Causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes relatives à la violence entre partenaires intimes : faits saillants
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- Entre 2005-2006 et 2010-2011, la violence entre partenaires intimes (VPI) représentait environ 6 causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes sur 10 (57 %) découlant d’une affaire criminelle avec violence déclarée par la police.
- Au cours de la période analysée de six ans, environ les deux tiers de l’ensemble des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle comportant des affaires de violence impliquaient une victime de sexe féminin. La proportion était plus élevée dans les causes de violence entre partenaires intimes, dans lesquelles 85 % des victimes étaient de sexe féminin, et 15 %, de sexe masculin. Dans les causes ne comportant pas de partenaires intimes, 57 % des victimes étaient de sexe masculin.
- Un peu moins des trois quarts (72 %) des causes réglées impliquant une victime de sexe féminin étaient des causes de violence entre partenaires intimes, comparativement à 25 % des causes comportant une victime de sexe masculin.
- Parmi les causes réglées de violence entre partenaires intimes déclarée par la police, 54 % étaient des affaires de violence entre partenaires amoureux et 46 %, des affaires de violence conjugale. Un peu moins du quart (24 %) de l’ensemble des causes de violence entre partenaires intimes concernait des actes de violence ayant eu lieu après une rupture.
- Les causes de violence entre partenaires intimes impliquant un accusé de sexe masculin comportaient plus souvent de multiples accusations que les causes de ce type de violence impliquant un accusé de sexe féminin (60 % par rapport à 44 %).
- La durée médiane pour régler une cause de violence entre partenaires intimes (124 jours) était plus courte que celle pour régler une cause de violence non liée à un partenaire intime (151 jours).
- La plupart des causes réglées comportant des infractions avec violence, qu’il s’agisse de causes de VPI ou de causes non liées à la VPI, ont donné lieu à un verdict de culpabilité pour au moins une accusation. Une proportion légèrement plus forte de causes non liées à la VPI (64 %) que de causes de VPI (60 %) ont entraîné un verdict de culpabilité.
- La probation est la peine la plus sévère ayant été imposée dans un peu moins de la moitié (49 %) des causes avec condamnation concernant la violence entre partenaires intimes. Environ le tiers (31 %) des causes avec condamnation de ce type de violence se sont soldées par une peine d’emprisonnement. Le manquement aux conditions d’une ordonnance de probation, l’agression sexuelle et les voies de fait majeures étaient les types d’infractions les plus susceptibles de donner lieu à une peine d’emprisonnement parmi les causes avec condamnation de violence entre partenaires.
- Les accusés de sexe masculin dans les causes de violence entre partenaires intimes étaient plus souvent condamnés à une peine d’emprisonnement que les accusés de sexe féminin (33 % par rapport à 14 %), ce qui reflète la plus forte proportion de causes de violence entre partenaires intimes comportant des accusations multiples impliquant un accusé de sexe masculin.
- La majorité (85 %) des causes de violence entre partenaires intimes ayant donné lieu à une peine d’emprisonnement ont entraîné une peine de six mois ou moins. Une petite proportion (3 %) s’est soldée par une peine de plus d’un an.
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