Mesurer le crime organisé au Canada : résultats d’un projet pilote

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par Christopher Munch et Warren Silver

Le crime organisé est considéré depuis longtemps comme un dossier prioritaire du gouvernement et une question de sécurité publique. Par suite d’affaires considérablement médiatisées survenues dans les années 1990 et de vastes consultations tenues par le gouvernement, le Code criminel du Canada a été modifié en 1997 pour permettre de repérer les organisations criminelles et de protéger les personnes associées au système judiciaire (Parlement du Canada, s.d.). Cette modification et la législation subséquente visaient à fournir aux responsables de l’application de la loi et de la justice les outils nécessaires pour lutter contre le crime organisé, notamment une définition nationale claire d’« organisation criminelle » (voir l’encadré 1), de plus grands pouvoirs prévus au titre des lignes directrices en matière de détermination de la peine, et la capacité de saisir des biens obtenus au profit du crime organisé (Parlement du Canada, 2014).

Depuis, plusieurs rapports ont mis en évidence la question (discours du Trône de la 40e législature, 2010; Service canadien de renseignements criminels, 2014). Par exemple, en 2006, Sécurité publique Canada décrivait le crime organisé comme suit :

Pour lutter contre le crime organisé, des données sont nécessaires afin de mieux orienter à la fois l’affectation des ressources et les questions stratégiques relatives à la détection, à la prévention et à la sécurité des agents et du public. Des rapports publiés récemment ont indiqué que la complexité du crime organisé exerce une pression accrue en matière de ressources sur les services de police (Sécurité publique Canada, 2013; Comité permanent de la sécurité publique et nationale, 2014; Fondation de recherche de l’Association canadienne des chefs de police, 2015). De plus, la nature du crime organisé est d’évoluer de façon continue pour s’adapter et tirer parti de nouvelles possibilités — des caractéristiques qui, en l’absence de données et de partage de données entre les responsables de l’application de la loi et ceux chargés d’assurer la sécurité publique, font qu’il est encore plus difficile de s’y attaquer (Service canadien de renseignements criminels, 2014). Malgré le besoin de données pour orienter l’affectation des ressources et les politiques, il n’existe pas de données normalisées pour surveiller la nature et l’ampleur du crime organisé à l’échelon national, provincial, territorial ou local.

Le présent article de Juristat offre une vue d’ensemble des mesures en place du crime organisé au Canada. De plus, il fait connaître les données disponibles et les efforts déployés afin de recueillir les données policières à l’échelon national dans le cadre du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC)Note 1. L’article repose sur un projet pilote entrepris dans le but d’établir les pratiques exemplaires de la collecte de données déclarées par la police sur le crime organisé.

Les données présentées dans cet article comprennent celles sur le crime organisé déclarées par les services de police participant au projet pilote du Programme DUC relatif au crime organisé pour les années 2013 et 2014. Ces données se limitent à un certain groupe de services de policeNote 2 qui déclarent des données sur un certain groupe d’infractions visées par le Programme DUC (meurtre, homicide involontaire coupable, tentative de meurtre et complot en vue de commettre un meurtre pour la phase I du projet pilote de collecte de données; trafic et production de drogues pour la phase II du projet pilote). Les données ne sont pas représentatives à l’échelle du Canada et elles se limitent aux services de police qui ont participé au projet pilote.

Le présent article de Juristat a été financé par Sécurité publique Canada.

Début de l'encadré

Encadré 1
Une organisation criminelle selon le Code criminel du Canada

467.1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

organisation criminelle désigne un groupe, quel qu’en soit le mode d’organisation

  • (a) composé d’au moins trois personnes se trouvant au Canada ou à l’étranger;
  • (b) dont un des objets principaux ou une des activités principales est de commettre ou de faciliter une ou plusieurs infractions graves qui, si elles étaient commises, pourraient lui procurer — ou procurer à une personne qui en fait partie —, directement ou indirectement, un avantage matériel, notamment financier.

