La criminalité chez les jeunes au Canada, 2014

par Mary K. Allen et Tamy Superle

Début de l'encadré

Faits saillants

  • En 2014, on a dénombré près de 101 000 jeunes (12 à 17 ans) auteurs présumés d’infractions au Code criminel (à l’exception des délits de la route) déclarées par la police, ce qui porte le taux de criminalité chez les jeunes à 4 322 pour 100 000 jeunes. Bien que les jeunes constituent 7 % de la population canadienne, ils représentent 13 % des auteurs présumés de crimes.
  • La plupart du temps, les crimes commis par des jeunes et déclarés par la police sont liés à des types d’infractions relativement mineures. Les infractions criminelles les plus souvent commises par les jeunes en 2014 étaient les vols de 5 000 $ ou moins (960 pour 100 000 jeunes), les méfaits (574) et les voies de fait simples (546) (l’un des crimes violents les moins graves). Le taux de possession de cannabis étai également élevé (531), ainsi que les taux combinés de jeunes auteurs présumés d’infractions contre l’administration de la justice et d’infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) (565 et 207, respectivement).
  • Le taux de crimes commis par des jeunes et déclarés par la police affiche un recul constant depuis 2006, poursuivant une tendance à la baisse à plus long terme depuis le sommet atteint en 1991. Entre 2000 et 2014, le taux de criminalité chez les jeunes a diminué de 42 %, soit un recul bien plus important que la baisse de la criminalité dans son ensemble (-34 %). Cette baisse de la criminalité chez les jeunes était principalement attribuable à une diminution de 51 % du taux de jeunes auteurs présumés de crimes contre les biens, en particulier les vols de 5 000 $ ou moins et les introductions par effraction.
  • Le taux de jeunes auteurs présumés de crimes en 2014 était inférieur au taux correspondant chez les jeunes adultes de 18 à 24 ans (5 428 pour 100 000 personnes), mais représentait plus du double du taux correspondant chez les adultes de 25 ans et plus (2 048 pour 100 000). Toutefois, ces différences variaient selon l’infraction.
  • Le taux d’auteurs présumés de crimes contre les biens, comme les introductions par effraction ou les vols, était le plus élevé chez les jeunes de 12 à 17 ans, tandis que les crimes violents étaient plus courants chez les jeunes adultes de 18 à 24 ans. Parmi l’ensemble des infractions criminelles déclarées par la police, les taux d’auteurs présumés étaient plus élevés chez les jeunes que chez les adultes pour les affaires de vol de 5 000 $ ou moins, d’introduction par effraction, d’agression sexuelle de niveau 1 et pour les infractions sexuelles contre les enfants.
  • Chez les jeunes auteurs présumés, 1 affaire sur 10 s’est produite à l’école pendant les heures d’enseignement ou lors d’une activité supervisée. Les crimes violents (19 %) et les infractions relatives aux drogues (27 %) mettant en cause un jeune auteur présumé étaient plus susceptibles de se produire à l’école que ne l’étaient les crimes contre les biens. La possession de cannabis et les voies de fait simples étaient les infractions impliquant un jeune auteur présumé les plus fréquentes à l’école.
  • En 2014, le quart (26 %) des affaires criminelles déclarées par la police mettant en cause un jeune auteur présumé impliquaient plus d’un auteur présumé. À titre de comparaison, dans les affaires impliquant un auteur présumé adulte, sans l’implication d’aucun jeune, une proportion d’affaires beaucoup plus faible comportait plus d’un auteur présumé dans la perpétration de l’acte criminel (7 %). Par conséquent, parmi tous les jeunes auteurs présumés de crimes en 2014, 42 % étaient des complices comparativement à 24 % des jeunes adultes auteurs présumés et 14 % des adultes plus âgés auteurs présumés.
  • Conformément aux principes et aux objectifs de la LSJPA, qui vise à détourner les jeunes du processus judiciaire officiel, surtout lorsqu’ils commettent des infractions relativement mineures, 48 % des jeunes auteurs présumés de crimes en 2014 ont été inculpés par la police comparativement à 63 % des adultes.
  • Parmi les jeunes auteurs présumés, le taux d’inculpation étai plus élevé dans le cas des infractions avec violence (51 %). En ce qui a trait aux crimes contre les biens, 38 % des jeunes auteurs présumés ont été inculpés. Par ailleurs, la plupart des jeunes auteurs présumés de crimes contre les biens ont vu leur affaire classée par d’autres moyens qu’une mise en accusation, tels qu’un avertissement, une mise en garde, ou un renvoi à des programmes communautaires ou d’autres programmes de sanctions extrajudiciaires prévues par la LSJPA.
  • Le taux d’inculpation des jeunes par la police a diminué considérablement à la suite de l’adoption de la LSJPA en 2003. De plus, on a observé un recul important, quoique plus graduel, dans la proportion de jeunes ayant fait l’objet d’une peine de placement sous garde.

Fin de l'encadré

Le comportement délinquant chez les jeunes est une préoccupation majeure dans toutes les sociétés, en particulier en ce qui concerne la façon dont les jeunes sont traités dans le système de justiceNote 1. Par exemple, la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant établit un cadre pour le traitement des auteurs présumés de moins de 18 ans, précisant que les États reconnaissent le droit d’un enfant présumé avoir perpétré un crime « à un traitement [...] qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au sein de celle-ci » (Nations Unies, 1989). De plus, les initiatives de prévention de la criminalité sont souvent centrées sur les jeunes, dans l’espoir que ces programmes auront des effets à long terme sur la réduction de la criminalité. Les études à l’échelle internationale et au fil du temps ont démontré que les jeunes sont plus susceptibles que les adultes d’être les auteurs présumés de crimes (Ullmer et Steffensmeier, 2014). En outre, les recherches ont révélé que la majorité des contrevenants adultes ont commis leurs premiers actes criminels dans leur jeunesse; seule une minorité de contrevenants commettent un crime pour la première fois dans leur vie adulte (Farrington, Loeber et Howell, 2012; Piquero, Hawkins et Kazemian, 2012).

Toutefois, ce ne sont pas tous les jeunes contrevenants qui sont destinés à une vie de criminalité. Bon nombre de jeunes auteurs de crimes ne commettront peut-être qu’une seule infraction mineure comme un méfait ou un petit vol, et plusieurs cesseront leur comportement délinquant en passant à l’âge adulte (Massoglia et Uggen, 2010). Au Canada, on sait depuis longtemps que le système judiciaire doit traiter les jeunes (12 à 17 ans) auteurs présumés d’un crime différemment de leurs homologues adultes, puisqu’on estime que les jeunes de moins de 18 ans n’ont pas la maturité des adultes et on considère qu’ils sont moins répréhensibles ou coupables que les adultes; par conséquent, ils ne devraient pas être soumis aux mêmes conditions (Davis-Barron, 2009; ministère de la Justice Canada, 2013; Farrington, Loeber et Howell, 2012; Howell et autres, 2013). En 1991, le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, qui aborde le traitement des jeunes auteurs présumés de crime.

En 2003, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) a remplacé la Loi sur les jeunes contrevenants, marquant un important changement dans la façon dont le système de justice pénale canadien traite les jeunes auteurs présumés d’activités criminelles (voir l’encadré 1 pour en savoir davantage). L’un des fondements de la LSJPA est le principe de la « responsabilité juste et proportionnelle, compatible avec leur état de dépendance et leur degré de maturité » (LSJPA, sous-alinéa 3(1)b)ii)).

La LSJPA prévoit des interventions mieux adaptées à l’âge en matière de criminalité chez les jeunes, reconnaissant que le recours aux mesures extrajudiciaires en dehors du système judiciaire officiel « est souvent la meilleure façon de s’attaquer à la délinquance juvénile [et] permet d’intervenir rapidement et efficacement pour corriger le comportement délinquant des adolescents » (LSJPA, alinéa 4(b)). La Loi vise à détourner les contrevenants impliqués dans des types de crimes moins graves grâce à des mesures extrajudiciaires et, par conséquent, à « diminuer le recours à l’incarcération des adolescents non violents ». Parallèlement, la Loi prévoit des conséquences plus graves pour les auteurs de crimes violents, particulièrement pour les contrevenants les plus dangereux (LSJPA, préambule).

Dans le présent article de Juristat, on utilise des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) pour examiner les crimes commis par les jeunes et déclarés par la police en 2014. En outre, le rapport utilise des données de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) pour représenter les tendances du traitement des causes impliquant des jeunes par les tribunaux de 2000 à 2014, y compris pendant la période précédant et suivant l’adoption de la LSJPA en 2003.

Début de l'encadré

Encadré 1
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

En 2003, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) a remplacé la Loi sur les jeunes contrevenants en vue de traiter moins sévèrement les jeunes de 12 à 17 ans qui sont les auteurs présumés d’infractions moins graves, particulièrement dans le cas d’une première infraction, tout en prévoyant des conséquences graves pour les jeunes impliqués dans des crimes plus graves (ministère de la Justice Canada, 2013)Note 2.

En vertu de la LSJPA, avant de pouvoir inculper un jeune d’une infraction, la police et les procureurs doivent envisager s’il est suffisant de traiter le jeune à l’aide d’autres moyens ou de « mesures extrajudiciaires », particulièrement lorsqu’il s’agit d’une infraction sans violence et que le jeune n’a pas d’antécédent de comportement délinquant. Le policier peut choisir « de ne prendre aucune mesure, de lui donner soit un avertissement, soit une mise en garde… ou de le renvoyer, si l’adolescent y consent, à un programme ou organisme communautaire susceptible de l’aider à ne pas commettre d’infractions » (LSJPA, paragraphe 6(1)).

Si ces options ne sont pas jugées suffisantes, la Couronne peut aussi avoir recours à des sanctions extrajudiciaires plus officielles. On pense notamment à des programmes définis qui peuvent comprendre des travaux communautaires, la présentation d’excuses, un service ou la restitution à la victime, ou des programmes de consultation et d’intervention. Les jeunes qui ne respectent pas les conditions de ces sanctions officielles pourront être poursuivis devant le tribunal de la jeunesse pour l’infraction originale. S’ils respectent les conditions des sanctions officielles imposées, l’accusation sera retirée.

Si un jeune est reconnu coupable par le tribunal, la LSJPA prévoit un éventail de peines qui vise à faire en sorte qu’il soit tenu responsable au moyen de conséquences significatives qui reflètent la gravité du crime. Les peines possibles sont notamment la réprimande, l’absolution (inconditionnelle ou sous conditions), l’amende, la compensation ou la restitution, le service dans la collectivité, la probation, l’aiguillage vers un programme d’assistance et de surveillance ou un autre programme non résidentiel, ou, dans les affaires les plus graves, le placement sous garde. Dans le cas des jeunes de 14 ans et plus qui sont inculpés des infractions les plus graves, comme un homicide ou une agression sexuelle grave, la Couronne doit envisager s’il est préférable de présenter une demande d’assujettissement à la peine applicable aux adultes (LSJPA, article 64).

