). Dans le Sud, alors que les homicides étaient également le plus souvent perpétrés à l’aide d’une arme pointue (38 %), les décès des suites de coups portés étaient moins fréquents (19 %). Une proportion moins élevée d’homicides ont été commis au moyen d’une arme à feu dans le Nord provincial et les territoires (21 % par rapport à 27 % dans le Sud).

Comme c’était le cas dans le Sud, la majorité des auteurs présumés d’homicide étaient de sexe masculin (86 %). Toutefois, contrairement aux autres infractions commises dans le Nord provincial et les territoires, les auteurs présumés d’homicide avaient tendance à être plus jeunes dans le Nord que dans le Sud. En effet, 44 % des auteurs présumés d’homicide dans le Nord étaient âgés de 18 à 24 ans, tandis que 18 % avaient de 12 à 17 ans. Dans le Sud, la majorité des auteurs présumés d’homicide avaient plus de 25 ans. Parmi les auteurs présumés d’homicide dans le Sud, 28 % étaient de jeunes adultes de 18 à 24 ans et 7 %, des jeunes de 12 à 17 ans.

Malgré leur jeune âge, les auteurs présumés d’homicide dans le Nord provincial et les territoires étaient plus susceptibles que leurs homologues du Sud (61 % par rapport à 53 %) d’avoir déjà été reconnus coupables d’un crime.

Bien que la majorité des homicides au Canada mettent en cause la consommation d’alcool ou de drogues, cette observation était encore plus prononcée dans le Nord. Les auteurs présumés d’homicide dans le Nord provincial et les territoires étaient proportionnellement plus nombreux à avoir été sous l’effet de l’alcool ou de la drogue lorsqu’ils ont commis l’homicide (83 % par rapport à 66 % dans le Sud). Les victimes d’homicide dans le Nord provincial et les territoires étaient également plus susceptibles d’avoir eu les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue au moment de l’homicide (76 % par rapport à 51 % des victimes d’homicide dans le Sud du Canada).

Comme pour les autres crimes déclarés par la police, la plupart des victimes d’homicide dans le Nord connaissaient l’auteur présumé. Dans la plupart des cas, l’homicide a été commis par un ami ou une connaissance (55 %), par un conjoint ou un partenaire intime (14 %), ou par un autre membre de la famille (29 %). Les homicides attribuables à des gangs représentaient 14 % des homicides dans le Nord comparativement à 18 % dans le Sud.

Le méfait et le fait de troubler la paix sont les crimes les plus souvent déclarés par la police dans le Nord provincial et les territoires

Les taux de crimes sans violence étaient considérablement plus élevés dans le Nord provincial et les territoires que dans le Sud. Les valeurs de l’IGC sans violence étaient aussi nettement plus élevées dans le Nord. À l’instar des crimes violents déclarés par la police, les taux de crimes sans violence et les valeurs de l’IGC sans violence variaient considérablement d’une province à l’autre. Le Nord de la Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest ont fait état des plus hauts taux de crimes sans violence et des valeurs les plus élevées de l’IGC sans violence (tableau 2 et tableau 3).

Comme dans le Sud, la majorité des affaires criminelles déclarées par la police dans le Nord provincial et les territoires étaient de nature non violente. Dans l’ensemble, 76 % des affaires survenues dans le Nord provincial et 80 % de celles perpétrées dans les territoires étaient des infractions sans violence, tandis que c’était le cas de 79 % des affaires déclarées dans le SudNote 17. Toutefois, la nature des crimes sans violence commis dans le Nord provincial et les territoires était très différente de celle des crimes sans violence perpétrés dans le Sud. L’infraction sans violence la plus souvent déclarée par la police dans le Sud était le vol de moins de 5 000 $, qui représentait 28 % de l’ensemble des affaires criminelles. En revanche, les infractions déclarées par la police les plus courantes dans le Nord provincial et les territoires étaient le méfait et le fait de troubler la paix, qui formaient ensemble 36 % de l’ensemble des crimes commis dans le Nord provincial et 60 % de ceux perpétrés dans les territoires (18 % dans le Sud) (tableau 6).

