Section 1 : La violence conjugale autodéclarée, 2009

Pour bien des familles canadiennes, la violence conjugale est une réalité dévastatrice qui transcende l'ensemble des groupes sociaux, économiques et culturels (Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, s.d.). Cette forme de violence englobe la violence physique et sexuelle, de même que la violence psychologique et l'exploitation financière aux mains du conjoint en droit ou de fait actuel ou d'un ex-conjoint en droit ou de fait.

Statistique Canada recueille des renseignements sur la violence conjugale en utilisant deux sources de données différentes, mais complémentaires : les statistiques policières et les enquêtes sur la victimisation. Bien que les statistiques déclarées par la police aident à comprendre la nature et l'étendue de la violence conjugale portée à l'attention de celle-ci, les enquêtes sur la victimisation autodéclarée démontrent que moins du quart des victimes de violence conjugale (22 % en 2009) en informent la police. L'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation permet d'obtenir des renseignements sur les expériences des victimes de violence conjugale, que l'incident ait été signalé ou non à la police.

Encadré 1

Mesure de la violence conjugale au moyen de l'Enquête sociale générale

Tous les cinq ans, Statistique Canada mène le cycle sur la victimisation de l'Enquête sociale générale, qui permet de recueillir des renseignements auprès d'un échantillon aléatoire de Canadiennes et de Canadiens âgés de 15 ans et plus à propos de leurs expériences de victimisation criminelle, y compris de violence conjugale.

On demande à tous les répondants qui sont mariés ou qui vivent en union libre au moment de la tenue de l'enquête, ou qui ont eu des contacts avec leur ex-partenaire au cours des cinq années précédentes, de répondre à une série de 10 questions au sujet de la violence conjugale. Ces répondants comprennent les personnes mariées, les conjoints de fait, les conjoints de même sexe et les personnes séparées ou divorcées.

Les questions servent à mesurer la violence tant physique que sexuelle au sens du Code criminel qui est susceptible de faire l'objet d'une intervention policière. Il s'agit notamment d'expériences comme être menacé(e) de violence, se faire pousser, empoigner, bousculer, gifler, donner des coups de pied, mordre, frapper, battre ou étrangler, être menacé(e) à l'aide d'une arme à feu ou d'un couteau, ou être forcé(e) à se livrer à une activité sexuelle.

L'enquête comporte également des questions sur la violence psychologique et l'exploitation financière dont les répondants ont été victimes aux mains de leur partenaire actuel ou d'un ex-partenaire au cours des cinq années précédentes. Bien que les incidents de violence psychologique et d'exploitation financière n'entrent pas dans le calcul de la proportion globale de victimes de violence conjugale, les renseignements sur ces autres formes de violence aident à mieux comprendre le contexte dans lequel la violence physique ou sexuelle peut survenir.

Sauf indication contraire, les différences présentées dans ce rapport sont statistiquement significatives. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section « Sources de données ».

En s'appuyant sur les données de l'ESG de 2009 sur la victimisation, on examine dans la présente section la prévalence et la nature de la violence conjugale physique et sexuelle autodéclarée dans les 10 provinces. Les données des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut ont été recueillies dans le cadre d'une enquête distincte et elles seront publiées à une date ultérieure. En étudiant particulièrement les Canadiens qui étaient mariés ou qui vivaient en union libre, ou encore qui ont eu des contacts avec un ex-partenaire au cours des cinq années précédentes, on analyse la fréquence de la violence conjugale, les facteurs de risque sociodémographiques liés à la violence conjugale, les incidences et les conséquences pour les victimes et le comportement en matière de signalement à la police. Le cas échéant, on inclut les données des cycles précédents de l'ESG (1999 et 2004) pour établir des comparaisons et dégager les tendances de la violence conjugale autodéclarée.

La violence conjugale est stable depuis 2004

Parmi les 19 millions de Canadiens qui ont dit avoir eu un conjoint actuel ou un ex-conjoint en 2009, 6 % ont déclaré avoir été victimes de violence physique ou sexuelle au cours des cinq années précédentes. Cette proportion était inférieure à celle enregistrée en 1999, mais elle est stable depuis 2004 (tableau 1.1). Dans l'ensemble, une proportion similaire d'hommes et de femmes ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale au cours des cinq années précédentes (tableau 1.2).

Parmi les Canadiens interrogés sur leurs expériences durant les 12 mois précédents, la proportion disant avoir été victimes de violence conjugale est tombée à 2 % (tableau 1.3). Une fois de plus, le résultat était semblable chez les hommes et les femmes.