La présente définition ne vise pas le groupe d’individus formé au hasard pour la perpétration immédiate d’une seule infraction.

Source : Code criminel du Canada. 2016. L.R.C., ch. C-46.

Fin de l'encadré

Données sur le crime organisé au Canada

Bien qu’il existe diverses estimations du crime organisé au Canada, on ne dispose pas d’une source unique et complète qui permet de comptabiliser le nombre d’affaires criminelles commises chaque année au Canada au profit du crime organisé.

Par exemple, les résultats diffusés au public sur les efforts déployés par des organismes particuliers pour lutter contre le crime organisé constituent une source de données. En 2011, le Service canadien de renseignements criminels (SCRC) et la Réponse intégrée canadienne au crime organisé ont fait du crime organisé une priorité tactique nationale et ont mis en œuvre, à l’échelle nationale, une stratégie d’enquête multiterritoriale à volets multiples. Cette stratégie a donné lieu à plus de 137 arrestations et à la saisie de 376 kg de cocaïne, de 1 000 litres de gamma-hydroxybutyrate ou GHB (aussi appelé « drogue du viol »), de 379 armes à feu, de plus de 400 kg d’explosifs et de 4 millions de dollars en argent comptant. De plus, d’après les estimations du SCRC, il y avait 672 groupes du crime organisé au Canada en 2013. Ces chiffres, toutefois, fournissent très peu d’information quant à l’efficacité de la police à lutter contre le crime organisé ou sur la nature et l’ampleur du problème. Les comptes du nombre de groupes du crime organisé connus du SCRC servent principalement à des fins d’enquête et contribuent à la gestion des opérations. Ils ne fournissent pas d’information sur les comptes réels de l’activité liée au crime organisé, les types de crimes commis ou les caractéristiques des affaires liées au crime organisé.

Les études quantitatives effectuées au moyen de mesures indirectes, comme les études sur la complicité dans la délinquance et les analyses de réseau (p. ex. Saunders et Lawrence, 2013; Bouchard et autres, 2015; Glässer et autres, 2012; Carrington et autres, 2013), constituent une deuxième source de données. Par exemple, l’étude effectuée par Bouchard et autres a permis d’estimer, selon les affaires liées à la complicité dans la délinquance, que les affaires liées au crime organisé représentent entre 0,07 % et 2,93 % de l’ensemble des affaires déclarées par le Service de police de la Ville de Montréal. On estimait aussi que le coût salarial du crime organisé représentait environ 4,9 % du budget annuel moyen de ce service de police. Cette étude a par ailleurs révélé que les affaires liées au crime organisé, déterminées par la complicité dans la délinquance, sont plus complexes et exigent une quantité disproportionnée de ressources par rapport aux affaires mettant en cause un seul contrevenant, aux complots criminels simples ou aux affaires impliquant deux complices. Bien qu’elles soient quantitatives, ces mesures sont indirectes et ne produisent que des estimations.

Les rapports qualitatifs produits au moyen de mesures plus directes constituent une troisième source d’information sur le crime organisé. Ces mesures comprennent, par exemple, des rapports d’analyse internes sur le couplage et les tendances du crime organisé, des rapports de perturbations dans lesquels on analyse l’efficacité des stratégies et des tactiques opérationnelles, ainsi que des rapports des unités sur les gangs qui font le suivi des renseignements, des descriptions et des activités (McDonald, 2009). Bien qu’elles présentent les caractéristiques du crime organisé, ces études, qui sont rarement diffusées au public, ne donnent aucune idée du nombre global des affaires liées au crime organisé.

Pour combler les lacunes statistiques, il existe un outil pour recueillir des données nationales de façon continue. Il s’agit du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2) de Statistique Canada, créé en collaboration avec la communauté policière. Au Canada, la grande majorité des services de police déclarent déjà à Statistique Canada des données détaillées sur la criminalité dans le cadre du Programme DUC 2. En 2005, on a modifié ce programme pour permettre à la police de signaler, au moyen d’un indicateur, toute affaire liée au crime organisé (y compris les activités des gangs).