Les affaires de méfait et celles liées au fait de troubler la paix expliquent en grande partie les écarts des taux globaux de crimes déclarés par la police entre le Nord et le Sud

Alors que les taux de crimes déclarés par la police de pratiquement tous les types de crimes sont plus élevés dans le Nord provincial et les territoires que dans le Sud, une part importante de la différence des taux de criminalité globale entre le Nord et le Sud est attribuable aux crimes sans violence. Plus précisément, les taux de criminalité élevés dans le Nord sont en partie attribuables aux affaires de méfait et à celles liées au fait de troubler la paix. Ces deux infractions sans violence représentaient une plus importante proportion de la criminalité dans le Nord que dans le Sud. En 2013, 35 % des crimes déclarés par la police dans les territoires et 21 % de ceux dans le Nord provincial étaient des affaires de méfait (par rapport à 14 % dans le Sud). Les affaires liées au fait de troubler la paix représentaient 25 % des crimes déclarés par la police dans les territoires et 14 % dans le Nord provincial, comparativement à 4 % dans le Sud.

Toutefois, les taux de ces deux infractions et leurs répercussions variaient beaucoup selon la province et le territoire, les taux de méfaits étant particulièrement élevés dans le Nord de la Saskatchewan (20 884 pour 100 000 habitants) et les Territoires du Nord-Ouest (19 751 pour 100 000). Les taux d’infractions liées au fait de troubler la paix étaient les plus élevés dans les trois territoires, le Nord du Manitoba et le Nord de la Saskatchewan (graphique 9, tableau 7).

Graphique 9

Description du graphique 9

Ces taux élevés de méfaits et d’affaires liées au fait de troubler la paix dans certaines régions du Nord expliquent en partie la forte variation des taux de criminalité dans le Nord selon la province et le territoire. Quand ces deux infractions sont exclues, les écarts des taux globaux de criminalité parmi les régions du Nord des provinces et les trois territoires diminuent (graphique 10).

Graphique 10

Description du graphique 10

En outre, ces deux infractions contribuent à expliquer l’ampleur de la différence entre le Nord et le Sud en ce qui a trait aux taux globaux de crimes déclarés par la police. Plus précisément, quand le méfait et le fait de troubler la paix ne sont pas inclus dans le calcul, l’écart des taux de criminalité entre le Nord provincial et le Sud est réduit de moitié, tandis que l’écart entre les territoires et le Sud diminue de 67 % (graphique 11).

Graphique 11

Description du graphique 11

Une partie de la différence entre le Nord et le Sud pour ce qui est des taux de crimes déclarés par la police, surtout le méfait et le fait de troubler la paix, peut également être attribuable aux pratiques policières des différents secteurs de compétence. En particulier, le maintien de l’ordre n’est pas assuré de la même façon dans les petites collectivités éloignées du Nord et dans les grands centres de population (Lithopoulos et Ruddell, 2011; ministère de la Justice du Yukon, 2012). Ce fait est particulièrement pertinent dans les territoires, où la population moyenne du territoire desservi par un service de police était d’environ 1 900 habitants, comparativement à 9 000 habitants dans le Nord provincial et à plus de 44 000 habitants dans le Sud.

Il se peut que certains services de police soient plus susceptibles de consigner des affaires (surtout celles liées au fait de troubler la paix) en tant qu’infractions semblables à des règlements municipaux ou à des lois provinciales ou territoriales (qui régissent par exemple l’ivresse en public ou le bruit). Il se peut aussi que cette pratique soit plus probable dans le Sud, où les services de police des grands centres peuvent être en mesure de transférer les appels pour perturbation à des équipes spécialisées d’application des règlements municipaux.

En outre, pour qu’une affaire soit comptabilisée en tant que crime, la police a besoin d’une preuve suffisante pour établir qu’il y a bel et bien eu acte criminel (plutôt qu’un événement non criminel). Cela est particulièrement pertinent dans le cas des délits mineurs tels que les méfaits ou les affaires liées au fait de troubler la paix. Dans une petite collectivité, il se peut que les policiers soient plus susceptibles de réunir la preuve parce qu’ils connaissent l’auteur présumé et les circonstances de l’affaire (McCormick et autres, 2012).

Il importe de souligner que, même si les taux de classement (ou de résolution) des affaires étaient plus élevés dans le Nord provincial et les territoires que dans le Sud, les affaires résolues étaient beaucoup moins susceptibles de donner lieu au dépôt d’accusations. Près des trois quarts des méfaits (74 %) ont été classés dans les territoires, et 48 % dans le Nord provincial (par rapport à 20 % dans le Sud). Toutefois, des accusations ont été portées dans seulement 3 % des affaires classées dans les territoires et 12 % dans le Nord provincial (par rapport à 38 % dans le Sud). La tendance est semblable pour les affaires liées au fait de troubler la paix : 1 % des affaires classées ont mené à des accusations dans les territoires, 4 %, dans le Nord provincial, et 11 %, dans le Sud (tableau 10). Un examen plus approfondi des taux de classement des affaires est présenté plus loin dans ce rapport.