Au nombre des infractions prévues par la LSJPA figurent notamment les infractions commises par des personnes de tout âge aidant une jeune personne à quitter illégalement un lieu de garde, ou désobéissant à une interdiction de publication concernant la divulgation du nom d’un contrevenant, ainsi que les infractions commises par de jeunes auteurs présumés telles que le défaut de se conformer aux conditions d’une peine pour adolescents (p. ex. le manquement aux conditions de la probation).

Fin de l'encadré

Le taux de criminalité chez les jeunes

Le taux de crimes commis par les jeunes et déclarés par la police est inférieur à celui des jeunes adultes de 18 à 24 ans, mais représente plus du double du taux correspondant pour les adultes plus âgés de 25 ans et plus

En 2014, on a dénombré un total de près de 101 000 jeunes (12 à 17 ans) auteurs présumés d’infractions au Code criminel déclarées par la police, ce qui porte le taux de criminalité chez les jeunes à 4 322 pour 100 000 jeunes (tableau 1)Note 3. Alors que les jeunes constituaient 7 % de la population canadienne, ils représentaient 13 % des auteurs présumés de crimes en 2014Note 4. Le nombre de jeunes auteurs présumés comprend les jeunes qui ont été inculpés ou contre lesquels la police a recommandé de porter une accusation, et ceux qui ont été détournés du système de justice pénale officiel au moyen de mesures telles que des avertissements, des mises en garde et des renvois à des programmes communautaires.

En 2014, le taux global de jeunes auteurs présumés d’infractions au Code criminel était 1,8 fois plus élevé que le taux des adultes (4 322 pour 100 000 jeunes par rapport à 2 452 pour 100 000 adultes). Toutefois, lorsque l’on compare la criminalité chez les jeunes à la criminalité chez les adultes, il est important de faire la distinction entre les jeunes adultes (définis ici comme étant les personnes de 18 à 24 ans) et les adultes plus âgés de 25 ans et plus. Le taux de jeunes auteurs présumés de crimes était, en fait, inférieur au taux correspondant pour les jeunes adultes de 18 à 24 ans (5 428 pour 100 000 jeunes adultes), mais représentait plus du double du taux correspondant chez les adultes plus âgés (2 048 pour 100 000 adultes plus âgés).

En plus des jeunes auteurs présumés d’infractions au Code criminel en 2014, environ 15 300 jeunes étaient les auteurs présumés d’infractions relatives aux drogues en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ce qui représente un taux de 657 pour 100 000 jeunesNote 5. Cette proportion était près de trois fois supérieure au taux observé chez les adultes plus âgés de 25 ans et plus (215 pour 100 000 adultes plus âgés), mais considérablement plus faible que le taux observé chez les jeunes adultes de 18 à 24 ans (1 108 pour 100 000 jeunes adultes).

En 2014, on a dénombré un total d’environ 1 200 jeunes auteurs présumés de délits de la route prévus au Code criminel, et près de 5 000 jeunes auteurs présumés d'infractions à d’autres lois fédérales, ce qui comprend notamment les auteurs présumés d’infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (voir l’encadré 1 pour obtenir une description des infractions prévues par la LSJPA).

Début de l'encadré

Encadré 2
La mesure des crimes commis par les jeunes et déclarés par la police

Tout comme le taux de criminalité global, le taux de crimes commis par les jeunes et déclarés par la police comprend les crimes violents, les crimes contre les biens et d’autres infractions au Code criminel. Toutefois, il est important de souligner qu’à la différence du taux de criminalité global, qui est fondé sur le nombre d’affaires criminelles pour 100 000 habitants, le taux de criminalité chez les jeunes mesure le nombre d’auteurs présumés d’infractions criminelles âgés de 12 à 17 ans pour 100 000 jeunes (tant les jeunes inculpés que les jeunes dont l’affaire a été classée sans mise en accusation)Note 6. De même, les taux d’adultes présentés dans ce rapport mesurent le nombre d’adultes auteurs présumés pour 100 000 adultes du groupe d’âge d’adultes pertinent (comme le nombre de jeunes adultes auteurs présumés pour 100 000 jeunes adultes).

Le taux de criminalité global chez les jeunes, comme le taux de criminalité global, ne comprend pas les délits de la route prévus au Code criminel ou les infractions aux autres lois fédérales, comme les infractions relatives aux drogues ou les infractions propres à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Les données sur ces infractions sont présentées séparément dans cette analyse.

Ce rapport présente une autre mesure, soit l’Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes (IGC chez les jeunes). L’IGC chez les jeunes est une mesure qui tient compte non seulement du volume de crimes, mais aussi de leur gravité, et inclut les délits de la route ainsi que les infractions relatives aux drogues, les infractions à la LSJPA et les infractions à d’autres lois fédérales.

Au Canada, un enfant de moins de 12 ans ne peut être tenu criminellement responsable d’infractions à la loi. Toutefois, il peut être identifié par la police comme l’auteur présumé d’un crime. On a dénombré environ 5 400 « enfants auteurs présumés » en 2014, ce qui représente moins de 1 % des auteurs présumés dans les affaires criminelles déclarées par la police.

Fin de l'encadré

Le taux de crimes commis par les jeunes et déclarés par la police est à la baisse

Selon les données policières, le taux de criminalité chez les jeunes a diminué de façon constante depuis 2006, poursuivant une tendance à la baisse à plus long terme depuis le sommet atteint en 1991. Le taux de criminalité chez les jeunes a régressé dans les années 1990, pour ensuite augmenter légèrement dans les premières années de notre siècle, avant de poursuivre sa diminution (graphique 1). Entre 2000 et 2014, le taux de crimes commis par les jeunes et déclarés par la police a diminué de 42 %, soit un recul considérablement plus important que la baisse du taux global de criminalité (-34 %) observée au cours de la même période (graphique 2). Cette baisse du taux de la criminalité chez les jeunes était principalement attribuable à une importante diminution (51 %) du taux de jeunes auteurs présumés de crimes contre les biens, particulièrement les vols de 5 000 $ ou moins et les introductions par effraction.

Graphique 1

Description du graphique 1 Taux de jeunes auteurs présumés de crmies, 1977 à 2014
Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1. Les données sont présentées selon année (titres de rangée) et taux(figurant comme en-tête de colonne).
  taux pour 100 000 jeunes
1977 4,661
1978 5,221
1979 5,702
1980 6,117
1981 6,139
1982 5,864
1983 6,429
1984 5,512
1985 6,827
1986 7,606
1987 7,867
1988 7,792
1989 8,027
1990 8,167
1991 9,126
1992 8,897
1993 8,201
1994 7,861
1995 7,887
1996 7,740
1997 7,310
1998 6,957
1999 6,439
2000 6,917
2001 7,161
2002 6,947
2003 7,281
2004 6,960
2005 6,597
2006 6,809
2007 6,771
2008 6,538
2009 6,516
2010 6,079
2011 5,482
2012 5,155
2013 4,395
2014 4,017

Graphique 2

Description du graphique 2 Taux de crimes déclarés par la police et taux e criminalité chez les jeunes, selon le type d'infraction, 2000 à 2014
Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2 Total des crimes
commis par des jeunes, Taux de criminalité global, Crimes violents
commis par des jeunes, Crimes contre les biens
commis par des jeunes, Autres crimes
commis par des jeunes et Infractions relatives aux drogues
commises par des jeunes, calculées selon taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Total des crimes
commis par des jeunes
Taux de criminalité global Crimes violents
commis par des jeunes
Crimes contre les biens
commis par des jeunes
Autres crimes
commis par des jeunes
Infractions relatives aux drogues
commises par des jeunes
taux pour 100 000 personnes
2000 6,914 7,607 1,944 3,909 1,061 593
2001 7,159 7,587 1,984 3,974 1,201 684
2002 6,945 7,512 1,898 3,878 1,169 680
2003 7,280 7,770 1,961 4,133 1,186 626
2004 6,959 7,600 1,925 3,858 1,176 735
2005 6,596 7,325 1,895 3,552 1,149 671
2006 6,809 7,245 1,959 3,610 1,239 694
2007 6,770 6,908 1,952 3,576 1,242 708
2008 6,537 6,631 1,892 3,423 1,222 732
2009 6,515 6,461 1,873 3,443 1,199 693
2010 6,078 6,159 1,821 3,115 1,143 763
2011 5,482 5,779 1,727 2,700 1,055 817
2012 5,155 5,632 1,618 2,509 1,028 764
2013 4,394 5,195 1,422 2,072 900 751
2014 4,016 5,046 1,273 1,904 839 657

La gravité des crimes commis par les jeunes et déclarés par la police, qui est mesurée au moyen de l’Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes (IGC chez les jeunes), a régressé à un rythme identique au taux de criminalité chez les jeunes durant cette même période. Entre 2000 et 2014, l’IGC chez les jeunes a reculé de 42 % comparativement à une baisse de 38 % de l’Indice global de gravité de la criminalité (voir l’encadré 7 pour obtenir la définition).

Contrairement à la baisse observée dans le taux de jeunes auteurs présumés d’infractions au Code criminel (sauf les délits de la route), le taux de jeunes auteurs présumés d’infractions relatives aux drogues (en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances) était de 11 % supérieur en 2014 à ce qu’il était en 2000. Toutefois, les crimes liés aux drogues commis par les jeunes sont à la baisse depuis le sommet atteint en 2011. Cette tendance observée dans le taux d’infractions relatives aux drogues est surtout attribuable aux changements dans le taux de jeunes auteurs présumés dans les affaires de possession de cannabis, qui représentaient environ 80 % des jeunes auteurs présumés d’infractions relatives aux drogues en 2014.

La nature des crimes commis par les jeunes

Les infractions criminelles les plus souvent commises par les jeunes sont les vols de 5 000 $ ou moins, les méfaits, les voies de fait simples, la possession de cannabis et les infractions contre l’administration de la justice

La plupart du temps, les crimes commis par les jeunes et déclarés par la police concernent des infractions relativement mineures. Les infractions criminelles les plus souvent commises par des jeunes en 2014 étaient les vols de 5 000 $ ou moins (960 pour 100 000 jeunes), les méfaits (574) et les voies de fait simples (546) (l’un des crimes violents les moins graves). Le taux de possession de cannabis était également élevé (531), tout comme les taux combinés de jeunes auteurs présumés d’infractions contre l’administration de la justice et d’infractions à la LSJPA (565 et 207, respectivement) (tableau 1)Note 7.

