Tableau 1
Accusations et causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, Canada, 2005-2006 à 2014-2015

Tableau 1
Accusations et causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, Canada, 2005-2006 à 2014-2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Accusations et causes réglées par les tribunaux de la jeunesse. Les données sont présentées selon Année (titres de rangée) et Total des accusations et Total des causes, calculées selon nombre et variation en pourcentage par rapport à l’année précédente unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Année Total des accusationsNote 1 Total des causesNote 2
nombre variation en pourcentage par rapport à l’année précédente nombre variation en pourcentage par rapport à l’année précédente
2005-2006 180 585 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 57 467 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer
2006-2007 185 409 2,7 57 482 0,0
2007-2008 191 194 3,1 58 710 2,1
2008-2009 194 142 1,5 58 968 0,4
2009-2010 189 494 -2,4 56 859 -3,6
2010-2011 181 835 -4,0 53 494 -5,9
2011-2012 171 264 -5,8 48 952 -8,5
2012-2013 159 702 -6,8 45 441 -7,2
2013-2014 141 560 -11,4 40 374 -11,2
2014-2015 120 907 -14,6 32 835 -18,7
... n'ayant pas lieu de figurer
Note 1.

Il s’agit d’accusations officielles portées contre des personnes ou des sociétés concernant des infractions à des lois fédérales qui ont été traitées par les tribunaux et qui ont fait l’objet d’une décision finale.

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Note 2.

Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale.

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Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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