La possession de cannabis est l’infraction relative aux drogues la plus courante dans le Nord provincial et le Sud

En 2013, un peu plus de 11 000 infractions relatives aux drogues ont été déclarées par la police dans le Nord provincial et un peu plus de 1 000 l’ont été dans les territoires. Comme pour les autres infractions, les taux d’infractions relatives aux drogues étaient les plus élevés dans le Nord de la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Nord du Manitoba (tableau 7).

Le taux de presque tous les types d’infractions relatives aux drogues était plus élevé dans le Nord provincial et les territoires que dans le Sud, mais la nature des infractions relatives aux drogues était plutôt semblable. Par exemple, la plupart des infractions mettaient en cause le cannabis. La seule différence importante a été notée dans les territoires, où les infractions relatives aux drogues autres que le cannabis et la cocaïne étaient moins répandues que dans le Nord provincial. En fait, les taux de possession de ces autres drogues y étaient beaucoup moins élevés que dans le Nord provincial ou dans le Sud.

Toutefois, les taux de trafic, de production ou de distribution de cannabis et de cocaïne dans les territoires étaient beaucoup plus élevés que les taux observés dans les parties nord ou sud des provinces. Par exemple, comparativement au Sud, le taux de trafic, de production ou de distribution dans les territoires était 8,5 fois plus élevé pour le cannabis et 6 fois plus élevé pour la cocaïne.

Les taux de conduite avec facultés affaiblies sont plus élevés dans le Nord que dans le Sud, mais varient beaucoup d’une province et d’un territoire à l’autre

Les taux de conduite avec facultés affaiblies étaient plus élevés dans le Nord provincial et les territoires que dans le Sud. Il y avait cependant des différences considérables entre les régions du Nord. Le Nord de la Saskatchewan a affiché un taux particulièrement élevé de conduite avec facultés affaiblies (2 149 pour 100 000 habitants), venaient ensuite le Nord du Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon, qui présentaient tous un taux d’environ 1 100 pour 100 000. En revanche, selon les données policières, le Nord de l’Ontario a enregistré le taux le plus faible des régions du Nord (235 pour 100 000), suivi du Nord de Terre-Neuve-et-Labrador (491 pour 100 000). On comptait en moyenne 201 affaires de conduite avec facultés affaiblies pour 100 000 habitants dans le Sud (tableau 7).

Les adultes plus âgés sont plus susceptibles d’être les auteurs présumés de crimes sans violence dans le Nord, particulièrement dans les territoires

Comme pour les infractions avec violence, les taux d’auteurs présumés plus âgés de crimes sans violence étaient beaucoup plus élevés dans le Nord que dans le Sud, particulièrement dans les territoires. Même si partout au pays les taux sont les plus élevés chez les jeunes adultes de 18 à 24 ans, ils sont également considérablement élevés chez les adultes plus âgés dans le Nord, surtout dans les territoires. Bien que certaines infractions sans violence, comme le méfait, soient généralement l’œuvre de jeunes dans le Sud, ce n’est pas le cas dans le Nord. La majorité (53 %) des auteurs présumés de méfaits dans le Sud étaient âgés de moins de 25 ans, mais les proportions correspondantes étaient bien moins élevées dans le Nord provincial (39 %) et les territoires (25 %) (graphique 12).

Graphique 12

Description du graphique 12

Les crimes commis dans le Nord provincial et les territoires sont plus susceptibles d’être résolus, mais les auteurs présumés sont moins susceptibles d’être inculpés

La plupart des affaires criminelles déclarées par la police, qu’il s’agisse de crimes violents ou de crimes sans violence, étaient plus susceptibles d’être classées (résolues) dans le Nord provincial et les territoires que dans le Sud. Parmi les crimes violents perpétrés en 2013, 87 % des affaires survenues dans les territoires et 79 % de celles commises dans le Nord provincial ont été classées, comparativement à 70 % dans le Sud. Pour la plupart des infractions sans violence, la différence relative au taux de classement des affaires entre le Nord et le Sud était encore plus marquée. Alors que le taux de classement des crimes contre les biens s’établissait à 22 % dans le Sud, les taux de classement dans le Nord provincial (37 %) et les territoires (65 %) étaient plus élevés (tableau 10).

Il se peut que ces différences soient attribuables à la taille plus petite des collectivités du Nord. Une analyse précédente a démontré que les taux de classement des affaires diminuent à mesure que la taille de la collectivité augmente (Mahony et Turner, 2012). Par exemple, dans les petites collectivités, il se peut que les policiers soient plus susceptibles de connaître les individus en cause et qu’ils puissent donc classer ou résoudre l’affaire.

