Description du Graphique 5
Causes avec condamnation réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le type de peine, Canada, 2013-2014
Le titre du graphique est « Graphique 5 Causes avec condamnation réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes, selon le type de peine, Canada, 2013-2014 ».
Ceci est un graphique à colonnes groupées.
Il y a au total 6 catégories sur l'axe horizontal. L'axe vertical débute à 0 et se termine à 60 avec des mesures à tous les 10 points.
Il y a 1 séries dans ce graphique.
L'axe vertical s'intitule « pourcentage des causes avec condamnation ».
L'axe horizontal s'intitule « Type de peine ».
Le titre de la série 1 est « pourcentage des causes avec condamnation ».
La valeur minimale est 2,4 et ceci correspond à « Restitution ».
La valeur maximale est 55,0 et ceci correspond à « Autre1 ».
| pourcentage des causes avec condamnation | |
|---|---|
| Emprisonnement | 36,2 |
| Condamnation avec sursis | 4,3 |
| Probation | 42,8 |
| Amende | 29,6 |
| Restitution | 2,4 |
| Autre1 | 55,0 |
Comprend notamment l'absolution inconditionnelle, l'absolution sous conditions, la condamnation avec sursis, les ordonnances de travaux communautaires et les ordonnances d'interdiction.
Note(s) :
Une cause peut donner lieu à plus d'une peine; par conséquent, le total des pourcentages ne correspond pas à 100. Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l'objet d'une décision finale. Les données excluent les renseignements provenant des cours supérieures de l'Île-du-Prince-Édouard, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba et de la Saskatchewan et des cours municipales du Québec en raison de l'indisponibilité des données.
Source(s) :
Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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