L’objectif de cette modification était d’entreprendre un suivi de la nature et de l’étendue des infractions liées au crime organisé traitées par la police au Canada. Toutefois, depuis le lancement de l’indicateur du crime organisé dans le cadre du Programme DUC 2 en 2005, les données sont sous-déclarées par la police. Par exemple, bien que le trafic de drogues soit fortement lié au crime organisé, seulement 45 affaires de trafic de drogues ont été signalées comme étant liées au crime organisé malgré le fait que la police a déclaré un total de 19 309 affaires de trafic de drogues en 2009. Pour cette raison, Statistique Canada et des représentants des services de police ont décidé en 2009 de suspendre la publication des données et de se concentrer sur l’amélioration de la déclaration.

Cette année-là, des consultations ont été menées auprès des services de police par le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), l’objectif étant de déterminer si la sous-déclaration est attribuable à la nature et à la complexité du crime organisé même, ou si elle est liée à une faiblesse des procédures d’assurance de la qualité ou de la formation sur la façon de déclarer les données au moyen du Programme DUC 2.

À la suite des consultations menées en 2009, le CCSJ, appuyé par la communauté policière et Sécurité publique Canada, a fait d’importants investissements pour donner suite aux recommandations.

Ces efforts comprennent les suivants :

Constatations issues des données sur le crime organisé recueillies dans le cadre du projet pilote

En 2013, certains services de police ont accepté de recueillir et de vérifier des données relativement à un certain nombre d’infractions particulières en vue d’améliorer la qualité des données du Programme DUC sur le crime organisé. Ce projet pilote avait pour but de repérer, à même les processus ou les systèmes, les obstacles à la déclaration de données de qualité, ainsi que de recenser et d’élaborer des pratiques exemplaires qui pourraient être communiquées aux autres services de police.

Pour les années de référence 2013 et 2014, les participants ont accepté de déclarer l’indicateur du crime organisé à Statistique Canada pour toutes les affaires liées à une infraction de meurtre au premier degré, de meurtre au deuxième degré, d’homicide involontaire coupable, de tentative de meurtre ou de complot en vue de commettre un meurtre. Ces infractions ont été choisies précisément en raison de leur faible nombre (d’où la facilité de contrôle) et de la possibilité qu’elles soient liées au crime organisé. Elles ont par ailleurs été choisies parce que l’Enquête sur les homicides de Statistique Canada, qui permet également de recueillir des données sur les meurtres et les homicides involontaires coupables ainsi que des données fiables sur les liens de ces infractions avec le crime organisé, servirait de source secondaire pour valider les données du Programme DUC 2. Aux fins du présent article de Juristat, ce groupe d’infractions constitue ce qu’on appelle les infractions « liées aux homicides ».

En 2014, le projet pilote a été élargi pour inclure les affaires de trafic et de production de drogues. Ces infractions relatives aux drogues ont été choisies parce que les évaluations des menaces par les services de renseignement ont indiqué une forte corrélation entre le crime organisé et le commerce de drogues illicites. Ces infractions ont par ailleurs été choisies afin de mettre à l’essai les procédures de validation, puisque les unités spécialisées dans l’application de la loi pour ces crimes sont celles qui travaillent le plus souvent avec les unités de lutte contre le crime organisé au sein des services de police.

D’autres infractions, comme l’extorsion, la possession de cannabis et les voies de fait majeures, ont été prises en considération pour le projet pilote, mais n’ont pas été retenues. Ces infractions ont été proposées, d’une part, parce qu’elles sont reconnues comme étant couramment associées aux infractions relatives au crime organisé, bien que ce ne soit pas toujours le cas. D’autre part, l’inclusion de ces infractions permettrait d’évaluer la capacité de la police à signaler de façon précise un grand volume d’affaires comme étant liées ou non au crime organisé. Toutefois, les organismes participant au projet pilote ont indiqué manquer de ressources pour inclure ces types d’infractions dans le projet pilote.