Parmi les affaires qui ont été classées, celles qui sont survenues dans le Nord étaient moins susceptibles de donner lieu à une accusation, particulièrement dans le cas des crimes sans violence. Même si les affaires sans violence étaient plus susceptibles d’être classées dans le Nord provincial et les territoires que dans le Sud, la plupart n’ont pas mené à une accusation. Pour ce qui est des crimes contre les biens perpétrés en 2013, des accusations ont été portées dans 29 % des affaires classées dans le Nord provincial et 8 % dans les territoires, comparativement à 59 % dans le Sud. Cette différence est principalement attribuable au nombre élevé de méfaits.

De même, parmi les crimes violents, la proportion des affaires classées ayant mené à des accusations en 2013 était moins élevée dans le Nord provincial et les territoires. Toutefois, c’était seulement le cas des formes les moins graves de crimes violents. Par exemple, la proportion des affaires de voies de fait simples qui ont été classées par mise en accusation s’établissait à 56 % dans le Nord provincial et à 46 % dans les territoires, par rapport à 64 % dans le Sud. En revanche, les proportions d’affaires classées par mise en accusation ne différaient pas de façon importante lorsqu’il s’agissait des infractions les plus graves comme l’homicide et la tentative de meurtre ou les voies de fait graves. En fait, dans le cas des agressions sexuelles de niveau 1 et des infractions sexuelles contre les enfants, le pourcentage des affaires classées ayant mené à une accusation était plus élevé dans le Nord provincial et les territoires que dans le Sud.

Les différences en ce qui a trait aux pratiques policières et aux conditions locales peuvent influer sur les taux de classement des affaires, en particulier quand il s’agit de délits mineurs (Mahony et Turner, 2012). Il peut exister différentes politiques qui limitent les infractions pouvant être classées à la discrétion du service de policeNote 18. De plus, dans le cas des récidivistes, une affaire peut être classée sans mise en accusation si des accusations ont déjà été portées contre un auteur présumé relativement à d’autres affaires (Hollins, 2007; McCormick et autres, 2012).

Une affaire peut également être classée sans mise en accusation pour d’autres raisons, notamment le renvoi de l’affaire à un programme de déjudiciarisation (mesures de rechange), d’autres formes d’exercice du pouvoir discrétionnaire du service de police, le retrait d’une plainte ou le refus du plaignant de porter des accusations.

De nombreuses collectivités du Nord ont recours à des programmes de justice réparatrice. Ces programmes détournent les contrevenants du système de justice officiel et mettent l’accent sur la guérison de la communauté. Ces programmes sont particulièrement pertinents dans les petites collectivités où les contrevenants et les victimes (et la police) se connaissent souvent et où les crimes ont des répercussions sur la collectivité dans son ensemble. Ces programmes prévoient un éventail de mesures de rechange, comme la médiation entre le contrevenant et la victime, la concertation des familles et les cercles de sentence (ministère de la Sécurité publique, s.d.). Par exemple, la Gendarmerie royale du Canada, qui dessert la majeure partie du Nord, favorise les forums sur la justice communautaire qui facilitent les discussions entre le contrevenant et la victime et qui encouragent le contrevenant à assumer la responsabilité de ses actes et à trouver des façons de dédommager la victime. Les solutions adoptées peuvent comprendre des travaux communautaires, du counseling ou un traitement de la dépendance. Les contrevenants peuvent être aiguillés vers ces programmes de déjudiciarisation sans faire l’objet d’une mise en accusation (Gendarmerie royale du Canada, s.d.).

Les jeunes résidant dans le Nord étaient moins susceptibles d’être inculpés que les jeunes vivant dans le Sud. Les affaires mettant en cause de jeunes auteurs présumés étaient plutôt plus susceptibles d’être classée au moyen d’un avertissement ou d’une mise en garde. Par contre, les aiguillages de jeunes vers des programmes communautaires (comme des programmes de lutte contre la toxicomanie) ou d’autres mesures de rechange étaient un peu plus fréquents dans le Sud.

Résumé

Les analyses antérieures des statistiques sur les crimes déclarés par la police ont toujours démontré que la criminalité est particulièrement élevée dans les territoires. De plus, les données socioéconomiques et démographiques indiquent que les territoires sont très différents des provinces. La présente analyse des crimes déclarés par la police révèle que les régions du Nord des provinces affichent également des taux de criminalité supérieurs à ceux du Sud, et que certaines de ces régions du Nord présentent des conditions socioéconomiques semblables à celles des territoires.