Comme lors des cycles précédents de l'ESG, de nombreuses victimes de violence conjugale ont fait état d'incidents récurrents. Un peu moins de la moitié des victimes qui avaient vécu un incident de violence conjugale au cours des cinq années précédentes ont dit que la violence était survenue à plus d'une occasion. Les femmes étaient plus susceptibles que les hommes de déclarer de multiples cas de victimisation, soit 57 % et 40 % respectivement.

La violence conjugale était plus susceptible de survenir entre d'ex-conjoints ou d'ex-partenaires qu'entre des conjoints ou des partenaires actuels (tableau 1.1, tableau 1.3). Par exemple en 2009, 17 % des Canadiens qui ont indiqué avoir eu un contact avec un ex-conjoint ou un ex-partenaire au cours des cinq années précédentes ont déclaré avoir été agressés physiquement ou sexuellement par leur partenaire au moins une fois durant cette période. Cette proportion tombait à 4 % chez les Canadiens qui ont été victimisés par leur conjoint ou partenaire actuel.

La proportion de cas de violence conjugale est semblable dans la majoritédes provinces

D'après les données sur la victimisation autodéclarée, la proportion de Canadiens qui ont été victimes de violence conjugale était semblable dans les différentes provinces en 2009. Les seules exceptions ont été observées à Terre-Neuve-et-Labrador et au Québec, où les proportions de victimes de violence conjugale étaient nettement inférieures à la moyenne nationale. La proportion de Canadiens disant avoir été victimes d'au moins un incident de violence conjugale au cours des cinq années précédentes variait entre 4 % 1  à Terre-Neuve-et-Labrador et 8 % en Saskatchewan et en Alberta 2  (tableau 1.4, graphique 1.1).

Conformément à la tendance globale observée à l'échelle nationale, les proportions de cas de violence conjugale enregistrées à l'échelon provincial sont stables depuis 2004.

La violence dont les femmes se disent victimes est plus grave que cellevécue par les hommes

Comme lors des cycles précédents de l'ESG sur la victimisation, les femmes ont continué de déclarer des formes plus graves de violence conjugale comparativement aux hommes. Par exemple en 2009, les femmes qui ont dit avoir été victimes de violence conjugale étaient environ trois fois plus susceptibles que ne l'étaient les hommes (34 % par rapport à 10 % 3 ) de dire qu'elles avaient été agressées sexuellement, battues, étranglées ou menacées à l'aide d'une arme à feu ou d'un couteau par leur partenaire ou un ex-partenaire au cours des cinq années précédentes (graphique 1.2).

Dans l'ensemble, la proportion de victimes ayant fait état de la forme la plus grave de violence conjugale est stable depuis 2004. En 2009, 22 % des victimes de violence conjugale ont dit avoir été agressées sexuellement, battues, étranglées ou menacées à l'aide d'une arme à feu ou d'un couteau. Cette proportion n'est pas significativement différente de celle notée en 2004 (29 %) (tableau 1.5).

Facteurs de risque sociodémographiques liés à laviolence conjugale

L'ESG permet de recueillir des renseignements sur les facteurs de risque sociodémographiques liés à la violence conjugale. Ces renseignements sont fondés sur les cas de victimisation conjugale qui se sont produits au cours des 12 mois précédents.

La proportion de cas de violence conjugale est la plus élevée chez les jeunes Canadiens

Tout comme les cycles précédents de l'ESG sur la victimisation, celui de 2009 a révélé que les jeunes Canadiens étaient proportionnellement plus nombreux que leurs aînés à dire qu'ils avaient été victimes de violence conjugale. En effet, les Canadiens de 25 à 34 ans étaient trois fois plus susceptibles que ceux de 45 ans et plus de dire avoir été agressés physiquement ou sexuellement par leur conjoint au cours des 12 mois précédents (tableau 1.6).

La proportion d'incidents de violence conjugale était également plus élevée chez les couples en union libre. Les Canadiens vivant en union libre étaient environ trois fois plus nombreux que leurs homologues mariés à dire qu'ils avaient subi au moins un incident de violence conjugale durant les 12 mois précédents. Les Canadiens vivant dans une famille recomposée 4  étaient également trois fois plus susceptibles que ceux faisant partie d'une famille intacte ou d'une famille sans enfants de dire avoir été victimes de violence conjugale (tableau 1.6).

