Section 3 : Affaires de violence entre partenaires intimes déclarées par la police

par Marta Burczycka

La violence entre partenaires intimes est considérée comme un important problème de santé publique à l’échelle mondiale qui est lié à la violence intergénérationnelle et qui entraîne des conséquences physiques, émotionnelles et économiques préjudiciables pour les victimes, les témoins et la société dans son ensemble (Organisation mondiale de la Santé, 2010). Des études canadiennes ont démontré que la violence conjugale et la violence entre partenaires amoureux touchent des centaines de milliers de personnes et donnent lieu à des blessures tant physiques que psychologiques (Burczycka et Ibrahim, 2016); elles laissent entendre que les enfants qui sont témoins de violence entre adultes souffrent aussi de ces répercussions (Burczycka et Conroy, 2017). Dans son Rapport sur l’état de la santé publique au Canada 2016, l’administrateur en chef de la santé publique du Canada a indiqué que la lutte contre la violence entre partenaires intimes faisait partie intégrante d’une stratégie visant à améliorer les résultats multigénérationnels des Canadiens sur le plan de la société, de l’économie et de la santé (Agence de la santé publique du Canada, 2016).

Le terme « violence entre partenaires intimes » désigne la violence commise à l’endroit d’un conjoint ou d’une conjointe, ou encore d’un partenaire amoureux ou d’une partenaire amoureuse (actuels et anciens). Le terme « conjoint » désigne les conjoints mariés ou vivant en union libre, les conjoints séparés d’un mariage ou d’une union libre, ainsi que les conjoints divorcés, alors que le terme « partenaire amoureux » englobe les petits amis et petites amies (actuels et anciens) ainsi que les personnes liées par d’autres relations intimes (relations sexuelles ou situations où il y a une attirance sexuelle réciproque, mais où la relation n’est pas considérée comme une relation amoureuse). Cette section présente des données sur la violence dans le vaste contexte des relations intimes, ainsi qu’une analyse de celle‑ci.

Dans la présente section, la violence entre partenaires intimes comprend les infractions avec violence prévues au Code criminel déclarées par la police à l’endroit de victimes âgées de 15 ans et plus dans le cadre d’une relation intime. À partir des données du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire de 2016 et de l’Enquête sur les homicides de 2016, les renseignements fournis dans cette section comprennent une analyse de l’âge et du sexe des victimes, du lien de l’auteur présumé avec la victime, des types d’infractions avec violence commises et de la présence d’armes durant la perpétration des crimes violents. On y trouve aussi des comparaisons entre les victimes de violence conjugale et les victimes des autres formes de violence entre partenaires intimes. Une répartition géographique de la violence entre partenaires intimes est également présentée, de même qu’une analyse des tendances relatives à certaines infractions à l’endroit des partenaires intimes.

Cette section porte sur tous les types d’infractions avec violence prévues au Code criminel qui ont été portées à l’attention de la police en 2016, lesquelles vont des menaces aux homicides, en passant par la violence physique et sexuelle. Les crimes sans violence, comme le vol et la fraude, toutes les formes de violence qui n’ont pas été corroborées par la police ainsi que la conduite qui n’est pas visée par le Code criminel ne sont pas compris dans cette section. De plus, l’analyse fondée sur les données de l’Enquête sur les homicides exclut les homicides non coupables et les homicides qui n’ont pas été résolus par la police.

Bien que les données figurant dans cette section contiennent des renseignements contextuels importants sur les affaires de violence familiale qui ont été portées à l’attention de la police, il se peut qu’on y présente un portrait sous‑estimé de la véritable ampleur de la violence entre partenaires intimes au Canada. Par exemple, les résultats de l’Enquête sociale générale de 2014 sur la sécurité des Canadiens (victimisation) révèlent que 7 victimes de violence conjugale sur 10 ont indiqué n’avoir jamais signalé l’incident de violence à la police. À ce titre, la raison la plus souvent invoquée par les victimes de violence conjugale pour ne pas avoir signalé l’incident de violence à la police était qu’elles estimaient qu’il s’agissait d’une affaire privée. En ce qui concerne les victimes qui ont signalé l’incident de violence conjugale à la police, la majorité l’ont fait parce qu’elles voulaient mettre fin à la violence et obtenir une protection (Burczycka et Ibrahim, 2016).

