Les nouveaux contacts avec le système de justice de la Saskatchewan

par Shannon Brennan et Anthony Matarazzo

Des recherches ont révélé qu’en règle générale, un petit nombre de personnes sont à l’origine d’une quantité disproportionnée de contacts répétés (appelés nouveaux contacts dans la présente étude) avec la police, les tribunaux et les services correctionnels (Wolfgang, Figlio et Sellin, 1972; Carrington, Matarazzo et deSouza, 2005; Johnson, 2005; Carrington, 2007). On croit que ces personnes ont une incidence importante sur l’efficacité du système de justice pénale et la répartition des ressources accessibles dans chacun des secteurs.

Les statistiques traditionnelles de la criminalité au Canada fournissent une indication du nombre d’infractions commises et portées à l’attention de la police. Toutefois, elles révèlent peu de choses concernant le nombre ou le volume d’infractions commises par une même personne.

À l’aide des données administratives des services policiers, des tribunaux et des services correctionnels du système de justice, il est maintenant possible de compiler de l’information sur les personnes qui ont eu plusieurs contacts avec le système au fil du temps (voir l’encadré 1 pour obtenir les définitions et les méthodes utilisées afin de mesurer les nouveaux contacts).

Premier d’une série d’articles, ce Juristat présente les résultats d’une étude pilote qui fait l’examen des contacts des personnes avec le système de justice pénale de la Saskatchewan, ainsi que de leurs cheminements — des services policiers aux services correctionnels. Dans le cadre de cette étude, on a examiné une cohorte de personnes qui sont entrées en contact avec la police en Saskatchewan en 2009-2010, puis on les a suivies sur une période de trois ans afin de déterminer leurs cheminements dans le système de justice et la mesure dans laquelle elles ont eu des contacts répétés (nouveaux contacts) avec la police pour une nouvelle infraction. L’article traite de quatre concepts clés liés au nouveau contact, qui comprennent : la prévalence et la fréquence des nouveaux contacts, le temps écoulé jusqu’au nouveau contact et la nature du nouveau contact.

Début de l'encadré

Encadré 1
Définitions et mesure des nouveaux contacts

La présente étude s’appuie sur les données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2), de l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle (EITJC) et de l’Enquête intégrée sur les services correctionnels (EISC) pour déterminer le nombre de personnes qui ont eu un nouveau contact avec le système de justice de la Saskatchewan entre 2009-2010 et 2011-2012.

Un contact avec le système de justice est défini comme une intervention officielle, qui correspond à la date à laquelle l’auteur présumé a été inculpé par la police en lien avec une affaire déclarée ou à la date à laquelle l’affaire a été classée sans mise en accusationNote 1. Un nouveau contact est défini comme un contact subséquent avec la police (c.-à-d. une nouvelle inculpation ou une affaire classée sans mise en accusation) après l’achèvement du premier cheminement d’une personne dans le système, signifiant une nouvelle intervention officielle.

Aux fins de la présente étude, un cheminement achevé comprend : les personnes qui ont eu un contact avec la police seulement; les personnes qui ont eu des contacts avec la police et les tribunaux, pour lesquelles le début de la cause a été l’achèvement du cheminement; et les personnes qui sont passées des services policiers aux services correctionnels, pour lesquelles l’achèvement du cheminement correspond à la date à laquelle la personne a été remise en liberté ou a commencé à purger une peine dans la collectivité.

Pour déterminer le nombre de personnes qui sont entrées en contact et/ou qui ont eu un nouveau contact avec le système de justice, la présente étude a examiné les enregistrements de toutes les affaires fondées déclarées par les services de police de la Saskatchewan dans le cadre du Programme DUC 2 de 2009-2010 à 2011-2012. Au moyen de procédures de couplage d’enregistrements, les enregistrements individuels ont été examinés et regroupés en fonction des probabilités qu’ils appartiennent à la même personne. Ces enregistrements ont ensuite été couplés aux données de l’EITJC et de l’EISC pour la même période en vue de déterminer les cheminements dans le système — pour établir si une personne a eu ou non un contact avec les tribunaux ou les services correctionnels en raison d’un premier contact avec la police.