On observe que d'autres facteurs sociodémographiques, comme le revenu du ménage et le niveau de scolarité, avaient peu d'incidence sur le fait d'être victime de violence conjugale. Ainsi, les victimes et les auteurs de violence conjugale n'étaient pas plus susceptibles d'être des diplômés universitaires que des décrocheurs. De même, il y avait peu de différences quant aux proportions de victimes de violence conjugale d'un groupe de revenu à l'autre. Peu importe si les Canadiens appartenaient à la catégorie supérieure ou inférieure de revenu du ménage, la proportion de victimes de violence conjugale se situait entre 1 % et 2 %.

Encadré 2

Caractéristiques sociodémographiques des victimes de violence conjugale sur une période de cinq ans, 2009

D'autres caractéristiques sociodémographiques des victimes de violence conjugale peuvent être examinées en fonction des cas de victimisation survenus au cours des cinq années précédentes. Parmi celles-ci figurent l'orientation sexuelle, la présence d'une limitation d'activités, l'identité autochtone, l'appartenance à une minorité visible et le statut d'immigrant 5 .

Les personnes qui ont dit être un gai ou une lesbienne étaient plus de deux fois plus susceptibles que les hétérosexuels de déclarer avoir été victimes de violence conjugale, tandis que les personnes qui ont dit être bisexuelles étaient quatre fois plus susceptibles que les hétérosexuels de dire avoir subi de la violence conjugale.

Parmi les personnes qui ont dit avoir une limitation d'activités (comme un état physique ou mental, ou un problème de santé), 8 % ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale pendant les cinq années précédentes, comparativement à 6 % des personnes n'ayant pas de limitation d'activités 6 .

L'identité autochtone était un autre facteur sociodémographique lié à la violence conjugale 7 . Les résultats de l'Enquête sociale générale de 2009 ont révélé que les personnes qui ont dit appartenir à un groupe autochtone étaient près de deux fois plus susceptibles que les autres de déclarer avoir été victimes de violence conjugale (10 % par rapport à 6 %).

Par ailleurs, aucun lien n'a été établi entre les personnes qui ont dit appartenir à une minorité visible ou être un immigrant et des niveaux accrus de violence conjugale. Des proportions semblables de membres et de non-membres de minorités visibles ont dit avoir vécu de la violence conjugale (5 % par rapport à 6 %), alors que les personnes qui ont dit être un immigrant étaient moins susceptibles de déclarer avoir été victimes de violence conjugale que ne l'étaient les non-immigrants (4 % par rapport à 7 %). Ces constatations sont conformes à celles observées pour la victimisation en général (Perreault et Brennan, 2010).

Signalement des cas de victimisation à la police et utilisationdes ordonnances d'interdiction

Les victimes de violence conjugale sont moins susceptibles de signaler les incidents à la police que par le passé

À chaque cycle de l'ESG sur la victimisation, on a demandé aux victimes si l'incident avait été porté à l'attention de la police. En 2009, moins du quart (22 %) des victimes de violence conjugale ont indiqué que la police avait été mise au courant de l'incident, en baisse par rapport à la proportion de 28 % enregistrée en 2004 (tableau 1.7). Ce recul du taux de signalement est survenu essentiellement chez les victimes de sexe féminin.

La plupart des incidents de violence conjugale qui ont été portés à l'attention de la police avaient été signalés par les victimes elles-mêmes. Tandis que les victimes de sexe féminin étaient environ trois fois plus susceptibles que les victimes de sexe masculin de dire qu'elles avaient signalé l'incident à la police (23 % par rapport à 7 %), les raisons ayant entraîné la déclaration de l'incident étaient semblables chez les deux groupes.

Dans l'ensemble, la raison qui motivait le plus souvent les victimes à signaler les incidents de violence conjugale à la police était le désir de mettre fin à la violence et d'être protégées (89 %). Parmi les autres raisons invoquées par les victimes, il y avait le sens du devoir (49 %), le fait de vouloir que leur partenaire soit arrêté et puni (31 %) et le fait que quelqu'un d'autre leur ait conseillé de signaler l'incident (26 %). Chez les victimes ayant signalé les cas de victimisation à la police, plus de 6 sur 10 se sont dites satisfaites de l'intervention policière.

Pour diverses raisons, certaines personnes choisissent de ne pas signaler les incidents de violence conjugale à la police. Chez les victimes qui n'avaient pas signalé les incidents de ce genre en 2009, la raison la plus souvent invoquée était qu'elles croyaient qu'il s'agissait d'une affaire personnelle qui ne concernait pas la police (82 %). Parmi les autres raisons figuraient le fait d'avoir réglé la situation d'une autre façon (81 %) et le fait de penser que l'incident n'était pas assez grave (70 %) (graphique 1.3).

