Tableau 9
Causes d’infractions relatives aux drogues réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon la décision, le type d’infraction et le type de drogue, Canada, 2008-2009 à 2011-2012

Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes d’infractions relatives aux drogues réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon la décision, le type d’infraction et le type de drogue, Canada, 2008-2009 à 2011-2012. Les données sont présentées selon Type d’infraction et type de drogue (titres de rangée) et Verdict de culpabilité, Arrêt ou retrait, Acquittement, Autre et Total, calculées selon nombre et pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infraction et type de drogueNote 1 Verdict de culpabilitéNote 2 Arrêt ou retraitNote 3 Acquittement AutreNote 4 TotalNote 5
nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage nombre pourcentage
Causes réglées de possession de drogues
Cannabis 5 909 42 7 971 57 58 0 34 0 13 972 100
Autres drogues 1 714 60 1 107 39 26 1 6 0 2 853 100
Cocaïne 529 62 320 37 3 0 2 0 854 100
Héroïne 14 56 10 40 1 4 0 0 25 100
Méthamphétamine 158 69 67 29 3 1 1 0 229 100
Ecstasy 161 58 108 39 6 2 1 0 276 100
Autres substances visées par la LRCDASNote 6 852 58 602 41 13 1 2 0 1 469 100
Total des causes réglées de possession de drogues 7 623 45 9 078 54 84 0 40 0 16 825 100
Causes réglées d’offre de droguesNote 7
Cannabis 1 402 51 1 276 46 67 2 5 0 2 750 100
Autres drogues 1 324 61 776 36 49 2 4 0 2 153 100
Cocaïne 652 57 470 41 17 1 1 0 1 140 100
Héroïne 16 55 11 38 2 7 0 0 29 100
Méthamphétamine 99 81 18 15 5 4 0 0 122 100
Ecstasy 76 62 42 34 4 3 0 0 122 100
Autres substances visées par la LRCDASNote 6 481 65 235 32 21 3 3 0 740 100
Total des causes réglées d’offre de drogues 2 726 56 2 052 42 116 2 9 0 4 903 100
Causes réglées d’infractions relatives aux drogues
Cannabis 7 311 44 9 247 55 125 1 39 0 16 722 100
Autres drogues 3 038 61 1 883 38 75 1 10 0 5 006 100
Cocaïne 1 181 59 790 40 20 1 3 0 1 994 100
Héroïne 30 56 21 39 3 6 0 0 54 100
Méthamphétamine 257 73 85 24 8 2 1 0 351 100
Ecstasy 237 60 150 38 10 3 1 0 398 100
Autres substances visées par la LRCDASNote 6 1 333 60 837 38 34 2 5 0 2 209 100
Total des causes réglées d’infractions relatives aux drogues 10 349 48 11 130 51 200 1 49 0 21 728 100
Note 1.

Les causes qui comportent plus d’une accusation sont représentées par l’infraction relative aux drogues la plus grave.

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Note 2.

Comprend les verdicts de culpabilité suivants : coupable de l’infraction, coupable d’une infraction incluse, coupable d’une tentative de l’infraction et coupable d’une tentative d’une infraction incluse. Comprend également les causes ayant donné lieu à une absolution inconditionnelle ou sous conditions.

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Note 3.

Comprend les arrêts, les retraits, les rejets et les absolutions à l’enquête préliminaire, ainsi que les renvois par le tribunal à des programmes de mesures de rechange, de mesures extrajudiciaires et de justice réparatrice.

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Note 4.

Comprend les décisions finales « non criminellement responsable » et « désistement à l’extérieur de la province ou du territoire ». Comprend également toute ordonnance prévoyant qu’une déclaration de culpabilité ne sera pas enregistrée, l’acceptation d’un plaidoyer spécial par le tribunal, les causes où l’on fait référence à la Charte dans l’argumentation et les causes où l’accusé a été jugé inapte à subir un procès.

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Note 5.

Les données excluent les renseignements provenant des cours supérieures de l’Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan et des cours municipales du Québec en raison de l’indisponibilité des données.

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Note 6.

Comprend toutes les autres drogues et substances contrôlées. Comprend les précurseurs et le matériel.

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Note 7.

Les causes d’offre de drogues comprennent le trafic, l’importation, l’exportation et la production de drogues et de substances contrôlées.

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Note : Une cause comprend une ou plusieurs accusations contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Les causes figurant dans le présent tableau représentent un sous-ensemble des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse de 2008-2009 à 2011-2012. Ce sous-ensemble comprend toutes les causes réglées au cours de cette période qui ont fait l’objet d’un couplage aux enregistrements de données de la police et dans lesquelles au moins une accusation était liée aux drogues.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, base de données couplées de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle et du Programme de déclaration uniforme de la criminalité, 2008-2009 à 2011-2012.
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