Statistiques sur les services correctionnels pour les jeunes au Canada, 2014-2015

par le Programme des services correctionnels

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA), promulguée en 2003, régit la façon dont les jeunes de 12 à 17 ans doivent être traités au sein du système de justice du Canada. La Loi prévoit un système de justice pénale distinct pour les adolescents, afin de protéger le public tout en tenant les jeunes responsables de leurs actes d’une façon qui soit proportionnelle à leur niveau de maturité et à la gravité de l’infraction. Selon le cadre législatif établi par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires ont compétence sur les services correctionnels pour les jeunes au CanadaNote 1.

Le présent article de Juristat offre une vue d’ensemble des services correctionnels pour les jeunes au Canada pour l’exercice 2014-2015. On y examine l’utilisation des services correctionnels au moyen de trois mesures, soit les comptes moyens, les admissions initiales et les admissions. Les comptes moyens donnent un aperçu de la population de jeunes au sein des services correctionnels au cours d’une journée typique; les admissions initiales sont un indicateur du nombre de jeunes qui intègrent le système correctionnel au cours de l’année; et les admissions décrivent le cheminement des jeunes au sein du système de justice, une admission étant comptée chaque fois qu’un jeune commence une période de placement sous garde ou de surveillance au sein de la collectivité ou qu’il passe d’un programme à l’autre (voir l’encadré 1).

Les données sur les comptes moyens proviennent du Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes, alors que les données sur les admissions initiales et les admissions proviennent de l’Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels. Il convient de souligner que les secteurs de compétence n’ont pas tous été en mesure de transmettre des données pour 2014-2015. Ainsi, les données sur les comptes moyens ne sont pas disponibles pour le Québec, et celles de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l’Alberta sont limitées aux comptes des détenus, ce qui signifie que les comptes moyens globaux sont disponibles pour neuf secteurs de compétence. De même, les données sur les admissions ne sont disponibles que pour neuf secteurs de compétence, la Nouvelle-Écosse, le Québec, la Saskatchewan et l’Alberta n’ayant pas été en mesure de fournir ces données. Ces quatre secteurs de compétence, en plus du Manitoba, n’ont également pas été en mesure de transmettre des données sur les admissions initiales en 2014-2015.

Début de l'encadré

Faits saillants

Le taux de jeunes sous surveillance correctionnelle est en baisse

  • En 2014-2015, au cours d’une journée typique, on comptait 7 966 jeunes de 12 à 17 ans placés sous garde ou sous surveillance au sein de la collectivité dans les neuf secteurs de compétence déclarantsNote 2. Cela correspond à un taux de 54 jeunes sous surveillance correctionnelle pour 10 000 jeunes au Canada. Le taux de jeunes sous surveillance correctionnelle parmi les secteurs de compétence déclarants a diminué de 14 % par rapport à l’année précédente et de 31 % par rapport à cinq ans plus tôt (tableau 1).
  • En 2014-2015, 90 % des jeunes sous surveillance correctionnelle faisaient l’objet d’une surveillance au sein de la collectivité.
  • Cette tendance générale à la baisse des jeunes sous surveillance correctionnelle a été observée dans la majorité des secteurs de compétence, à l’exception des Territoires du Nord-Ouest, lesquels affichaient une augmentation de 38 % du taux de jeunes sous surveillance correctionnelle de 2013-2014 à 2014-2015, et de la Saskatchewan, où le taux est demeuré inchangé. Dans les Territoires du Nord-Ouest, une forte hausse du taux de jeunes sous surveillance au sein de la collectivité (+45 %) était à l’origine de l’augmentation globale. Parmi les secteurs de compétence qui ont déclaré une diminution de ce taux par rapport à l’année précédente, l’Ontario a affiché la plus forte baisse (-21 %) (tableau 2).