Il est important de noter que les données recueillies aux fins du projet pilote ne sont pas représentatives à l’échelle du Canada et qu’elles se limitent aux services de police qui ont participé au projet pilote.

Infractions liées aux homicides

D’après les données déclarées par les 13 services de policeNote 5 qui ont participé à la phase I du projet pilote, 15 % des affaires liées aux homicides ont été commises au profit du crime organisé (tableau 1); plus précisément, c’était le cas de 20 % des homicides, de 13 % des tentatives de meurtre et de 25 % des complots en vue de commettre un meurtre.

Les données déclarées par les 13 services de police ont révélé que les armes à feu étaient utilisées plus souvent dans les affaires liées aux homicides commises au profit du crime organisé que dans l’ensembleNote 6 des affaires liées aux homicides. Par exemple, une arme à feu était l’arme causant des blessures dans plus des trois quarts (79 %) des affaires liées aux homicides commises au profit du crime organisé. Par comparaison, une arme à feu a été utilisée dans 30 % de l’ensemble des affaires liées aux homicides.

Lorsqu’une arme à feu était utilisée pour causer la mort ou des blessures dans des affaires liées aux homicides commises au profit du crime organisé, l’utilisation d’une arme de poing a été signalée dans 73 % des affaires. De même, l’utilisation d’une arme de poing a été signalée dans 76 % de l’ensemble des affaires lorsqu’une arme à feu était utilisée pour causer la mort ou des blessures.

Des couteaux ou d'autres armes tranchantes ou pointues ont été utilisés dans 17 % des affaires liées aux homicides commises au profit du crime organisé. En revanche, ces armes ont été utilisées dans 40 % de l’ensemble des affaires liées aux homicides.

D’autres armes, comme la force physique (1 %) et d’autres armes (3 %) étaient rarement utilisées pour causer la mort ou des blessures dans des affaires liées aux homicides commises au profit du crime organisé. Celles-ci étaient plus souvent utilisées dans l’ensemble des affaires liées aux homicides. On compte parmi ces autres armes la force physique (11 %), les explosifs (8 %), les massues et les instruments contondants (4 %), le feu (2 %), les véhicules à moteur (1 %) ainsi que d’autres armes (4 %).

En ce qui concerne le lien de l’auteur présumé avec la victime, les affaires liées aux homicides commises au profit du crime organisé mettaient en cause un étranger (50 %) plus souvent que l’ensemble des affaires liées aux homicides (38 %). Une relation criminelle était considérée comme le lien le plus proche dans 24 % des affaires liées aux homicides commises au profit du crime organisé, comparativement à 4 % de l’ensemble des affaires liées aux homicides.

Parmi les affaires liées aux homicides commises au profit du crime organisé, les victimes étaient généralement plus jeunes que l’ensemble des victimes. Plus des trois quarts (77 %) des victimes avaient moins de 35 ans, comparativement à 60 % pour les victimes de l’ensemble des affaires liées aux homicides (graphique 1).

Les victimes d’affaires liées aux homicides commises au profit du crime organisé étaient plus susceptibles d’être de sexe masculin (90 %) que les victimes de l'ensemble des affaires liées aux homicides (72 %) (graphique 2).

Dans les affaires liées aux homicides commises au profit du crime organisé, presque tous les auteurs présumés étaient de sexe masculin (96 %). Par comparaison, 88 % des auteurs présumés dans les affaires liées aux homicides étaient, dans l’ensemble, de sexe masculin (graphique 3). De plus, pour ce qui est des affaires liées au crime organisé, les auteurs présumés étaient généralement plus jeunes que l’ensemble des auteurs présumés. En effet, 9 auteurs présumés sur 10 (91 %) dans les affaires liées aux homicides commises au profit du crime organisé avaient moins de 35 ans, comparativement aux trois quarts (74 %) pour les auteurs présumés dans les affaires liées aux homicides dans l’ensemble (graphique 4).

