8. Glossaire

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Biens — Objets physiques ou incorporels pour lesquels il existe une demande, sur lesquels des droits de propriété peuvent être établis et dont la propriété peut être transférée d'une unité institutionnelle à une autre par le biais d'une opération sur le marché.

Classification des programmes d'enseignement ( CPE ), Canada — LaCPE est utilisée pour classer par catégories les programmes d'enseignement selon le domaine d'études. À Statistique Canada, un domaine d'études est défini comme la discipline ou le domaine d'apprentissage ou de formation. Bien que la CPE ait été conçue spécialement pour classer les programmes d'enseignement, elle a aussi été utilisée pour classer les cours.

Classification nationale des professions pour statistiques (CNP-S) — S'inspire de la Classification nationale des professions (CNP) élaborée et tenue à jour par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Elle permet de définir et de classer de façon systématique la gamme complète des activités professionnelles au Canada. Le principe de base de la classification de la CNP-S concerne le type de travail effectué. Les professions sont identifiées et groupées principalement selon le genre de travail exécuté en temps normal, qui est déterminé d'après les tâches, les fonctions et les responsabilités de la profession.

Classification type des biens ( CTB ) — Norme pour la classification des biens employée à Statistique Canada avant la création du SCPAN. La CTB est basée sur une norme internationale intitulée Système harmonisé (SH) de désignation et de codification des marchandises. Les codes à six chiffres du SH servent de base aux codes de la CTB.

CNP-S — Voir la Classification nationale des professions pour statistiques.
CPE— Voir Classification des programmes d'enseignement.
CTB — Voir Classification type des biens.

Culture — Activité artistique créative et les biens et services produits par cette activité, et la préservation du patrimoine. Voir le Cadre conceptuel pour les statistiques de la culture 2011 (Statistique Canada 2011, le section 3.1) pour une description détaillée de ce terme.

Domaine — catégorie qui sert à regrouper diverses entités conceptuellement conformément aux différentes dimensions de la culture mesurées par le cadre. Les domaines décrivent ou classent par catégorie ces dimensions, comme les industries, les produits, les professions ou les programmes d'enseignement, mais ils ne sont pas définis par ces éléments. En particulier, il n'est pas la somme des codes de classification apparentés. En général, un domaine désigne un regroupement de choses qui ont un objectif semblable ou qui représentent l'activité principale entreprise par un groupe de sociétés. Dans certains cas, les catégories rendent compte des systèmes de classification existants qui servent à définir les industries (p. ex. le film et la vidéo), et les industries proprement dites sont étroitement liées. Dans d'autres cas, les biens et services primaires sont similaires par leur nature et leur objectif (p. ex. les arts visuels, l'artisanat et la photographie), mais sont répartis entre un certain nombre d'industries du SCIAN.

Domaine transversal — Un domaine transversal se compose d'activités, de produits et de professions qui se recoupent pour appuyer la culture et qui permettent le fonctionnement de la chaîne de création de la culture. Les activités, les produits ou les professions transversaux dans ce domaine doivent leur existence à la culture et n'existeraient pas sans elle. La plupart des activités dans ces domaines ne sont pas essentiellement ou exclusivement culturelles, mais certaines parties sont prises en compte (p. ex. la formation des professionnels de la culture) et seront incluses dans la mesure de la culture. Les domaines transversaux sont Éducation et formation et Gouvernance, financement et soutien professionnel.

Établissement — Niveau où toutes les données comptables nécessaires pour mesurer la production sont disponibles. En tant qu'unité statistique, l'établissement est l'unité de production la plus homogène pour laquelle l'entreprise tient des documents comptables desquels peuvent être tirées des données sur la valeur brute de la production, le coût des matières premières et des services, ainsi que la main-d'œuvre et le capital utilisés dans la production.

Industrie — Groupement d'établissements en fonction de la similitude des procédés qu'ils appliquent à la production de biens et de services. Dans le SCIAN, on crée des industries en groupant les établissements en fonction du critère de la similitude des produits ou de celui de la similitude des intrants, processus, qualifications et technologies utilisés.

Infrastructure — L'infrastructure physique (p. ex. les immeubles comme les salles de cinéma, les studios d'enregistrement, etc.) et les produits d'accès aux médias (p. ex. l'équipement des consommateurs comme les téléviseurs, les ordinateurs, etc.) sont essentiels à au moins une étape de l'offre dans la chaîne de création. Même s'ils offrent du soutien important pour l'activité culturelle, ce ne sont pas des produits de la culture. Ils peuvent être déclarés séparément pour déterminer leur ampleur et leur incidence sur le secteur de la culture. Les installations spécialisées dont la fonction principale est de fournir de l'espace à la culture tels que les bâtiments des musées, les sites patrimoniaux et les édifices, les théâtres et les cinémas sont compris dans leurs sous-domaines respectifs.