Le taux d’incarcération des jeunes affiche un recul

  • La LSJPA prévoit que le système de justice pour les jeunes doit limiter la prise des mesures les plus sévères aux crimes les plus graves et diminuer le recours à l’incarcérationNote 3. En 2014-2015, parmi les 12 secteurs de compétence déclarants, on comptait en moyenne 1 040 jeunes sous un type quelconque de placement sous garde au cours d’une journée typiqueNote 4. Cela correspond à un taux d’incarcération chez les jeunes de 6 pour 10 000 jeunes (voir l’encadré 2). Ce taux affichait un recul de 12 % par rapport à l’année précédente et de 26 % par rapport à 2010-2011 (tableau 1).
  • Parmi les provinces et territoires déclarants, la Colombie-Britannique a inscrit le taux d’incarcération le plus bas en 2014-2015 (2 pour 10 000 jeunes), alors que le Manitoba a enregistré le taux d’incarcération le plus élevé (26 pour 10 000 jeunes) (tableau 2).
  • Depuis 2007-2008, le nombre de jeunes maintenus sous garde avant le procès dépasse le nombre de jeunes placés sous garde à la suite d’une condamnation. En 2014-2015, le taux de jeunes maintenus sous garde avant le procès s’établissait à 3,1 pour 10 000 jeunes, alors que le taux de jeunes placés sous garde à la suite d’une condamnation était légèrement inférieur à 2,5 pour 10 000 jeunes (graphique 1).

Le taux de jeunes sous surveillance au sein de la collectivité poursuit sa tendance à la baisse des 10 dernières années

  • La LSJPA prévoit un certain nombre de peines non privatives de libertéNote 5. De plus, la Loi prévoit que chaque période de placement sous garde doit être suivie d’une période de surveillance au sein de la collectivité afin de soutenir le jeune dans sa réadaptation et sa réinsertion sociale. En moyenne, 7 139 jeunes faisaient l’objet d’une surveillance au sein de la collectivité dans les neuf secteurs de compétence déclarants au cours d’une journée typique en 2014-2015 (tableau 2)Note 6. La majorité (90 %) des jeunes sous surveillance au sein de la collectivité étaient en probation.
  • La Colombie-Britannique a fait état du plus faible taux de jeunes sous surveillance au sein de la collectivité en 2014-2015, celui-ci se chiffrant à 21 pour 10 000 jeunes, tandis que les Territoires du Nord-Ouest ont déclaré le taux le plus élevé, soit 163 pour 10 000 jeunes.
  • Comparativement à cinq ans plus tôt, le taux de jeunes sous surveillance au sein de la collectivité a diminué de 31 %, soit une proportion semblable à celle observée pour le taux d’incarcération (tableau 1).
  • Le taux de jeunes sous surveillance au sein de la collectivité poursuit une tendance à la baisse depuis plus de 10 ans (graphique 2).

Près de la moitié des jeunes commencent leur période de surveillance en probation

  • Les admissions initiales indiquent le nombre de jeunes qui commencent une période de surveillance correctionnelle et présentent un aperçu des nouveaux cas qui s’ajoutent à la charge de travail des systèmes correctionnels. En 2014-2015, dans les huit secteurs de compétence déclarants, on dénombrait 5 538 admissions initiales de jeunes aux services correctionnelsNote 7. Ce taux constitue une diminution de 15 % par rapport à l’année précédente. Près de la moitié des jeunes ont commencé leur période de surveillance en probation (47 %) (tableau 3).
  • En 2012, la LSJPA a été modifiée afin de simplifier la prise de décisions en ce qui concerne le maintien sous garde avant le procès et afin de veiller à ce que les jeunes fassent l’objet d’une surveillance au sein de la collectivité dans la mesure du possible. En 2014-2015, un peu moins du tiers des jeunes (30 %) ont commencé leur période de surveillance correctionnelle en maintien sous garde avant le procèsNote 8, en légère hausse par rapport au taux de 29 % enregistré cinq ans plus tôt.

Le nombre d’admissions aux services correctionnels diminue

  • En 2014-2015, le nombre total d’admissions de jeunes aux services correctionnels dans les neuf secteurs de compétence déclarants a diminué de 15 % pour s’établir à 17 752 admissionsNote 9. Le nombre d’admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité a diminué de 19 %, et le nombre d’admissions au placement sous garde, de 10 % (tableau 4).
  • La majorité des secteurs de compétence déclarants ont fait état d’une diminution du nombre d’admissions tant au placement sous garde qu’à un programme de surveillance au sein de la collectivité. L’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick faisaient toutefois exception, ayant affiché une augmentation du nombre d’admissions au placement sous garde (11 % et 14 %, respectivement).