Fin de l'encadré

La majorité des personnes entrent en contact avec la police pour des infractions sans violence

En 2009-2010, 37 054 personnes sont entrées en contact avec la police en SaskatchewanNote 2, Note 3 et étaient responsables d’un peu plus de 143 000 affaires déclarées par la police sur une période de trois ans (2009-2010 à 2011-2012). La plupart (79 %) des gens qui sont entrés en contact avec la police en 2009-2010 étaient des adultes de 18 ans et plus. La proportion restante de 21 % était formée de plus de 7 600 jeunes de 17 ans ou moins.

Conformément aux conclusions statistiques antérieures (Vaillancourt, 2010), la présente étude révèle que la majorité des personnes qui ont eu un contact avec la police étaient de sexe masculin. Au total, les hommes représentaient 71 % des auteurs présumés, alors que les femmes constituaient la proportion restante de 29 %.

La plupart (74 %) des gens ont eu un premier contact avec la police pour une infraction sans violenceNote 4, comme un crime contre les biens, tandis que la proportion restante de 26 % a eu un contact à la suite d’un crime violent. La répartition des infractions variait en fonction de l’âge de l’auteur présumé, puisque les jeunes étaient beaucoup plus susceptibles que les adultes d’être impliqués dans un crime contre les biens (56 % par rapport à 30 %) (tableau 1).

Près de 1 personne sur 5 est passée des services policiers aux services correctionnels

Parmi les 37 054 personnes qui étaient entrées en contact avec la police en 2009-2010, plus de la moitié (58 %) ont eu un contact avec la police seulement — c’est-à-dire qu’elles n’ont pas eu de contact avec les tribunaux ou avec le système correctionnel en raison d’une affaire criminelle et que leur cheminement dans le système de justice a pris fin avec la police. La proportion restante de 42 % a comparu devant le tribunal, près de 1 personne sur 4 (24 %) ayant terminé son parcours dans le système judiciaire. Enfin, 19 % des personnes ont cheminé dans tout le système — des services policiers aux tribunaux, jusqu’aux services correctionnelsNote 5.

Comme on pouvait s’y attendre étant donné les principes et objectifs énoncés dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, les jeunes étaient beaucoup plus susceptibles que les adultes d’être détournés du système de justice; seulement 32 % d’entre eux ont eu un contact avec les tribunaux ou les services correctionnels en raison d’une affaire, comparativement à 45 % des adultes (tableau 2)Note 6.

Prévalence des nouveaux contacts

La prévalence des nouveaux contacts est la plus élevée chez les personnes qui ont eu un contact avec les services correctionnels

La prévalence des nouveaux contacts peut être interprétée comme une mesure de « l’ampleur du problème », qui donne une idée du nombre de personnes qui ont eu plus d’un contact avec le système de justice.

La prévalence des nouveaux contacts varie en fonction du parcours des personnes dans le système, c’est-à-dire un contact avec la police seulement, un cheminement des services policiers aux tribunaux ou un cheminement des services policiers aux services correctionnels. Parmi les 37 054 personnes qui étaient entrées en contact avec le système de justice de la Saskatchewan en 2009-2010, on a constaté que le petit groupe de personnes dont le premier contact les a menées dans le système de justice jusqu’à la surveillance correctionnelle — en détention ou dans la collectivité — était particulièrement à risque de se retrouver dans le système pour une nouvelle infraction.

Parmi les 6 900 personnes dont le cheminement les a menées aux services correctionnels, un peu moins de 3 contrevenants sur 4 (73 %) ont eu un nouveau contact avec la police pour une nouvelle infraction après leur premier cheminement. Par comparaison, 64 % des personnes dont le cheminement achevé impliquait un contact avec la police seulement, et la moitié (51 %) des personnes dont le premier contact les avait menées dans le système judiciaire sont à nouveau entrées en contact avec la police pour une nouvelle infraction (tableau 3).