Toutefois, la criminalité dans le Nord provincial et les territoires variait considérablement selon la province et le territoire, et les taux de crimes déclarés par la police les plus élevés en 2013 ont été observés dans Nord de la Saskatchewan, le Nord du Manitoba, les trois territoires et le Nord de Terre-Neuve-et-Labrador.

En 2013, les niveaux de crimes violents étaient nettement supérieurs dans le Nord. Les voies de fait simples étaient l’infraction avec violence déclarée par la police la plus courante dans le Nord provincial et les territoires, suivies des menaces, du harcèlement criminel et des appels téléphoniques harcelants. Les taux d’infractions sexuelles et d’homicides étaient aussi plus élevés dans le Nord provincial et les territoires.

Les taux élevés de crimes sans violence déclarés par la police dans le Nord provincial et les territoires en 2013 étaient principalement attribuables aux affaires de méfait et à celles liées au fait de troubler la paix. Même si les taux de presque toutes les infractions étaient plus élevés dans le Nord que dans le Sud, le méfait et le fait de troubler la paix expliquaient une bonne partie de la variation de la criminalité dans le Nord selon la province et le territoire et elles étaient à l’origine d’une part importante de la différence globale des taux de criminalité entre le Nord et le Sud.

Description des enquêtes

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. L’enquête vise les crimes signalés à la police et dont le bien-fondé a été établi au moyen d’une enquête. Les données proviennent de tous les services de police fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux au Canada et concernent les infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales.

Les données agrégées recueillies dans le cadre du Programme DUC représentent pratiquement 100 % de la charge de travail de l’ensemble des services de police au Canada. Une affaire peut comprendre plus d’une infraction. Afin d’assurer la comparabilité des données entre les services de police, les chiffres figurant dans le présent article sont fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, qui est déterminée d’après une règle de classification standard utilisée par tous les services de police. Toutefois, il est possible de produire des chiffres fondés sur toutes les infractions sur demande.

Chaque année, la base de données du Programme DUC est « figée » à la fin de mai aux fins de la production des statistiques de la criminalité pour l’année civile précédente. Cependant, les services de police continuent d’envoyer des données à jour à Statistique Canada après cette date pour des affaires qui sont survenues au cours d’années antérieures. En général, ces révisions représentent de nouveaux enregistrements sur les auteurs présumés, au fur et à mesure que les affaires sont résolues et que les auteurs présumés sont identifiés par la police. Toutefois, dans certains cas, de nouveaux enregistrements sur les affaires peuvent être ajoutés et des enregistrements sur des affaires déjà déclarées peuvent être supprimés lorsque de nouveaux renseignements sont connus.

Des révisions sont acceptées pendant une période d’un an suivant la diffusion initiale des données. À titre d’exemple, lorsque les statistiques de la criminalité pour 2013 sont diffusées, les données pour 2012 sont mises à jour afin de tenir compte des révisions qui ont été apportées entre les mois de mai 2013 et mai 2014. Les données sont révisées une seule fois, puis elles sont figées de façon permanente. Au cours des 10 années précédentes (2003 à 2012), les données pour les années antérieures ont été révisées à la hausse 7 fois et à la baisse 3 fois, la révision annuelle moyenne s’élevant à 0,2 %. Les révisions de 2013 concernant les chiffres des personnes inculpées et des jeunes non inculpés ont entraîné une hausse de 0,7 % des chiffres de 2012.

La mesure des affaires criminelles

Les données du Programme DUC servent à calculer tant le taux de criminalité traditionnel que l’Indice de gravité de la criminalité (IGC). Ces deux mesures sont fondées sur le compte agrégé des affaires criminelles. Une affaire criminelle comprend une ou plusieurs infractions liées qui sont commises au cours d’un seul événement criminel, et qui ont été signalées à la police et corroborées par celle-ci. Lorsqu’un même événement criminel compte plus d’une victime, une affaire agrégée distincte est consignée pour chaque victime. À titre d’exemple, un seul événement dans lequel trois victimes sont agressées au même moment et au même endroit est considéré dans les statistiques agrégées comme trois affaires de voies de fait.

Les services de police peuvent déclarer un maximum de quatre infractions pour chaque affaire; toutefois, cette façon de procéder a généralement été utilisée seulement depuis la fin des années 1980, et elle n’a pas été adoptée par tous les services de police. Par conséquent, le taux de criminalité traditionnel et l’IGC sont tous les deux fondés sur l’infraction la plus grave dans l’affaire criminelle. En fondant ces mesures sur l’infraction la plus grave dans l’affaire, il est possible d’effectuer des comparaisons dans le temps et de faire de meilleures comparaisons entre les services de police.