Les jeunes admis aux services correctionnels sont surtout des garçons

  • En 2014-2015, un peu plus des trois quarts des jeunes admis aux services correctionnels étaient des garçons (77 %)Note 10. Les constatations étaient très semblables au chapitre des admissions au placement sous garde et des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité (tableau 5).

Les jeunes plus âgés représentent la majorité des admissions aux services correctionnels

  • En 2014-2015, la majorité des admissions de jeunes aux services correctionnels, dans les neuf secteurs de compétence déclarants, mettaient en cause des jeunes âgés de 16 ou 17 ans au moment de leur admissionNote 11. Plus particulièrement, les jeunes de 16 et 17 ans représentaient 59 % des admissions au placement sous garde, alors qu’ils représentaient une proportion légèrement plus basse (52 %) des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité (tableau 5).
  • Les jeunes de 12 et 13 ans constituaient 4 % de l’ensemble des admissions de jeunes aux services correctionnels; la proportion était égale tant pour les admissions au placement sous garde que pour les admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivité. Alors que les jeunes de 18 ans et plus représentaient 7 % des admissions au placement sous garde, ils totalisaient 20 % des admissions à un programme de surveillance au sein de la collectivitéNote 12.
  • Parmi l’ensemble des jeunes admis aux services correctionnels dans neuf secteurs de compétence en 2014-2015, la plus forte proportion d’admissions (24 %) était composée de garçons de 17 ans. Le nombre d’admissions de garçons aux services correctionnels provinciaux et territoriaux avait tendance à augmenter avec l’âge des garçons, alors que ce phénomène était moins marqué chez les filles (graphique 3).

Les jeunes autochtones continuent d’être surreprésentés dans le système correctionnel

  • Un peu plus de 5 700 jeunes autochtones ont été admis aux services correctionnels dans neuf secteurs de compétence en 2014-2015, ce qui représente 33 % des admissionsNote 13. Ce pourcentage est demeuré inchangé par rapport à l’année précédente. À titre de comparaison, les jeunes autochtones de 12 à 17 ans constituent environ 7 % de la population de jeunes dans les neuf secteurs de compétence déclarants (tableau 5)Note 14.
  • En 2014-2015, les filles autochtones représentaient 44 % des filles admises aux services correctionnels, alors que les garçons autochtones représentaient 29 % des garçons admis aux services correctionnels. Ces chiffres sont demeurés pratiquement inchangés par rapport à l’année précédente.
  • Selon les principes de la LSJPA, lorsque le juge détermine la peine, il doit examiner des solutions de rechange au placement sous garde, plus particulièrement en ce qui concerne les jeunes autochtonesNote 15. En 2014-2015, 52 % des jeunes autochtones admis aux services correctionnels ont été admis au placement sous garde, alors que cette proportion était de 42 % chez les jeunes non autochtones. Inversement, 48 % des jeunes autochtones ont été admis à un programme de surveillance au sein de la collectivité, par rapport à 57 % des jeunes non autochtonesNote 16.

Le temps passé sous garde par les jeunes est demeuré inchangé

  • En 2014-2015, la majorité des jeunes (81 %) ayant été libérés d’un maintien sous garde avant le procès dans les neuf secteurs de compétence déclarants avaient été détenus pendant un mois ou moins. Cette proportion est demeurée inchangée par rapport à cinq ans plus tôt (graphique 4).
  • En ce qui concerne les jeunes libérés d’un placement sous garde à la suite d’une condamnation en 2014-2015, 91 % étaient placés sous garde depuis six mois ou moins, dont près de la moitié (46 %) y étaient depuis un mois ou moins. En 2010-2011, ces proportions s’établissaient à 93 % et à 45 %, respectivement.
  • Un peu plus de la moitié (51 %) des jeunes libérés d’une peine de probation en 2014-2015 étaient sous surveillance depuis un an ou moins, alors que 35 % l’avaient été pendant une période allant de plus d’un an à deux ans. Ces résultats étaient semblables à ceux obtenus cinq ans auparavant.
  • La durée de la surveillance correctionnelle a tendance à être plus courte chez les filles. Par exemple, 87 % des filles ont été libérées du maintien sous garde avant le procès après un mois ou moins en 2014-2015, comparativement à 79 % des garçons. De même, en ce qui concerne le placement sous garde à la suite d’une condamnation, 56 % des filles ont été libérées après un mois ou moins, comparativement à 43 % des garçons.

