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L’étendue et la gravité de la violence envers les femmes

Il est difficile d’estimer l’étendue de la violence faite aux femmes — c’est-à-dire le nombre de femmes dans la population qui sont touchées par la violence — en raison de la nature très privée de ces expériences. Même si un sous-ensemble de services de police au Canada est en mesure d’indiquer le sexe des victimes et des auteurs pour les crimes qui lui sont signalés, le nombre d’affaires de violence contre les femmes est sous-estimé, car seulement un peu plus du tiers des agressions entre conjoints et moins de 10 % des agressions sexuelles sont signalées à la police. Une enquête auprès des maisons d’hébergement pour les femmes victimes de violence et leurs enfants est en place depuis 1992. Toutefois, les femmes qui utilisent ces établissements ont tendance à fuir une situation de violence très grave, et elles ne sont peut-être pas représentatives de toutes les femmes violentées.

Les enquêtes sur la victimisation, par opposition aux enquêtes auprès de la police, sont devenues la norme pour ce qui est d’estimer la nature et l’étendue de la violence contre les femmes dans la population générale. En 1993, Statistique Canada a mené la première enquête spéciale sur la violence envers les femmes. Cette enquête était importante en raison de la portée et du détail des questions posées, et parce qu’elle établissait un fondement pour comprendre et surveiller la violence physique et sexuelle dont sont victimes les femmes dans la société canadienne.

L’Enquête sur la violence envers les femmes (EVEF) était une enquête ponctuelle spéciale dont le financement a été assuré par le ministère fédéral de la Santé et du Bien-être social d’alors. Pour suivre les changements au fil du temps, l’Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation de Statistique Canada a été adaptée de façon à inclure un module sur la violence conjugale s’inspirant de l’EVEF. Le cycle de la victimisation de l’ESG, qui est réalisé tous les cinq ans, porte sur les incidents de violence conjugale se produisant au cours des 12 mois et des 5 années précédant l’enquête. L’agression sexuelle y figure parmi les huit types de crimes couramment étudiés dans l’enquête. Les incidents d’agression sexuelle sont mesurés uniquement pour les 12 mois précédents.

La gravité et l’étendue des agressions entre conjoints peuvent faire l’objet de comparaisons entre trois périodes précises : la période de cinq ans ayant précédé l’EVEF de 1993, et les cinq années ayant précédé l’ESG de 1999 et de 2004. Bien qu’on ait fourni des efforts pour rendre ces deux enquêtes les plus semblables possibles, il faut faire preuve de prudence dans l’établissement de comparaisons (voir la section « Méthodes »). L’EVEF était axée uniquement sur les actes de violence perpétrés contre des femmes par des auteurs de sexe masculin, alors que l’ESG est une enquête générale sur la victimisation criminelle qui comporte un module spécial de questions conçues pour mesurer l’étendue et les conséquences des agressions aussi bien contre des conjoints que des conjointes.

Agressions entre conjoints

Les agressions entre conjoints ont d’abord été reconnues comme un problème social important au début des années 1970, grâce aux efforts du mouvement féministe. Depuis cette époque, la sensibilisation au problème et l’élaboration d’outils pour estimer l’étendue de la violence conjugale se sont accrues.

Dans le présent document, les expressions « conjoint », « conjointe » et « conjugale » s’appliquent à la fois aux conjoints de droit et de fait, à moins d’indication contraire. Les données de l’Enquête sociale générale (ESG) de 2004 sur la victimisation qui ont trait à la violence conjugale comprennent un petit nombre de conjoints de même sexe; toutefois, ce nombre est trop faible pour permettre de produire des estimations statistiquement fiables pour les hommes et les femmes séparément.

Note sur la signification statistique : Dans les enquêtes téléphoniques, comme l’Enquête sur la violence envers les femmes (EVEF) et l’ESG, on choisit au hasard un échantillon de la population à interviewer (personnes de 18 ans et plus dans le cas de l’EVEF, et de 15 ans et plus dans celui de l’ESG). Les réponses de chaque personne interviewée sont pondérées afin de produire des estimations pour l’ensemble de la population. Une estimation de la population totale, exprimée en pourcentage, devrait se situer à environ 1 % du pourcentage exact, 19 fois sur 20. Les estimations de sous-populations plus petites (comme dans le cas des provinces moins populeuses) se situent dans un intervalle de variation plus large. Par conséquent, les estimations relatives à deux périodes de référence, ou entre deux sous-groupes de la population, peuvent avoir un grand intervalle de variation qui se recoupe; il n’y aurait donc pas de différence statistiquement significative. Les estimations fondées sur de petits échantillons ne sont pas fiables, et elles ont été supprimées.

Voir à la section « Méthodes » une description détaillée de ces enquêtes.

