Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe
Les femmes et le système de justice pénale

par Tina Hotton, Joanna Jacob et Heather Hobson

Date de diffusion : le 6 juin 2017 Date de correction : le 21 juin 2017

Avis de Correction

Le 21 juin 2017, une correction a été apportée au premier paragraphe de la sous-section intitulée « Les femmes immigrantes déclarent des taux plus faibles de victimisation avec violence. » Les femmes non immigrantes ont déclaré 42 incidents de victimisation sexuelle pour 1 000 femmes et non 43 incidents, tel qu’indiqué précédemment.

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Début du texte

Introduction

Partout au Canada, la violence envers les femmes a une incidence néfaste sur la vie des femmes et sur celle des membres de leur famille et de leur communauté. Les études sur la victimisation ont montré que la violence envers les femmes constitue un problème grave et persistant qui fait partie de la vie de nombreuses femmesNote 1Note 2 et dont la gravité est accentuée chez les femmes autochtones, plusieurs d’entre elles étant exposées à de multiples facteurs de risqueNote 3. Le présent chapitre de Femmes au Canada porte sur la victimisation criminelle des femmes et des filles ainsi que sur leur participation dans le système de justice pénale en tant que contrevenantes. Il traite des types de victimisation criminelle subis par les personnes de sexe féminin au fil du temps, mettant en évidence les différences importantes observées au chapitre des crimes violents selon l’identité autochtone, le statut d’immigrant, le statut de minorité visible et l’âge. La question du recours aux services de soutien officiels et non officiels, notamment l’évolution du recours aux services de police, est examinée.

À travers l’histoire, les femmes ont représenté une faible proportion des contrevenants. Cela signifie que les tendances de la délinquance chez les femmes sont souvent éclipsées par des tendances qui reflètent la population masculine plus nombreuse. Il est important d’étudier cette question selon le sexe pour évaluer la façon dont les systèmes juridique et social interviennent auprès des contrevenantes et pour élaborer des stratégies de prévention du crime. Dans le présent chapitre, la question des tendances relatives au nombre et aux types de crimes ayant été commis par des femmes, ainsi que leur traitement dans les tribunaux de juridiction criminelle et les systèmes correctionnels, sera examinée. Dans la mesure du possible, les différences entre les contrevenants autochtones et non autochtones sont présentées, en raison de la surreprésentation de ces premiers comme victimes et contrevenants.

Les femmes victimes de crimes violents

Il existe deux sources d’information complémentaires utilisées par Statistique Canada pour recueillir des données sur la criminalité au Canada : l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation)Note 4, effectuée tous les cinq ans (pour les besoins du présent rapport, la version de 2014 de l’enquête est utilisée; elle est ci-après désignée « ESG de 2014 »), et le Programme de déclaration uniforme de la criminalité (DUC)Note 5. Bien que les deux sources permettent de mesurer la criminalité au Canada, il existe d’importantes différences relativement à la couverture, à la portée et à la méthodologie des deux enquêtes, ce qui restreint leur comparabilité directeNote 6. L’ESG sur la sécurité des Canadiens (victimisation) est une enquête par échantillon qui recueille des données tous les cinq ans auprès de personnes âgées de 15 ans et plus (qui ne vivent pas en établissement) dans les 10 provinces, tandis que le Programme DUC est un recensement annuel de toutes les infractions visées par le Code criminel et de certaines infractions à une loi fédérale déclarées à la police. L’ESG sur la sécurité des Canadiens (victimisation) offre un avantage important, soit celui de recueillir de l’information directement auprès des répondants, y compris de l’information sur les crimes qui n’ont pas été déclarés à la police. L’ESG sur la sécurité des Canadiens (victimisation) recueille également de l’information rétrospective sur différents types de mauvais traitements, comme les expériences de violence familiale au cours de l’enfance, la violence psychologique et l’exploitation financière, le recours aux services sociaux et les conséquences personnelles de la victimisation. Par contre, l’information sur les infractions recueillie par le Programme DUC est plus variée et plus détaillée. Il s’agit également d’une source d’information clé sur les affaires criminelles qui donnent lieu à des accusations officielles et à une possible entrée dans les tribunaux de juridiction criminelle et les services correctionnels. Peu importe la source utilisée, il est possible que la victimisation soit sous-dénombrée car certaines femmes (et certains hommes) pourraient ne pas se sentir à l’aise de divulguer leur expérience de victimisation aux intervieweurs de l’enquête ou aux autorités policièresNote 7.

La victimisation criminelle autodéclarée

D’après les données de l’ESG de 2014, près de 20 % des Canadiens (ou environ 5,6 millions de personnes) âgés de 15 ans et plus vivant dans les provincesNote 8 ont déclaré qu’ils ou un membre de leur ménageNote 9 avaient été victimes d’au moins un type de crime au cours des 12 mois précédents. Les huit types de crimes pour lesquels des données ont été recueillies sont ceux appartenant aux catégories de victimisation avec violence, de vol de biens du ménage et de victimisation des ménages. Dans l’ESG de 2014Note 10, les Canadiens ont déclaré 6,4 millions d’incidentsNote 11 de victimisation.

Les incidents de victimisation avec violence représentent environ 2,2 millions (ou un peu plus du tiers) des incidents de victimisation déclarés par les Canadiens en 2014. Les infractions de victimisation avec violence comprennent l’agression sexuelle, le vol qualifié et les voies de fait. Les infractions d’agression sexuelle comprennent l’activité sexuelle forcée, les attouchements sexuels, l’agrippement, les baisers ou les caresses non désirés et les relations sexuelles où la victime n’est pas en mesure de consentir. Le vol qualifié comprend un vol ou une tentative de vol lors duquel le contrevenant a une arme ou lors duquel il y a des actes de violence ou des menaces de violence contre la victime. Les voies de fait comprennent toute attaque physique (la victime est frappée, giflée, empoignée, envoyée par terre ou battue), toute menace de préjudice physique proférée face à face et tout incident lors duquel une arme est présente.

