Sources de données

Juristat présente des données provenant de différentes enquêtes. Une brève description de celles-ci est énoncée plus bas. Des renseignements détaillés sur chacune de ces enquêtes sont aussi disponibles : Définitions, sources de données et méthodes

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E

L'Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC)
L'EISC est en voie de mise en œuvre et remplacera l'enquête sure les services correctionnels pour adultes (ESCA). L'EISC permet de recueillir des microdonnées descriptives et des renseignements sur les caractéristiques des contrevenants adultes. Les secteurs de compétence qui ne participent pas encore à l'EISC continuent à déclarer leurs données à l'ESCA.

Enquête internationale sur les victimes de la criminalité
L'Enquête internationale sur les victimes de la criminalité (EICV) est coordonnée par l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Les compagnies de sondage qui mènent l'enquête dans les différents pays sont sélectionnées par l'ONUDC. La collecte de données au Canada a été menée par la firme Léger Marketing, une compagnie de sondage basée à Montréal et membre de l'Association Gallup International.

Au total, 2 000 personnes âgées de 16 ans et plus ont été sélectionnées pour l'entrevue de façon aléatoire, et ce à travers le Canada. Toutes les entrevues ont été menées par téléphone, en utilisant la méthode d'interview téléphonique assistée par ordinateur (ITAO). La langue de l'entrevue était l'anglais ou le français. Le taux de réponse a été de 60%.

Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes
L'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ) est une étude à long terme sur les enfants canadiens qui permet de suivre leur croissance et leur bien-être de la naissance au début de l'âge adulte. L'enquête a été conçue pour recueillir des renseignements sur les facteurs qui influent sur le développement social et émotionnel ainsi que sur le comportement des enfants et des jeunes. Elle permet en outre de suivre les conséquences de ces facteurs sur leur développement au fil du temps.

Enquête sociale générale sur la victimisation
En 2004, Statistique Canada a réalisé le quatrième cycle sur la victimisation de l'Enquête sociale générale (ESG). Les cycles précédents avaient été menés en 1988, 1993 et 1999. L'enquête vise à : produire des estimations de la mesure dans laquelle les personnes font l'objet de huit types d'infractions (voies de fait, agression sexuelle, vol qualifié, vol de biens personnels, introduction par effraction, vol de véhicules à moteur, vol de biens du ménage et vandalisme); examiner les facteurs de risque associés à la victimisation; examiner les taux de déclaration à la police; évaluer la crainte suscitée par la criminalité et les perceptions du public à l'égard de la criminalité et du système de justice pénale.

La population cible de l'ESG comprend toutes les personnes de 15 ans et plus ne vivant pas en établissement. En 2004, l'échantillon de l'ESG comptait 24 000 ménages dans les provinces. On a choisi les ménages au moyen de la méthode de composition aléatoire, ce qui a donné un taux de réponse de 75 %. L'utilisation des téléphones pour la sélection de l'échantillon et la collecte des données signifie que l'échantillon de l'ESG de 2004 dans les provinces ne représente que la proportion de 96 % de la population disposant d'un service téléphonique.

Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires (EEOA)
L'Enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires (EEOA) et l'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) recueillent des renseignements statistiques et descriptifs sur les pensions alimentaires pour enfants et pour conjoints ainsi que sur les cas. Ces renseignements sont recueillis auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA). Ces programmes, qui sont en place dans chaque province et territoire, appuient l'exécution des pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints. Les données ne couvrent pas tous les cas de pensions alimentaires au Canada, parce que certaines ordonnances sont également mises à exécution à titre privé. C'est pourquoi, bien que l'EEOA ne renferme pas de renseignements qui soient représentatifs de toutes les ordonnances de soutien, celle-ci peut être considérée comme un recensement d'une sous-population de ces cas, c'est-à-dire ceux inscrits à un PEOA.

Enquête sur les homicides
L'Enquête sur l'homicide recueille des données déclarées par la police sur les caractéristiques de l'ensemble des affaires, des victimes et des auteurs présumés d'homicide au Canada. C'est en 1961 qu'on a commencé à utiliser l'Enquête sur l'homicide pour recueillir des renseignements sur tous les meurtres et en 1974 qu'on y a ajouté la collecte de données sur tous les homicides involontaires coupables et les infanticides. L'enquête est demeurée essentiellement inchangée jusqu'en 1991 où, afin de répondre aux nouveaux besoins d'information, on l'a révisée et élargie. D'autres modifications ont été apportées en 1997.

Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle
En 2004-2005 l'Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) a été mise en oeuvre. La collecte et le traitement des données pour l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et l'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse sont intégrés, éliminant ainsi la nécessité d'utiliser deux interfaces.

Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires
L'Enquête sur les programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (EPEOA) permet de recueillir des renseignements sur les cas inscrits auprès des Programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) provinciaux ou territoriaux, et sur certaines des principales caractéristiques liées à ces cas. Les données d'enquête fournissent des renseignements sur la charge de travail, les caractéristiques des cas inscrits et les profils des clients des PEOA, les obligations de paiement, les paiements reçus, le montant des arriérés exigibles et les mesures de dépistage et d'exécution prises par les PEOA.

À l'heure actuelle, sept secteurs de compétence déclarent des données dans le cadre de l'EPEOA (le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan ont commencé à déclarer des données en 2008).

Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA)
L'ESCA est aussi une enquête par recensement qui sert à recueillir des données permettant de fournir des indicateurs de la nature et des caractéristiques des personnes admises dans les services correctionnels. Les types de caractéristiques recueillies comprennent le sexe, les catégories d'infractions, l'âge et l'origine ethnique (c.-à-d. Autochtone ou non-Autochtone). L'ESCA permet de recueillir d'autres types de données sur les ressources, les dépenses et le personnel des services correctionnels, sur le nombre d'établissements correctionnels et sur leur capacité.

Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA)
Le but de l'Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) est de créer et de mettre à jour une base de données nationales sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans laquelle se trouvent des renseignements statistiques sur les audiences, les accusations et les causes devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. L'enquête se veut un recensement des causes entendues devant les tribunaux provinciaux et les tribunaux supérieurs de juridiction criminelle pour adultes au Canada relativement aux infractions à des lois fédérales. Elle fournit de l'information sur l'âge et le sexe de l'accusé, sur les jugements rendus, sur la durée des peines d'emprisonnement et de probation et sur le montant de l'amende, ainsi que des données sur le traitement des causes, comme le temps écoulé depuis l'introduction de la cause et le nombre d'audiences par chef d'accusation.

Enquête sur les tribunaux de la jeunesse
L'Enquête sur les tribunaux de la jeunesse (ETJ) a pour objectif d'établir une base de données nationale de renseignements statistiques sur les accusations, les causes et les personnes, concernant des accusés âgés de 12 à 17 ans (jusqu'au 18e anniversaire) au moment de l'infraction. Les données sont tirées d'un recensement des chefs d'accusation entendus devant les tribunaux de la jeunesse au Canada relativement aux infractions aux lois fédérales (Code criminel, Loi sur les stupéfiants, Loi sur les aliments et drogues, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, Loi sur les jeunes contrevenants et autres lois fédérales). L'Enquête ne porte pas sur les appels, les examens, les infractions aux lois provinciales et aux règlements municipaux.

P

Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC)
Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration de l'Association canadienne des chefs de police. L'enquête permet de recueillir des données auprès de tous les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux au Canada sur les crimes qui ont été jugés fondés lors d'enquêtes. Il existe actuellement deux versions du Programme DUC : l'enquête à base de données agrégées et l'enquête à base de microdonnées fondée sur l'affaire.

Programme DUC agrégé
Le Programme DUC agrégé comprend le nombre d'infractions signalées, d'infractions réelles et d'infractions classées par mise en accusation ou sans mise en accusation, ainsi que le nombre de personnes inculpées (selon le sexe et la répartition adulte/jeune) et de personnes non inculpées. Il ne renferme aucune donnée sur les caractéristiques des victimes ni des affaires. En 2006, la couverture du Programme DUC représentait 99,9 % des affaires traitées par tous les services de police au pays.

Programme DUC fondé sur l'affaire
Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2 ) sert à recueillir des renseignements détaillés sur chaque affaire criminelle signalée à la police, y compris les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires.

Programme DUC 2 sur les tendances
La base de données du Programme DUC 2 sur les tendances comprend des données historiques qui permettent d'analyser les tendances des caractéristiques des affaires criminelles, des auteurs présumés et des victimes, telles que l'utilisation d'une arme et le lien entre l'auteur présumé et la victime.

R

Rapport sur les indicateurs clés (RIC)
Le RIC est une enquête par recensement dans le cadre de laquelle on recueille des comptes moyens mensuels des détenus adultes et des jeunes détenus sous la responsabilité des services correctionnels provinciaux, territoriaux et fédéral, ainsi que des comptes de fin de mois des contrevenants sous la responsabilité des services de probation provinciaux et territoriaux.

S

Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ)
L'Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes (SCPSGJ) fournit des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir annuellement des données sur les services correctionnels pour jeunes aux échelons fédéral et provincial ou territorial. Les thèmes principaux incluent les nouvelles admissions aux programmes correctionnels de détention après condamnation, de probation et aux autres peines dans la collectivité. L'enquête fait appel à deux méthodes de collecte : données agrégées et l'extraction automatisée de microdonnées à partir des systèmes d'information locaux. Les unités de dénombrement sont totalisées à partir des microdonnées et sont incluses dans le processus annuel de le SCPCGJ décrit plus haut.

Services correctionnels pour adultes (SCA)
L'Enquête sur les services correctionnels pour adultes (ESCA) fournit des indicateurs importants de la nature et des caractéristiques de la charge de travail correctionnelle qui sont utiles aux organismes responsables de la prestation de ces services, aux médias et au public. L'enquête sert à recueillir annuellement des données sur les services correctionnels pour adultes aux échelons fédéral, provincial et territorial. Les thèmes principaux incluent les nouvelles admissions aux programmes correctionnels de détention après condamnation, de probation, de condamnation avec sursis et aux autres peines purgées dans la collectivité. L'enquête fournit également de l'information sur les libérations dans la collectivité, telle que la libération conditionnelle et la libération d'office. De plus, l'enquête permet de recueillir de l'information agrégée sur les ressources humaines et financières relatives à la prestation des services correctionnels pour adultes. L'enquête fait appel à deux méthodes de collecte : des chiffriers Excel servant à consigner des données agrégées et l'extraction automatisée de microdonnées à partir des systèmes d'information locaux. Les unités de dénombrement sont totalisées à partir des microdonnées et sont incluses dans le processus annuel de l'ESCA décrit plus haut.

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