Étendue des agressions entre conjoints

Selon les données sur la victimisation, le nombre d’agressions entre conjoints a diminué depuis 1993. Dans l’ESG de 2004, 7 % des femmes mariées et des conjointes de fait ont déclaré qu’elles avaient été agressées physiquement ou sexuellement par un conjoint au moins une fois au cours des cinq années précédentes. Ce pourcentage était en recul par rapport aux 8 % constatés en 1999, ce qui constitue une baisse faible mais statistiquement significative. Ces chiffres représentaient environ 653 000 femmes en 2004 et 690 000 en 1999. En 1993, 12 % des femmes avaient été agressées par un conjoint pendant les cinq années précédentes. Les chiffres concernant les hommes étaient de 7 % en 1999 et 6 % en 2004 (figure 1).

Figure 1 Taux quinquennaux d'agressions entre conjoints, 1993, 1999 et 2004. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Figure 1 Taux quinquennaux d'agressions entre conjoints, 1993, 1999 et 2004

Dans les 12 mois précédant l’entrevue d’enquête en 2004, 2 % des femmes avaient été agressées physiquement ou sexuellement par un conjoint, ce qui représente environ 196 000 femmes. Les chiffres pour 1993 et 1999 étaient de 201 000 et 220 000 femmes, respectivement (figure 2).

Figure 2 Taux annuels  d’agressions entre conjoints, 1993, 1999 et 2004. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Figure 2 Taux annuels d’agressions entre conjoints, 1993, 1999 et 2004

L’écart le plus important des taux de violence conjugale entre 1999 et 2004 a été constaté dans les relations qui avaient pris fin avant l’entrevue d’enquête. Les femmes ont déclaré des taux plus élevés de violence aux mains de conjoints antérieurs que de conjoints actuels, même si le pourcentage de femmes qui avaient fait l’objet de violence au cours des cinq années précédentes aux mains d’ex-conjoints a chuté de 28 % en 1999 à 21 % en 2004.

Même s’il est difficile de déterminer avec certitude les raisons pour lesquelles la fréquence des agressions entre conjoints a reculé, certains facteurs auraient pu entrer en jeu, notamment les suivants :

  • utilisation accrue des services par les femmes violentées;
  • sensibilisation accrue du public;
  • amélioration de la formation offerte aux policiers et aux procureurs de la Couronne;
  • coordination des renvois entre organismes dans un grand nombre de secteurs de compétence;
  • adoption de lois provinciales et territoriales en matière de violence familiale;
  • augmentation du nombre de programmes d’aide pour les hommes violents;
  • changements positifs de la situation sociale et économique des femmes qui peuvent leur permettre de quitter plus tôt une relation de violence (Dawson, 2001; Dugan, Nagin et Rosenfeld, 1999; Pottie Bunge, 2002; Rosenfeld, 1997);
  • politiques pro-inculpation et pro-poursuite dans un grand nombre de secteurs de compétence.

La figure 3 fait état des taux quinquennaux de violence conjugale pour chacune des provinces, selon l’ESG de 1999 et de 2004. Les taux de violence conjugale à l’endroit des femmes sont demeurés relativement inchangés dans toutes les provinces. Le changement le plus marqué a été observé à l’Île‑du-Prince-Édouard, où les taux ont chuté de moitié. Dans le cas du Canada, de Terre-Neuve-et-Labrador, de l’Île‑du-Prince-Édouard et du Québec, la variation des taux est statistiquement significative, c’est-à-dire que la différence entre les taux de 1999 et ceux de 2004 est probablement réelle et non le résultat de l’échantillonnage. Terre-Neuve-et-Labrador a été le seul secteur de compétence à afficher une hausse de la violence conjugale au cours de cette période de cinq ans.

Figure 3 Taux quinquennaux d'agressions sur une conjointe, selon la province, 1999 et 2004. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Figure 3 Taux quinquennaux d’agressions sur une conjointe, selon la province, 1999 et 2004

Le nombre et les taux estimatifs de cas d’agression contre les conjointes et les conjoints en 2004 sont présentés selon la province au tableau 1.

Tableau 1 Nombre de cas et taux estimatifs de violence conjugale contre les femmes et les hommes  de 15 ans et plus, cinq dernières années, 2004. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Tableau 1 Nombre de cas et taux estimatifs de violence conjugale contre les femmes et les hommes de 15 ans et plus, cinq dernières années, 2004

Gravité des agressions entre conjoints

De façon générale, les femmes sont plus souvent victimes d’actes de violence graves de la part des hommes que les hommes de la part des femmes. Par exemple, en 2004, deux fois plus de femmes que d’hommes ont été battues, et quatre fois plus ont été étranglées par leur partenaire (figure 4). En outre, 16 % des femmes victimisées par un conjoint ont été agressées sexuellement, et deux fois plus de femmes que d’hommes victimes de violence conjugale ont signalé des agressions chroniques (10 ou plus) (voir la figure 20). Ce résultat laisse entendre qu’en dépit des taux semblables déclarés par les femmes et les hommes dans l’ESG de 2004, les agressions contre les femmes sont plus graves. L’une des lacunes des données est qu’elles n’indiquent pas le degré de force utilisé dans chacun de ces actes. Toutefois, l’impact des agressions, pour ce qui est des blessures et d’autres conséquences, est plus grave pour les femmes (voir la figure 20).