D’après les données tirées du projet pilote, les affaires liées aux homicides qui ont été commises au profit du crime organisé étaient classéesNote 7 moins souvent par la police que l’ensemble des affaires liées aux homicides. Ainsi, 4 affaires sur 10 (42 %) liées aux homicides commises au profit du crime organisé ont été classées, comparativement à plus de 7 sur 10 (73 %) pour les affaires liées aux homicides dans l’ensemble.

Graphique 1 Âge des victimes d’affaires liées aux homicides commises au profit du crime organisé, certains services de police, 2013 et 2014

Description du Graphique 1
Tableau de données du graphique 1
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 1. Les données sont présentées selon Âge de la victime (titres de rangée) et Affaires liées au crime organisé et Ensemble des affaires liées aux homicides, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Âge de la victime Affaires liées au crime organisé Ensemble des affaires liées aux homicidesTableau de Note 1
pourcentage
Moins de 18 ans 4 9
18 à 24 ans 44 24
25 à 34 ans 29 27
35 à 44 ans 17 16
45 à 54 ans 3 11
55 ans et plus 3 13

Graphique 2 Sexe des victimes d’affaires liées aux homicides commises au profit du crime organisé, certains services de police, 2013 et 2014

Description du Graphique 2
Tableau de données du graphique 2
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 2. Les données sont présentées selon Sexe de la victime (titres de rangée) et Affaires liées au crime organisé et Ensemble des affaires liées aux homicides, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Sexe de la victime Affaires liées au crime organisé Ensemble des affaires liées aux homicidesTableau de Note 1
pourcentage
Féminin 10 28
Masculin 90 72

Graphique 3 Sexe des auteurs présumés d’affaires liées aux homicides commises au profit du crime organisé, certains services de police, 2013 et 2014

Description du Graphique 3
Tableau de données du graphique 3
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 3. Les données sont présentées selon Sexe de la victime (titres de rangée) et Affaires liées au crime organisé et Ensemble des affaires liées aux homicides, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Sexe de l'auteur présumé Affaires liées au crime organisé Ensemble des affaires liées aux homicidesTableau de Note 1
pourcentage
Féminin 4 12
Madculin 96 88

Graphique 4 Âge des auteurs présumés d’affaires liées aux homicides commises au profit du crime organisé, certains services de police, 2013 et 2014

Description du Graphique 4
Tableau de données du graphique 4
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 4. Les données sont présentées selon Âge de l'auteur présumé (titres de rangée) et Affaires liées au crime organisé et Ensemble des affaires liées aux homicides, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Âge de l'auteur présumé Affaires liées au crime organisé Ensemble des affaires liées aux homicidesTableau de Note 1
pourcentage
Moins de 18 ans 12 9
18 à 24 ans 54 35
25 à 34 ans 25 30
35 à 44 ans 3 12
45 à 54 ans 6 9
55 ans et plus 0 5

Infractions relatives aux drogues

La phase II du projet pilote consistait en un examen des affaires comportant les infractions relatives aux drogues suivantes qui sont visées par le Programme DUC 2 : le trafic et la production d’héroïne, de cocaïne, de cannabis, de méthamphétamine, de méthylènedioxyamphétamine et d’autres drogues visées par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

D’après les données déclarées par les services de policeNote 8 qui ont participé à la phase II du projet pilote, 56 % des affaires relatives aux drogues ont été commises au profit du crime organisé. Plus précisément, c’était le cas de 57 % des affaires de trafic de drogues et de 15 % des affaires de production de drogues.

Les affaires visant le cannabis étaient moins susceptibles que les affaires mettant en cause d’autres drogues d’être identifiées par les organismes participants comme étant commises au profit du crime organisé. Un peu moins du tiers (32 %) des affaires liées au cannabis ont été commises au profit du crime organisé, comparativement à 61 % des affaires visant d’autres drogues.