La prévalence des nouveaux contacts avec le système de justice diminue avec l’âge

La prévalence des nouveaux contacts est nettement plus élevée chez les jeunes que chez les adultes pour le cheminement des services policiers aux tribunaux et pour celui des services policiers aux services correctionnels. En effet, plus de 6 jeunes sur 10 (61 %) ayant terminé leur premier cheminement dans le système judiciaire avaient eu au moins un nouveau contact avec la police avant la fin de la période à l’étude en 2011-2012, comparativement à 50 % des adultes. Cette observation était encore plus prononcée chez les jeunes du groupe des services correctionnels, dont 84 % avaient eu au moins un contact subséquent avec la police après leur période de surveillance correctionnelle, comparativement à 70 % des adultes (tableau 3).

Parmi les jeunes qui avaient eu un contact avec la police seulement, la prévalence des nouveaux contacts était toutefois proportionnellement plus faible comparativement à celle observée chez leurs homologues adultes (58 % par rapport à 66 %). Par ailleurs, la différence dans la prévalence des nouveaux contacts entre les trois groupes de cheminement laisse entendre que les jeunes sont particulièrement susceptibles d’avoir des contacts répétés avec le système lorsqu’ils font l’objet d’un traitement ultérieur dans le système officiel de justice pour les jeunes. Des travaux futurs pour expliquer ces constatations pourraient aider à cerner les principaux facteurs de risque (p. ex. sociaux, familiaux et individuels) qui contribuent à la probabilité accrue chez ce groupe d’adolescents d’avoir des contacts répétés avec le système de justice.

La prévalence varie aussi selon l’identité autochtoneNote 7 de l’auteur présumé. En effet, les Autochtones étaient beaucoup plus susceptibles que les non-Autochtones d’avoir un contact subséquent avec la police après leur période de surveillance correctionnelle (80 % par rapport à 57 %).

Les jeunes autochtones étaient particulièrement à risque de retourner dans le système de justice. Dans l’ensemble, 9 jeunes autochtones sur 10 ont eu un nouveau contact avec la police après leur période de surveillance correctionnelle, soit une proportion plus élevée que celles observées chez les adultes autochtones (78 %) et les jeunes non autochtones (79 %).

Fréquence des nouveaux contacts

La fréquence des nouveaux contacts produit de l’information sur l’activité des personnes et sur le nombre de fois qu’elles entrent en contact avec le système de justice après un premier contact. Les personnes qui reviennent dans le système cinq fois ou plus présentent un intérêt particulier, puisqu’elles peuvent avoir une incidence importante sur l’efficacité du système de justice pénale en ce qui a trait aux ressources et à la charge de travail.

Parmi les résultats de recherche les plus persistants dans le domaine de la récidive et des carrières criminelles, il y a le fait qu’un petit nombre de contrevenants sont à l’origine d’une quantité disproportionnée de crimes (Wolfgang, Figlio et Sellin, 1972; Tracy et Kempf-Leonard, 1996). Les résultats de la présente étude viennent appuyer ceux des recherches antérieures. Sur une période de trois ans, les 37 054 personnes qui étaient entrées en contact avec la police en Saskatchewan en 2009-2010 étaient responsables de plus de 143 000 affaires criminelles. Parmi ces personnes, 7 800 (celles ayant eu cinq nouveaux contacts ou plus) étaient responsables de 81 199 affaires, ce qui signifie que 21 % des auteurs présumés étaient à l’origine de plus de la moitié (57 %) des affaires déclarées de 2009-2010 à 2011-2012 (graphique 1).