Les jeunes sont beaucoup plus susceptibles que les adultes d’être les auteurs présumés d’affaires de vol qualifié, de vol, d’introduction par effraction, d’agression sexuelle et d’infraction sexuelle contre les enfants

Bien que les écarts entre les taux d’auteurs présumés chez les jeunes et les adultes varient selon l’infraction, de façon générale, les taux de crimes contre les biens (comme les introductions par effraction ou les vols) étaient les plus élevés chez les jeunes (graphique 3). À titre comparatif, les jeunes adultes de 18 à 24 ans affichaient les taux les plus élevés de crimes violents et d’autres infractions au Code criminel (comme le fait de troubler la paix, les infractions contre l’administration de la justice et les infractions relatives aux drogues)Note 8.

Graphique 3

Description du graphique 3 Auteurs présumés de certaines infractions, selon le group d'âge de l'auteur présumé et le type d'infraction, 2014
Tableau de données du graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 3 Jeunes de 12 à 17 ans, Jeunes adultes de 18 à 24 ans et Adultes plus âgés de 25 ans et plus, calculées selon taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Jeunes de 12 à 17 ans Jeunes adultes de 18 à 24 ans Adultes plus âgés de 25 ans et plus
taux pour 100 000 personnes
Infractions aux autres
lois fédérales
221 71 25
Infractions relatives
aux drogues
657 1,108 215
Délits de la route prévus
au Code criminel
53 506 252
Autres infractions
au Code criminel
918 1,945 699
Crimes contre les biens 2,124 1,959 701
Crimes violents 1,281 1,524 649

Toutefois, pour certaines infractions, les jeunes affichaient des taux considérablement plus élevés que les autres groupes d’âge. En 2014, les jeunes étaient plus susceptibles que les adultes (jeunes adultes et adultes plus âgés) d’être les auteurs présumés de vol de 5 000 $ ou moins, d’introduction par effraction, d’agression sexuelle de niveau 1 et d’infraction sexuelle contre les enfants. En outre, les jeunes affichaient également les taux les plus élevés de vol qualifié, de menaces et de vol de véhicules à moteur comparativement aux adultes.

Les crimes déclarés par la police sont plus élevés chez les personnes âgées de 17 ans, et même plus jeunes pour certaines infractions

Selon les données policières de 2014, l’âge le plus courant chez les auteurs présumés de crimes était de 17 ans (tableau 2). Le taux de jeunes auteurs présumés âgés de 12 ans était le plus faible, se chiffrant à 1 317 pour 100 000 jeunes, tandis que le taux correspondant chez les jeunes de 17 ans s’établissait à 6 242 pour 100 000 jeunes (graphique 4)Note 9. Le lien entre l’âge et le crime a été noté dans d’autres études au Canada et ailleurs; les ouvrages publiés en présentent un certain nombre d’explications. Par exemple, des recherches laissent entendre que l’abstention du comportement délinquant est le fruit d’une combinaison de facteurs psychologiques et sociaux. Ces facteurs comprennent le développement du cerveau et la maturité, ainsi que les transitions à l’âge adulte, notamment le monde de l’emploi et les changements dans la situation familiale, le contexte social et les groupes de pairs (Farrington, Loeber et Howell, 2012; Howell et autres, 2013; Steinberg, Caufmann et Monahan, 2015; Sweeten, Piquero et Steinberg, 2013; Ullmer et Steffensmeier, 2014).

Graphique 4

Description du graphique 4 Taux d'auteurs présumés, selon lâge, 2014
Tableau de données du graphique 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 4. Les données sont présentées selon ans (titres de rangée) et taux pour 100 000 habitants(figurant comme en-tête de colonne).
ans taux pour 100 000 personnes
3 ans 3
4 ans 10
5 ans 26
6 ans 51
7 ans 89
8 ans 133
9 ans 250
10 ans 328
11 ans 568
12 ans 1,317
13 ans 2,483
14 ans 4,050
15 ans 5,338
16 ans 6,029
17 ans 6,242
18 ans 6,002
19 ans 5,807
20 ans 5,632
21 ans 5,433
22 ans 5,278
23 ans 5,001
24 ans 4,942
25 ans 4,953
26 ans 4,824
27 ans 4,645
28 ans 4,626
29 ans 4,513
30 ans 4,366
31 ans 4,205
32 ans 4,029
33 
ans
3,847
34 ans 3,661
35 ans 3,543
36 ans 3,509
37 ans 3,249
38 ans 3,223
39 ans 3,088
40 ans 3,049
41 ans 2,853
42 ans 2,890
43 ans 2,685
44 ans 2,625
45 ans 2,598
46 ans 2,531
47 ans 2,320
48 ans 2,151
49 ans 1,950
50 ans 1,847
51 ans 1,721
52 ans 1,624
53 ans 1,393
54 ans 1,287
55 ans 1,181
56 ans 1,040
57 ans 925
58 ans 816
59 ans 757
60 ans 707
61 ans 611
62 ans 572
63 
ans
504
64 ans 458
65 ans 407
66 ans 408
67 ans 349
68 ans 352
69 ans 298
70 ans 305
71 ans 315
72 ans 264
73 ans 261
74 ans 228
75 ans 259
76 ans 207
77 ans 199
78 ans 184
79 ans 158
80 ans 152
81 ans 132
82 ans 165
83 ans 157
84 ans 126
85 ans 116
86 ans 106
87 ans 100
88 ans 80
89 ans 67

Dans le cas de certains crimes particuliers, on a observé les plus forts taux d’auteurs présumés avant l’âge de 17 ans (tableau 2, graphique 5)Note 10. Plus précisément, en 2014, le taux d’auteurs présumés d’agressions sexuelles et d’infractions sexuelles contre les enfants était à son plus haut niveau chez les jeunes adolescents (voir l’encadré 3).

Graphique 5

Description du graphique 5 Taux d'auteurs présumés chez les jeunes et les jeunes adultes, certaines infractions, selon l'âge de l'auteur présumé, 2014
Tableau de données du graphique 5
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 5 Voies de fait (tous les niveaux), Vol de 5 000 $ ou moins, Possession de cannabis, Méfait, Introduction par effraction, Menaces, Vol qualifié et Vol de véhicules à moteur, calculées selon taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Âge Voies de fait (tous les niveaux) Vol de 5 000 $ ou moins Possession de cannabis Méfait Introduction par effraction Menaces Vol qualifié Vol de véhicules à moteur
taux pour 100 000 personnes
12 ans 300 266 43 242 107 89 9 24
13 ans 523 533 157 414 188 155 32 49
14 ans 704 1,025 353 561 262 214 83 88
15 ans 921 1,283 622 642 361 285 140 156
16 ans 990 1,344 844 742 381 279 205 159
17 ans 1,061 1,214 1,064 791 399 276 198 156
18 ans 1,001 1,002 1,130 743 324 203 170 127
19 ans 1,052 828 957 652 270 200 126 113
20 ans 1,055 737 809 589 239 191 113 106
21 ans 1,053 678 704 580 229 192 91 96
22 ans 1,067 644 627 545 172 173 93 83
23 ans 993 627 558 504 171 181 72 69
24 ans 1,018 611 501 501 171 175 74 77
25 ans 1,011 616 438 477 183 175 71 86

Dans les affaires de vol de véhicules à moteur, de menaces, de vol qualifié et de vol de 5 000 $ ou moins, les plus hauts taux d’auteurs présumés ont été constatés chez les jeunes de 15 à 17 ans, pour diminuer par la suite. Toutefois, les taux de voies de fait (tous les types) étaient les plus forts chez les jeunes à l’âge de 17 ans, puis demeuraient élevés chez les jeunes adultes de 18 à 24 ans. Dans le cas des infractions contre l’administration de la justice et le fait de troubler la paix, les taux augmentaient avec l’âge parmi les jeunes, et étaient les plus élevés chez les jeunes adultes.

Pour ce qui est des infractions relatives aux drogues, les taux d’auteurs présumés augmentaient durant l’adolescence, les plus forts taux d’infractions relatives au cannabis étant observés entre 17 et 19 ans. Toutefois, les crimes liés à d’autres drogues comme la cocaïne ou l’héroïne étaient plus fréquents chez les jeunes adultes, particulièrement ceux de 20 à 24 ans.

L’utilisation d’armes dans les crimes commis par les jeunes et déclarés par la police

Les armes (couteaux, armes à feu ou autres armes comme une massue ou un instrument contondant) étaient légèrement plus susceptibles d’être utilisées dans les affaires de violence impliquant un jeune auteur présumé que dans les affaires où aucun jeune n’était impliqué (21 % par rapport à 16 %)Note 11. Quel que soit l’âge de l’auteur présumé, très peu d’affaires criminelles mettaient en cause une arme à feu en 2014 : une arme à feu était présente dans 2,8 % des affaires de violence impliquant au moins un jeune auteur présumé et dans 1,5 % des affaires de violence impliquant uniquement des auteurs présumés adultes.

Dans la plupart des crimes violents commis sur les terrains des écoles — que ce soit pendant ou après les heures d’activités supervisées —, aucune arme n’était présente. En 2014, 13 % des affaires de violence impliquant de jeunes auteurs présumés qui se sont produites sur un terrain d’école à toute heure mettaient en cause une arme, principalement un couteau ou un instrument contondant (1 % des affaires impliquait une arme à feu ou une arme semblable à une arme à feu). Les trois quarts (77 %) des infractions ont été commises au moyen de la force physique ou de menaces.

Début de l'encadré

Encadré 3
Les taux d’infractions sexuelles déclarées par la police sont les plus élevés chez les jeunes

Selon les données déclarées par la police en 2014, les jeunes constituaient 17 % des auteurs présumés d’infractions sexuelles (autant les agressions sexuelles et que les infractions sexuelles contre les enfants). Les jeunes représentaient 26 % de tous les auteurs présumés d’infractions sexuelles à l’endroit de victimes de moins de 18 ansNote 12. Les jeunes de 14 à 16 ans (principalement des garçons) affichaient les taux les plus élevés pour l’ensemble des auteurs présumés d’agression sexuelle (niveau 1) en 2014 (graphique 6). De plus, l’âge le plus courant des jeunes auteurs présumés d’agression sexuelle (niveau 1) en 2014 était plus élevé que celui des cinq années précédentes (combinées). Les plus forts taux d’auteurs présumés d’agressions sexuelles (niveau 1) entre 2009 et 2013 ont été observés chez les jeunes de 13 et 14 ans. Une étude américaine sur les jeunes contrevenants sexuels menée en 2004 a conclu que la délinquance sexuelle « augmente brusquement à l’âge de 12 ans et atteint un plateau après l’âge de 14 ans », et que les infractions contre les enfants plus jeunes atteignent un sommet au début de l’adolescence (Finkelhor, Ormrod et Chaffin, 2009). Cette étude mentionnait aussi des recherches indiquant qu’une grande majorité de contrevenants sexuels juvéniles ne sont pas des récidivistes.