Dans l’ensemble, les taux de victimisation avec violence autodéclarée de 2014 étaient plus élevés chez les femmes (85 incidents pour 1 000 femmes) que chez les hommes (67 incidents pour 1 000 hommes). Chez les femmes, les voies de fait représentaient le plus grand nombre d’incidents de victimisation avec violence (43 incidents pour 1 000 femmes), suivies des agressions sexuelles (37 incidents pour 1 000 femmes). Le vol qualifié comptait le plus faible nombre d’incidents (5ENote 12 incidents pour 1 000 femmes). Chez les hommes, les voies de fait représentaient également le plus grand nombre d’incidents de victimisation avec violence (54 incidents pour 1 000 hommes), suivies du vol qualifié (8E incidents pour 1 000 hommes). Les incidents d’agression sexuelle représentaient la plus faible proportion des incidents de victimisation avec violence dont les hommes étaient victimes (5E incidents pour 1 000). Dans l’ensemble, les taux d’agression sexuelle étaient beaucoup plus faibles chez les hommes que chez les femmes (tableau1).

En 2014, les femmes ont déclaré un peu plus de 1,2 million d’incidents de victimisation avec violence, ce qui représente 56 % de tous les incidents de violence. Le taux des incidents de victimisation avec violence déclarés par les femmes dans le cadre de l’ESG de 2014 était 17 % inférieur au taux mesuré lors de l’ESG de 2004 (85 incidents pour 1 000 femmes en 2014 comparativement à 102 incidents pour 1 000 femmes en 2004). La réduction du taux global de victimisation avec violence chez les femmes au cours de cette période de 10 ans est principalement attribuable à la baisse du nombre d’incidents de voies de fait déclarés (de 59 incidents pour 1 000 femmes en 2004 à 43 incidents pour 1 000 femmes en 2014, graphique 1).

L’ESG de 2014 a recueilli des données pour une nouvelle mesure des agressions sexuelles qui n’avait pas été incluse lors des enquêtes précédentes. Outre les questions sur les activités sexuelles forcées et les attouchements sexuels non désirés, on a posé des questions aux répondants sur les incidents d’ordre sexuel où ils ne pouvaient pas consentir à l’acte sexuel parce qu’ils étaient sous l’effet d’une drogue ou de l’alcool, ou étaient manipulés ou forcés d’une façon autre que physique. Les attouchements sexuels représentaient 71 % des agressions sexuelles déclarées, suivis de l’activité sexuelle forcée (20 %) et du fait de ne pas pouvoir consentir (9 %)Note 13Note 14. Le taux d’agression sexuelle, en excluant la question de « ne pas pouvoir consentir », était de 20 incidents pour 1 000 répondants; ce taux est comparable au taux de 22 incidents pour 1 000 répondants obtenu lorsque cette question était incluseNote 15. Les taux d’agression sexuelle observés chez les femmes en 2004 et en 2014 ne différaient pas de façon significativeNote 16 (graphique 1).

Les crimes violents déclarés par la police

Les données fournies par la police dans le cadre du Programme DUC de 2015 indiquent qu’environ 52 % des victimes de crimesNote 17 signalés à la police étaient de sexe féminin. L’infraction la plus souvent perpétrée à l’endroit des femmes était les voies de fait simples, elles représentaient environ 48 % de toutes les affaires de violence signalées à la police (tableau 2). Parmi les infractions les plus souvent commises venaient ensuite les menaces (12 %), l’agression sexuelle (11 %), les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (10 %) et le harcèlement criminel (6 %). L’infraction la plus souvent perpétrée contre des victimes masculines était également les voies de fait simples (43 %); venaient ensuite les voies de fait armées ou causant des lésions corporelles (18 %), les menaces (15 %), le vol qualifié (8 %) et autres voies de faits (6 %).

Les personnes de sexe féminin étaient surreprésentées parmi les victimes d’agression sexuelle (88 % des affaires) et les victimes d’autres infractions sexuellesNote 18 (83 % des affaires) (tableau 2). Parmi les autres infractions signalées à la police qui ont surtout été commises contre des victimes de sexe féminin figurent la séquestration et les infractions connexes (79 %), le harcèlement criminel (76 %) et les appels téléphoniques menaçants ou harcelants (71 %). Toutes les victimes (100 %) d’infractions faisant partie de la catégorie de la « marchandisation des activités sexuelles » étaient des femmes. Les infractions qui font partie de cette catégorie comprennent l’achat de services sexuels ou la communication à cette fin, l’obtention d’un avantage matériel provenant de l’achat de services sexuels, le proxénétisme et la publicité de services sexuels offerts moyennant rétribution. De nouvelles lois concernant la marchandisation des activités sexuelles sont entrées en vigueur en décembre 2014; l’un des objectifs était de cibler la violence inhérente à la prostitution. Dans ce contexte, plusieurs de ces types d’infractions sont considérés comme des crimes contre la personne en vertu du Code criminelNote 19.

À titre de comparaison, les trois quarts des victimes d’homicide, de tentative de meurtre et de voies de fait graveset environ les deux tiers des victimes de vol qualifié étaient de sexe masculin. Cela est conforme aux données de 2009Note 20.

Les données fournies par la police indiquent que les femmes sont les plus susceptibles d’être victimes de violence perpétrée par quelqu’un qu’elles connaissent. D’après les données de 2015 déclarées par la police, le conjoint actuel, un ex-conjoint ou d’autres partenaires intimes ont commis environ 42 % des affaires de violence dont les femmes ont été victimes, alors que d’autres membres de la famille et des connaissances ont été à l’origine de 43 % des affaires de violence (tableau 3).

Les agressions sexuelles contre des victimes féminines qui ont été portées à l’attention de la police étaient plus susceptibles d’être commises par une connaissance (44 %), un inconnu (21 %) ou un autre membre de la famille (19 %) que par un partenaire intime (11 %) ou un conjoint (5 %) (tableau 3). Il en va de même pour les « autres infractions sexuelles »: les connaissances représentaient 39 % des auteurs, alors que les autres membres de la famille représentaient 33 % d’entre eux. Environ 19 % des personnes accusées d’avoir commis une « autre infraction sexuelle » n’étaient pas connues de leurs victimes respectives.

Caractéristiques de la victimisation avec violence autodéclarée

Le risque d’être victime d’un crime violent varie d’une personne à l’autre. Des études antérieures ont permis de cerner bon nombre de facteurs qui augmentent la probabilité qu’une personne subisse de la victimisationNote 21Note 22. La section suivante met en évidence certains de ces facteurs pour les femmes , tels que mesurés par l’ESG de 2014.