Sauf indication contraire, tous les taux indiqués dans cette section sont calculés pour 100 000 personnes. Les termes « femmes » et « hommes » désignent respectivement les personnes de sexe féminin et les personnes de sexe masculin âgées de 15 ans et plus. La section « Description des enquêtes » qui se trouve dans la présente publication contient des renseignements sur les sources de données et les méthodes d’enquête ainsi que des définitions.

La violence entre partenaires intimes était la principale forme de violence subie par les femmes en 2016

Début de l’encadré

Encadré 1
Renseignements autodéclarés sur la violence entre partenaires intimes

Il arrive souvent que les incidents de violence, quelle qu’en soit la forme, ne soient pas signalés à la police (Perreault, 2015). De ce fait, les données autodéclarées de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation) fournissent de précieux renseignements sur les expériences de victimisation des Canadiens, que celles‑ci soient venues à l’attention de la police ou non. L’ESG sur la victimisation permet aussi de recueillir une foule de renseignements sur d’autres aspects de la vie des victimes, dont les répercussions de la victimisation.

Au chapitre de la violence entre partenaires intimes, trois sujets abordés dans le cadre de l’ESG de 2014 sur la victimisation revêtent un intérêt particulier : la violence conjugale, la violence entre partenaires amoureux et le harcèlement criminel de la part d’un partenaire intime actuel ou ancien. Selon les données autodéclarées recueillies dans le cadre de l’ESG de 2014, environ 4 % des Canadiens de 15 ans et plus ont été victimes de violence conjugale — violence physique ou sexuelle commise par un conjoint ou conjoint de fait actuel ou ancien — au cours des cinq années précédant l’enquête (Burczycka et Ibrahim, 2016). Parmi les victimes de violence conjugale, le quart (25 %) ont dit avoir subi les formes de violence les plus graves : une agression sexuelle ou le fait d’avoir été battu, étranglé ou menacé avec une arme à feu ou un couteau. Environ 16 % des victimes ont déclaré avoir subi des effets psychologiques associés au trouble de stress post‑traumatique.

Des questions sur la violence physique et sexuelle entre partenaires amoureux ont été incluses dans l’ESG pour la première fois en 2014. On a constaté que la violence entre partenaires amoureux était aussi fréquente que la violence conjugale. Par exemple, 4 % des Canadiens de 15 ans et plus ayant eu des partenaires amoureux au cours des cinq années précédant l’enquête ont déclaré avoir subi de la violence physique aux mains d’un partenaire amoureux pendant cette période. Parmi les personnes ayant eu des fréquentations amoureuses, 1 % ont dit avoir été victimes de violence sexuelle dans le cadre de ces fréquentations (Burczycka et Ibrahim, 2016).

L’ESG de 2014 comprenait également une série distincte de questions portant expressément sur les expériences de harcèlement criminel vécues par les Canadiens au cours des cinq années précédentes. L’ESG définit le harcèlement criminel comme étant le fait d’avoir subi, de la part d’un ami, d’un étranger, d’un partenaire intime ou de toute autre personne, « une attention répétée et importune qui vous a fait craindre pour votre sécurité ou pour celle de l’une de vos connaissances », comportement qui correspond à la définition de harcèlement criminel du Code criminel. Parmi les Canadiens de 15 ans et plus, 1 % ont déclaré avoir subi du harcèlement criminel de la part d’un partenaire intime — un conjoint marié, un conjoint de fait ou un partenaire amoureux (actuel ou ancien) — au cours des cinq années précédentes. Le harcèlement criminel de la part d’un partenaire intime était un peu moins fréquent que la violence conjugale ou la violence entre partenaires amoureux, mais il était lié à une plus forte prévalence de violence dans le cadre de ces relations intimes. Pour en savoir davantage, voir la section 1 du présent rapport.