Graphique 6

Description du graphique 6 Taux d'auteurs présumés chez les jeunes et les jeunes adultes, infractions sexuelles, selon l'âge de l'auteur présumé, 2014
Tableau de données du graphique 6
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 6 Agression sexuelle (niveau 1) et Infractions sexuelles contre les enfants, calculées selon taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Âge Agression sexuelle (niveau 1) Infractions sexuelles contre les enfants
taux pour 100 000 personnes
12 ans 40 13
13 ans 68 16
14 ans 83 20
15 ans 84 26
16 ans 82 19
17 ans 77 15
18 ans 67 19
19 ans 61 14
20 ans 57 14
21 ans 53 14
22 ans 54 13
23 ans 48 10
24 ans 46 11
25 ans 52 8

Les infractions sexuelles contre les enfants comprennent diverses infractions sexuelles au Code criminel à l’endroit d’enfants victimes (voir l’encadré 7 pour en savoir davantage). La plus fréquente de ces infractions est le contact sexuel, qui représentait 62 % des jeunes auteurs présumés d’infractions sexuelles contre les enfants en 2014. Par ailleurs, 18 % étaient les auteurs présumés dans une affaire d’incitation à des contacts sexuels, et 17 %, de leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur. Ces proportions étaient semblables chez les auteurs présumés adultes (61 % étant les auteurs présumés dans une affaire de contact sexuel; 15 %, d’incitation à des contacts sexuels et 18 %, de leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur).

Pour ce qui est des infractions sexuelles de tous les types dans lesquelles le lien de l’auteur présumé avec la victime pouvait être clairement défini (particulièrement dans les affaires où il y avait un seul auteur présumé et une seule victime), 64 % des jeunes auteurs présumés étaient un ami ou une connaissance, et 31 % étaient un membre de la famille de la victime.

Pour environ 4 jeunes auteurs présumés d’une infraction sexuelle sur 10 (41 %), la victime était un enfant de moins de 12 ans (dans les affaires impliquant un seul auteur présumé et une seule victime). En fait, les jeunes auteurs présumés représentaient 33 % de toutes les infractions sexuelles contre un enfant. La plupart (79 %) de ces jeunes auteurs présumés d’infractions contre des enfants étaient âgés de 12 à 15 ans. L’auteur présumé était un membre de la famille de la victime dans plus de la moitié (57 %) des affaires mettant en cause un jeune auteur présumé d’infraction sexuelle (y compris les agressions sexuelles) contre un enfant, le plus souvent un frère ou une sœur (33 %).

Les jeunes adolescents de 12 à 15 ans étaient les plus susceptibles d’être inculpés par la police lorsque la victime était un enfant (61 %) et les moins susceptibles d’être inculpés dans les infractions sexuelles contre des pairs (49 %). De même, les taux d’inculpation pour les jeunes plus âgés de 16 et 17 ans étaient eux aussi les plus élevés (73 %) lorsque la victime était un enfant. Près des deux tiers (65 %) des jeunes auteurs présumés de 16 et 17 ans étaient inculpés lorsque la victime faisait partie du même groupe d’âge. Lorsque la victime était un adulte, 59 % des jeunes auteurs présumés de 12 à 15 ans étaient inculpés, tandis que 72 % des jeunes auteurs présumés de 16 et 17 ans étaient inculpésNote 13.

Fin de l'encadré

Début de l'encadré

Encadré 4
La proportion d’homicides attribuables à des gangs est constamment plus élevée chez les jeunes que chez les adultes

L’homicide est l’infraction criminelle la plus grave et préoccupe beaucoup le public et les décideurs, plus particulièrement lorsque des jeunes sont impliqués dans un homicide. Selon les données de l’Enquête sur les homicides, il y avait 25 jeunes auteurs présumés d’homicide en 2014, soit beaucoup moins qu’en 2013 (40) et également inférieur à la moyenne décennale (58). L’ensemble des jeunes auteurs présumés d’homicide représentait 6 % de tous les auteurs présumés d’homicide en 2014. Cette proportion est inférieure à la moyenne décennale. Entre 2005 et 2014, 10 % des auteurs présumés d’homicide étaient des jeunes.

Selon les données de l’Enquête sur les homicides, les jeunes étaient plus susceptibles que les adultes d’agir avec des complices dans les affaires d’homicide (lorsqu’il y avait plus d’un auteur présumé). Au cours de la période de 10 ans de 2005 à 2014, 60 % des jeunes auteurs présumés d’homicide étaient des complices, comparativement à 35 % des adultes.

De même, au cours des 10 dernières années, la proportion d’homicides attribuables à des gangs était, elle aussi, constamment plus élevée chez les jeunes que chez les adultes. De 2005 à 2014, 29 % des homicides impliquant un jeune auteur présumé ont été attribués à un gang, soit une proportion beaucoup plus élevée que celle constatée dans les homicides impliquant des auteurs présumés adultes (14 %)Note 14.

Fin de l'encadré

Les crimes commis par les jeunes à l’école et déclarés par la police

Environ 1 crime déclaré par la police sur 10 impliquant un jeune auteur présumé se produit à l’école

Selon les statistiques déclarées par la police en 2014, une résidence privée est le lieu où survient le plus souvent l’ensemble des affaires criminelles, peu importe si l’auteur présumé est un adulte ou un jeune. De plus, 12 % des affaires criminelles impliquant au moins un jeune auteur présumé se sont produites sur le terrain de l’école (10 % à l’école, pendant ou juste en dehors des heures normales d’enseignement ou pendant une activité parascolaire autorisée par l’école, comme un événement sportif ou une danse).

La possession de cannabis et les voies de fait simples sont les crimes les plus souvent commis par les jeunes à l’école

Parmi les affaires criminelles déclarées par la police en 2014 mettant en cause de jeunes auteurs présumés, 1 affaire criminelle avec violence sur 5 (19 %) et plus d’un quart (27 %) des infractions relatives aux drogues se sont produites à l’école, pendant ou juste en dehors des heures supervisées ou pendant une activité parascolaire autorisée par l’école (graphique 7). Plus précisément, les infractions les plus courantes impliquant de jeunes auteurs présumés et se produisant à l’école pendant des activités supervisées étaient la possession de cannabis et les voies de fait simples. Ces dernières représentaient respectivement 23 % et 22 % de toutes les affaires commises par des jeunes à l’école. Par ailleurs, les menaces constituaient 12 % des infractions. Les crimes contre les biens commis par des jeunes se produisaient moins souvent à l’école (4 %) (graphique 8).

Graphique 7

Description du graphique 7 Lieu où sont commises les affaires criminelles, selon l'implication ou non d'un jeune auteur présumé, certaines infractions, 2014
Tableau de données du graphique 7
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 7 Crimes violents, Crimes contre les biens, Infractions relatives aux drogues, Jeune et Aucun jeune, calculées selon taux pour 100 000 habitants unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Crimes violents Crimes contre les biens Infractions relatives aux drogues
Jeune Aucun jeune Jeune Aucun jeune Jeune Aucun jeune
pourcentage d'affaires
Résidence privée 41 66 36 36 13 17
Rue ou d’autres endroits publics 21 17 15 13 46 71
Établissement commercial 6 11 38 47 5 7
Établissement ou immeuble non commercial
(exclut les écoles)
9 5 5 4 5 5
École, pendant heures non superviséesNote 1 19 1 4 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 27 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie
École, pendant heures superviséesNote 1 3 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 3 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie 4 0sNote: valeur arrondie à 0 (zéro) là où il y a une distinction importante entre le zéro absolu et la valeur arrondie

Graphique 8

Description du graphique 8 Proportion d'affaires déclarées par la police impliquant un jeune auteur présumé qui on été commises à l'école pendant les heures supervisées, certaines infractions, 2014
Tableau de données du graphique 8
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 8. Les données sont présentées selon certaines infractions (titres de rangée) et pourcentage d’affaires impliquant un jeune auteur présumé(figurant comme en-tête de colonne).
  pourcentage d’affaires impliquant un jeune auteur présumé
Infractions sexuelles 2.1
Harcèlement criminel 2.6
Méfait 4.0
Autres infractions relatives aux droguesNote 2 5.3
Autres voies de faitNote 1 5.3
Vol de 5 000 $ ou moins 7.1
Menaces 11.9
Voies de fait simples 21.8
Possession de cannabis 23.5

Lorsqu’on examine les moments de la journée au cours desquels les affaires criminelles se sont produites, on observe une différence entre la criminalité chez les jeunes et celle chez les adultes. Plus précisément, les affaires de violence impliquant de jeunes auteurs présumés se produisaient le plus souvent à l’heure du midi (entre 12 h et 13 h) ou peu de temps après les heures normales d’enseignement (entre 15 h et 16 h) (graphique 9). Les crimes violents mettant en cause seulement un ou plusieurs auteurs présumés adultes n’étaient pas plus courants durant ces périodes de pointe et étaient généralement plus souvent commis en soirée (de 17 h à minuit).

Les crimes contre les biens et les infractions relatives aux drogues impliquant de jeunes auteurs présumés n’affichaient pas de périodes de pointe semblables à l’heure du midi et après les heures normales d’enseignement. Les crimes contre les biens avaient plutôt tendance à se produire surtout en fin d’après-midi, alors que les infractions relatives aux drogues survenaient surtout la nuit, quel que soit le groupe d’âge de l’auteur présumé.

Graphique 9

Description du graphique 9 Moments de la journée au cours desquels les affaires criminelles avec violence se sont produites, selon l'implication ou non d'un jeune auteur présumé, 2014
Tableau de données du graphique 9
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 9 Jeune et Aucun jeune, calculées selon pourcentage d'affaires unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Moment de la journée Jeune Aucun jeune
pourcentage d'affaires
0 h 3 4
1 h 2 4
2 h 2 4
3 h 1 3
4 h 1 2
5 h 1 2
6 h 1 2
7 h 1 2
8 h 3 3
9 h 4 3
10 h 4 4
11 h 5 4
12 h 8 5
13 h 6 4
14 h 6 5
15 h 8 5
16 h 7 5
17 h 5 5
18 h 6 6
19 h 6 6
20 h 6 6
21 h 5 5
22 h 4 5
23 h 5 6

La codélinquance chez les jeunes

Les jeunes sont plus susceptibles que les adultes d’être impliqués dans des crimes commis par plus d’un auteur présumé

Conformément à ce qu’ont révélé des études précédentes (Carrington et autres, 2013), la codélinquance, c’est-à-dire lorsqu’il y a plusieurs auteurs présumés dans une affaire criminelle, est relativement peu courante en ce qui touche les crimes déclarés par la police au Canada. Parmi les 709 685 affaires criminelles qui ont été classées et déclarées par la police en 2014, 10 % impliquaient plus d’un auteur présumé (codélinquance). Toutefois, parmi les affaires criminelles mettant en cause de jeunes auteurs présumés en 2014, le quart (26 %) impliquaient plus d’un auteur présumé. À titre de comparaison, dans les affaires impliquant un auteur présumé adulte dans lesquelles aucun jeune auteur présumé n’était impliqué, une proportion beaucoup plus faible mettait en cause plus d’un auteur présumé (7 %) (tableau 3)Note 15.