Comme lors des cycles précédents sur la victimisation, il est ressorti de l'ESG de 2009 que de nombreuses victimes de violence conjugale avaient été victimisées à plusieurs reprises avant de se tourner vers la police. Par exemple, près des deux tiers des victimes de violence conjugale (63 %) ont dit avoir été victimisées plus d'une fois avant de communiquer avec la police. Près de 3 victimes sur 10 (28 %) ont dit avoir été victimisées plus de 10 fois avant de communiquer avec la police.

Une victime de violence conjugale sur 10 obtient une ordonnance d'interdiction

Certaines victimes de violence conjugale, surtout les femmes, ont dit avoir obtenu une ordonnance d'interdiction ou une ordonnance de protection d'un tribunal criminel ou civil. Ces ordonnances ont pour objet de protéger les victimes qui craignent pour leur sécurité ou la sécurité de leurs enfants, grâce à un certain nombre de mesures. Ces dernières consistent notamment à sortir l'agresseur du logement, à accorder à la victime l'occupation exclusive du logement ou à imposer des restrictions aux communications de l'agresseur avec la victime.

En 2009, 1 victime de violence conjugale sur 10 (10 %) a dit avoir obtenu une ordonnance d'interdiction ou de protection contre son agresseur. Les femmes étaient trois fois plus susceptibles que les hommes de déclarer avoir obtenu une ordonnance d'interdiction contre leur conjoint ou un ex-conjoint (15 % par rapport à 5 %).

Parmi les victimes qui avaient obtenu une ordonnance d'interdiction ou de protection, près du tiers (30 %) ont dit que leur agresseur en avait violé les conditions. Plus des deux tiers (67 %) de ces victimes ont dit avoir signalé cette violation à la police.

Sources de soutien pour les victimes de violence conjugale

Les victimes de sexe féminin sont plus susceptibles que les victimes de sexe masculin de demander de l'aide

De nombreuses victimes de violence conjugale, en particulier les femmes, choisissent de demander de l'aide à des sources extérieures au système de justice pénale. Dans l'ensemble, près de 7 victimes de violence conjugale sur 10 se sont tournées vers des sources de soutien informelles, comme un membre de la famille, un ami, un voisin, un collègue ou un conseiller spirituel (graphique 1.4, tableau 1.7).

En plus des sources informelles, les victimes de violence conjugale devaient aussi indiquer si elles avaient utilisé un service ou un programme officiel d'aide aux victimes ou communiqué avec un tel service ou programme. En 2009, près de 3 victimes sur 10 (28 %) ont dit avoir communiqué avec un service officiel, comme un conseiller ou un psychologue, ou avoir utilisé un service de ce genre pour obtenir de l'aide en raison de la violence.

Dans l'ensemble, un moins grand nombre de victimes de violence conjugale ont utilisé des services officiels d'aide aux victimes ou communiqué avec de tels services en 2009 qu'en 2004 (28 % par rapport à 34 %). La raison la plus souvent invoquée pour ne pas avoir fait appel à des services d'aide aux victimes était que la victime ne voulait pas ou n'avait pas besoin d'aide (54 %), suivie du fait qu'elle croyait que l'incident n'était pas assez important (29 %). Cette constatation s'appliquait tant aux hommes qu'aux femmes.

Conséquences physiques et émotionnelles de la violence conjugale

Les ecchymoses sont les blessures corporelles les plus fréquentes

On a demandé aux victimes de violence conjugale si elles avaient été blessées physiquement à cause de la violence. Tout comme en 2004, le cycle de l'ESG de 2009 a fait ressortir que 3 victimes de violence conjugale sur 10 avaient été blessées durant la perpétration de l'infraction, et que les femmes étaient plus de deux fois plus susceptibles que les hommes de faire état d'une blessure (42 % par rapport à 18 %).

Chez les victimes qui ont dit avoir été blessées, les ecchymoses étaient la forme de blessures la plus souvent déclarée tant par les femmes (95 %) que par les hommes (75 %). Les victimes de sexe masculin étaient plus susceptibles que celles de sexe féminin de dire avoir subi des coupures, des égratignures ou des brûlures (59 % par rapport à 30 %). Un peu moins de 1 victime de sexe féminin sur 10 a mentionné une fracture comme blessure subie. Parmi les victimes de violence conjugale qui ont fait état d'une blessure, 13 % 8  ont dit avoir été hospitalisées en raison de la violence.