Figure 4 Types de violence conjugale subie par les victimes des deux sexes, 2004. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Figure 4 Types de violence conjugale subie par les victimes des deux sexes, 2004

Dans l’ensemble, les femmes étaient 2,5 fois plus susceptibles que les hommes de signaler les formes de violence les plus graves, comme être battue, étranglée, menacée avec une arme à feu ou un couteau, ou agressée sexuellement (figure 5). Le nombre de femmes et d’hommes qui ont subi ces types d’agression au cours de la période de cinq ans a été estimé à 254 000 et 89 000, respectivement.

Figure 5 Les femmes sont victimes de violence plus grave que les hommes, 2004. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Figure 5 Les femmes sont victimes de violence plus grave que les hommes, 2004

Un examen des données pour ces trois périodes de référence semble révéler une légère diminution de la gravité des agressions. Les enquêtes indiquent que le pourcentage de femmes qui ont été victimes des types d’agression les plus graves (p. ex. être battue, étranglée, menacée avec une arme à feu ou un couteau, ou agressée sexuellement) a chuté pendant ces trois périodes, soit de 50 % de toutes les victimes en 1993 à 39 % en 2004 (figure 6). On a également constaté des baisses du pourcentage de victimes ayant fait l’objet d’agressions chroniques (10 ou plus) et du pourcentage de celles qui avaient craint pour leur vie en raison de la violence de leur conjoint. Toutefois, le pourcentage de victimes qui avaient subi des blessures corporelles a connu une légère hausse. Les changements sont faibles mais statistiquement significatifs1.

Figure 6 Changements au fil du temps de la gravité des agressions contre une conjointe, 1993, 1999 et 2004. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Figure 6 Changements au fil du temps de la gravité des agressions contre une conjointe, 1993, 1999 et 2004

Ces changements, qui concordent avec le fléchissement des homicides entre conjoints, sont peut-être attribuables à de meilleures interventions sociales, qui aident à réduire la montée de la violence dans les relations conjugales. Toutefois, les baisses apparentes de l’étendue et la gravité de la violence conjugale ne se sont pas traduites par une diminution de l’utilisation des maisons d’hébergement pour les femmes victimes de violence (voir la figure 43 et le tableau 8). La demande de maisons d’hébergement continue à dépasser leur disponibilité, comme en témoigne le fait qu’environ 200 femmes se voient refuser l’hébergement en un jour moyen (voir la section « Utilisation des services par les victimes »).

Données sur les agressions entre conjoints déclarées par la police

Les données policières sur les affaires d’agression entre conjoints sont tirées du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire (DUC 2), et elles n’incluent pas les données de toutes les provinces. À part l’Ontario et le Québec, les données proviennent surtout des services de police urbains. Même si tous les services de police du pays fournissent chaque année à Statistique Canada des données sur tous les crimes connus, ils ne sont pas tous en mesure de donner des détails au sujet des agressions entre conjoints ou autres partenaires intimes. Les données pour la période de 1998 à 2004 proviennent de 68 services de police qui ont participé au Programme DUC 2 de façon ininterrompue depuis 1998. Les donnés présentées ici ne sont pas représentatives à l’échelle nationale, mais elles donnent un aperçu des tendances pour ces 68 services de police, qui ont déclaré 37 % du volume national de criminalité. En 2007, plus de 90 % des affaires criminelles seront déclarées selon ce format détaillé.

Ces données indiquent que les femmes ont représenté 87 % des victimes de violence conjugale de 1998 à 2004 dans les secteurs de compétence des services de police participants. En 2004, 14 597 affaires de violence contre des femmes aux mains d’un partenaire et 2 413 de ces affaires contre des hommes ont été signalées à ces 68 services de police. Ces chiffres se sont maintenus au fil du temps, et ils indiquent que les affaires contre des femmes victimes sont plus susceptibles d’atteindre un degré de gravité qui nécessite une intervention policière.

Ces données constituent une sous-estimation du nombre réel d’agressions entre conjoints, car seulement 36 % des femmes victimes et 17 % des hommes victimes ont signalé la violence conjugale à la police, selon l’ESG de 2004 (voir la figure 21).