Dans les provinces canadiennes, les femmes autochtones sont plus susceptibles que les femmes non autochtones de faire l’objet de victimisation violente

Les études sur la victimisation de femmes autochtonesNote 23 ont toujours indiqué que ce groupe est plus susceptible de subir tous les types de victimisationNote 24Note 25Note 26Note 27Note 28Note 29. La proportion d’Autochtones (de sexe féminin et masculin) qui déclarent avoir été victimes de violence était plus du double de la proportion des non-Autochtones (160 incidents pour 1 000 Autochtones comparativement à 74 incidents pour 1 000 non-AutochtonesNote 30).

Les taux de victimisation autodéclarée étaient plus élevés chez les Autochtones pour tous les types de victimisation avec violenceNote 31 (graphique 2). Le taux déclaré d’agressions sexuelles était près de trois fois plus élevé chez les Autochtones que chez les non-Autochtones (58E incidents pour 1 000 Autochtones comparativement à 20 incidents pour 1 000 non-Autochtones). Chez les Autochtones, le taux de voies de fait était plus élevé (87 incidents pour 1 000 Autochtones par rapport à 47 incidents pour 1 000 non-Autochtones). Les taux élevés de victimisation des Autochtones en 2014 étaient semblables aux taux observés parmi les membres de ce groupe en 2009Note 32Note 33.

Les femmes autochtones, en particulier, sont vulnérables à la victimisation avec violence (tableau 4). Chez les Autochtones de sexe féminin, le taux de victimisation avec violence (219E incidents pour 1 000 Autochtones de sexe féminin) était 2,7 fois plus élevé que celui observé chez les non-Autochtones de sexe féminin (81 incidents pour 1 000 non-Autochtones de sexe féminin). Le taux d’incidence global de victimisation avec violence des personnes de sexe féminin des Premières Nations (habitant dans les provinces) était de 270E incidents pour 1 000 personnes, alors que chez les Métisses, ce même taux était de 177E incidents pour 1 000 personnesNote 34. Selon une étude antérieure sur la victimisation chez les Autochtones au CanadaNote 35, même dans les situations où d’autres facteurs de risque de victimisation étaient pris en compte, les femmes autochtones couraient un risque significativement plus élevé de victimisation criminelle avec violence.

Les femmes immigrantes déclarent des taux plus faibles de victimisation avec violence

Selon les mesures de l’ESG de 2014, les taux de victimisation avec violence autodéclarée étaient plus faibles chez les femmes immigrantesNote 36 que chez les femmes non immigrantesNote 37 (tableau 4). Les femmes immigrantes ont déclaré des taux de victimisation sexuelle (16E incidents pour 1 000 femmes immigrantes) et de voies de fait (27E incidents pour 1 000 femmes immigrantes) moins élevés que ceux des femmes non immigrantes (42 incidents de victimisation sexuelle pour 1 000 femmes et 48 incidents de voies de fait pour 1 000 femmes). Parmi les femmes immigrantes, on n’a repéré aucune différence statistiquement significative quant au taux de voies de fait et au taux global de victimisation des nouvelles immigrantesNote 38 et des femmes qui ont immigré avant l’an 2000.

Les taux de victimisation avec violence observés chez les femmes faisant partie d’un groupe de minorités visibles et chez les femmes ne faisant pas partie d’un tel groupe ne présentaient pas de différence statistiquement significativeNote 39Note 40. En effet, le taux d’agression sexuelle autodéclarée chez les femmes faisant partie d’un groupe de minorités visibles était semblable au taux observé chez les femmes ne faisant pas partie d’un groupe de minorités visibles. Toutefois, le taux de voies de fait observé chez les femmes faisant partie d’un groupe de minorités visibles était près de 53 % plus faible que celui observé chez les femmes ne faisant pas partie d’un tel groupe – 25E incidents pour 1 000 femmes par rapport à 47 incidents pour 1 000 femmes. Les hommes immigrants (43E incidents pour 1 000 hommes) et les hommes faisant partie d’un groupe de minorités visibles (48E incidents pour 1 000 hommes) étaient beaucoup moins susceptibles que les hommes non immigrants (75 incidents pour 1 000 hommes) et les hommes ne faisant pas partie d’un groupe de minorités visibles (71 incidents pour 1 000 hommes) de signaler des incidents de victimisationNote 41.

Les femmes homosexuelles et bisexuelles sont plus susceptibles de subir de la victimisation que les femmes hétérosexuelles

Selon des études sur la victimisation des groupes de minorités visibles, les personnes qui se définissent comme homosexuelles ou bisexuellesNote 42 sont beaucoup plus susceptibles de faire l’objet de victimisation que les personnes qui se définissent comme hétérosexuellesNote 43Note 44Note 45. Selon les mesures de l’ESG de 2014, le taux de victimisation avec violence autodéclarée chez les femmes qui se définissent comme homosexuelles ou bisexuelles était plus de 3,5 fois plus élevé que celui observé chez les femmes qui se définissent comme hétérosexuelles (281E incidents pour 1 000 femmes comparativement à 75Note 46 incidents pour 1 000 femmes, tableau 4). Le taux de victimisation observé chez les hommes homosexuels ou bisexuels (121E incidents pour 1 000 personnes) représentait moins de la moitié de celui des femmes homosexuelles ou bisexuellesNote 47.

Les jeunes femmes sont plus susceptibles de subir de la victimisation avec violence

L’ESG de 2014 a révélé que les taux de victimisation diminuaient selon l’âge, des rapports indiquant que les taux de victimisation les plus élevés étaient enregistrés chez les jeunes femmes. Le plus haut taux de victimisation avec violence se trouvait chez les femmes âgées de 15 à 24 ans (215 incidents pour 1 000 femmes); le deuxième plus haut a été observé chez les femmes âgées de 25 à 34 ans (128 incidents pour 1 000 femmes) (tableau 4). Les femmes âgées de 35 à 44 ans et les femmes âgées de 45 à 54 ans présentaient un taux bien inférieur (68 incidents pour 1 000 femmes pour les deux groupes). Le taux de victimisation avec violence des femmes âgées de 55 à 64 ans était de 42E incidents pour 1 000 femmes. Les taux de victimisation avec violence des femmes canadiennes âgées de 65 ans et plus étaient les plus faibles parmi les femmes de tous les groupes d’âge, soit 14E incidents pour 1 000 femmes. Le rapport négatif entre le taux de victimisation et l’âge a également été observé chez les hommesNote 48, pour qui les taux de victimisation étaient les plus élevés chez les hommes âgés de moins de 35 ans, soit 114 incidents pour 1 000 hommes âgés de 15 à 24 ans, et 107 incidents pour 1 000 hommes âgés de 25 à 34 ans. Les taux les plus faibles ont été observés chez les hommes âgés de 65 ans et plus (11E incidents pour 1 000 hommes).