Lorsqu’on examine les affaires relatives aux drogues commises au profit du crime organisé, on constate que les auteurs présumés dans les affaires visant le cannabis étaient généralement un peu plus jeunes que les auteurs présumés dans les affaires liées à d’autres drogues. Parmi les affaires relatives aux drogues déclarées dans le cadre du projet pilote, 65 % des auteurs présumés identifiés dans les affaires liées au cannabis avaient entre 25 et 54 ans, comparativement à 75 % des auteurs présumés identifiés dans les affaires liées à d’autres drogues (graphique 5).

Graphique 5 Âge des auteurs présumés d’affaires relatives aux drogues commises au profit du crime organisé, certains services de police, 2014

Description du Graphique 5
Tableau de données du graphique 5
Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats de Tableau de données du graphique 5. Les données sont présentées selon Âge de l’auteur présumé
(titres de rangée) et Cannabis et Autres drogues, calculées selon pourcentage unités de mesure (figurant comme en-tête de colonne).
Âge de l’auteur présumé
Cannabis Autres drogues
pourcentage
Moins de 18 ans 5 1
18 à 24 ans 22 15
25 à 34 ans 34 31
35 à 44 ans 17 23
45 à 54 ans 14 21
55 ans et plus 8 9

Recommandations visant à améliorer les données sur le crime organisé au Canada

Par suite du projet pilote et des consultations tenues ultérieurement auprès des policiers, un certain nombre de pratiques exemplaires ont été établies pour la collecte et la vérification des données des services de police sur le crime organiséNote 9. Les services de police consultés ont indiqué que, pour que les policiers puissent recueillir et déclarer des données de qualité sur le crime organisé, les dirigeants des services de police doivent d’abord considérer la question comme une priorité. Ensuite, on recommande que le contrôle constant de la qualité des dossiers relève d’un employé dédié travaillant au sein de l'unité de lutte contre le crime organisé. En outre, on recommande que les analystes aient accès aux données de qualité afin de produire de l’information qui permettra aux dirigeants de fournir des services de police et de prendre des décisions s’appuyant sur le renseignement. Ce dernier aspect sera le rendement du capital investi et les services déclarant des données au Programme DUC, qui contribueraient également à un profil plus vaste aux échelles provinciale, territoriale et nationale au sujet de l’état du crime organisé.

Ces recommandations ont été approuvées par le Conseil d’administration de l’Association canadienne des chefs de police lors de la réunion qui s’est tenue en août 2016.

Début de l'encadré

Encadré 2
Données internationales sur le crime organisé

La disponibilité des données internationales pour surveiller la nature et l’ampleur du crime organisé est restreinte. Axées sur une analyse qualitative, la plupart des sources décrivent ce que sont la traite des personnes ou le commerce des drogues illicites. Toute analyse quantitative se limite habituellement au nombre d’organisations criminelles, à leurs caractéristiques et à leurs structures ou à des estimations du coût du crime organisé.

Lors du débat thématique sur la drogue et le crime en tant que menaces au développement tenu par l’Assemblée générale des Nations Unies à l’occasion de la Journée internationale de la lutte contre l’abus et le trafic de drogues, on a fait état de l’augmentation de l’ampleur et de la portée géographique du crime organisé. De plus, le commerce illicite dans le monde entier a été évalué à 1,3 billion de dollars américains, une valeur qui va en croissant (Nations Unies, 2012).

Le rapport national de 2015 sur les gangs, préparé par le National Gang Intelligence Center, est fondé sur les données d’un sondage mené par la National Alliance of Gang Investigators’ Associations et d’un sondage sur les groupes d’intervention chargés des gangs et de la sécurité dans les rues mené par la Safe Streets and Gang Unit du FBI. Voici les constatations qui y figurent :

  • Environ la moitié des répondants ont fait état d’une augmentation de l’adhésion aux gangs de rue et de la criminalité liée aux gangs en 2015. Au nombre des crimes les plus répandus figurent le trafic de drogues, les voies de fait, les menaces, l’intimidation et les vols qualifiés.
  • Environ le tiers des répondants ont fait état d’une augmentation des menaces envers les policiers.
  • Plus de 68 % des répondants ont déclaré une croissance de l’adhésion aux gangs de prison.