Il se peut, toutefois, que certaines infractions soient sous-représentées lorsque seule l’infraction la plus grave est prise en compte. Cette méthode a peu ou pas d’effet sur les infractions graves avec violence, comme l’homicide, l’agression sexuelle et les voies de fait graves. Toutefois, certains délits mineurs sont moins susceptibles d’être l’infraction la plus grave dans l’affaire lorsqu’ils se produisent en même temps que d’autres crimes plus graves. Ces infractions secondaires ne sont donc pas comprises dans le calcul des statistiques agrégées, du taux de criminalité ou de l’IGC.

Pour obtenir plus de renseignements sur le dénombrement des crimes au Canada, veuillez consulter les rapports La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l’Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité (Wallace et autres, 2009) et La méthodologie de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police (Babyak et autres, 2009).

Enquête sur les homicides

L’Enquête sur les homicides permet de recueillir des données auprès de la police sur les caractéristiques de l’ensemble des affaires, des victimes et des auteurs présumés d’homicide au Canada. Dans le cadre de cette enquête, on a commencé à recueillir des renseignements sur l’ensemble des meurtres en 1961, puis le champ de l’enquête s’est élargi en 1974 afin d’inclure les affaires d’infanticide et d’homicide involontaire coupable. Les caractéristiques de ces affaires ne sont pas disponibles pour les années antérieures à 1974, mais des chiffres tirés du Programme DUC le sont, et ils sont pris en compte dans les totaux historiques globaux.

Lorsque la police prend connaissance d’un homicide, le service de police qui mène l’enquête remplit les questionnaires de l’Enquête sur les homicides, puis les envoie à Statistique Canada. Certains homicides sont portés à l’attention de la police des mois ou des années après avoir été commis. Ces affaires sont comptabilisées dans l’année au cours de laquelle la police en a été informée. Les renseignements sur les auteurs présumés d’homicide sont disponibles seulement pour les affaires résolues (c.-à-d. celles dans lesquelles au moins un auteur présumé a été identifié). Les caractéristiques des auteurs présumés sont mises à jour à mesure que les affaires d’homicide sont résolues et que de nouveaux renseignements sont envoyés aux responsables de l’Enquête sur les homicides. Les données recueillies au moyen des questionnaires sur la victime et sur l’affaire sont également mises à jour à la suite de la résolution d’une affaire. En ce qui concerne les affaires comptant plus d’un auteur présumé, seul le lien de l’auteur présumé le plus proche avec la victime est consigné.

Délimitation des régions du Nord selon province :

Colombie-Britannique : Le Nord de la Colombie-Britannique englobe les districts régionaux de Central Coast, de Cariboo et de Fraser-Fort George, et les régions au nord de ces derniers. Il comprend Williams Lake et Quesnel, ainsi que les villes plus au nord de Prince George, de Fort St. John, de Prince Rupert, de Dawson Creek et de Terrace.

Alberta : Le Nord de l’Alberta correspond à peu près à la région couverte par le Northern Alberta Development Council et englobe les comtés de Barrhead, de Lac Ste Anne, de Westlock, de Thorhild et de Smoky Lake (divisions 12, 13 et 18 de l’Alberta [également des divisions du recensement (DR)] et la région plus au nord). Les plus grands centres dans le Nord de l’Alberta sont Wood Buffalo (Fort McMurray) et Grande Prairie.

Saskatchewan : Le Nord de la Saskatchewan correspond au Northern Administration District de la province et à la DR désignée comme division 18. La principale communauté dans le Nord de la Saskatchewan est la ville de La Ronge.

Manitoba : Le Nord du Manitoba englobe les DR 19 à 23 et comprend les villes de Thompson et de Flin Flon.

Ontario : Le Nord de l’Ontario englobe les districts de Parry Sound, de Nipissing, de Manitoulin et les régions au nord et à l’ouest de ceux-ci. Les plus grands centres de population dans le Nord de l’Ontario sont les régions métropolitaines de recensement (RMR) de Thunder Bay et du Grand Sudbury.

Québec : Le Nord du Québec englobe les régions administratives du Nord-du-Québec, du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord. Il comprend la RMR de Saguenay.

Terre-Neuve-et-Labrador : Le Nord de Terre-Neuve-et-Labrador correspond au Labrador. Les principaux centres de population sont Labrador City et Happy Valley–Goose Bay.