Comme le montre la figure 7, les maris actuels et antérieurs représentent le plus grand nombre d’auteurs parmi les partenaires intimes dont l’incident a été signalé à la police, ce nombre ayant diminué depuis 2001. Le nombre de petits amis actuels et antérieurs dénoncés à la police pour avoir agressé une partenaire intime a augmenté depuis 1998, ces auteurs présumés constituant maintenant la deuxième catégorie en importance et dépassant le nombre d’épouses qui ont agressé un conjoint. L’une des limites de la présente analyse est qu’il est impossible de calculer des taux qui prennent en compte la population, car les données démographiques relatives à l’état matrimonial ne peuvent être jumelées avec ces régions géographiques. Par conséquent, ces tendances ne tiennent pas compte des accroissements possibles de la population.

Figure 7 Nombre d'agressions contre un partenaire intime, signalées à la police, selon le lien de l'auteur avec la victime, 1998 à 2004. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Figure 7 Nombre d’agressions contre un partenaire intime, signalées à la police, selon le lien de l’auteur avec la victime, 1998 à 2004

Les politiques pro-inculpation ont donné un résultat assez inattendu, c’est‑à‑dire que dans certains cas, la victime et l’auteur sont tous deux inculpés. Aux États-Unis, certains secteurs de compétence ont adopté des modèles « agresseur principal », qui exigent de la police qu’elle identifie l’agresseur principal en se fondant sur les antécédents de violence entre les parties et des preuves qu’une personne a peut-être agi en légitime défense (Groupe de travail fédéral-provincial-territorial [FPT] spécial chargé d’examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale, 2003).

Homicides entre conjoints

Dans 1 homicide sur 5 au Canada, c’est un partenaire intime qui est tué. Les taux d’homicides tant sur un conjoint que sur une conjointe ont fluctué au cours des 30 dernières années mais, dans l’ensemble, ils affichent une baisse générale (figure 8). Le taux d’homicides sur une conjointe a diminué de 39 % entre 1991 et 2004, chutant de 1,16 à 0,71 pour 100 000 couples. Au cours de la même période, le taux d’homicides sur un conjoint a tombé de 59 %, soit de 0,34 à 0,14 pour 100 000 couples.

Figure 8 Taux d'homicides entre conjoints selon le sexe de la victime, 1975 à 2004. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Figure 8 Taux d’homicides entre conjoints selon le sexe de la victime, 1975 à 2004

Les statistiques policières indiquent qu’un fort pourcentage des auteurs présumés d’un homicide entre conjoints ont agi en légitime défense. Dans 41 % des homicides commis par une femme contre son conjoint et pour lesquels la police possédait les renseignements requis, la police a indiqué que l’homme victime avait été le premier à utiliser de la force ou la violence, ou à menacer de le faire. Par contre, la police a déclaré que la victime avait initié la violence dans seulement 5 % des homicides commis contre des femmes par leur conjoint (Johnson et Hotton, 2003).

L’Enquête sur les homicides de Statistique Canada ne tient compte que des accusations initiales — aucun suivi n’est fait pour déterminer si l’accusation a été réduite ou si l’auteur présumé a été reconnu coupable. En ce qui concerne les accusations initiales déposées, les femmes ayant de toute évidence tué un partenaire intime étaient plus susceptibles que les hommes d’être inculpées de meurtre au deuxième degré et d’homicide involontaire coupable, alors que les auteurs présumés de sexe masculin étaient plus susceptibles d’être inculpés de meurtre au premier degré. Le pourcentage d’hommes qui ont été inculpés de meurtre au premier degré dans les homicides entre conjoints a grimpé au cours des 30 dernières années, passant de 24 % pendant la période de 1975 à 1984 à 49 % au cours de la décennie la plus récente. Le pourcentage de femmes qui ont été inculpées de meurtre au premier degré a aussi affiché une hausse, passant de 16 % à 25 % (figure 9).

Figure 9 Répartition en pourcentage des auteurs présumés d'un homicide sur un conjoint, selon le sexe et l'infraction la plus grave, 1975 à 2004. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Figure 9 Répartition en pourcentage des auteurs présumés d’un homicide sur un conjoint, selon le sexe et l’infraction la plus grave, 1975 à 2004

Dans la majorité des homicides entre conjoints, on relève des antécédents de violence entre la victime et l’auteur présumé (figure 10). Entre 1991 et 2004, il y avait des antécédents de violence familiale dans 59 % des homicides commis contre des femmes par leur partenaire de sexe masculin, et dans 70 % des homicides commis contre des hommes par leur partenaire de sexe féminin. Des antécédents de violence étaient moins courants dans le cas des femmes et des hommes mariés, et plus courants chez les conjoints séparés, divorcés ou vivant en union libre. L’Enquête sur les homicides indique seulement qu’il y avait des antécédents connus de violence familiale dans la relation, mais elle n’indique pas qui était l’agresseur et qui était la victime de la violence qui a précédé l’homicide.