Fin de l'encadré

Graphique 1

Description du Graphique 1
Graphique 1 Jeunes placés sous garde, 11 secteurs de compétence, 2004-2005 à 2014-2015, taux pour 10 000 jeunes
années Taux d'incarcération1 Taux de placement sous garde à la suite d'une condamnation Taux de maintien sous garde avant le procès2
2004-2005 10 6 4
2005-2006 9 5 4
2006-2007 9 5 4
2007-2008 9 4 5
2008-2009 9 4 5
2009-2010 8 4 4
2010-2011 8 4 4
2011-2012 8 4 4
2012-2013 7 3 4
2013-2014 6 3 3
2014-2015 6 3 3
Comprend le placement sous garde à la suite d'une condamnation, le maintien sous garde avant le procès et la détention provisoire sous l'autorité du directeur provincial.
Chez les jeunes, le maintien sous garde avant le procès consiste à placer un jeune sous garde temporairement dans l'attente de son procès ou du prononcé de sa sentence. Cela correspond à la détention provisoire chez les adultes.
Note :
Le taux moyen de jeunes placés sous garde en milieu provincial et territorial exclut le Québec et l'Alberta en raison de l'indisponibilité des données pour une partie de la période visée. Les taux sont calculés pour 10 000 jeunes de 12 à 17 ans à partir des estimations révisées de la population au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada. Il se peut que les taux ne correspondent pas à ceux qui figurent dans d'autres rapports déjà publiés.
Source :
Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes de 2014-2015.

Graphique 2

Description du Graphique 2
Graphique 2 Jeunes sous surveillance au sein de la collectivité, sept secteurs de compétence, 2004-2005 à 2014-2015, taux pour 10 000 jeunes
années Taux de surveillance au sein de la collectivité1 Taux de probation
2004-2005 97 92
2005-2006 83 77
2006-2007 79 74
2007-2008 77 71
2008-2009 77 71
2009-2010 76 69
2010-2011 70 63
2011-2012 66 60
2012-2013 62 56
2013-2014 56 51
2014-2015 48 43
Comprend la probation, la partie communautaire d'une peine de placement sous garde, le programme d'assistance et de surveillance intensives, et l'ordonnance différée de placement sous garde et de surveillance.
Note :
Le taux moyen de jeunes sous surveillance au sein de la collectivité à l'échelle provinciale et territoriale exclut l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, le Québec, l'Alberta et les Territoires du Nord-Ouest en raison de l'indisponibilité des données pour une partie de la période visée. Les taux sont calculés pour 10 000 jeunes de 12 à 17 ans à partir des estimations révisées de la population au 1er juillet fournies par la Division de la démographie de Statistique Canada. Il se peut que les taux ne correspondent pas à ceux qui figurent dans d'autres rapports déjà publiés.
Source :
Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes de 2014-2015.