Comme la codélinquance était plus courante dans les affaires impliquant des jeunes, une proportion relativement élevée de jeunes auteurs présumés étaient des complices dans la délinquance comparativement à leurs homologues chez les jeunes adultes et les adultes plus âgés. Parmi tous les jeunes auteurs présumés de crimes en 2014, 42 % étaient des complices comparativement à 24 % des jeunes adultes auteurs présumés et 14 % des adultes auteurs présumés. Les différences entre les divers groupes d’âge étaient surtout marquées lorsque l’on considérait les crimes collectifs — c’est-à-dire les affaires mettant en cause trois contrevenants ou plus : 19 % des jeunes auteurs présumés étaient impliqués dans des crimes collectifs, comparativement à 8 % des jeunes adultes auteurs présumés et 3 % des adultes auteurs présumés.

La majorité (75 %) des jeunes complices dans la délinquance étaient impliqués dans des affaires criminelles mettant en cause d’autres auteurs présumés qui étaient des jeunes ou des enfants de moins de 12 ans. Le quart (25 %) des jeunes complices étaient impliqués dans des affaires mettant également en cause un auteur présumé adulte. La codélinquance avec des adultes était plus courante pour ce qui est des crimes violents et des infractions relatives aux drogues, dans lesquels 31 % et 36 % des jeunes complices, respectivement, avaient commis ces infractions avec un ou des adultes. La codélinquance en compagnie d’adultes était moins courante chez les jeunes complices qui ont commis des crimes contre les biens (21 %)Note 16.

La codélinquance est plus courante chez les jeunes auteurs présumés de crimes contre les biens

La codélinquance chez les jeunes varie selon le type d’infraction et elle touche plus souvent les crimes contre les biens, dans lesquels 57 % des auteurs présumés étaient des complices (graphique 10). Cela était surtout le cas chez les auteurs présumés d’introduction par effraction (77 %) (tableau 4)Note 17.

Graphique 10

Description du graphique 10 Pourcentage d'auteurs présumés impliqués dans des affaires comportant de multiples auteurs présumés, selon l'infraction la plus grave, Canada, 2014
Tableau de données du graphique 10
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 10 Jeunes de 12 à 17 ans, Jeunes adultes de 18 à 24 ans et Adultes plus âgés de 25 ans et plus, calculées selon pourcentage d’auteurs présumés unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Jeunes de 12 à 17 ans Jeunes adultes de 18 à 24 ans Adultes plus âgés de 25 ans et plus
pourcentage d’auteurs présumés
Crimes violents 28 23 10
Crimes contre
les biens
57 32 19
Autres infractions
au Code criminel
24 17 12
Total des crimes 42 24 14
Infractions relatives aux drogues 50 48 33

À l’instar des adultes, les jeunes auteurs présumés d’affaires de violence déclarées par la police commettent généralement les crimes seuls, un peu plus du quart (28 %) étant des complices dans la délinquance. Toutefois, la majorité des jeunes auteurs présumés de quelques-unes des infractions les plus graves étaient des complices. Plus précisément, 75 % des jeunes auteurs présumés de vol qualifié, 64 % des jeunes auteurs présumés d’homicide ou de tentative de meurtre, 62 % des jeunes auteurs présumés d’agression sexuelle majeure (niveaux 2 et 3) et 57 % des jeunes auteurs présumés de voies de fait graves (niveau 3) étaient des complices dans la délinquance.

Chez les adultes, la codélinquance était généralement moins courante que chez les jeunes pour la plupart des infractions. Une exception importante est les infractions relatives aux drogues, dans lesquelles la codélinquance était aussi fréquente chez les jeunes adultes de 18 à 24 ans et les jeunes : 50 % des jeunes auteurs présumés étaient des complices, comparativement à 48 % des jeunes adultes. Les adultes plus âgés de 25 ans et plus auteurs présumés d’infractions relatives aux drogues étaient moins susceptibles d’être des complices dans la délinquance (33 %).

Début de l'encadré

Encadré 5
Les jeunes auteures présumées

Environ 1 jeune auteur présumé sur 4 est une fille

Selon les données policières, les hommes sont plus susceptibles d’être les auteurs présumés dans les crimes commis par des adultes, et il en va de même pour la criminalité chez les jeunes. En 2014, le taux de jeunes auteurs présumés de sexe masculin (6 071 pour 100 000 garçons) était environ 2,5 fois supérieur au taux correspondant pour les jeunes de sexe féminin (2 461 pour 100 000 filles).

Dans l’ensemble, 72 % des jeunes auteurs présumés d’infractions criminelles étaient des garçons et 28 %, des filles (tableau 5). Même si la majorité des jeunes auteurs présumés étaient des garçons dans toutes les infractions, à l’exception de la prostitution (qui fait partie de la catégorie « Autres infractions au Code criminel »), pour certaines infractions, la proportion d’auteurs présumés qui était des filles était plus élevée que ce que l’on observe généralement chez les jeunes auteurs présumés. Plus précisément, parmi les jeunes auteurs présumés d’infractions ayant trait aux voies de fait simples, au harcèlement criminel et au fait de troubler la paix, plus de 35 % des jeunes auteurs présumés étaient des filles. À titre de comparaison, chez les adultes, moins de 30 % des auteurs présumés dans les affaires concernant ces infractions étaient des femmes. Dans les affaires de vol de 5 000 $ ou moins, un peu plus de 35 % des auteurs présumés de tous les groupes d’âge étaient des femmes.

Dans l’ensemble, les jeunes auteures présumées sont presque aussi susceptibles d’être complices dans la délinquance que les jeunes auteurs présumés, mais elles le sont davantage pour certains crimes

Les adolescentes étaient à peu près aussi susceptibles d’être complices dans la délinquance que leurs homologues masculins : 42 % par rapport à 41 % pour l’ensemble des infractions criminelles déclarées par la police. Toutefois, les adolescentes étaient beaucoup plus susceptibles que les adolescents d’être complices dans la délinquance dans les affaires de harcèlement criminel (52 % par rapport à 37 %) et de menaces (21 % par rapport à 16 %). Parmi les jeunes auteurs présumés de méfaits, les adolescents étaient beaucoup plus susceptibles d’être complices dans la délinquance que les adolescentes (51 % par rapport à 44 %). Les adolescentes constituaient seulement 4,5 % des jeunes auteurs présumés d’infractions sexuelles, mais elles étaient beaucoup plus susceptibles d’être complices dans la délinquance dans ces affaires (29 % par rapport à 11 % pour les adolescents)Note 18.

Les adolescentes sont moins susceptibles d’être inculpées par la police

La probabilité d’être inculpé par la police variait aussi selon le sexe du jeune auteur présumé. Dans le cas des infractions avec violence et celles sans violence, les adolescentes étaient moins susceptibles d’être inculpées que les adolescents : 44 % par rapport à 55 % pour les crimes violents; 28 % par rapport à 42 % pour les crimes contre les biens; et 24 % par rapport à 34 % pour les infractions relatives aux drogues. Par ailleurs, les filles étaient plus susceptibles que les garçons de voir leur affaire classée sans mise en accusation, le plus souvent avec un avertissement ou une mise en garde. Il y avait peu de différence entre les garçons et les filles pour ce qui est de la proportion de jeunes inculpés dans les affaires de voies de fait (tous les niveaux) ou pour des infractions contre l’administration de la justice et des infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Fin de l'encadré

L’inculpation des jeunes et le recours à des mesures extrajudiciaires par la police

Les jeunes sont moins susceptibles d’être inculpés par la police que les adultes

L’un des objectifs de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) de 2003 était de tenir les jeunes à l’écart du processus judiciaire, particulièrement lorsqu’ils sont impliqués dans des infractions relativement mineures (voir l’encadré 1). L’objectif de la LSJPA prévoit explicitement diverses options auxquelles la police peut avoir recours pour classer une affaire sans devoir inculper l’auteur présumé. À titre d’exemple, la police peut donner un avertissement verbal ou une mise en garde par écrit, ou l’auteur présumé peut être aiguillé vers un programme communautaire ou un programme de sanctions extrajudiciaires. Comme pour les auteurs présumés adultes, l’affaire peut être classée à l’aide « d’autres moyens », par exemple lorsque la police exerce son pouvoir discrétionnaire ou lorsque le plaignant refuse de porter une accusation. En 2014, 48 % des jeunes auteurs présumés d’affaires criminelles ont été inculpés comparativement à 63 % des adultes. Toutefois, les écarts entre les taux d’inculpation des adultes et des jeunes variaient selon le type d’infraction (graphique 11).

Graphique 11

Description du graphique 11 Proportion d'auteurs présumés ayant été inculpés, selon le groupe d'âge de l'auteur présumé et le type d'infraction, 2014
Tableau de données du graphique 11
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 11 Jeunes de 12 à 17 ans, Jeunes adultes de 18 à 24 ans et Adultes plus âgés de 25 ans et plus, calculées selon pourcentage d’auteurs présumés ayant été inculpés unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Jeunes de 12 à 17 ans Jeunes adultes de 18 à 24 ans Adultes plus âgés de 25 ans et plus
pourcentage d’auteurs présumés ayant été inculpés
Crimes
violents
51 67 65
Crimes contre
les biens
38 54 56
Autres infractions
au Code criminel
64 71 66
Infractions
relatives aux drogues
32 54 65

La LSJPA encourage le recours aux mesures extrajudiciaires pour détourner les jeunes du système judiciaire, principalement lorsqu’ils ont commis des infractions moins graves. Les taux d’inculpation des jeunes auteurs présumés en 2014 reflètent cette tendance. Les infractions les plus graves (celles qui entraînent les peines les plus sévères), comme l’homicide, la tentative de meurtre, l’agression sexuelle (niveaux 2 et 3), les voies de fait graves et le vol qualifié, ont le plus souvent entraîné une inculpation en 2014. Les infractions qui sont généralement considérées comme moins graves (celles qui s’accompagnent de peines moins sévères), comme les voies de fait simples (43 %), les méfaits (29 %), le harcèlement criminel (22 %) et le fait de troubler la paix (5 %), étaient moins susceptibles d’entraîner une inculpation (tableau 6)Note 19.