Bien que les taux globaux de victimisation les plus élevés soient enregistrés chez les membres du plus jeune groupe d’âge (les 15 à 24 ans), autant chez les personnes de sexe masculin que celles de sexe féminin, le taux de victimisation des personnes de sexe féminin était près de 1,9 fois supérieur à celui observé chez celles de sexe masculin. Pour les jeunes femmes, le taux d’agression sexuelle autodéclarée représentait la proportion la plus importante d’incidents contribuant au taux global de victimisation avec violence (134 incidents pour 1 000 femmes); les voies de fait constituaient la deuxième plus importante proportion (71E incidents pour 1 000 femmes). Le taux d’agression sexuelle observé chez les jeunes femmes âgées de 15 à 24 ans était plus élevé que celui des femmes de tous les autres groupes d’âge (tableau 4). Les voies de fait étaient le type de victimisation le plus souvent vécu par les jeunes hommes âgés de 15 à 24 ans (77Note 49 incidents pour 1 000 personnes); les taux déclarés d’agression sexuelle chez les hommes étaient trop peu fiables pour être publiés en raison de la petite taille des échantillons.

Les femmes déclarent qu’une proportion élevée d’incidents de violence se produisent dans une résidence privée ou au travail

Environ un tiers des incidents de violence non conjugaleNote 50 envers les femmes (35 %) et les hommes (32 %) se sont produits au domicile de la victime ou dans une autre résidence privée. Les établissements commerciaux et institutionnels (souvent des lieux de travailNote 51) ont été indiqués comme le lieu où se sont produits près de 40 %Note 52 des incidents de victimisation. À titre de comparaison, un nombre moins élevé d’incidents (21 %Note 53) se sont produits dans la rue ou dans un lieu publicNote 54. Les répondants ont déclaré que plus de la moitié des vols qualifiés ont eu lieu dans leur domicile ou dans les environs, ou dans une autre résidence privée, plutôt que dans la rue ou dans un autre lieu public. Les vols qualifiés représentaient également le plus fort pourcentage d’incidents de victimisation avec violence dans le domicile tant chez les personnes de sexe féminin (64 %Note 55) que chez les personnes de sexe masculin (51 %). Environ 30 % des agressions sexuelles déclarées par les femmes ont eu lieu dans leur domicile ou dans une autre résidence privéeNote 56.

Bon nombre d’incidents de victimisation avec violence déclarés à l’ESG de 2014 se sont produits dans le lieu de travail de la victime. Ces constatations corroborent celles de l’ESG de 2004Note 57. À l’ESG de 2014, les femmes ont déclaré que 30 % des incidents de violence dont elles ont été victimes s’étaient produits au travail, alors que les hommes ont déclaré qu’environ un quart de ces incidents s’étaient produits à cet endroit. Les femmes ont déclaré qu’une importante proportion des incidents de voies de fait (38 %) et des incidents d’agression sexuelle (23 %E) ont eu lieu au travail. Un peu plus de 25 % des incidents de voies de fait déclarés par les hommes se sont produits au travail; le nombre d’incidents d’agression sexuelle au travail dont les hommes ont déclaré être victimes est trop peu fiable pour être publié.

La consommation de drogues, la consommation d’alcool en quantité excessive et la fréquence d’activités en soirée sont associées à un plus grand risque de victimisation avec violence chez les femmes

Des études ont montré que certaines activités liées au mode de vie, comme la consommation de droguesNote 58, la consommation d’alcool en quantité excessive et la fréquence d’activités en soiréeNote 59Note 60Note 61Note 62, augmentent la vulnérabilité d’une personne à la victimisation. Le taux de victimisation des femmes qui ont indiqué avoir consommé des drogues au cours du mois précédant l’enquête était cinq fois plus élevé que celui des femmes ayant déclaré ne pas avoir consommé de drogues (358 incidents pour 1 000 femmes comparativement à 72 incidents pour 1 000 femmes, tableau 4). La ventilation selon le type de victimisation avec violence a démontré que les taux de victimisation sexuelle des femmes qui consommaient des drogues étaient environ sept fois plus élevés que ceux des femmes qui n’en consommaient pas (196E incidents pour 1 000 femmes comparativement à 29 incidents pour 1 000 femmes). Les femmes qui ont déclaré avoir consommé des drogues ont également déclaré avoir été victimes de voies de fait à un taux environ quatre fois plus élevé que celui des femmes qui n’ont pas déclaré avoir consommé de drogues (144E incidents pour 1 000 femmes comparativement à 38 incidents pour 1 000 femmes). De même, le taux de victimisation avec violence des hommes qui ont déclaré avoir consommé des drogues était plus élevé que celui des hommes qui ne consommaient pas de drogues (209 incidents par rapport à 52 incidents pour 1 000 hommesNote 63). Toutefois, chez les hommes, environ 80 % du taux global de victimisation avec violence concernait des incidents de voies de fait (167 incidents des 209 incidents pour 1 000 hommes) plutôt que des incidents de victimisation sexuelleNote 64.

La consommation excessive d’alcool, définie comme étant la consommation d’au moins cinq boissons alcooliques en une seule occasion, au moins une fois au cours du mois précédant l’enquête, était également associée à un taux plus élevé de victimisation chez les femmes. Le taux global de victimisation chez les femmes qui ont déclaré au moins une situation de consommation excessive d’alcool  était plus du double du taux observé chez les femmes n’ayant pas consommé d’alcool de façon excessive au cours du mois précédent : 174 incidents pour 1 000 femmes par rapport à 65 incidents pour 1 000 femmes (tableau 4). En ce qui concerne les agressions sexuelles, le taux chez les femmes qui ont déclaré avoir consommé de l’alcool de façon excessive (89incidents pour 1 000 femmes) était supérieur à celui des femmes n’ayant pas consommé d’alcool de façon excessive (25 incidents pour 1 000 femmes). Parmi les hommes, le taux de victimisation avec violence chez ceux qui ont déclaré au moins une situation de consommation excessive d’alcool  au cours du mois précédant l’enquête était plus du double du taux observé chez les hommes qui n’avaient pas consommé d’alcool de façon excessive (102 incidents pour 1 000 hommes par rapport à 50 incidents pour 1 000 hommes). Cet écart était surtout attribuable au taux plus élevé de voies de fait (les voies de fait représentaient 85 incidents des 102 incidents déclarés pour 1 000 hommes).

