Figure 40. Pourcentage de causes avec condamnation dans les tribunaux pour adultes qui ont donné lieu à une peine d’emprisonnement, 2003-2004

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Figure 40 Pourcentage de causes avec condamnation dans les tribunaux pour adultes qui ont donné lieu à une peine d’emprisonnement, 2003-2004

Note : En 2003-2004, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans neuf provinces et un territoire ont déclaré des données à l’ETJCA. Les secteurs de compétence déclarants étaient les suivants : Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Saskatchewan, Alberta, Colombie-Britannique et Yukon. En outre, en 2003-2004, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Alberta, la Colombie-Britannique et le Yukon ont déclaré à l’ETJCA des données sur les cours supérieures. Ces secteurs de compétence représentent environ 90 % des causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes à l’échelle nationale.
Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique, Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) de 2003-2004.