Figure 10 Pourcentage d'homicides entre conjoints avec antécédents de violence familiale entre la victime et l'auteur, selon le lien de l'auteur avec la victime, 1991 à 2004. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Figure 10 Pourcentage d’homicides entre conjoints avec antécédents de violence familiale entre la victime et l’auteur, selon le lien de l’auteur avec la victime, 1991 à 2004

Le recul du taux d’homicides entre conjoints au cours des dernières années pourrait être attribuable à de meilleurs services de soutien communautaire, aux politiques de mise en accusation obligatoire et à une meilleure formation des policiers, entre autres facteurs. Des chercheurs au Canada et aux États-Unis ont examiné les corrélations entre ces divers facteurs et les variations des taux d’homicides entre conjoints au fil du temps (Dawson, 2001; Dugan, Nagin et Rosenfeld, 1999; Pottie Bunge, 2002; Rosenfeld, 1997). Ils ont démontré par des statistiques que la baisse des taux d’homicides entre conjoints est liée tant à une augmentation de ressources qu’à des améliorations de la situation socioéconomique des femmes, entre autres :

  • le mariage plus tardif, ce qui signifie que l’exposition à la violence est réduite pour les femmes et les hommes dans le groupe d’âge le plus à risque;
  • le mariage plus tardif peut aussi traduire un plus grand soin à choisir un partenaire;
  • des grossesses à un âge plus avancé, ce qui donne aux femmes plus de chances de poursuivre des études, d’avancer sur le marché du travail et de devenir financièrement indépendantes;
  • l’accroissement des niveaux de revenu et des taux d’activité chez les femmes, ce qui leur donne des options en cas de violence;
  • un nombre accru de services d’aide aux victimes de violence familiale, comme les refuges, peut aider à prévenir la dégénération d’une situation de violence en homicide.

En raison du petit nombre d’homicides entre conjoints dans certaines provinces, les données ont été combinées pour la période de 30 ans entre 1975 et 2004. Au cours de cette période, les taux d’homicides sur une conjointe ont été les plus faibles à Terre-Neuve‑et-Labrador et à l’Île‑du-Prince-Édouard, alors que les taux d’homicides sur un conjoint ont été relativement faibles au Nouveau-Brunswick et au Québec. Les taux les plus élevés d’homicides aussi bien sur une conjointe que sur un conjoint ont été observés dans les provinces de l’Ouest et dans les territoires. Dans presque toutes les provinces et tous les territoires, le ratio des homicides sur des femmes aux homicides sur des hommes était d’au moins 2 à 12 (figure 11).

Figure 11 Taux moyens d'homicides entre conjoints, selon la province et le territoire, 1975 à 2004. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Figure 11 Taux moyens d’homicides entre conjoints, selon la province et le territoire, 1975 à 2004

Ces variations provinciales sont semblables à celles des taux d’homicides et de violence dans la population générale, qui ont tendance à être plus élevés dans les territoires et les provinces de l’Ouest.

Le tableau 2 donne un aperçu plus clair de l’ampleur du problème des homicides entre conjoints dans chaque province et territoire, en indiquant à la fois le nombre total et le nombre annuel moyen de femmes et d’hommes tués par un conjoint au cours de la période de 30 ans.

Tableau 2 Nombre d'homicides entre conjoints au Canada, selon le sexe de la victime, provinces et territoires, 1975 à 2004. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Tableau 2 Nombre d’homicides entre conjoints au Canada, selon le sexe de la victime, provinces et territoires, 1975 à 2004

Agressions sexuelles

Les données les plus détaillées sur les agressions sexuelles proviennent de l’EVEF, menée à l’échelle nationale en 1993. À l’époque, 39 % des femmes canadiennes ont déclaré avoir été victimes d’au moins une agression sexuelle depuis l’âge de 16 ans. Dans cette enquête, la définition d’agression sexuelle comprenait à la fois les attaques sexuelles avec violence et les attouchements sexuels non désirés, ce qui, dans les deux cas, concordait avec les définitions d’agression sexuelle figurant dans le Code criminel.

L’ESG ne fournit pas le même type de données détaillées sur les agressions sexuelles hors d’une relation conjugale (mariages et unions libres); par conséquent, les données chronologiques sont très limitées. Les questions de l’enquête utilisées pour définir l’agression sexuelle dans l’EVEF de 1993 étaient plus détaillées que les questions utilisées dans l’ESG. Par conséquent, des comparaisons ne devraient être établies qu’entre les deux cycles de l’ESG. Le pourcentage de femmes qui ont déclaré avoir été agressées sexuellement au cours des 12 mois précédents était de 3 % aussi bien en 1999 qu’en 2004.