La fréquence des activités en soiréeNote 65 — qui pourraient comprendre le travail, les cours du soir, les rencontres en soirée, le bénévolat, les sorties aux bars, aux clubs ou aux pubs, les sorties au restaurant, le magasinage et les activités sportives — était également associée à un taux plus élevé d’incidents de violence chez les femmes. En particulier, le taux de victimisation des femmes qui ont déclaré avoir participé à plus de 20 activités en soirée au cours d’un mois moyen était un peu plus de cinq fois plus élevé que celui des femmes qui ont déclaré n’avoir participé à aucune activité en soirée au cours d’un mois moyen : 177 incidents pour 1 000 femmes par rapport à 33E incidents pour 1 000 femmes, et près de quatre fois plus élevé que celui des femmes qui ont déclaré avoir participé à un nombre d’activités variant de 1 à 10 en moyenne par mois : 177 incidents pour 1 000 femmes par rapport à 47 incidents pour 1 000 femmes.

Le taux d’agression sexuelle chez les femmes qui ont déclaré avoir participé à plus de 20 activités en soirée était six fois supérieur à celui des femmes qui ont déclaré avoir participé à un nombre d’activités en soirée variant de 1 à 10 : 97 incidents pour 1 000 femmes par rapport à 16E incidents pour 1 000 femmes. Ce taux correspondait aussi à plus du double de celui des femmes qui ont participé à un nombre d’activités en soirée variant de 11 à 20 par mois : 97 incidents pour 1 000 femmes par rapport à 35E incidents pour 1 000 femmes. De plus, le taux de voies de fait était plus élevé chez les femmes qui participaient à plus de 20 activités en soirée (73 incidents pour 1 000 femmes) comparativement aux femmes qui ne participaient à aucune activité (24E incidents pour 1 000 femmes) ou qui participaient à un nombre d’activités variant de 1 à 10 (28 incidents pour 1 000 femmes). Le taux de victimisation avec violence des hommes qui participaient à plus de 20 activités en soirée (114 incidents pour 1 000 hommes) était trois fois supérieur à celui observé chez les hommes qui ne participaient à aucune activité (36E incidents pour 1 000 hommes) ou chez les hommes qui participaient à un nombre d’activités variant de 1 à 10 (36 incidents pour 1 000 hommes), et environ deux fois supérieur à celui observé chez les hommes qui participaient à un nombre d’activités en soirée variant de 11 à 20 (63 incidents pour 1 000 hommesNote 66). Le taux de victimisation avec violence des hommes selon la fréquence des activités en soirée reflète dans une grande mesure le taux pour les voies de fait (93 incidents sur 114 incidents pour 1 000 hommes qui ont participé à plus de 20 activités en soirée).

L’état de santé mentale est associé au risque de victimisation avec violence chez les femmes

Les études démontrent que le risque de victimisation avec violence est plus élevé chez les personnes ayant une mauvaise santé mentaleNote 67Note 68. Comme l’explique Perreault dans son rapportNote 69, la direction du lien de causalité ne peut pas être déterminée, un trouble de santé mentale chez les victimes de violence peut avoir été présent avant la victimisation ou peut avoir été causé par la victimisation. Dans l’ESG de 2014, les répondants ont été interrogés au sujet des limitations d’activités quotidiennes liées à une incapacité liée à la santé mentale ou à un trouble d’apprentissage ou de développement. Les répondants ont aussi été invités à évaluer leur santé mentale sur une échelle allant de « mauvaise » à « excellente ».

Les femmes qui ont évalué leur santé mentale comme étant « passable » ou « mauvaise » affichaient un taux de victimisation avec violence cinq fois plus élevé que celles ayant évalué leur santé mentale comme étant « bonne », « très bonne » ou « excellente » (361 incidents pour 1 000 personnes par rapport à 68 incidents pour 1 000 personnes, tableau 4). Les hommes qui ont évalué leur santé mentale comme étant « passable » ou « mauvaise » affichaient un taux de victimisation avec violence un peu plus de quatre fois plus élevé que ceux ayant évalué leur santé mentale comme étant « bonne », « très bonne » ou « excellente » (242E incidents pour 1 000 personnes par rapport à 58 incidents pour 1 000 personnes).

Comme pour certains des autres facteurs de risque de victimisation, l’examen du type de victimisation avec violence selon le sexe révèle des risques différents entre les femmes et les hommes. Les femmes qui ont évalué leur santé mentale comme étant « passable » ou « mauvaise » ont déclaré avoir été victimes d’une agression sexuelle à un taux près de huit fois plus élevé que les femmes ayant évalué leur santé mentale comme étant « bonne », « très bonne » ou « excellente » (204E incidents pour 1 000 personnes par rapport à 26 incidents pour 1 000 personnes). Le taux de voies de fait à l’endroit des femmes qui ont évalué leur santé mentale comme étant « passable » ou « mauvaise » était plus de trois fois plus élevé que le taux de voies de fait à l’endroit des femmes ayant évalué leur santé mentale comme étant « bonne », « très bonne » ou « excellente » (133 incidents pour 1 000 personnes par rapport à 38 incidents pour 1 000 personnes). Chez les hommes, les voies de fait représentaient 81 % de l’ensemble des incidents avec violence observés chez ceux ayant évalué leur santé mentale comme étant « passable » ou « mauvaise » (les voies de fait représentaient 197E incidents des 242E incidents pour 1 000 hommesNote 70).

Début de l'encadré

Les victimes de voies de fait durant l’enfance

De nombreuses études ont démontré qu’il existe un lien étroit entre les voies de fait subies durant l’enfance et un risque accru de victimisation à l’âge adulteNote 71Note 72. En 2014, des questions permettant de mesurer les voies de fait subies durant l’enfance ont été ajoutées à l’ESG. La présente section porte sur les incidents de victimisation (incluant les voies de fait et les agressions sexuelles) qui se sont produits avant l’âge de 15 ans et dont l’auteur était un adulte.

