L'orientation sexuelle et la victimisation

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par Diane Beauchamp, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada

Au début des années 1980, le Canada a adopté la Charte canadienne des droits et libertés. Depuis 1985, tous les Canadiens — peu importe leur race, leur origine nationale ou ethnique, leur couleur, leur religion, leur sexe, leur âge, leur déficience mentale ou physique — ont légalement droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, en vertu de l'article 15 de la Charte. Bien que l'orientation sexuelle ne figure pas parmi les motifs de discrimination énumérés dans la Charte, la Cour suprême du Canada a jugé qu'elle était un motif analogue (Egan c. Canada, [1995] 2 R.C.S. 513) sur lequel il était possible de fonder une plainte de discrimination (Hurley, 2007).

Le 18 septembre 2003, le Parlement du Canada a voté en faveur d'une modification au Code criminel afin d'inclure l'orientation sexuelle comme une caractéristique identifiable aux fins de la protection contre les crimes motivés par la haine prévue aux articles 318 et 319 sur la propagande haineuse. Cette modification consistait en l'ajout des gais et des lesbiennes à une liste d'autres groupes protégés par la législation relative aux crimes motivés par la haine.

Tout récemment encore, on ne disposait pas de données nationales sur la mesure dans laquelle les gais, les lesbiennes et les bisexuels étaient victimes de discrimination et de crimes violents, ni de données nationales sur leur crainte de la criminalité ou leurs perceptions du système de justice pénale.

Dans le cadre de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation menée en 2004, on a demandé pour la première fois aux Canadiens et Canadiennes d'indiquer leur orientation sexuelle (voir l'encadré 1). Le présent profil permet d'examiner les taux de victimisation, les perceptions à l'égard de la discrimination, la crainte de la criminalité et les attitudes envers le système de justice chez les gais, les lesbiennes et les bisexuels.

Un peu plus de 362 000Canadiens et Canadiennes de 18 ans et plus (1,5 %) se sont identifiés comme gais, lesbiennes ou bisexuels1,2 selon les données de l'ESG.

Encadré 1 :
Définitions

Orientation sexuelle : Façon dont une personne perçoit et définit sa sexualité, c'est-à-dire si elle se considère comme hétérosexuelle, homosexuelle (gaie ou lesbienne) ou bisexuelle. L'Enquête sociale général (ESG) de 2004 a premis de recueillir des données sur l'orientation sexuelle des réspondants àgés de 18 ans et plus.

Victimisation avec violence : L'ESG de 2004 a permis de recueillir des données sur trois types d'infractions avec violence en vertu du Codecriminel. Ceux-ci comprennent l'agression sexuelle, le vol qualifié et les voies de fait.

Agression sexuelle : Activité sexuelle forcée, tentative d'activité sexuelle forcée, attouchements sexuels, agrippement, baisers ou caresses non désirés.

Vol qualifié : Vol ou tentative de vol lorsque le contrevenant est armé ou lorsqu'il y a des actes de violence ou des menaces de violence contre la victime.

Voies de fait : Attaque (victime frappée, giflée, empoignée, poussée par terre ou battue), menace de préjudice physique proférée face à face ou incident dans lequel une arme est présente.

Le présent profil porte sur les taux globaux de victimisation avec violence, car les taux pour les infractions avec violence particulières étaient trop faibles pour qu'on puisse produire des estimations statistiquement fiables.

Notes

  1. Quatre-vingt-quatorze pour cent des Canadiens et Canadiennes âgés de 18 ans et plus ont déclaré être hétérosexuels, alors que 5 % n'ont pas indiqué leur orientation sexuelle.
  2. La comparaison des taux ou des proportions de petites populations constitue un défi qui est lié à la question de la variabilité d'échantillonnage, car à mesure que la taille de l'échantillon diminue, la taille moyenne de l'erreur de l'estimation a tendance à augmenter. Par conséquent, lorsque l'on compare les différences entre de petits groupes, il y a plus de chances que ces différences découlent de la variabilité d'échantillonnage. Comme pour toute estimation obtenue à partir d'une enquête par sondage, il faut faire des essais de signification statistique pour s'assurer que les différences signalées entre les estimations sont réelles et qu'elles ne sont pas le résultat d'une erreur d'échantillonnage. Sauf indication contraire, toutes les différences indiquées dans le présent profil sont statistiquement significatives.

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