Tableau 6
Causes avec condamnation réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d’infraction et certaines peines, Canada, 2014-2015

Tableau 6
Causes avec condamnation réglées par les tribunaux de la jeunesse, selon le type d’infraction et certaines peines, Canada, 2014-2015
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Causes avec condamnation réglées par les tribunaux de la jeunesse. Les données sont présentées selon Type d’infraction (titres de rangée) et Total des causes avec condamnation, Placement sous garde, Probation et Ordonnance de travaux communautaires, calculées selon nombre, pourcentage et durée médiane (jours) unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Type d’infractionNote 1 Total des causes avec condamnation Placement sous gardeNote 2 ProbationNote 3 Ordonnance de travaux communautaires
nombre nombre pourcentage durée médiane (jours) nombre pourcentage durée médiane (jours) nombre pourcentage
Crimes violents 5 405 898 17 90 3 564 66 365 1 099 20
HomicideNote 4 15 7 47 468 3 20 365 0 0
Tentative de meurtre 10 10 100 585 5 50 363 0 0
Vol qualifié 801 308 38 120 541 68 365 139 17
Agression sexuelle 375 37 10 180 269 72 540 37 10
Autres infractions d’ordre sexuelNote 5 397 34 9 176 292 74 365 77 19
Voies de fait majeuresNote 6 1 279 251 20 80 871 68 365 288 23
Voies de fait simples 1 376 95 7 30 779 57 365 211 15
Menaces 955 124 13 40 652 68 360 275 29
Harcèlement criminel 78 6 8 18 61 78 365 29 37
Autres crimes contre la personne 119 26 22 152 91 76 270 43 36
Crimes contre les biens 5 408 631 12 50 3 453 64 365 1 333 25
VolNote 7 1 620 175 11 32 894 55 360 409 25
Introduction par effraction 1 597 212 13 90 1 185 74 365 438 27
Fraude 228 29 13 43 159 70 360 61 27
Méfait 975 70 7 29 564 58 365 201 21
Possession de biens volés 821 129 16 40 536 65 360 188 23
Autres crimes contre les biens 167 16 10 70 115 69 365 36 22
Infractions contre l’administration de la justice 2 214 462 21 20 981 44 365 409 18
Défaut de comparaître 81 8 10 16 30 37 365 8 10
Manquement aux conditions de la probation 49 7 14 6 23 47 365 10 20
Fait de se trouver illégalement en liberté 198 128 65 20 36 18 365 36 18
Défaut de se conformer à une ordonnance 1 398 225 16 18 633 45 365 235 17
Autres infractions contre l’administration de la justice 488 94 19 23 259 53 360 120 25
Autres infractions au Code criminel 1 163 182 16 78 740 64 360 301 26
Infractions relatives aux armes 800 135 17 60 496 62 360 133 17
Prostitution 7 4 57 249 5 71 365 0 0
Fait de troubler la paix 26 0 0 Note ...: n'ayant pas lieu de figurer 7 27 180 5 19
Infractions restantes au Code criminel 330 43 13 120 232 70 306 163 49
Infractions au Code criminel (sauf les délits de la route) 14 190 2 173 15 59 8 738 62 365 3 142 22
Délits de la route prévus au Code criminel 434 46 11 80 200 46 365 88 20
Conduite avec facultés affaiblies 200 4 2 49 58 29 365 36 18
Autres délits de la route prévus au Code criminel 234 42 18 90 142 61 365 52 22
Total des infractions au Code criminel 14 624 2 219 15 60 8 938 61 365 3 230 22
Infractions aux autres lois fédérales 4 080 574 14 18 1 722 42 270 1 358 33
Possession de drogues 676 13 2 15 323 48 180 272 40
Autres infractions relatives aux droguesNote 8 511 29 6 110 398 78 360 229 45
Infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 2 765 524 19 14 981 35 270 845 31
Infractions restantes aux autres lois fédérales 128 8 6 80 20 16 360 12 9
Total des infractions 18 704 2 793 15 40 10 660 57 360 4 588 25
... n'ayant pas lieu de figurer
Note 1.

Les causes qui comptent plus d’une accusation sont représentées par l’infraction la plus grave.

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Note 2.

La durée des peines de placement sous garde exclut le temps passé en détention avant la détermination de la peine ou le montant du crédit accordé pour le temps passé en détention avant le prononcé de la sentence. Exclut également les causes pour lesquelles la durée du placement sous garde était inconnue ou indéterminée. Les données sur la durée des peines de placement sous garde ne sont pas disponibles pour le Manitoba à compter de 2005-2006.

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Note 3.

Exclut les causes pour lesquelles la durée de la probation était inconnue. Les données sur la durée des peines de probation ne sont pas disponibles pour le Manitoba à compter de 2005-2006.

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Note 4.

Le nombre de peines de placement sous garde imposées dans les causes d’homicide pourrait être sous-déclaré en raison du manque d’information concernant le crédit accordé pour le temps passé en détention avant le prononcé de la sentence.

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Note 5.

Comprend notamment les contacts sexuels, l’incitation à des contacts sexuels, la pornographie juvénile, le leurre d’enfants au moyen d’un ordinateur et l’exploitation sexuelle.

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Note 6.

Comprend notamment les voies de fait armées (niveau 2) et les voies de fait graves (niveau 3).

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Note 7.

Comprend notamment le vol de plus de 5 000 $, le vol de 5 000 $ ou moins, et le vol de véhicules à moteur.

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Note 8.

Comprend le trafic, la production, l’importation et l’exportation de drogues.

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Note : Une cause peut donner lieu à plus d’une peine ou à d’autres peines non indiquées dans le présent tableau; par conséquent, la somme des pourcentages ne correspond pas à 100. Une cause comprend une ou plusieurs accusations portées contre une personne ou une société qui ont été traitées par les tribunaux en même temps et qui ont fait l’objet d’une décision finale. La médiane est le point central d’une série de valeurs représentant la durée des peines, la moitié des valeurs y étant supérieures et l’autre moitié y étant inférieures.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle.
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