Classement des services de police au Nord et au Sud

Certains services de police desservent à la fois les populations des divisions de recensement (DR) du nord et celles des DR du sud, chevauchant la limite nord-sud telle que défini par les DR. Globalement, 1 % de la population vivant dans le Nord provincial (DR) est desservi par des services de police qui desservent principalement les populations du sud. Cette proportion varie de zéro à Terre-Neuve-et-Labrador et en Saskatchewan, et de moins de 1 % en Ontario et au Québec, à 3 % en Alberta et 7,6 % au Manitoba.

De même, 0,2 % de la population desservie par les services de police du Nord réside dans les DR du Sud. Cette proportion varie de zéro à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec, en Alberta, et en Colombie-Britannique, à 0,4 % en Ontario, 0,5% en Saskatchewan, et 1,2 % au Manitoba).

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Certaines caractéristiques des régions du Nord et du Sud, selon la province ou le territoire

Tableau 2 Taux de crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, et selon les régions du Nord et du Sud, 2013

Tableau 3 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, et selon les régions du Nord et du Sud, 2013

Tableau 4 Taux de crimes déclarés par la police, selon provinces et territoires, les régions du Nord et du Sud, et les services de police des régions métropolitaines de recensement (RMR) ou des agglomérations de recensement (AR), et des régions rurales, 2013

Tableau 5 Indices de gravité des crimes déclarés par la police, selon la province ou le territoire, les régions du Nord et du Sud, et les services de police des régions métropolitaines de recensement (RMR) ou des agglomérations de recensement (AR), et des régions rurales, 2013

Tableau 6 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon les régions du Nord et du Sud, 2013

Tableau 7 Crimes déclarés par la police, certaines infractions, selon la province ou le territoire, et les régions du Nord et du Sud, 2013

Tableau 8 Caractéristiques des auteurs présumés de crimes déclarés par la police, selon les régions du Nord et du Sud, 2013

Tableau 9 Caractéristiques des victimes de crimes violents déclarés par la police, selon les régions du Nord et du Sud, 2013

Tableau 10 Taux de classement des affaires déclarées par la police, certaines infractions, selon les régions du Nord et du Sud, 2013

Tableau explicatif 1 Population selon la province ou le territoire, et les régions du Nord et du Sud, 2013

Références

Ajunnginq Centre. 2007. Substance use/abuse issues among Inuit in Canada, présentation donnée à la Réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique, Ottawa, Ontario. http://www.naho.ca/documents/it/2007_Parliamentarian_Substance_Abuse.pdf

BABYAK, Colin, Asma ALAVI, Krista COLLINS, Amanda HALLADAY and Dawn TAPPER. 2009. La méthodologie de l’Indice de gravité de la criminalité déclarée par la police, produit no HSMD-2009-006F au catalogue de Statistique Canada.

BOYCE, Jillian, Adam COTTER et Samuel PERREAULT. 2014. « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2013 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada. http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2014001/article/14040-fra.htm

BRENNAN, Shannon. 2011. « La victimisation avec violence chez les femmes autochtones dans les provinces canadiennes, 2009 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada. http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2011001/article/11439-fra.htm

CHARRON, Mathieu, Christopher PENNEY et Sacha SENÉCAL. 2010. « Les crimes déclarés par la police dans l’Inuit Nunangat », Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice, produit no 85-561-M au catalogue de Statistique Canada. http://www.statcan.gc.ca/pub/85-561-m/85-561-m2010020-fra.pdf

COATES, Ken, et Greg POELZER. 2014. « The next northern challenge: the reality of the provincial north », Macdonald Laurier Institute, Ottawa, Ontario.

COLLINS, Chantal. 2006. L’abus de substances psychoactives et la politique publique au Canada : V. L’alcool et ses méfaits, PRB 06-20, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du parlement, Ottawa, Ontario. http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/researchpublications/prb0620-f.htm

Conference Board du Canada. 2014. Centre pour le Nord : Passé, présent et avenir, Centre pour le Nord, Ottawa, Ontario. http://www.conferenceboard.ca/Libraries/NETWORK_PUBLIC/cfn_past-present-future_fr.sflb

Forum des ministres responsables du développement du Nord. Sans date. Qui sommes-nous. http://www.focusnorth.ca/french/about_us.php

Gendarmerie royale du Canada. 2014. Les femmes autochtones disparues et assassinées : Un aperçu opérationnel national. http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/mmaw-faapd-fra.htm.

Gendarmerie royale du Canada. Sans date. La justice réparatrice. http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/ccaps-spcca/restjust-justrepar-fra.htm.

