Les agressions sexuelles au Canada

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par Shannon Brennan et Andrea Taylor-Butts, Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada

Vingt-cinq ans se sont écoulés depuis la mise en application des premières réformes législatives visant à inciter les victimes d'agression sexuelle à signaler leur expérience à la police (Kong et autres, 2003; Programme de l'intégration et de l'analyse, Centre canadien de la statistique juridique, 1999). En 1983, le Code criminel du Canada a été modifié de façon à remplacer les crimes de viol et d'attentat à la pudeur par trois nouvelles infractions d'agression sexuelle, qui mettent l'accent sur la nature violente plutôt que sur la nature sexuelle de ces crimes. En outre, la nouvelle législation est venue préciser que les hommes et les femmes peuvent être victimes d'agression sexuelle. Les réformes ont également spécifié que le conjoint d'une victime pouvait être inculpé relativement à une agression sexuelle.

Préface

Cette série de profils présente des analyses de divers sujets et questions liées à la victimisation, à la criminalité et aux perceptions de la criminalité et du système de justice par le public. Les données servant à établir les profils proviennent en grande partie de l'Enquête sociale générale sur la victimisation. Le cas échéant, d'autres sources de données, comme le Recensement de la population et le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, sont utilisées.

Les sujets examinés au moyen de cette série comprennent, notamment, la victimisation et la criminalité dans les territoires canadiens; l'utilisation de mesures de prévention du crime par les Canadiens; et la victimisation des Canadiens âgés. Il s'agit d'une série unique, qui est d'une importance particulière pour les personnes qui doivent planifier, élaborer, administrer et évaluer des programmes et des projets en matière de justice, ou pour toute personne qui s'intéresse au système de justice canadien.

Les recherches laissent entendre que plusieurs victimes continuent de percevoir la victimisation sexuelle comme une affaire privée et la plupart ne signalent leur agression à aucune source d'aide formelle (Sable et autres, 2006; Felson et Paré, 2005). Comme seule une faible proportion des infractions sexuelles sont officiellement documentées, il s'est avéré difficile de quantifier la fréquence des agressions sexuelles au Canada.

Le présent rapport traite de la fréquence et de la nature des agressions sexuelles au Canada à l'aide des données de l'Enquête sociale générale (ESG) sur la victimisation de 1999 et de 2004 ainsi que des données déclarées par la police provenant du Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC) agrégé et du Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2)1. On y examine plus particulièrement les taux de victimisation sexuelle; les caractéristiques des victimes et des délinquants; les taux de déclaration à la police; les raisons de la non-déclaration à la police; les effets psychologiques de la victimisation sexuelle; ainsi que la crainte à l'égard de la criminalité et l'utilisation de mesures de précaution par les victimes d'agression sexuelle.

Encadré 1

Définitions

Agression sexuelle : Terme servant à désigner toutes les activités sexuelles non désirées, dont les attaques de nature sexuelle et les contacts sexuels.

Enquête sociale générale

Afin de déterminer s'ils avaient été victimes d'une attaque de nature sexuelle, on a demandé aux répondants de l'Enquête sociale générale (ESG) âgés de 15 ans et plus s'ils avaient été forcés ou si l'on avait tenté de les forcer à se livrer à une activité sexuelle en les menaçant, en les immobilisant ou en les brutalisant au cours des 12 mois ayant précédé la tenue de l'enquête. Pour évaluer la fréquence des contacts sexuels non désirés, on a demandé aux répondants si quelqu'un s'était livré sur eux à des attouchements de nature sexuelle contre leur gré, y compris le fait de les saisir, de les embrasser ou de les caresser, en leur posant les questions suivantes :

Attaque de nature sexuelle : Au cours des 12 derniers mois, est-ce que quelqu'un vous a forcé(e) ou a essayé de vous forcer à vous livrer à une activité sexuelle non désirée, en vous menaçant, en vous immobilisant ou en vous brutalisant?
Contacts sexuels non désirés : Au cours des 12 derniers mois, quelqu'un s'est-il livré sur vous à des attouchements sexuels non désirés, c'est-à-dire qu'il vous a touché(e), empoigné(e), agrippé(e), embrassé(e) ou caressé(e) contre votre gré?

Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire

Le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire (DUC 2) permet de saisir les affaires criminelles qui sont portées à l'attention de la police, dont quatre différents types d'infractions sexuelles tels qu'ils sont définis par le Code criminel.

Agression sexuelle de niveau 1 (art. 271) : Voies de fait commises dans des circonstances de nature sexuelle telles qu'il y a atteinte à l'intégrité sexuelle de la victime. L'agression sexuelle de niveau 1 ne cause pas ou presque pas de blessures corporelles à la victime.
Agression sexuelle de niveau 2 (art. 272) : Agression sexuelle armée, menaces ou infliction de lésions corporelles.
Agression sexuelle grave (niveau 3) : Agression qui blesse, mutile ou défigure la victime, ou qui met sa vie en danger.
Autres infractions d'ordre sexuel : Groupe d'infractions qui visent avant tout les affaires de violence sexuelle à l'endroit des enfants. Voici les infractions prévues au Code criminel qui appartiennent à cette catégorie : contacts sexuels (art. 151), incitation à des contacts sexuels (art. 152), exploitation sexuelle (art. 153), inceste (art. 155), relations sexuelles anales (art. 159) et bestialité (art. 160).

Deux infractions connexes, qui ne sont pas comprises dans la définition des infractions sexuelles dans le présent rapport, sont les actions indécentes (art. 173) et la corruption des mœurs (art. 163).

Note

  1. L'ESG et le Programme DUC sont très différents sur les plans du type d'enquête, de la couverture, du champ d'observation et de la source d'information. Ainsi, l'ESG est une enquête par sondage, représentant la population canadienne hors établissement âgée de 15 ans et plus. Par comparaison, le Programme DUC agrégé est un recensement de toutes les affaires déclarées par les services de police à l'étendue du Canada. Le Programme DUC 2 permet de saisir des renseignements détaillés sur chaque affaire criminelle signalée à certains services de police, notamment les caractéristiques des affaires, des victimes et des auteurs présumés. La couverture du Programme DUC 2 de 2007 pour les comptes des affaires représentait environ 94 % de la population canadienne, alors que la couverture pour les comptes des victimes et des auteurs présumés en représentait approximativement 90 %. En outre, les données sur les agressions sexuelles tirées de l'ESG ne comprennent pas les affaires entre conjoints; ces données sont recueillies dans le cadre d'un module distinct portant sur la violence conjugale, alors que les données de la police sur les infractions sexuelles incluent les affaires entre conjoints.