Globalement, 30 % des Canadiens (27 % des femmes et 32 % des hommes) ont déclaré avoir subi des voies de fait ou une agression sexuelle avant l’âge de 15 ans. Les femmes étaient plus susceptibles que les hommes d’avoir subi une agression sexuelle durant l’enfance (5 % par rapport à 1 %), et étaient deux fois plus susceptibles que les hommes d’avoir subi à la fois des voies de fait et une agression sexuelle (6 % par rapport à 3 %Note 73).

Plus de la moitié des femmes (59 %) et des hommes (53 %) victimes de voies de fait ou d’agression sexuelle durant l’enfance ont indiqué qu’un parentNote 74 était responsable de l’acte de violenceNote 75. Cependant, lorsqu’on examine séparément les deux types d’agression, l’on constate que cette association est surtout présente dans le cas des voies de fait, et l’est à un degré moindre dans le cas des agressions sexuelles.

Les femmes victimes d’agression sexuelle durant l’enfance étaient plus susceptibles que les hommes de déclarer avoir été victimes de violence de la part d’un membre de la famille (31 % par rapport à 4 %E) ou par un parent (14 % par rapport à 13 %). Les hommes victimes d’agression sexuelle durant l’enfance ont été plus souvent victimes de violence commise par un étranger (35 %), un ami, un partenaire amoureux, un ex-partenaire amoureux, un voisin, une connaissance (24 %), ou quelqu’un d’autreNote 76 (24 %).

Plus de 90 % des victimes d’agression durant l’enfance n’ont pas parlé à la police ni aux services de protection de l’enfance au sujet de l’agression dont elles ont été victimes. Les femmes étaient plus susceptibles que les hommes de parler à la police ou aux services de protection de l’enfance (9 % par rapport à 5 %). Les femmes victimes étaient aussi plus susceptibles que les hommes victimes de parler à quelqu’un de façon informelle, comme un membre de la famille ou une amie ou un ami, au sujet de l’agression dont elles ont été victimes (37 % par rapport à 27 %).

Les données de l’ESG de 2014 confirment les résultats des études démontrant un lien entre les mauvais traitements subis pendant l’enfance et la victimisation à l’âge adulte (graphique 3). Dans l’ensemble, les femmes qui ont subi de la violence (voies de fait ou agression sexuelle) durant l’enfance ont déclaré être victimes de violenceNote 77 à l’âge adulte à un taux qui était plus du double de celui observé chez les femmes qui n’ont pas subi de voies de fait ou d’agression sexuelle avant l’âge de 15 ans (148 incidents pour 1 000 femmes par rapport à 59 incidents pour 1 000 femmes). Les femmes qui ont été victimes de voies de fait ou d’agression sexuelle durant l’enfance ont déclaré des incidents de victimisation sexuelle à l’âge adulte à un taux qui était presque trois fois plus élevé que celui déclaré par les femmes n’ayant pas subi d’agression durant l’enfance (65 incidents pour 1 000 femmes par rapport à 24 incidents pour 1 000 femmes). Le taux de victimisation avec violence des hommes ayant subi, avant l’âge de 15 ans, des voies de fait ou une agression sexuelle commise par un adulte était un peu plus du double du taux calculé pour les hommes qui n’avaient pas subi de telles violences (105 incidents pour 1 000 hommes par rapport à 50 incidents pour 1 000 hommes).

Fin de l'encadré

Violence conjugale autodéclarée

Des études ont démontré l’incidence néfaste de la violence conjugaleNote 78— une réalité pour de nombreuses Canadiennes — sur les femmes, les familles et l’ensemble des collectivités canadiennesNote 79Note 80Note 81. L’ESC de 2014 a mesuré la violence conjugale pour les couples mariés et les couples vivant en union libre ainsi que pour les personnes séparées ou divorcées, mais qui ont eu un contact avec un ex-conjoint ou un ex-conjoint de fait au cours des cinq années précédentesNote 82. Dans le cadre de l’ESG de 2014, environ 4 % des femmes (342 000) et des hommes (418 000) vivant au Canada ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale au cours des cinq années précédentes.

La proportion globale de violence conjugale autodéclarée a diminué de 2004 à 2014 (graphique 4). La proportion de femmes qui ont déclaré une forme quelconque de violence conjugale physiqueNote 83 ou sexuelleNote 84 est passée de 7 % en 2004 à 4 % en 2014. La proportion d’hommes ayant déclaré une forme quelconque de violence conjugale physique ou sexuelle a aussi baissé, passant de 6 % en 2004 à 4 % en 2014. Autant les femmes que les hommes ont déclaré une proportion plus élevée de violence subie aux mains d’un ancien conjoint que de violence subie aux mains du conjoint actuel (graphique 4).

Malgré des proportions semblables de femmes et d’hommes victimes de violence conjugale, des différences était observées quant à la gravité et la fréquence des incidents de violence conjugale subis par les femmes et les hommes. Près de la moitié des femmes et des hommes qui ont déclaré de la violence conjugale ont subi un seul incident de violence conjugale. Cependant, plus de femmes (20 %) que d’hommes (13 %E) ont déclaré avoir subi au moins onze incidentsNote 85 de violence (tableau 5). Les femmes ont déclaré environ deux fois plus d’incidents mettant en cause les formes les plus graves de violence physique et de violence sexuelleNote 86 que les hommes (34 % par rapport à 16 %E). Les femmes étaient aussi plus susceptibles que les hommes de déclarer avoir subi des blessures physiques (40 % par rapport à 24 %) et d’avoir craint pour leur vie (31 % par rapport à 8 %E). Parmi les femmes qui ont déclaré avoir subi des blessures, 8 %E ont déclaré avoir reçu des soins médicaux pour ces blessures.

Les femmes et les hommes immigrants ont déclaré moins d’incidents de victimisation par un conjoint que les non-immigrants; un phénomène semblable a été observé pour la déclaration par les immigrants de l’ensemble des incidents de victimisationNote 87. Environ 3 % des femmes immigrantes et 4 % des femmes non immigrantes ont déclaré avoir subi de la violence conjugaleNote 88. Les hommes immigrants (3 %E) étaient aussi moins susceptibles que les hommes non immigrants (5 %) de déclarer de la violence conjugale. Les écarts fondés sur le statut d’immigrant étaient significatifs sur le plan statistique autant pour les femmes que pour les hommes.