Graphique 3

Description du Graphique 3
Graphique 3 Pourcentage d'admissions de jeunes aux services correctionnels en milieu provincial et territorial, selon le sexe et l'âge du jeune, 2014-2015, pourcentage1
Âge Garçon Fille
12 ans 0,4 0,4
13 ans 2,1 1,0
14 ans 6,7 2,8
15 ans 12,4 5,2
16 ans 18,9 5,8
17 ans 24,4 6,0
18 ans et plus 11,7 2,1
Le calcul des pourcentages exclut les admissions pour lesquelles l'information était inconnue.
Note :
Le pourcentage d'admissions de jeunes aux services correctionnels en milieu provincial et territorial exclut la Nouvelle-Écosse, le Québec, la Saskatchewan et l'Alberta en raison de l'indisponibilité des données. Les admissions, aux fins des enquêtes du Centre canadien de la statistique juridique, sont comptées chaque fois qu'une personne commence une période de surveillance quelconque dans un lieu de garde ou au sein de la collectivité. Ces données décrivent et mesurent le cheminement des personnes dans les services correctionnels au fil du temps. La même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes d'admissions. Cela se produit lorsqu'elle passe d'un programme correctionnel à un autre (p. ex. du maintien sous garde avant le procès au placement sous garde à la suite d'une condamnation) ou lorsqu'elle réintègre le système plus tard pendant la même année. Ainsi, les admissions représentent le nombre d'entrées de personnes, au cours d'un exercice, au maintien sous garde avant le procès, au placement sous garde à la suite d'une condamnation ou à un programme de surveillance au sein de la collectivité, peu importe leur statut précédent. Il s'agit de données administratives. Même si les enquêtes tentent de normaliser la façon dont les données sont déclarées, dans certains cas, des limites attribuables aux différences de fonctionnement des secteurs de compétence peuvent restreindre l'application uniforme des définitions. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence lorsqu'on établit des comparaisons entre les secteurs de compétence.
Source :
Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et Enquête intégrée sur les services correctionnels de 2014-2015.

Graphique 4

Description du Graphique 4
Graphique 4 Temps passé sous garde selon le statut correctionnel, neuf secteurs de compétence, 2014-2015, pourcentage des mises en liberté
temps passé sous garde1 Maintien sous garde avant le procès Placement sous garde à la suite d'une condamnation Probation sous surveillance
1 mois ou moins 80,7 45,7 0,7
Plus de 1 mois à 6 mois 17,0 45,3 7,9
Plus de 6 mois à un an 1,4 5,6 42,3
Plus de 1 an à 2 ans 0,6 2,6 35,1
Plus de 2 ans 0,3 0,7 14,0
Exclut les mises en liberté pour lesquelles le temps passé sous garde était inconnu.
Note :
Exclut la Nouvelle-Écosse, le Québec, la Saskatchewan et l'Alberta. Les mises en liberté représentent la fin d'un statut dans les services correctionnels, mais ne correspondent pas nécessairement à la fin de la surveillance par les services correctionnels. La même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes de mises en liberté. Cela se produit lorsqu'elle change de statut (p. ex. lorsqu'elle passe du maintien sous garde avant le procès au placement sous garde à la suite d'une condamnation, puis à un programme de surveillance au sein de la collectivité). Ainsi, les mises en liberté représentent le nombre de fois que se sont terminés les statuts de maintien sous garde avant le procès, de placement sous garde à la suite d'une condamnation et de surveillance au sein de la collectivité au cours d'un exercice, peu importe le statut précédent ou suivant de la personne.
Source :
Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes et Enquête intégrée sur les services correctionnels de 2014-2015.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Comptes moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle, neuf secteurs de compétence, 2014-2015

Tableau 2 Comptes moyens des jeunes sous surveillance correctionnelle, selon la province ou le territoire, 2014-2015

Tableau 3 Admissions initiales des jeunes aux services correctionnels selon le statut, huit secteurs de compétence, 2014-2015

Tableau 4 Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon la province ou le territoire, 2014-2015

Tableau 5 Admissions de jeunes aux services correctionnels, selon les caractéristiques de la personne admise et le programme de surveillance, neuf secteurs de compétence, 2014-2015

Début de l'encadré

Encadré 1
Comptes moyens, admissions initiales et admissions

Les comptes moyens dressent un profil des jeunes dans les services correctionnels et représentent le nombre de jeunes placés sous garde ou sous surveillance au sein de la collectivité au cours d’une journée typique. Les responsables des services correctionnels procèdent généralement à des comptes quotidiens des jeunes dans leurs lieux de garde et à des comptes mensuels des jeunes sous surveillance au sein de la collectivité. Ces chiffres servent à calculer les comptes quotidiens moyens annuels des jeunes placés sous garde et des jeunes sous surveillance au sein de la collectivité qui sont utilisés dans le présent rapport.