HOLLINS, D. 2007. Strategies for Clearance Rate Improvement in “E Division RCMP”, Gendarmerie royale du Canada, Direction des opérations stratégiques.

HOTTON MAHONY, Tina, et John TURNER. 2012. « Les taux de classement des affaires déclarées par la police au Canada, 2010 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada. http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2012001/article/11647-fra.htm

LITHOPOULOS, Savvas, et Rick RUDDELL. 2011. « Policing isolated aboriginal communities: perspectives of Canadian officers », Policing: An international journal of police strategies & management, vol. 34, no 3.

MCCORMICK, Amanda V., Tara HAARHOFF, Irwin M. COHEN, Darryl PLECAS and Kevin BURK. 2012. Challenges Associated with Interpreting and Using Police Clearance Rates, University of the Fraser Valley, School of Criminology and Criminal Justice. https://www.ufv.ca/media/assets/ccjr/reports-and-publications/Clearance_Rate_Report_2012.pdf

MCNIVEN, Chuck. 1999. « Direction nord », Tendances sociales canadiennes, produit no 11-008-XP au catalogue de Statistique Canada. http://www.statcan.gc.ca/pub/11-008-x/1999002/article/4657-fra.pdf

MCNIVEN, Chuck, et Henry PUDERER. 2000. « Délimitation du Nord canadien : un examen de la relation nord-sud au Canada », Série de documents de travail de la géographie, no 2000-3, produit no 92F0138MIE au catalogue de Statistique Canada. http://www.statcan.gc.ca/pub/92f0138m/92f0138m2000003-fra.pdf.

Ministère de la Justice du Yukon. 2012. Symposium on Policing in Northern and remote Canada, Symposium program, Whitehorse, Yukon. http://www.justice.gov.yk.ca/pdf/Symposium_on_Policing_Program_Sept_11_12(1).pdf

Ministère de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest. 2010. Rapport sur la toxicomanie aux T.N.-O.. http://www.hss.gov.nt.ca/sites/default/files/nwt_addictions_report_0.pdf

Ministère de la Sécurité publique. Sans date. Justice réparatrice. http://www.securitepublique.gc.ca/cnt/cntrng-crm/crrctns/rstrtv-jstc-fra.aspx

Nunavut Tunngavik. 2014. Annual Report on the State of Inuit Culture and Society 13014: Examining the Justice System in Nunavut, Iqaluit, Nunavut.

PERREAULT, Samuel. 2011. « La victimisation avec violence chez les Autochtones dans les provinces canadiennes, 2009 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada. http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2011001/article/11415-fra.htm

PERREAULT, Samuel, et Tina HOTTON MAHONY. 2012. « La victimisation criminelle dans les territoires, 2009 », Juristat, produit no 85-002-X au catalogue de Statistique Canada. http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/2012001/article/11614-fra.htm

RUDDELL, Rick, et Natalie R. ORTIZ. 2014. « Boomtown blues: Long-term community perceptions of crime and disorder », American Journal of Criminal Justice, doi: 10.1007/s12103-014-9237-7.

Statistique Canada. 2013a. Guide de référence sur les peuples autochtones, Enquête auprès des ménages, 2011, produit no 99-011-XWE2011006 au catalogue, Ottawa, Ontario. http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/ref/guides/99-011-x/99-011-x2011006-fra.cfm

Statistique Canada. 2013b. Dictionnaire de l’Enquête nationale auprès des ménages, 2011, produit no 99-000-XWE2011001 au catalogue, Ottawa, Ontario. http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/ref/dict/index-fra.cfm

Statistique Canada. 2013c. Profil de l’ENM, 2011, Enquête nationale auprès des ménages, produit no 94-004-XWE2011001 au catalogue, Ottawa, Ontario. http://www12.statcan.gc.ca/nhs-enm/2011/dp-pd/prof/index.cfm?Lang=F

Statistique Canada. 2012. Profil du recensement, 2011, Recensement, produit no 98-316-XWF2011001 au catalogue, Ottawa, Ontario. http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2011/dp-pd/prof/index.cfm?Lang=F

WALLACE, Marnie, Anthony MATARAZZO, Colin BABYAK and John TURNER. 2009. La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l’Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité, produit no 85-004-X au catalogue de Statistique Canada, Ottawa. http://www5.statcan.gc.ca/olc-cel/olc.action?lang=fr&ObjId=85-004-X&ObjType=2

WILSON, Gary N., et Greg POELZER. 2005. « Still forgotten? The politics and communities of the provincial norths », The Northern Review, no 25-26, p. 11 à 16.

Notes

Date de modification :