Des données chronologiques existent pour les cas d’agression sexuelle signalés à la police. Toutefois, comme les enquêtes sur la victimisation indiquent que la police est informée de moins de 10 % des agressions sexuelles, les données policières sous-estiment considérablement la fréquence des agressions sexuelles.

Dans le Code criminel, l’agression sexuelle désigne les comportements compris entre les attouchements sexuels non désirés et la violence sexuelle entraînant des blessures corporelles graves pour la victime. Pour cette raison, les agressions sexuelles sont classées en trois catégories selon leur degré de gravité ou l’importance des blessures corporelles subies par la victime :

  • une agression sexuelle de niveau 1 cause des blessures corporelles mineures ou ne cause aucune blessure à la victime;
  • une agression sexuelle de niveau 2 comporte l’utilisation d’une arme ou de menaces, ou cause des lésions corporelles;
  • une agression sexuelle de niveau 3 (agression sexuelle grave) a pour résultat de blesser, mutiler, défigurer la victime ou mettre sa vie en danger (voir à l’annexe 2 les définitions des infractions au Code criminel).

Les données sur les agressions sexuelles signalées à la police révèlent une hausse constante à partir de 1983 suivie d’une baisse à compter de 1993. Dans l’ensemble, les taux d’agressions sexuelles sont dominés par les agressions sexuelles de niveau 1, ces agressions représentant plus de 90 % de toutes les affaires signalées à la police (figure 12).

Figure 12 Total des agressions sexuelles et agressions sexuelles de niveau 1 signalées à la police, Canada, 1983 à 2004. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Figure 12 Total des agressions sexuelles et agressions sexuelles de niveau 1 signalées à la police, Canada, 1983 à 2004

Les agressions sexuelles de niveaux 2 et 3, qui sont plus graves, figurent sur un graphique distinct en raison du nombre beaucoup plus faible de ces agressions qui sont déclarées à la police (figure 13). Elles affichent une tendance très différente : les taux d’agressions sexuelles de niveaux 2 et 3 qui ont été signalées à la police ont sensiblement reculé depuis les réformes législatives de 1983 qui ont aboli le crime de viol (voir l’annexe 2).

Figure 13 Agressions sexuelles de niveaux 2 et 3 signalées à la police, Canada, 1983 à 2004. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Figure 13 Agressions sexuelles de niveaux 2 et 3 signalées à la police, Canada, 1983 à 2004

On ignore dans quelle mesure ces données traduisent de véritables tendances de la violence sexuelle dans la société canadienne, ou plutôt des changements de la volonté des victimes d’agression sexuelle de porter ces crimes à l’attention de la police. Selon l’ESG de 2004, seulement 8 % des victimes d’agression sexuelle avaient signalé le crime à la police.

Harcèlement criminel

En 1993, l’infraction de harcèlement criminel a été ajoutée au Code criminel. Bien que le harcèlement criminel ne soit pas propre à un sexe, la loi a été adoptée surtout en réponse au problème de la violence faite aux femmes, plus particulièrement des agressions contre des conjointes (ministère de la Justice Canada, 1999). Au début des années 1990, plusieurs affaires très médiatisées de femmes traquées et tuées par leur ancien partenaire ont donné l’impulsion nécessaire à cette modification législative, dans l’espoir qu’une intervention précoce dans les cas de harcèlement criminel puisse empêcher la montée de la violence.

Le harcèlement criminel est un comportement obsessif à l’endroit d’une autre personne. L’article 264 du Code criminel définit le harcèlement criminel comme le fait de suivre une personne de façon répétée ou de tenter de communiquer avec elle de façon répétée pendant une certaine période. La législation englobe aussi divers comportements, comme le fait de surveiller la maison ou le lieu de travail d’une personne et de proférer des menaces à l’endroit d’une autre personne connue de la victime. De tels comportements donnent à la victime des motifs raisonnables de craindre pour sa sécurité ou celle d’un proche.

La législation relative au harcèlement criminel a été modifiée en trois occasions :

  • En 1997, des modifications ont été apportées pour faire du meurtre commis pendant le harcèlement criminel un meurtre au premier degré, qu’il ait été planifié ou délibéré ou non.
  • Également en 1997, les dispositions ont été modifiées de façon à prévoir que la perpétration d’une infraction de harcèlement criminel dans les cas où une ordonnance de protection a été rendue par la cour constitue un facteur aggravant dans la détermination de la peine.
  • En 2002, la peine d’emprisonnement maximale pour le harcèlement criminel a été doublée, pour passer à 10 ans.
  • En 2006, les dispositions ont été modifiées pour limiter les cas dans lesquels un accusé peut personnellement contre-interroger une victime de harcèlement criminel, prévenant ainsi le harcèlement qui, autrement, pourrait se poursuivre.