Graphique 1

Description du Graphique 1
Graphique 1 Fréquence des nouveaux contacts avec la police, selon la proportion d’affaires et la proportion d’auteurs présumés, 2009/2010 to 2011/2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Graphique 1 Fréquence des nouveaux contacts avec la police. Les données sont présentées selon Fréquence
(titres de rangée) et Auteurs présumés et Contacts, calculées selon proportion unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Fréquence
Auteurs présumés Contacts
proportion
Aucun autre contact avec la police 35 9
1 nouveau contact 18 10
2 à 4 nouveaux
contacts
25 25
5 nouveaux contacts ou plus 21 57

Comme dans le cas de la prévalence, la fréquence des nouveaux contacts varie aussi selon le cheminement (tableau 3). Le petit groupe de contrevenants dont le premier cheminement les a menés aux services correctionnels affichait la plus haute fréquence de nouveaux contacts avec le système de justice, 30 % d’entre eux ayant eu cinq nouveaux contacts ou plus avec la police avant la fin de la période à l’étude. Par comparaison, 20 % des contrevenants dont le premier cheminement impliquait un contact avec la police seulement et 11 % de ceux dont le premier cheminement s’était terminé devant les tribunaux avaient eu cinq nouveaux contacts ou plus avec le système.

Les jeunes dont le premier cheminement s’est terminé devant les tribunaux ou dans les services correctionnels étaient presque deux fois plus susceptibles que les adultes d’avoir cinq nouveaux contacts ou plus avec la police après leur premier contact. Environ 1 jeune sur 5 (19 %) ayant terminé son premier cheminement dans le système judiciaire avait eu cinq nouveaux contacts ou plus avec la police avant la fin de la période à l’étude, comparativement à 10 % des adultes. Par ailleurs, près de la moitié (49 %) des jeunes ayant eu un contact avec les services correctionnels avaient eu cinq nouveaux contacts ou plus avec la police, comparativement à 26 % des adultes (tableau 3).

Parmi tous les groupes, les jeunes autochtones affichaient la plus forte fréquence de nouveaux contacts avec le système de justice. Un peu moins de 6 jeunes autochtones sur 10 (59 %) ont eu cinq nouveaux contacts ou plus avec la police après leur premier contact avec les services correctionnels, soit une proportion qui correspond presque au double de celles observées chez les adultes autochtones (33 %) et les jeunes non autochtones (31 %).

Il n’y a pas de solution miracle pour lutter contre la criminalité au sein de la société canadienne, mais le fait de définir et de comprendre ce petit sous-groupe qui est à l’origine d’une quantité disproportionnée de contacts répétés avec l’ensemble du système de justice pourrait être bénéfique tant pour les stratégies financières que pour la répression du crime.

Temps écoulé jusqu’au nouveau contact

Le temps écoulé jusqu’au nouveau contactNote 8 ou le temps écoulé entre les contacts indique la rapidité avec laquelle une personne retourne dans le système de justice après un premier contact.

Comme il a déjà été mentionné, les contrevenants dont le cheminement les a menés aux services correctionnels étaient les plus susceptibles d’avoir un nouveau contact avec le système de justice. L’étude a révélé qu’en plus de présenter la plus forte prévalence et la plus haute fréquence de nouveaux contacts, ces personnes retournaient dans le système à un rythme plus rapide que celles qui avaient eu un contact avec la police seulement, ou dont le premier cheminement s’était terminé dans le système judiciaire.

En règle générale, la plupart des gens étaient plus à risque de retourner dans le système de justice au cours des trois premiers mois suivant le contact initial. Cette tendance était particulièrement marquée chez les personnes dont le premier contact était associé à une surveillance correctionnelle. Plus précisément, 35 % des personnes qui étaient entrées en contact avec les services correctionnels avaient eu un nouveau contact avec le système de justice dans les trois mois suivants, et la moitié d’entre elles avaient eu un nouveau contact dans les six mois suivants (graphique 2).