Bien que les jeunes soient à peu près aussi susceptibles que les adultes d’être inculpés dans les affaires de violence plus graves, ils étaient moins susceptibles de l’être dans les affaires de violence relativement moins graves. À titre d’exemple, les jeunes auteurs présumés dans les affaires de harcèlement criminel (22 %) et de voies de fait simples (43 %) étaient beaucoup moins susceptibles d’être inculpés que les adultes (52 % et 63 %, respectivement) (graphique 12). La proportion d’auteurs présumés qui ont été inculpés dans les affaires d’agression sexuelle de niveau 1 et d’infraction sexuelle contre les enfants était aussi plus faible chez les jeunes que chez les adultes. Les taux d’inculpation variaient également entre les jeunes auteurs présumés de différents groupes d’âge : chez les jeunes auteurs présumés d’infractions sexuelles, le taux d’inculpation des jeunes de 12 à 15 ans était inférieur à celui observé chez les jeunes de 16 et 17 ansNote 20.

Graphique 12

Description du graphique 12 Proportion d'auteurs présumés ayant été inculpés, selon le groupe d'âge de l'auteur présumé, certaines infractions, 2014
Tableau de données du graphique 12
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 12 Jeunes de 12 à 17 ans et Adultes de 18 ans et plus, calculées selon pourcentage d’auteurs présumés ayant été inculpés unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Jeunes de 12 à 17 ans Adultes de 18 ans et plus
pourcentage d’auteurs présumés ayant été inculpés
Fait de troubler
la paix
37 51
Possession de cannabis 25 45
MéfaitNote 1 29 24
Vol de 5 000 $
ou moins
29 63
Introduction par
effraction
63 72
Menaces 37 51
Harcèlement criminel 22 52
Voies de fait (niveau 1) 43 63
Infractions sexuelles
contre les enfants
50 78
Agression sexuelle
(niveau 1)
61 76

Même si la LSJPA vise à réduire le nombre d’inculpations pour les infractions moins graves, la proportion de jeunes auteurs présumés qui ont été inculpés dans des affaires sans violence n’était pas considérablement inférieure à celle des adultes pour certains crimes (graphique 12). La proportion de personnes inculpées dans les affaires impliquant les crimes contre les biens plus graves, comme les introductions par effraction et le vol de véhicules à moteur, était élevée tant chez les jeunes que chez les adultes, et elle était aussi faible chez les jeunes que chez les adultes pour ce qui est des infractions sans violence moins graves telles que les méfaits et le fait de troubler la paix. Les infractions sans violence pour lesquelles les jeunes étaient beaucoup moins susceptibles que les adultes d’être inculpés étaient le vol (de 5 000 $ ou moins et de plus de 5 000 $) et les infractions relatives aux drogues.

Pour toutes les catégories d’infraction (avec violence, contre les biens, etc.), la proportion d’auteurs présumés dont l’affaire était classée par mise en accusation augmentait avec l’âge (graphique 13).

Graphique 13

Description du graphique 13 Proportion de jeunes auteurs présumés dont l'affair a été classée par mise en accusation, selon lâge de l'auteur présumé et le type d'infraction, 2014
Tableau de données du graphique 13
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 13 Crimes violents, Crimes contre
les biens, Autres infractions
au Code criminel, Total des crimes et Infractions relatives aux drogues, calculées selon pourcentage de jeunes auteurs présumés dont l’affaire a été classée par mise en accusation unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Crimes violents Crimes contre
les biens
Autres infractions
au Code criminel
Total des crimes Infractions relatives aux drogues
pourcentage de jeunes auteurs présumés dont l’affaire a été classée par mise en accusation
12 ans 25 20 39 24 6
13 ans 35 27 49 33 16
14 ans 47 33 61 42 24
15 ans 52 39 65 48 28
16 ans 58 42 66 52 34
17 ans 61 45 67 55 38

Les avertissements et les mises en garde sont les solutions de rechange à l’inculpation des jeunes les plus courantes

Comme on l’a mentionné précédemment, la LSJPA prévoit diverses mesures extrajudiciaires auxquelles la police peut avoir recours au lieu d’inculper un jeune pour une infraction. Lorsque des accusations en lien avec une infraction au Code criminel ne sont ni déposées ni recommandées par la police, les affaires impliquant des jeunes sont les plus susceptibles d’être classées au moyen d’un avertissement ou d’une mise en garde (25 %)Note 21. Les avertissements ou les mises en garde étaient plus souvent donnés aux jeunes auteurs présumés d’infractions relatives au fait de troubler la paix (59 %), à la possession de cannabis (43 %), au harcèlement criminel (42 %), au vol de 5 000 $ ou moins (38 %) et au méfait (36 %) (tableau 7).

Par ailleurs, 6 % de jeunes auteurs présumés dans les affaires criminelles ont été aiguillés par la police vers des programmes communautaires (comme des programmes de lutte contre la toxicomanie) ou un programme officiel de sanctions extrajudiciaires de la LSJPA. Enfin, environ 1 jeune auteur présumé sur 5 (21 %) a vu son affaire classée par d’autres moyens. Pour ces jeunes auteurs présumés, les raisons les plus souvent invoquées pour le classement de l’affaire étaient qu’un plaignant avait refusé de déposer des accusations ou que la police avait exercé son pouvoir discrétionnaire.

Les jeunes sont moins susceptibles d’être inculpés dans les affaires de codélinquance, sauf s’il y a également un auteur présumé adulte

Selon les statistiques déclarées par la police en 2014, 51 % des jeunes ont été inculpés lorsqu’ils étaient les seuls auteurs présumés d’un crime (à l’exception des délits de la route). Dans les affaires où il y avait un autre auteur présumé, 42 % des jeunes ont été inculpés (tableau 8). Toutefois, lorsqu’un auteur présumé adulte était impliqué dans l’affaire, les jeunes étaient plus susceptibles d’être inculpés (55 %) que lorsque les autres auteurs présumés dans l’affaire n’étaient pas des adultes (38 %)Note 22.

Pour ce qui est des crimes violents, 50 % des jeunes auteurs présumés ont été inculpés lorsqu’ils ont agi seul, mais 56 % l’ont été lorsqu’ils ont agi avec des complices. Les deux tiers (67 %) des jeunes auteurs présumés ont été inculpés de crimes violents lorsqu’ils étaient complices d’un délinquant adulte, comparativement à 51 % de ceux qui étaient complices d’un autre jeune délinquant. Dans presque toutes les infractions avec violence, les taux d’inculpation étaient plus élevés chez les jeunes lorsqu’un complice adulte était présent.

Chez les jeunes auteurs présumés de crimes contre les biens, la présence d’un autre auteur présumé avait peu d’incidence sur le taux d’inculpation (38 % pour les auteurs présumés seuls, 39 % pour les codélinquants), à moins qu’un auteur présumé adulte ait été impliqué dans l’affaire (54 %).

Début de l'encadré

Encadré 6
Les différences géographiques de la criminalité chez les jeunes reflètent généralement les différences de la criminalité globale

En 2014, les plus faibles taux de criminalité chez les jeunes ont été observés en Colombie-Britannique (3 071 pour 100 000 jeunes), au Québec (3 295), en Ontario (3 456) et à l’Île-du-Prince-Édouard (3 459). Comme dans le cas des crimes déclarés par la police dans l’ensemble, la Saskatchewan, le Manitoba et les territoires ont affiché les plus forts taux de criminalité chez les jeunes. Les taux de criminalité chez les jeunes étaient plus élevés que les taux globaux des adultes dans tous les secteurs de compétence, sauf dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, où les taux d’auteurs présumés chez les jeunes adultes et les adultes plus âgés étaient plus élevés que ceux des jeunes (tableau 9 et tableau 10).

La proportion de jeunes inculpés et de jeunes dont l’affaire a été classée sans mise en accusation varie d’un secteur de compétence à l’autre. Les jeunes de la Colombie-Britannique et des territoires étaient les moins susceptibles d’être inculpés. En Colombie-Britannique, les jeunes étaient beaucoup moins susceptibles d’être inculpés par la police que les auteurs présumés adultes (31 % comparativement à 54 %), alors que dans les territoires, le taux d’inculpation était relativement faible pour les jeunes et les adultes. En 2014, les taux d’inculpation des jeunes dans les territoires variaient entre 18 % au Nunavut et 22 % au Yukon. Les taux d’inculpation des adultes n’étaient pas bien différents, ayant varié de 11 % pour les adultes plus âgés de 25 ans et plus dans les Territoires du Nord-Ouest à 24 % pour les jeunes adultes de 18 à 24 ans au Yukon et au Nunavut (tableau 11).

Les différences dans les taux de criminalité chez les jeunes et dans la proportion de jeunes inculpés selon la province et le territoire reflètent en partie les différences géographiques observées dans le volume et la nature des crimes. De plus, il convient également de souligner que l’administration du système de justice pour les jeunes est la responsabilité des provinces et des territoires. Par conséquent, les différences entre les secteurs de compétence quant à la criminalité chez les jeunes et à la façon dont elle est traitée peuvent également refléter les différences dans la manière d’administrer la justice à l’échelle du Canada, particulièrement en ce qui a trait à l’accessibilité des programmes extrajudiciaires et aux pratiques d’enregistrement entourant le recours à ces programmes.

Fin de l'encadré

Les tendances depuis l’entrée en vigueur de la LSJPA

L’entrée en vigueur de la LSJPA en 2003 a eu un effet considérable sur le nombre de jeunes auteurs présumés dans les diverses étapes du système de justice

Le taux global de crimes déclarés par la police et le taux de jeunes auteurs présumés de crimes suivent une tendance à la baisse semblable depuis le début des années 2000. Entre 2000 et 2014, le taux de jeunes auteurs présumés de crimes déclarés par la police a reculé de 42 %, alors que le taux global d’affaires criminelles déclarées par la police a fléchi de 34 % (Boyce, 2015). La criminalité chez les jeunes a connu un recul semblable, ayant atteint ses taux les plus élevés en 1991 (graphique 1). En 2003, au moment de l’entrée en vigueur de la LSJPA, le taux global de crimes déclarés par la police atteignait son point le plus élevé depuis 2000, à la suite de faibles augmentations survenues dans les premières années du siècle (+2 % entre 2000 et 2003). La criminalité chez les jeunes avait aussi augmenté légèrement au cours de ces années (+5 %).