En 2004, les trois quarts des affaires de harcèlement criminel signalées à la police visaient des victimes de sexe féminin. Dans la moitié de ces affaires, les femmes étaient traquées par une personne avec qui elles avaient eu une relation intime. Le plus souvent, les affaires impliquaient des ex‑conjoints (incluant les ex‑conjoints de fait) et d’ex-petits amis.

En 2004, 2 030 partenaires de sexe masculin et 207 partenaires de sexe féminin ont été dénoncés pour harcèlement criminel aux 68 services de police ayant fourni ces données. Le nombre de conjoints de sexe masculin et de petits amis connus de la police pour avoir harcelé leur partenaire ou ex‑partenaire s’est accru au cours des dernières années (figure 14). Cette augmentation peut représenter une hausse réelle du harcèlement criminel ou un taux accru de déclaration à la police. Elle peut également traduire un changement des pratiques d’application de la loi par la police, car des types de comportements semblables peuvent donner lieu à d’autres accusations, comme proférer des menaces. Ici encore, ces chiffres ne prennent pas en compte des accroissements démographiques possibles.

La figure 14 ne montre que les affaires de harcèlement criminel qui ont été signalées à la police. L’ESG de 2004 comprenait un module spécial sur le harcèlement criminel afin de permettre un examen plus approfondi des incidents de harcèlement qui ont été signalés à la police et ceux qui ne l’ont pas été.

Figure 14 Nombre d'affaires de harcèlement criminel signalées à la police, selon le lien du harceleur avec la victime, 1998 à 2004. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Figure 14 Nombre d’affaires de harcèlement criminel signalées à la police, selon le lien du harceleur avec la victime, 1998 à 2004

Dans l’ensemble, 9 % des personnes de 15 ans et plus ont déclaré avoir été victimes d’au moins un incident de harcèlement criminel pendant la période quinquennale qui a précédé l’enquête. Les taux étaient plus élevés dans le cas des femmes victimes que dans celui des hommes victimes : 11 % contre 7 %. (Voir à la section « Méthodes » le libellé des questions utilisées dans l’ESG pour mesurer le harcèlement criminel.)

Les taux de victimisation par harcèlement variaient selon la province, soit d’un minimum de 9 % à un maximum de 13 % chez les femmes, et de 4 % à 9 % chez les hommes (figure 15).

Figure 15 Les femmes sont plus susceptibles que les hommes d'être victimes de harcèlement criminel, cinq dernières années, 2004. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Figure 15 Les femmes sont plus susceptibles que les hommes d’être victimes de harcèlement criminel, cinq dernières années, 2004

La majorité des victimes de harcèlement ont été traquées par un homme (80 %). Le harceleur était de sexe masculin dans 80 % des cas visant des femmes victimes et dans 73 % des cas contre des hommes victimes. Seulement 5 % de tous les cas impliquaient une femme qui avait traqué un homme.

À l’instar d’autres formes de violence, dans le cas du harcèlement criminel, le lien entre l’auteur et la victime était un peu différent pour les femmes et pour les hommes. Dans l’ensemble, 21 % des femmes victimes avaient été harcelées par un partenaire intime actuel ou antérieur (conjoint, petit ami ou petite amie), comparativement à 10 % des hommes victimes. Les hommes étaient plus susceptibles d’avoir été traqués par une autre personne qu’ils connaissaient, comme un voisin, un ami, un collègue ou une personne connue de vue seulement (figure 16).

Figure 16 Pourcentage de femmes et d'hommes de 15 ans et plus qui ont signalé une forme quelconque de harcèlement criminel, selon le lien du harceleur avec la victime, cinq dernières années, 2004. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Figure 16 Pourcentage de femmes et d’hommes de 15 ans et plus qui ont signalé une forme quelconque de harcèlement criminel, selon le lien du harceleur avec la victime, cinq dernières années, 2004

Non seulement les femmes déclarent‑elles des taux plus élevés de harcèlement criminel, mais elles signalent aussi être victimes de la plupart des divers types de harcèlement, et ce, plus souvent. Par exemple, elles étaient plus susceptibles d’être harcelées au moyen d’appels téléphoniques répétés, de demandes persistantes de rendez-vous, de messages, lettres ou cadeaux importuns et d’autres formes de communication importune. Les femmes étaient aussi plus susceptibles d’être suivies et espionnées, et d’avoir un harceleur qui les attendaient à l’extérieur de leur domicile, de leur lieu de travail ou d’autres endroits. Les hommes ont déclaré une fréquence plus élevée de deux comportements : intimidation d’une tierce partie ou menaces à son endroit, et blessures à des animaux de compagnie ou dommages à des biens. Selon le libellé des questions de l’ESG, pour tous les types de harcèlement criminel, l’acte doit avoir amené la victime à craindre pour sa sécurité ou la sécurité de l’une de ses connaissances (figure 17).