Graphique 2

Description du Graphique 2
Graphique 2 Temps écoulé entre le premier et le deuxième contact, selon le cheminement, 2009-2010 à 2011-2012
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Graphique 2 Temps écoulé entre le premier et le deuxième contact. Les données sont présentées selon Mois (titres de rangée) et Contact avec la police seulement, Services policiers aux tribunaux et Services policiers aux services correctionnels(figurant comme en-tête de colonne).
Mois Contact avec la police seulement Services policiers aux tribunaux Services policiers aux services correctionnels
0 0,00 0,00 0,00
3 0,27 0,22 0,36
6 0,39 0,31 0,50
9 0,47 0,37 0,59
12 0,52 0,42 0,65
15 0,56 0,45 0,68
18 0,59 0,48 0,71
21 0,62 0,50 0,73
24 0,64 0,52 0,75

L’étude a révélé que les jeunes avaient de nouveaux contacts avec le système à un rythme plus rapide que les adultes. Cette constatation vaut pour les trois groupes de cheminement. Les jeunes qui étaient entrés en contact avec les services correctionnels sont retournés dans le système le plus rapidement, les jeunes autochtones affichant les plus courts délais avant un nouveau contact. Plus de la moitié (53 %) des jeunes autochtones avaient eu un nouveau contact au cours des trois premiers mois suivant l’achèvement de leur premier cheminement dans le système jusqu’aux services correctionnels, qu’il s’agisse d’une peine privative de liberté ou d’une peine à purger dans la collectivité.

Nature du nouveau contact

En examinant le type d’infractions commises ayant mené au premier contact et au contact subséquent, on peut déterminer si la deuxième infraction représentait une hausse, une baisse ou une stabilisation de la gravité de l’infractionNote 9.

Dans l’ensemble, aucune tendance claire ne s’est dégagée de l’examen des différences de gravité entre la première infraction donnant lieu à un contact et la deuxième infraction menant au nouveau contact. Si environ 4 nouveaux contacts sur 10 (38 %) découlaient d’infractions plus graves, une proportion similaire découlait d’infractions moins graves (42 %). On observait également cette tendance lorsque l’on tenait compte des groupes d’âge, des groupes de cheminement et de l’identité autochtone.

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Nombre et proportion de personnes qui ont eu au moins un contact avec le système de justice de la Saskatchewan en 2009-2010, selon le premier type d’infraction et le groupe d’âge de l’auteur présumé

Tableau 2 Nombre et proportion de personnes qui sont entrées en contact avec le système de justice de la Saskatchewan en 2009-2010, selon le cheminement et le groupe d’âge de l’auteur présumé

Tableau 3 Prévalence et fréquence des nouveaux contacts avec les services policiers de la Saskatchewan, selon le nombre de nouveaux contacts, le cheminement et le groupe d’âge de l’auteur présumé, 2009-2010 à 2011-2012

Références

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CARRINGTON, Peter, Anthony MATARAZZO et Paul DESOUZA. 2005. Les carrières devant les tribunaux d’une cohorte de naissance canadienne, produit no 85-561-MIF au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, « Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice », no 6 (site consulté le 29 mars 2016).

JOHNSON, Sara. 2005. « Le retour aux services correctionnels après la mise en liberté : profil des adultes autochtones et non autochtones sous surveillance correctionnelle en Saskatchewan de 1999-2000 à 2003-2004 », Juristat, produit no 85-002-XIF au catalogue de Statistique Canada, vol. 25, no 2.

TRACY, Paul E., et Kimberly KEMPF-LEONARD. 1996. Continuity and Discontinuity in Criminal Careers, New York, Plenum Press.

VAILLANCOURT, Roxan. 2010. Les différences entre les sexes en ce qui touche les crimes violents déclarés par la police au Canada, 2008, produit no 85F0033M au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, « Série de profils du Centre canadien de la statistique juridique », no 24.

WALLACE, Marnie, et autres. 2009. La mesure de la criminalité au Canada : présentation de l’Indice de gravité de la criminalité et des améliorations au Programme de déclaration uniforme de la criminalité, produit no 85-004-X au catalogue de Statistique Canada, Ottawa.

WOLFGANG, Marvin E., Robert M. FIGLIO et Thorsten SELLIN. 1972. Delinquency in a Birth Cohort, Chicago, University of Chicago Press.

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