(National Gang Intelligence Center, 2015).

Au Royaume-Uni, le ministère de l’Intérieur estime que l’approvisionnement en drogues illicites entraîne des coûts sociaux et économiques annuels de 10,7 milliards de livres anglaises, la fraude organisée, de 8,9 milliards de livres anglaises, et la traite des personnes, de 890 millions de livres anglaises. Les coûts sociaux et économiques totaux du crime organisé sont évalués à environ 24 milliards de livres anglaises par année (Mills, Skodbo et Blyth, 2013).

L’Allemagne a publié une revue statistique intitulée Organised Crime; A National Situation Report, dans laquelle le Bundeskriminalamt estime que le nombre total d’enquêtes en 2014 s’est élevé à 571, ce qui représente des pertes financières de 539 millions d’euros, dont 188 millions d’euros en raison du trafic de drogues (Bundeskriminalamt, 2014).

Fin de l'encadré

Tableaux de données détaillés

Tableau 1 Proportion des affaires déclarées par la police liées au crime organisé, certaines infractions et certains services de police, 2013 et 2014

Références

BOUCHARD, Martin, et autres. 2015. Pourcentage d’incidents criminels associés au crime organisé, Sécurité publique Canada.

BUNDESKRIMINALAMT. 2014. Organised Crime; A National Situation Report, Allemagne.

CARRINGTON, Peter, et autres. 2013. « La complicité dans la délinquance au Canada, 2011 », Juristat, produit n° 85-002-X au catalogue de Statistique Canada.

COMITÉ PERMANENT DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET NATIONALE. 2014. Chambre des communes du Canada.

Discours du trône de la 40e législature. 2010. Un Canada plus fort. Une économie plus forte. Maintenant et pour l'avenir. Canada.

FONDATION DE RECHERCHE DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DES CHEFS DE POLICE. 2015. The Dollars and Sense of Policing, Public Safety and Well-Being in your Community.

GLÄSSER, Uwe, et autres. 2012. Évaluation du nombre d’organisations criminelles possible selon des données, Sécurité publique Canada.

MCDONALD, T. 2009. The UCR Organized Crime Data Project, Report on the Results and Recommendations Based on the Agency Consultations, non publié, Association canadienne des chefs de police et Gendarmerie royale du Canada.

MILLS, Hannah, Sara SKODBO et Peter BLYTH. 2013. Understanding Organised Crime: Estimating the Scale and the Social and Economic Costs, ministère de l’Intérieur, Royaume-Uni.

NATIONAL GANG INTELLIGENE CENTER. 2015. National Gang Report, Federal Bureau of Investigation, United States of America (site consulté le 22 août 2016).

NATIONS UNIES. 2012. Thematic Debate of the 66th Session of the United Nations General Assembly on Drugs and Crime as a Threat to Development on the Occasion of the UN International Day Against Drug Abuse and Illicit Trafficking, New York.

PARLEMENT DU CANADA. 2014. Résumé législatif du projet de loi C-24 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d’autres lois en conséquence.

PARLEMENT DU CANADA. sans date. Résumé législatif du projet de loi C-95. Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire).

SAUNDERS, Michael, et Austin LAWRENCE. 2013. Indice de gravité du crime organisé : analyse de la méthodologie proposée, Sécurité publique Canada (site consulté le 26 octobre 2016).

SÉCURITE PUBLIQUE CANADA. 2013. Sommet sur les paramètres économiques des services de police — Rapport sur le Sommet.

SÉCURITE PUBLIQUE CANADA. 2006. Ensemble contre le crime organisé : Rapport public concernant les mesures prises dans le cadre du Programme national de lutte contre le crime organisé.

SERVICE CANADIEN DE RENSEIGNEMENTS CRIMINELS. 2014. Le crime organisé au Canada — Document d’information.

SILVER, Warren. 2016. Moving Towards the Collection of Quality Data on Organized Crime Through the Uniform Crime Reporting Survey (UCR), non publié, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada.

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