La plupart des victimes de violence conjugale font état de conséquences émotionnelles

En plus des blessures corporelles, plus des trois quarts des victimes de violence conjugale ont dit avoir été affectées sur le plan émotionnel. La réaction émotionnelle la plus souvent déclarée par les victimes de violence conjugale était le fait de se sentir bouleversées, confuses ou frustrées (32 %). Les autres réactions comprenaient le fait de se sentir en colère (27 %), blessées ou déçues (16 %), de ressentir de la crainte (15 %) et d'être déprimées (15 %).

En outre, certaines victimes de violence conjugale ont dit que l'incident avait perturbé leurs activités quotidiennes. Dans l'ensemble, près de 1 victime sur 5 (18 %) a déclaré avoir dû prendre congé de ses activités quotidiennes en raison de la violence conjugale. Les femmes étaient trois fois plus susceptibles que les hommes de dire que l'incident de violence avait perturbé leur routine quotidienne.

Ce ne sont pas toutes les victimes de violence conjugale qui ont dit avoir subi des conséquences émotionnelles. En 2009, 30 % des victimes de sexe masculin et 9 % 9  des victimes de sexe féminin ont dit que la violence ne les avait pas beaucoup affectées. La proportion plus élevée de femmes qui ont eu une réaction émotionnelle pourrait s'expliquer en partie par la constatation selon laquelle la violence perpétrée à l'endroit des femmes a tendance à être plus fréquente et plus grave que celle commise contre les hommes.

Violence psychologique et exploitation financière

Dire des mots blessants constitue la forme la plus fréquente de violence psychologique

En plus de fournir des renseignements sur les actes de violence physique commis par les conjoints actuels et des ex-conjoints, l'ESG porte sur d'autres formes de violence subies par les Canadiens et Canadiennes, comme la violence affective ou psychologique. En outre, on pose aussi aux répondants des questions sur l'exploitation financière (c.-à-d. les incidents où le conjoint actuel ou un ex-conjoint les empêche de connaître le revenu familial ou d'y avoir accès).

Selon les données de l'ESG de 2009, près de 1 Canadien sur 5 âgé de 15 ans et plus (17 %) a dit avoir été victime de violence psychologique ou d'exploitation financière aux mains de son partenaire actuel ou d'un ex-partenaire à un moment donné durant la relation, une proportion semblable à celle qui avait été enregistrée en 2004.

La forme la plus courante de violence psychologique déclarée par les victimes est le fait que leur partenaire les rabaisse ou leur dit des mots blessants (53 %). Parmi les autres manifestations de violence psychologique, on trouve le fait que le partenaire de la victime ne veut pas qu'elle parle à d'autres personnes, le fait que le partenaire de la victime exige de savoir où elle est en tout temps, et le fait d'essayer de limiter les contacts que la victime entretient avec les membres de sa famille et ses amis (graphique 1.5).

Les résultats de l'ESG de 2009 indiquent que la violence psychologique et l'exploitation financière accompagnent souvent la violence conjugale physique et sexuelle. Près de 7 répondants sur 10 qui ont dit avoir été victimes de violence conjugale ont déclaré avoir également connu de la violence psychologique ou de l'exploitation financière, ou les deux.

Résumé

La fréquence de la violence conjugale, tant dans les unions actuelles que dans les unions antérieures, est demeurée stable entre 2004 et 2009, se situant à environ 6 % de la population canadienne adulte. La proportion de Canadiens qui ont dit avoir été victimes de violence psychologique et d'exploitation financière est également restée stable, et elle se maintenait à environ 17 % en 2009.

La proportion de Canadiens qui ont dit avoir été agressés sexuellement, battus, étranglés ou menacés à l'aide d'une arme à feu ou d'un couteau aux mains de leur conjoint actuel ou d'un ex-conjoint est demeurée stable entre 2004 et 2009. Toutefois, les femmes étaient encore victimes de types plus graves de violence conjugale que les hommes.

Certaines caractéristiques démographiques, dont le fait d'être plus jeune, de vivre en union libre et de vivre dans une famille recomposée, étaient liées à des niveaux accrus de violence conjugale. Il est ressorti que d'autres facteurs sociodémographiques, comme le revenu du ménage et le niveau de scolarité, avaient peu d'incidence sur la fréquence de la violence conjugale autodéclarée.

Les victimes de violence conjugale continuent à s'adresser plus souvent à des sources de soutien informelles, comme les membres de la famille et les amis, qu'à des services officiels ou à la police. En 2009, les victimes de violence conjugale étaient moins nombreuses qu'en 2004 à déclarer avoir communiqué avec un service officiel. De plus, la proportion de victimes ayant signalé l'incident à la police a également diminué en 2009.

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