Figure 17 Pourcentage de femmes et d'hommes de 15 ans et plus qui ont signalé une forme quelconque de harcèlement criminel, selon le type de harcèlement, cinq dernières années, 2004. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Figure 17 Pourcentage de femmes et d’hommes de 15 ans et plus qui ont signalé une forme quelconque de harcèlement criminel, selon le type de harcèlement, cinq dernières années, 2004

Le harcèlement criminel est un domaine d’étude relativement nouveau, mais ceux qui l’ont examiné dans le contexte de relations intimes ont repéré des liens étroits entre la violence physique et sexuelle aux mains d’un partenaire intime et le harcèlement criminel (Logan, Leukefeld et Walker, 2000; Tjaden et Thoennes, 1998). Le lien entre la violence aux mains d’un partenaire et le harcèlement criminel est confirmé par l’ESG. Les trois quarts des femmes qui avaient été traquées par un ex‑partenaire au cours des cinq années précédentes avaient aussi été agressées physiquement ou sexuellement par un ex‑partenaire.

Certaines recherches laissent entendre que les harceleurs qui ont été des partenaires intimes sont peut-être les plus dangereux de tous (Palarea et autres, 1999). En d’autres mots, les harceleurs sont plus susceptibles d’être violents à l’endroit des personnes avec qui ils ont eu une relation intime. Le harcèlement a été reconnu comme l’un des principaux facteurs de risque pour la tentative de meurtre et le meurtre d’une partenaire (McFarlane, Campbell et Watson, 2002).

Comme le montre la figure 18, les résultats de l’ESG indiquent que les ex‑partenaires sont plus susceptibles que les autres harceleurs d’intimider ou de menacer leur victime, et plus susceptibles de les empoigner ou de les attaquer. Alors que d’importants pourcentages de victimes de harcèlement dans toutes les catégories de lien avaient craint pour leur vie, ce pourcentage passait à 60 % dans le cas des femmes qui avaient été harcelées par un ex-conjoint.

Figure 18 Les femmes victimes de harcèlement criminel aux mains d'un ex-conjoint sont plus susceptibles de faire l'objet de violence ou de menaces, 2004. Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

Figure 18 Les femmes victimes de harcèlement criminel aux mains d’un ex-conjoint sont plus susceptibles de faire l’objet de violence ou de menaces, 2004

Sommaire de l’étendue et de la gravité de la violence envers les femmes

Ces indicateurs de l’étendue et de la gravité des agressions entre conjoints, des homicides entre conjoints, des agressions sexuelles et du harcèlement criminel ont été élaborés à partir de données sur la victimisation et de données déclarées par la police.

Selon les résultats des deux cycles consécutifs de l’ESG, les femmes sont plus susceptibles que les hommes d’être victimes des formes plus graves et plus fréquentes de violence conjugale. Toutefois, l’étendue et la gravité de cette violence montrent des signes de fléchissement. Même si le nombre réel de femmes qui ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale pendant l’année précédente demeure constant, les taux quinquennaux ont affiché un recul.

Dans le cas des homicides entre conjoints, les taux ont chuté au cours des dernières années. Toutefois, il reste que plus d’hommes que de femmes tuent leur partenaire intime chaque année.

Les taux d’agressions sexuelles sont demeurés constants entre 1999 et 2004, mais le nombre consigné par la police a diminué depuis 1993. Les types les plus graves d’agression sexuelle, soit les agressions de niveaux 2 et 3, ont affiché un repli plus marqué. Les femmes affichent des taux plus élevés de harcèlement criminel que les hommes, et elles sont deux fois plus susceptibles d’être traquées par d’anciens partenaires intimes. Dans les trois quarts des affaires de harcèlement criminel signalées à la police, les victimes étaient des femmes.

La baisse de l’étendue et de la gravité de la violence conjugale que laissent entendre les enquêtes sur la victimisation, alliée à la diminution du nombre d’homicides entre conjoints, est peut-être attribuable à de meilleures interventions sociales et à une plus grande utilisation des services par les femmes victimes de violence. Toutefois, d’autres données seront requises avant qu’on puisse tirer des conclusions définitives sur l'apport des organismes sociaux dans la réduction ou la prévention de la violence.

 


Notes

1. Il est impossible d’analyser les diverses tendances provinciales de la gravité des agressions contre les conjointes au fil du temps, car les échantillons de certaines provinces sont trop petits pour qu’on puisse produire des estimations fiables.

2. Pour pouvoir comparer des régions géographiques ayant des populations différentes, il faut calculer les taux en fonction d’une unité commune. Les taux d’homicides entre conjoints sont présentés sous forme de nombre pour 100 000 couples, en raison du petit nombre d’homicides dans la plupart des secteurs de compétence.


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Date de modification : 2006-10-12 Avis importants
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