L’admission initiale désigne le moment où un jeune commence une période de surveillance ininterrompue dans le système correctionnel pour les jeunes. Chaque personne est comptée une seule fois durant son séjour dans le système correctionnel, peu importe les changements subséquents de son statut.

Les admissions, aux fins des enquêtes du Centre canadien de la statistique juridique, sont comptées chaque fois qu’une personne commence une période de surveillance quelconque dans un lieu de garde ou au sein de la collectivité. Ces données décrivent et mesurent le cheminement des personnes dans les services correctionnels au fil du temps. La même personne peut figurer plusieurs fois dans les comptes d’admissions. Cela se produit lorsqu’elle passe d’un programme correctionnel à un autre (p. ex. du maintien sous garde avant le procès au placement sous garde à la suite d’une condamnation) ou lorsqu’elle réintègre le système plus tard pendant la même année. Ainsi, les admissions représentent le nombre d’entrées de personnes, au cours d’un exercice, au maintien sous garde avant le procès, au placement sous garde à la suite d’une condamnation ou à un programme de surveillance au sein de la collectivité, peu importe leur statut précédent. Il s’agit de données administratives. Même si les enquêtes tentent de normaliser la façon dont les données sont déclarées, dans certains cas, des limites attribuables aux différences de fonctionnement des secteurs de compétence peuvent restreindre l’application uniforme des définitions. Par conséquent, il faut faire preuve de prudence lorsqu’on établit des comparaisons entre les secteurs de compétence.

Fin de l'encadré

Début de l'encadré

Encadré 2
Taux d’incarcération chez les jeunes

Le taux d’incarcération chez les jeunes représente le nombre moyen de jeunes placés sous garde en milieu fermé ou en milieu ouvert par jour pour chaque tranche de 10 000 jeunes de 12 à 17 ans. Cela comprend les jeunes placés sous garde à la suite d’une condamnation, les jeunes en détention provisoire sous l’autorité du directeur provincial à la suite d’un manquement aux conditions de la surveillance au sein de la collectivité, et les jeunes maintenus sous garde avant le procès en attente de leur procès ou du prononcé de leur sentence.

Fin de l'encadré

Description de l’enquête

Le Rapport sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les jeunes fournit des données servant à calculer les comptes moyens de jeunes sous surveillance correctionnelle. Les responsables des services correctionnels procèdent généralement à des comptes quotidiens des contrevenants qui sont détenus dans leurs lieux de garde et à des comptes mensuels des contrevenants sous surveillance au sein de la collectivité. Les exclusions suivantes sont à noter en ce qui concerne les données historiques : l’Île-du-Prince-Édouard (données sur la surveillance au sein de la collectivité en 2005-2006); la Nouvelle-Écosse (données sur la surveillance au sein de la collectivité de 2006-2007 à 2014-2015); le Nouveau-Brunswick (données sur la surveillance au sein de la collectivité de 2004-2005 à 2014-2015); le Québec (de 2011-2012 à 2014-2015); l’Alberta (données sur le placement sous garde et la surveillance au sein de la collectivité en 2013-2014, et données sur la surveillance au sein de la collectivité en 2014-2015); les Territoires du Nord-Ouest (données sur la surveillance au sein de la collectivité de 2004-2005 à 2007-2008).

L’Enquête sur les services communautaires et le placement sous garde des jeunes sert à recueillir des données agrégées sur le nombre et les caractéristiques (p. ex. l’âge, le sexe et l’identité autochtone) des admissions de jeunes aux services correctionnels ou des libérations des services correctionnels. Les secteurs de compétence suivants ont participé à l’enquête en 2014-2015 : l’Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

L’Enquête intégrée sur les services correctionnels permet de recueillir des microdonnées sur les adultes et les jeunes qui sont sous la surveillance des systèmes correctionnels fédéral, provinciaux et territoriaux. Les données portent sur les caractéristiques sociodémographiques (p. ex. l’âge, le sexe et l’identité autochtone) ainsi que sur la surveillance correctionnelle, y compris le statut (p. ex. le maintien sous garde avant le procès, le placement sous garde à la suite d’une condamnation et la probation). Les secteurs de compétence suivants ont déclaré des données à l’enquête en 2014-2015 : Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.

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