Fin de l’encadré

La violence subie par les hommes aux mains d’un partenaire intime est plus susceptible de comporter des voies de fait majeures, de mettre en cause des armes et d’entraîner des blessures

Les affaires impliquant des hommes victimes de violence conjugale étaient les moins souvent classées par mise en accusation

Les taux de violence entre partenaires intimes sont les plus faibles en Ontario, particulièrement à St. Catharines–Niagara

Les taux d’agressions sexuelles commises par un partenaire intime ont augmenté, alors que les taux globaux d’agressions sexuelles ont diminué

Les hommes victimes d’un homicide aux mains d’un partenaire intime sont le plus susceptibles d’être tués par un conjoint de fait actuel ou ancien

Les hommes de 25 à 34 ans forment la plus grande proportion des auteurs présumés de violence entre partenaires intimes

Tableaux de données détaillés

Tableau 3.1 Victimes d’un crime violent déclaré par la police, selon le sexe de la victime et le lien de l’auteur présumé avec celle-ci, Canada, 2016

Tableau 3.2 Victimes de violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon le type de relation entre partenaires intimes et le groupe d’âge de la victime, Canada, 2016

Tableau 3.3 Victimes de violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et le type d’infraction, Canada, 2016

Tableau 3.4 Victimes de violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon le type de relation entre partenaires intimes, le type d’arme sur les lieux de l’affaire et la gravité des blessures, Canada, 2016

Tableau 3.5 Victimes de violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon le type de relation entre partenaires intimes et l’état de classement des affaires, Canada, 2016

Tableau 3.6 Victimes de violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et la province ou le territoire, 2016

Tableau 3.7 Victimes de violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon le sexe de la victime et la région métropolitaine de recensement, 2016

Tableau 3.8 Victimes de violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, certaines infractions, selon le sexe de la victime et le type d’infraction, Canada, 2009 à 2016

Tableau 3.9 Victimes d’homicides entre partenaires intimes, selon le sexe de la victime, Canada, 1996 à 2016

Tableau 3.10 Victimes d’homicides entre partenaires intimes, selon le type de relation entre partenaires intimes, Canada, 2006 à 2016

Tableau 3.11 Victimes d’homicides entre partenaires intimes, selon le sexe et le groupe d’âge de la victime, Canada, 2006 à 2016

Tableau 3.12 Auteurs présumés de violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon le type de relation entre partenaires intimes et selon le sexe et le groupe d’âge de l’auteur présumé, Canada, 2016

Tableau 3.13 Auteurs présumés de violence entre partenaires intimes, affaires déclarées par la police, selon le groupe d’âge de l’auteur présumé et l’état de classement des affaires, Canada, 2016

Tableau 3.14 Auteurs présumés d’homicides entre partenaires intimes, selon le groupe d’âge de l’auteur présumé et le lien de celui-ci avec la victime, Canada, 1997 à 2016

Références

AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA. 2016. Rapport de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada 2016 : Regard sur la violence familiale au Canada, ISSN no 1924‑7087.

ALLEN, Mary, et Samuel PERREAULT. 2015. « Les crimes déclarés par la police dans le Nord provincial et les territoires du Canada, 2013 », Juristat, produit no 85‑002‑X au catalogue de Statistique Canada.

BURCZYCKA, Marta, et Shana CONROY. 2017. « La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2015 », Juristat, produit no 85‑002‑X au catalogue de Statistique Canada.

BURCZYCKA, Marta, et Dyna IBRAHIM. 2016. « La violence familiale au Canada : un profil statistique, 2014 », Juristat, produit no 85‑002‑X au catalogue de Statistique Canada.

COTTER, Adam. 2012. « Les armes à feu et les crimes violents au Canada, 2012 », Juristat, produit no 85‑002‑X au catalogue de Statistique Canada.

KEIGHLEY, Kathryn. 2017. « Statistiques sur les crimes déclarés par la police au Canada, 2016 », Juristat, produit no 85‑002‑X au catalogue de Statistique Canada.

MILAN, Anne. 2013. « État matrimonial : aperçu, 2011 », Rapport sur l’état de la population du Canada, produit n91‑209‑X au catalogue de Statistique Canada.

ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ. 2010. Prévenir la violence exercée par des partenaires intimes et la violence sexuelle contre les femmes : Intervenir et produire des données, ISBN 9789241564007.

PERREAULT, Samuel. 2015. « La victimisation criminelle au Canada, 2014 », Juristat, produit no 85‑002‑X au catalogue de Statistique Canada.

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