Liste de biens de l'Enquête annuelle des manufactures (EAM) — Nouveau système de classification des biens fabriqués au Canada. Elle a été utilisée pour la première fois dans le cadre de l'Enquête annuelle des manufactures (EAM) de 2004, afin de classer les biens achetés et les biens produits par des fabricants canadiens. Des travaux ont été entrepris en vue d'intégrer la Liste de biens de l'EAM au Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN), qui servira de norme pour la classification des biens et des services. Dans la Liste de biens de l'EAM, les produits sont classés selon leur industrie d'origine, c'est-à-dire le secteur de l'économie où ils sont principalement produits, selon le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

Multidomaine — Les catégories multiples servent à décrire les codes qui, par définition, nécessitent plus d'un domaine et ne peuvent pas être attribués facilement à un seul domaine.

Partiel — Le terme « partiel » est employé pour désigner les codes de classification lorsque seulement un sous-ensemble d'unités d'industrie, de produit ou de profession est défini dans la culture.

Préservation — Désigne les activités qui ont trait à l'entretien ou à la restauration de l'accès aux artefacts, aux documents et aux enregistrements grâce à l'étude, au diagnostic, au traitement et à la prévention de la détérioration et des dommages. Dans le contexte de ce cadre, la préservation comprend la conservation, qui consiste à traiter et à réparer chaque article afin de ralentir sa détérioration ou de le remettre dans un état utilisable.

Produits — Terme neutre englobant à la fois les biens et les services qui peut également renvoyer à marchandises.

Profession — Ensemble d'emplois, suffisamment semblables en ce qui concerne le travail effectué et regroupés sous une rubrique commune à des fins de classification. Les professions sont identifiées et groupées principalement selon le genre de travail exécuté, qui est déterminé d'après les tâches, les fonctions et les responsabilités du travailleur/de la travailleuse.

SCIAN — Voir le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord.

SCPAN — Voir le Système de classification des produits de l'Amérique du Nord.

Secteur de la culture — Comprend les domaines de la culture définis dans le cadre. Six domaines de la culture décrits dans le cadre contiennent les sous-domaines primaires et connexes, ainsi que les domaines transversaux.

Services — Les services ne sont pas des entités distinctes sur lesquelles des droits de propriété peuvent être établis et leur commercialisation ne peut être dissociée de leur production ou de leur utilisation. Les services supposent des relations entre producteurs et consommateurs, puisqu'un service doit être fourni à une autre unité économique.

Sous-domaine — Subdivision d'un domaine. Il est une catégorie pour identifier un certain nombre d'activités, de produits et de professions apparentés qu'on peut définir comme représentant une sous-catégorie distincte d'un domaine. Par exemple, les Livres est un sous-domaine du domaine des Écrits et ouvrages publiés.

Sous-domaines connexes — Les sous-domaines connexes de la culture produisent des biens et services qui découlent d'une activité artistique créative (p. ex. designs, plans architecturaux), mais leur objectif principal n'est pas la transmission d'un concept intellectuel ou culturel. Les produits finis, qui ont avant tout un objectif pratique (p. ex. un paysage, un immeuble, une publicité), ne font pas partie de la définition de la culture dans le cadre. Voir le Cadre conceptuel pour les statistiques de la culture 2011 (Statistique Canada 2011, les sections 5.3.1 et 6.2.1) pour une description détaillée de ce terme.

Sous-domaines primaires — Les sous-domaines primaires de la culture produisent des biens et services qui découlent de l'activité artistique créative et dont le principal objectif est la transmission d'un concept intellectuel ou conceptuel. Dans les sous-domaines primaires, la chaîne de création au complet est prise en compte pour la mesure de la culture. Par exemple, le sous-domaine primaire de l'Enregistrement sonore comprend le travail des studios d'enregistrement, la fabrication d'enregistrements, la distribution de la musique enregistrée grâce à la vente de supports enregistrés de tous types et l'utilisation de la musique enregistrée par les consommateurs au foyer et ailleurs. Le sous-domaine Enregistrement sonore englobe l'ensemble des industries, des produits et des professions touchant l'enregistrement sonore. Voir le Cadre conceptuel pour les statistiques de la culture 2011 (Statistique Canada 2011, les sections 5.3.1 et 6.2.1) pour une description détaillée de ce terme.

Systèmes de classification — La classification consiste à regrouper des données en catégories en fonction d'une mesure de la similarité inhérente. Dans le cas des systèmes de classification statistique, des catégories d'information sont créées pour que les données puissent être regroupées à des fins d'analyse.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) — Système de classification des industries conçu par les organismes statistiques du Canada, du Mexique et des États-Unis. Le SCIAN vise à fournir des définitions communes de la structure industrielle des trois pays, ainsi qu'un cadre statistique commun pour faciliter l'analyse des trois économies. Le SCIAN est articulé autour des principes de l'offre ou de la production, afin de s'assurer que les données sur les industries qui sont classées en fonction du Système se prêtent à l'analyse de questions liées à la production, comme le rendement industriel. Selon le principe qui sous-tend le SCIAN, les unités de production qui utilisent des processus de production similaires devraient faire partie de la même catégorie (autrement dit, les industries sont définies en fonction du processus de transformation plutôt que des produits).

Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) — Système de classification systématique des biens et services à l'échelle de l'économie, le SCPAN vise à comprendre les produits des industries productrices de biens et de services. Encore provisoire en 2011, la liste du SCPAN comprend seulement les produits de branches de services choisies.