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Notas

1.Cette approche est aussi appelée « école de Lille », les recherches dans ce domaine étant principalement le fait de chercheurs de l’Université de Lille en France.
2.Afin de maintenir une distinction claire entre les régimes formels et les régimes informels de protection de la propriété intellectuelle, nous avons défini les régimes formels comme comprenant les mécanismes qui nécessitent une forme d’enregistrement, laquelle entraîne des droits juridiques et des sanctions pour les contrevenants. Le droit d’auteur a été exclu de l’analyse parce qu’il ne fait pas l’objet d’un processus d’enregistrement formel et qu’il ne permet par conséquent pas de produire des statistiques économiques. Le droit d’auteur ne permet pas non plus la divulgation formelle de données au sujet des innovations qui sont élaborées. Comme le soulignent Miles et coll. (2000), le droit d’auteur « est axé sur la protection de la créativité, en vue de son appropriation subséquente, plutôt que sur la diffusion des connaissances » et n’est invoqué que lorsqu’une entreprise prend connaissance d’une infraction. Les ententes de confidentialité ont aussi été exclues de l’étude parce qu’elles ne nécessitent pas non plus d’enregistrement et qu’elles ne permettent pas la diffusion de connaissances. De plus, les ententes de confidentialité ont tendance à être utilisées dans de nombreux secteurs, dans le cadre des pratiques courantes d’une entreprise de services, et ne sont pas nécessairement liées aux processus d’innovation adoptés par l’entreprise (Blind et coll., 2003:40).
3.Deux estimations sont significativement différentes au niveau de confiance de 95 % si (p< 0.05). Lorsque l’estimation est ombrée, cela indique qu’elle est statistiquement beaucoup plus élevée que l’estimation avec laquelle elle est comparée. Les estimations non ombrées sont celles qui ne comportent pas de différences significatives.
4.Les détails relatifs à la méthodologie de l’enquête se trouvent dans le site Web de Statistique Canada : http://www.statcan.ca/cgibin/imdb/p2SV.pl?Function=getSurvey&SDDS=4218&lang=en&db=IMDB&dbg=f&adm=8&dis=2. L’unité statistique de l’enquête est l’établissement. L’établissement est le niveau auquel les données comptables requises pour mesurer la production sont disponibles (intrants principaux, revenus, salaires et traitements). L’établissement, en tant qu’unité statistique, est défini comme l’unité de production la plus homogène pour laquelle l’entreprise conserve des dossiers comptables, à partir desquels il est possible de réunir tous les éléments de données requis pour compiler la structure complète de la valeur brute de la production (ventes ou livraisons totales et stocks), le coût des matériaux et des services, ainsi que la main-d’oeuvre et le capital utilisé pour la production. Dans le texte qui suit, le terme « entreprise » sera utilisé plutôt que le terme statistique « établissement ».