Bien que le recul du nombre de jeunes auteurs présumés depuis 2003 soit la continuation d’une tendance à plus long terme, le nombre de jeunes ayant été officiellement inculpés de crimes a diminué considérablement depuis l’entrée en vigueur de la LSJPA. Cette diminution a été suivie d’une baisse du nombre de jeunes ayant comparu en cour et du nombre de jeunes ayant reçu une peine de placement sous garde, puisqu’un nombre accru de jeunes ont été détournés du système de justice pénale (graphique 14)Note 23.

Graphique 14

Description du graphique 14 Nombre de jeunes auteurs présumés et de jeunes inculpés par la police, nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, et nombre de jeunes reconnus coupables, 2000 à 2013
Tableau de données du graphique 14
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 14 Jeunes auteurs présumés selon la police, Jeunes inculpés par la police, Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, Jeunes reconnus coupables et Jeunes condamnés au placement sous garde, calculées selon nombre unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Jeunes auteurs présumés selon la police Jeunes inculpés par la police Causes réglées par les tribunaux de la jeunesseNote 1 Jeunes reconnus coupablesNote 2 Jeunes condamnés au placement sous garde
nombre
2000 171,148 100,809 61,351 40,659 11,349
2001 178,529 102,664 61,227 39,696 10,458
2002 175,537 98,674 59,883 38,179 9,979
2003 186,041 83,055 51,452 30,890 6,825
2004 179,670 77,566 46,697 28,361 6,067
2005 172,024 74,589 46,816 28,214 5,187
2006 178,839 73,865 46,727 27,524 4,571
2007 177,400 75,630 47,372 27,518 4,408
2008 169,747 71,901 47,250 26,964 4,235
2009 167,103 69,964 46,136 25,715 3,780
2010 153,728 64,840 43,094 23,268 3,592
2011 136,494 58,358 38,340 20,732 3,140
2012 126,061 54,585 35,832 19,705 2,997
2013 105,084 47,102 31,540 16,991 2,573

Le recul de la proportion de jeunes inculpés par la police coïncide avec l’entrée en vigueur de la LSJPA

L’effet le plus immédiat de la LSJPA s’est fait sentir sur la proportion de jeunes qui sont inculpés par la police. Au cours des trois années précédant l’entrée en vigueur en 2003 de la LSJPA, le pourcentage de jeunes auteurs présumés ayant été officiellement inculpés a reculé légèrement, passant de 59 % à 56 %. Toutefois, en 2003, le taux a fortement baissé pour s’établir à 45 %. Il a ensuite oscillé entre 41 % et 45 % dans les années qui ont suivi (graphique 15).

Graphique 15

Description du graphique 15 Proportion de jeunes auteurs présumés ayant été inculpés par la police, 2000 à 2014
Tableau de données du graphique 15
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 15 youth charged, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  pourcentage de jeunes ayant été inculpés
2000 59
2001 58
2002 56
2003 45
2004 43
2005 43
2006 41
2007 43
2008 42
2009 42
2010 42
2011 43
2012 43
2013 45
2014 45

Un des objectifs de la LSJPA était de réduire le nombre de jeunes inculpés et traduits en justice principalement pour des infractions mineures. On peut clairement observer cet objectif dans le recul qu’a connu en 2003 le pourcentage de jeunes ayant été inculpés de certaines infractions. En effet, la proportion de jeunes auteurs présumés ayant été inculpés dans une affaire criminelle avec violence a fléchi, passant de 58 % à 49 %, entre 2002 et 2003, alors que la proportion d’inculpations relatives à des crimes contre les biens a diminué davantage, passant de 52 % à 38 %. De même, la proportion de jeunes inculpés dans des affaires de possession de cannabis (l’infraction relative aux drogues la plus courante) a diminué, passant de 43 % à 24 %. Par ailleurs, la diminution du nombre d’inculpations de jeunes auteurs présumés d’affaires de violence est en grande partie attribuable aux affaires de voies de fait simples, qui sont aussi considérées comme des infractions moins gravesNote 24.

On observe un recul graduel du pourcentage de jeunes reconnus coupables et faisant l’objet d’une peine de placement sous garde depuis 2003

En plus de la forte baisse en 2003 du nombre de jeunes inculpés par la police, et du recul subséquent du nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse (graphique 14), le pourcentage de jeunes déclarés coupables par les tribunaux a reculé graduellement entre 2000-2001 et 2013-2014Note 25. Entre 2000-2001 et 2013-2014, le pourcentage de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse ayant donné lieu à un verdict de culpabilité a reculé, passant de 66 % à 54 %. Par ailleurs, un plus grand nombre de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse se sont plutôt soldées par un arrêt ou un retrait des procédures au cours de cette période, probablement en raison de renvois par le tribunal à des programmes de sanctions extrajudiciairesNote 26 (graphique 16).

Graphique 16
Description du graphique 16 Proportion de causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon la décision, 2000-2001 à 2013-2014
Tableau de données du graphique 16
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 16 Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse ayant entraîné un verdict de culpabilité et Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse ayant entraîné un arrêt ou un retrait, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse ayant entraîné un verdict de culpabilité Causes réglées par les tribunaux de la jeunesse ayant entraîné un arrêt ou un retrait
pourcentage
2000-
2001
66 32
2001-
2002
65 33
2002-
2003
64 34
2003-
2004
60 38
2004-
2005
61 37
2005-
2006
60 37
2006-
2007
59 39
2007-
2008
58 40
2008-
2009
57 41
2009-
2010
56 42
2010-
2011
54 44
2011-
2012
54 44
2012-
2013
55 43
2013-
2014
54 44

Les lignes directrices en matière de détermination de la peine constituent une autre composante clé de la LSJPA. À ce titre, le nombre de jeunes se voyant infliger une peine de placement sous garde a également diminué depuis l’entrée en vigueur de la LSJPA. Entre 2000-2001 et 2013-2014, la proportion de jeunes reconnus coupables qui ont écopé d’un placement sous garde a reculé, passant de 28 % à 15 % (graphique 17). Bien qu’il y ait eu un recul appréciable des peines de placement sous garde en 2003-2004 après l’entrée en vigueur de la LSJPA (quatre points de pourcentage), la baisse n’était pas aussi marquée que celle qu’on a observée dans la proportion de jeunes inculpés par la police.

Graphique 17

Description du graphique 17 Proportion de causes avec condamnation réglées par les tribunaux de la jeunesse ayant mené à un placement sous garde, selon la décision, 2000-2001 à 2013-2014
Tableau de données du graphique 17
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 17 Verdicts de culpabilité ayant donné lieu à un placement sous garde, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
  Verdicts de culpabilité ayant donné lieu à un placement sous garde
pourcentage
2000-
2001
28
2001-
2002
26
2002-
2003
26
2003-
2004
22
2004-
2005
21
2005-
2006
18
2006-
2007
17
2007-
2008
16
2008-
2009
16
2009-
2010
15
2010-
2011
15
2011-
2012
15
2012-
2013
15
2013-
2014
15

Résumé

Selon les données policières, la criminalité chez les jeunes, tout comme la criminalité dans son ensemble au Canada, est à la baisse depuis 1991. En 2014, les jeunes de 12 à 17 ans étaient plus susceptibles que les adultes d’être les auteurs présumés d’un crime. Ils étaient toutefois moins susceptibles d’être les auteurs présumés d’un crime que les jeunes adultes de 18 à 24 ans, particulièrement pour ce qui est des crimes violents.

Les infractions les plus souvent commises par les jeunes en 2014 étaient le vol de 5 000 $ ou moins, le méfait et les voies de fait simples. Bien que le taux d’auteurs présumés de crimes (sauf les délits de la route) ait été plus élevé chez les jeunes de 17 ans en 2014, les taux atteignaient un sommet à un plus jeune âge pour certaines infractions, particulièrement les infractions sexuelles, les menaces et le vol.

Grâce à l’adoption de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) en 2003, la proportion de jeunes auteurs présumés qui ont été inculpés par la police a diminué considérablement puisqu’un plus grand nombre d’affaires impliquant des jeunes, particulièrement dans le cas d’infractions moins graves, ont été réglées par des mesures extrajudiciaires. Les mesures extrajudiciaires comprennent notamment les avertissements, les mises en garde et les renvois à des programmes communautaires ou à des programmes officiels de sanctions extrajudiciaires comme l’énonce la LSJPA.

La diminution du nombre de jeunes ayant été inculpés depuis l’entrée en vigueur de la LSJPA a ensuite été suivie d’une baisse du nombre de jeunes ayant fait l’objet de poursuites par les tribunaux de la jeunesse. En outre, depuis l’adoption de la LSJPA, on a également observé un recul dans la proportion de jeunes reconnus coupables ayant été placés sous garde.

Début de l'encadré

Encadré 7
Principaux termes et définitions

Auteur présumé : Un auteur présumé est une personne contre qui il existe suffisamment de preuves pour porter une accusation relativement à une infraction ou une affaire criminelle.

Groupes d’âge : Les jeunes sont âgés de 12 à 17 ans, les jeunes adultes, de 18 à 24 ans et les adultes plus âgés, de 25 à 89 ans. Les auteurs présumés et les victimes âgés de 90 ans et plus sont classés dans la catégorie d’âge « Inconnu », en raison des erreurs de codage possibles dans cette catégorie d’âge.

Taux de criminalité chez les jeunes : Comprend les jeunes auteurs présumés (de 12 à 17 ans) d’une infraction criminelle qui ont été officiellement inculpés par la police, les jeunes contre lesquels la police a recommandé à la Couronne de porter une accusation et les jeunes dont l’affaire a été classée sans mise en accusation. Ce taux est calculé pour 100 000 jeunes de 12 à 17 ans dans la population.

Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes : L’Indice de gravité de la criminalité chez les jeunes (IGC chez les jeunes) fournit une mesure de la gravité de la criminalité chez les jeunes. Il tient compte non seulement du nombre de jeunes auteurs présumés, mais aussi de la gravité de leurs crimes, au moyen d’une pondération fondée sur le taux d’incarcération pour l’infraction la plus grave et sur la durée moyenne de la peine d’emprisonnement prononcée par les tribunaux de juridiction criminelle. Les données de l’IGC chez les jeunes sont accessibles dans le tableau CANSIM 252-0052.

Affaires classées par mise en accusation : Pour qu’une affaire soit classée par mise en accusation, il faut qu’au moins un auteur présumé ait été identifié et qu’une accusation ait été déposée, ou recommandée, contre cette personne en rapport avec l’affaire. Une affaire est classée sans mise en accusation lorsque la police a identifié un auteur présumé et qu’il y a suffisamment de preuves pour déposer une accusation en rapport avec l’affaire, mais que l’auteur présumé fait l’objet d’autres mesures pour diverses raisons.

Codélinquance : La codélinquance renvoie aux affaires qui ont été classées par la police et dans lesquelles deux ou plusieurs auteurs présumés ont été identifiés.