Le fait d’avoir été victime de violence durant l’enfance avait une incidence sur le risque de violence, de violence psychologique et d'exploitation financière de la part d’un conjoint, peu importe le sexe de la victime. Les femmes et les hommes qui ont été victimes de violence durant l’enfance ont déclaré une proportion plus élevée de violence de la part d’un conjoint (6 % chacun) que les femmes et les hommes qui n’ont pas été victimes de violence durant l’enfance (3 %Note 89 chacun). Les femmes (21 %) et les hommes (20 %) qui ont subi de la violence durant l’enfance ont aussi déclaré subir de la violence psychologique et de l'exploitation financière plus fréquemment que les femmes (10 %) et les hommes (12 %) qui n’ont pas été victimes de violence durant l’enfance. Les écarts au chapitre de la violence conjugale ainsi que de la violence psychologique et de l'exploitation financière entre les personnes qui ont subi de la violence durant l’enfance et celles qui n’en ont pas subi étaient significatifs sur le plan statistique autant pour les femmes que pour les hommes.

Des études approfondies ont permis de constater que les Autochtones connaissent aussi des taux plus élevés de violence conjugale au CanadaNote 90Note 91Note 92Note 93Note 94Note 95. La Commission de vérité et réconciliation du CanadaNote 96 a réclamé une augmentation de la collecte et de la publication de données sur la victimisation criminelle des Autochtones, y compris sur les victimes d’homicide et de violence familiale, l’objectif étant de réduire les taux élevés de victimisation avec violence familiale.

La probabilité que les femmes autochtones déclarent avoir subi de la violence conjugale, telle que mesurée dans l'ESG de 2014, était plus de trois fois plus élevée que celle des femmes non autochtones (10 %E par rapport à 3 %). L’écart à ce chapitre entre les hommes non autochtones (4 %) et les hommes autochtones (8 %E) n’était pas significatif sur le plan statistique.

Toujours selon l’ESG de 2014, parmi les femmes autochtones ayant déclaré des incidents de violence conjugale, près de deux fois plus d’entre elles ont subi les formes les plus graves de violence physique et sexuelle (61 %E), comparativement aux femmes non autochtones (32 %). Les femmes autochtones ont aussi déclaré qu’elles craignaient pour leur vie à une plus grande fréquence que les femmes non autochtones (53 %E par rapport à 29 %).

Les femmes autochtones (25 %) étaient presque deux fois plus susceptibles que les femmes non autochtones (13 %) de déclarer subir de la violence psychologique ou de l’exploitation financière (graphique 5). Même si la proportion de femmes non autochtones qui ont déclaré subir de la violence psychologique ou de l’exploitation financière a baissé considérablement de 2009 à 2014 (de 34 % en 2009 à 25 % en 2015)Note 97, la proportion de femmes autochtones qui ont déclaré de la violence n’a pas connu de baisse significative sur le plan statistique. Les hommes autochtones (20 %) n’étaient pas plus susceptibles que les hommes non autochtones (15 %), sur le plan statistique, de déclarer être victimes de violence psychologique ou d'exploitation financière.

La proportion de femmes immigrantes qui ont déclaré subir de la violence psychologique ou de l'exploitation financière (12 %) était comparable, sur le plan statistique, à la proportion observée chez les femmes non immigrantes (14 %). Les hommes immigrants, par contre, étaient plus susceptibles (17 %) que les hommes non immigrants (14 %) de déclarer subir de la violence psychologique ou de l'exploitation financière de la part d’un conjoint.

Début de l'encadré

Violence entre partenaires amoureux

La violence entre partenaires intimes couvre un large éventail de partenariats amoureux, comme les relations entre les partenaires amoureux et les relations conjugalesNote 98. L’ESG de 2014 comporte plusieurs questions sur la violence entre partenaires amoureuxNote 99 qui mesurent la violence psychologiqueNote 100, la violence physique et la violence sexuelle subies au cours des cinq années précédentes.

Près d’une personne sur dix (9 %) ayant déclaré avoir eu un partenaire amoureux au cours des cinq années précédentes a déclaré avoir subi au moins un de ces types de violence. Des tentatives de limiter les contacts avec la famille ou les amis, des paroles blessantes et des comportements menaçants étaient les types de violence les plus souvent déclarés autant par les femmes (8 %) que par les hommes (6 %). Un peu plus de femmes (4 %) que d’hommes (3 %) ont déclaré subir de la violence physique de la part d’un partenaire amoureux. Parmi les personnes qui ont déclaré avoir eu un partenaire amoureux au cours des cinq années précédentes, 1 % ont déclaré avoir subi de la violence sexuelle.

Fin de l'encadré

L’utilisation de services de soutien officiels par les femmes augmente

L’incidence sur les femmes de la violence perpétrée par leur conjoint se traduit par l’utilisation de services officiels et non officiels. Au cours des cinq années ayant précédé l’ESG de 2014, les femmes qui ont été victimes de violence conjugale étaient beaucoup plus susceptibles (80 %) que les victimes masculines (58 %) de discuter de tels incidents avec une personne qu’elles connaissaient (un membre de la famille, un ami ou une amie, un voisin ou une voisine; un ou une collègue; un ou une médecin, un infirmier ou une infirmière; un conseiller spirituel ou une conseillère spirituelle) (tableau 6). En 2014, les femmes victimes de violence (56 %) étaient plus susceptibles que les victimes masculines (20 %) de faire appel à des services officiels, comme un centre de crise ou une ligne d’écoute téléphonique; un conseiller ou un psychologue; un centre de service communautaire ou un centre familial; un refuge; un centre d’aide aux femmes, aux hommes ou aux personnes âgées; un autre service d’aide aux victimesNote 101. Cela est conforme aux données de 2009Note 102. Chez les femmes, l’utilisation de services officiels a par ailleurs augmenté par rapport à 2009, année où seulement 38 % des femmes victimes de violence conjugale ont utilisé de tels servicesNote 103. Chez les personnes qui ont fait appel à des services officiels au cours des cinq années précédentes, le soutien d’un conseiller, d’un psychologue ou d’un travailleur social était le type de service le plus souvent utilisé; une plus grande proportion de femmes que d’hommes ont déclaré avoir rencontré de tels professionnels (49 % par rapport à 17 %)Note 104. Les femmes ont aussi utilisé les centres de crise et les lignes d’écoute téléphonique (13 %) ainsi que les services et programmes d’aide aux victimes et aux témoins d’actes criminels (13 %)Note 105.