Crimes violents : Actes criminels qui comportent l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage. Ces crimes comprennent la tentative de meurtre, les voies de fait, l’agression sexuelle et le vol qualifié. Le vol qualifié est considéré comme un crime violent, car contrairement aux autres types de vol, il comporte l’usage de la violence ou la menace d’en faire usage. Voir le tableau 1 pour obtenir une liste de certaines infractions dans cette catégorie.

  • Homicide : Comprend le meurtre au premier degré, le meurtre au deuxième degré, l’homicide involontaire ou l’infanticide. Les décès causés par la négligence criminelle, le suicide, les accidents ou l’homicide justifiable ne sont pas compris dans cette catégorie.
  • Voies de fait : Le Code criminel répartit les voies de fait en trois catégories en fonction de leur gravité.
    • Voies de fait simples : Comprend les voies de fait de niveau 1 en vertu du Code criminel, qui inclut le fait de pousser une personne, de la gifler, de la frapper à coups de poing et de proférer des menaces à son endroit.
    • Voies de fait majeures : Comprend les voies de fait de niveau 2 et 3 en vertu du Code criminel.
      • Voies de fait de niveau 2 : Comprend les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles, qui englobent le fait de porter, d’utiliser ou de menacer d’utiliser une arme contre une personne ou de causer des lésions corporelles à une personne.
      • Voies de fait graves de niveau 3 : Comprend le fait d’infliger des blessures à une personne, de mutiler ou de défigurer une personne, ou de mettre sa vie en danger.
    • Autres voies de fait : Comprend les autres formes les voies de fait, y compris l’infliction illégale de lésions corporelles, la décharge d'une arme à feu intentionnellement, l’usage d’une arme à feu ou d’une fausse arme à feu dans la perpétration d’une infraction, le fait de braquer une arme à feu, la négligence criminelle causant des lésions corporelles, la trappe susceptible de causer ou causant des lésions corporelles, et les autres voies de fait.
  • Agression sexuelle : Les agressions sexuelles sont réparties en trois catégories en fonction de la gravité de l’affaire : niveau 1, qui correspond aux blessures corporelles les moins graves pour la victime; niveau 2, agression sexuelle commise à l’aide d’une arme, en menaçant d’utiliser une arme, ou tout en causant des lésions corporelles; niveau 3, agression sexuelle grave commise tout en blessant, mutilant, défigurant ou en mettant la vie de la victime en danger.
  • Infractions sexuelles contre les enfants : Comprend les infractions au Code criminel dont les victimes sont des enfants et des jeunes. Il s’agit notamment d’infractions telles que les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, l’exploitation sexuelle, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur, d’une entente ou d’un arrangement et le fait de rendre accessible à un enfant ou à un jeune du matériel sexuellement explicite en vue de faciliter la perpétration d’une infraction sexuelle à son égard. Exclut les affaires d’agression sexuelle de niveau 1, 2 ou 3 commises contre des enfants et des jeunes qui sont déclarées à titre d’agressions sexuelles de niveau 1, 2 ou 3.
  • Les autres infractions sexuelles dans lesquelles il n’y a pas eu d’agression ou d’infractions sexuelles contre des enfants font partie de la catégorie « autres crimes violents ». Il s’agit principalement d’affaires de voyeurisme et d’inceste.

Crimes contre les biens : Actes illicites commis avec l’intention d’acquérir des biens, mais qui ne comportent pas l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage. Ces infractions comprennent l’introduction par effraction, le vol et le méfait. Voir le tableau 1 pour consulter la liste de certaines infractions de cette catégorie.

Autres infractions au Code criminel : Comprend notamment le fait de troubler la paix  et les infractions contre l’administration de la justice, comme le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître ou le manquement aux conditions de la probation.

Infractions relatives aux drogues : Comprend les infractions prévues à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, comme l’importation, l’exportation, le trafic, la production et la possession de drogues et de stupéfiants (p. ex. cannabis ou marijuana, cocaïne, héroïne et autres drogues telles que le « crystal meth », le PCP, le LSD et l’ecstasy).

Infractions aux autres lois fédérales : Il s’agit notamment d’infractions aux lois fédérales autres que le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Comprend notamment les infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Infraction la plus grave : La criminalité chez les jeunes est classée selon l’infraction la plus grave commise dans une affaire et déclarée par la police dans laquelle un jeune est l’auteur présumé. Dans les affaires où il y a de multiples auteurs présumés et de multiples infractions, chaque personne impliquée se verra attribuer le code de l’infraction la plus grave, même s’il ne s’agit pas de l’infraction pour laquelle la personne est l’auteur présumé. Il est donc possible que l’infraction la plus grave ne soit pas l’infraction pour laquelle un jeune est l’auteur présumé, mais plutôt une infraction commise par un autre auteur présumé dans l’affaire. Par ailleurs, dans ce type d’affaires, les accusations déposées contre un jeune peuvent l’être pour des infractions moins graves dans l’affaire.

Fin de l'encadré

Description de l'enquête

Programme de déclaration uniforme de la criminalité

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) a été mis sur pied en 1962 avec la collaboration et l’aide de l’Association canadienne des chefs de police. L’enquête vise les crimes signalés à la police et dont le bien-fondé a été établi au moyen d’une enquête. Les données proviennent de tous les services de police fédéraux, provinciaux et municipaux au Canada. À l’heure actuelle, il existe deux versions du Programme DUC, soit la version agrégée et la version fondée sur l’affaire (microdonnées).

Programme de déclaration uniforme de la criminalité agrégé

Le Programme DUC agrégé comprend le nombre d’infractions signalées, d’infractions réelles et d’infractions classées par mise en accusation ou sans mise en accusation, ainsi que le nombre de personnes inculpées (selon le sexe et la répartition adulte/jeune) et de personnes non inculpées. Il ne renferme aucune donnée sur les caractéristiques des victimes ni des affaires. En 2014, la couverture du Programme DUC représentait 99,9 % des affaires traitées par l’ensemble des services de police au Canada. Dans le présent rapport, les données tirées du Programme DUC agrégé sont utilisées pour comparer les taux de criminalité chez les jeunes au fil du temps. Les données sur tous les crimes commis par des jeunes sont disponibles à compter de 1977. Des données agrégées plus détaillées sur la criminalité chez les jeunes selon le type d’infraction sont disponibles à compter de 1998.

Des tableaux de données détaillés contenant des renseignements sur la criminalité chez les jeunes obtenus à l’aide des données du Programme DUC agrégé sont disponibles dans le site CANSIM de Statistique Canada :

Tableau 252-0051, Statistiques des crimes fondés sur l’affaire, par infractions détaillées, annuel
Tableau 252-0052, Indice de gravité de la criminalité et taux de classement pondéré, annuel

Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) permet de recueillir des renseignements détaillés sur chaque affaire criminelle signalée à la police, y compris les caractéristiques des victimes, des auteurs présumés et des affaires. À moins d’indication contraire, toutes les analyses contenues dans le présent rapport (y compris toutes les données dans les tableaux) reposent sur les comptes du Programme DUC fondé sur l’affaire. Les services de police procèdent à la conversion du programme agrégé au programme fondé sur l’affaire à mesure que leurs systèmes de gestion des documents sont modifiés de façon à pouvoir fournir les renseignements plus détaillés. En 2014, la couverture du Programme DUC 2 représentait 99,6 % de la population du Canada.

Base de données sur les tendances du Programme DUC 2

La base de données sur les tendances du Programme DUC 2 comprend des données historiques qui permettent d’analyser les tendances de 2009 à 2014 des caractéristiques des affaires criminelles, des auteurs présumés et des victimes, telles que l’utilisation d’une arme et le lien de l’auteur présumé avec la victime. Cette base de données inclut les services de police qui desservaient 99,2 % de la population du Canada en 2014.

Enquête sur les homicides

L’Enquête sur les homicides permet de recueillir des données auprès de la police sur les caractéristiques de l’ensemble des affaires, des victimes et des auteurs présumés d’homicide au Canada.

Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle

L’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle est menée par le Centre canadien de la statistique juridique (Statistique Canada), en collaboration avec les ministères des gouvernements provinciaux et territoriaux responsables des tribunaux de juridiction criminelle au Canada. Elle sert à recueillir des renseignements statistiques sur les causes traitées par les tribunaux de la jeunesse et les tribunaux pour adultes qui comportent des infractions au Code criminel et aux autres lois fédérales. Les données dont il est question dans le présent article représentent la composante des tribunaux de la jeunesse de cette enquête. Les personnes visées sont âgées de 12 à 17 ans (jusqu’à leur 18e anniversaire de naissance) au moment de l’infraction. Tous les tribunaux de la jeunesse au Canada déclarent des données à la composante des tribunaux de la jeunesse de l’enquête depuis l’exercice 1991-1992. L’unité d’analyse de base est la cause. Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. Elle regroupe toutes les accusations portées contre la même personne et dont une ou plusieurs dates clés se chevauchent (date de l’infraction, date de l’introduction, date de la première comparution, date de la décision ou date de la détermination de la peine) en une seule cause.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Auteurs présumés de crimes, certaines infractions, selon le groupe d’âge de l’auteur présumé, Canada, 2014

Tableau 2 Auteurs présumés de crimes, certaines infractions, selon le groupe d’âge précis de l’auteur présumé, Canada, 2014

Tableau 3 Prévalence de la codélinquance selon le groupe d’âge, le nombre d’affaires et d’auteurs présumés, infractions au Code criminel (sauf les délits de la route), Canada, 2014

Tableau 4 Pourcentage d’auteurs présumés dans les affaires impliquant de multiples auteurs présumés, selon l’infraction la plus grave, Canada, 2014

Tableau 5 Proportion d’auteurs présumés de sexe masculin, selon le groupe d’âge et l’infraction, Canada, 2014

Tableau 6 Pourcentage d’auteurs présumés ayant été inculpés, selon le groupe d’âge et l’infraction la plus grave, Canada, 2014

Tableau 7 Proportion de jeunes inculpés ou dont l’affaire a été classée sans mise en accusation, selon l’infraction la plus grave, Canada, 2014

Tableau 8 Pourcentage de jeunes auteurs présumés ayant été inculpés, selon le nombre de délinquants et l’infraction la plus grave, Canada, 2014

Tableau 9 Auteurs présumés de crimes, selon le type de crime, selon le groupe d’âge de l’auteur présumé et la province ou le territoire, 2014

Tableau 10 Auteurs présumés de crimes, certaines infractions, selon le groupe d’âge de l’auteur présumé et la province ou le territoire, 2014

Tableau 11 Pourcentage d’auteurs présumés ayant été inculpés, selon le groupe d’âge et les infractions au Code criminel (sauf les délits de la route), Canada, 2014

Références

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