La proportion des incidents de violence portés à l’attention des services de police augmente

Selon l’ESG de 2014, environ 30 % des incidents de violence conjugale ont été portés à l’attention des services de police. Les services de police étaient plus susceptibles d’être mis au courant des incidentsNote 106 dont les victimes étaient des femmes (35 %) que des incidents dont les victimes étaient des hommes (24 %). Pour ce qui est des incidents dont les victimes étaient des femmes, 24 % ont été signalés à la police par la victime elle-même, et 12 % ont été signalés par quelqu’un d’autre. De même, environ 15 %E des incidents dont les victimes étaient des hommes ont été signalés par la victime elle-même, et 9 %E des incidents ont été signalés par quelqu’un d’autre.

Depuis 2009Note 107, l’on observe un accroissement de la proportion d’incidents de violence conjugale dont les victimes étaient des hommes qui ont été portés à l’attention de la police (augmentation de 11 points de pourcentage), tandis qu’aucune augmentation significative sur le plan statistique n’a été observée chez les femmes. Plus précisément, la proportion de victimes masculines ayant signalé des incidents à la police a plus que doublé de 2009 à 2014 (graphique 6).

Le tiers des incidents qui poussent les femmes à séjourner dans un refuge sont signalés à la police

L’Enquête sur les maisons d’hébergement de 2013-2014 (EMH) donne un instantané des femmes qui séjournaient dans un refuge le 16 avril 2014. Les refuges qui ont répondu à l’EMH ont déclaré que moins du tiers des incidents ayant motivé le séjour (30 %) ont été portés à l’attention de la police tandis que 49 % des incidents n’ont pas été signalés à la police. Quant aux 21 % restants, on ne savait pas si les incidents avaient été signalés à la policeNote 108.

Dans des résultats semblables à ceux observés dans l’EMH de 2008Note 109, la violence psychologique (66 %), la violence physique (50 %), l’exploitation financière (38 %), les menaces (36 %), le harcèlement (27 %), la violence sexuelle (21 %), la traite des personnes (2 %) et d’autres types de violence (12 %) étaient les motifs les plus souvent déclarés d’un séjour dans un refuge le 16 avril 2014. Le besoin d’empêcher les enfants d’être témoins de la violence (26 %) ou de protéger les enfants contre la violence psychologique (18 %) ou la violence physique (10 %) constituaient d’autres motifs courants du séjour dans un refuge.

La violence était le principal motif expliquant le séjour dans la plupart des types d’établissements, dont les maisons d’hébergement, les maisons d’hébergement de deuxième étape et les centres d’urgence pour les femmes (tableau 7). La plupart des femmes séjournant dans d’autres types de refuges (comme des réseaux de maisons d’hébergement, des centres de ressources familiales et des logements provisoires) ont déclaré que des motifs autres que la violence motivaient leur séjour.

Pour la majorité des femmes (78 %) résidant dans un refuge à la date de référence, l’agresseur était un partenaire intimeNote 110. Parmi les femmes séjournant dans un refuge principalement parce qu’elles ont été victimes de violence, la proportion la plus importante, soit 38 %, ont indiqué que leur agresseur était leur conjoint de fait actuel, et, au deuxième rang, 26 % ont indiqué que l’agresseur était leur conjoint en droit. Calculé pour 100 000 personnes, le taux de femmes vivant en union libre et séjournant dans un refuge parce qu’elles étaient victimes de violence était six fois plus élevé que le taux pour les femmes légalement mariéesNote 111. Les femmes résidant dans un refuge ont aussi indiqué d’autres agresseurs : d’autres membres de la famille (10 %), des partenaires amoureux actuels ou anciens (8 %), d’anciens conjoints de fait (9 %), d’anciens conjoints (5 %), et des personnes avec qui le répondant entretenait un autre type de relation, comme des amis ou des connaissances, des symboles d’autorité ou des aidants (5 %)Note 112.

Les victimes d’homicide de sexe féminin

Même si l’homicide est relativement rare par rapport à d’autres types de crimes violents, il s’agit d’un important indicateur général des variations en matière de crimes au fil du temps. Contrairement aux autres crimes violents, la plupart des homicides sont signalés à la police et figurent donc dans les statistiques officielles de la policeNote 113.

Selon l'Enquête sur les homicides, en 2015, 29 % de toutes les victimes d’homicide au Canada étaient de sexe féminin. Calculé pour 100 000 personnes, le taux d’homicides à l’endroit des victimes de sexe féminin (0,97 pour 100 000 personnes) était environ 2,5 fois plus bas que le taux d’homicides pour les victimes de sexe masculin (2,41 pour 100 000 personnes). Comme pour les autres types de crimes violentsNote 114, les taux d’homicides ont connu une baisse marquée de 1991 à 2015 (graphique 8). Pendant cette période, le taux d’homicides pour les victimes de sexe féminin a baissé d’environ 49 %, passant de 1,91 pour 100 000 personnes à 0,97 pour 100 000 personnes. Pour les victimes de sexe masculin, le taux a baissé de 31 % pendant la même période, passant de 3,48 pour 100 000 personnes à 2,41 pour 100 000 personnes.

Les tendances historiques indiquent que le risque pour les femmes d’être victimes d’homicide de la part d’un partenaire intime demeure élevé. Le taux d’homicides perpétrés à l’endroit des femmes par un partenaire intime était en 2015 plus de cinq fois plus élevé que le taux d’homicides mettant en cause une victime masculine (0,45 pour 100 000 personnes par rapport à 0,09 pour 100 000 personnes). Malgré certaines fluctuations annuelles, le taux d'homicides perpétrés par un partenaire intime a généralement diminué de 1994 à 2015 (graphique 9). Le nombre de femmes tuées par un partenaire intime s’élevait à 69 en 2015, par rapport à 79 en 1994. Le nombre d’hommes tués par un partenaire intime a connu une baisse plus importante pendant la même période (passant de 27 en 1994 à 13 en 2015).

Comme il a été observé pour la victimisation avec violence, les membres de certains groupes présentent un risque plus élevé que ceux d’autres groupes d’être victimes d’homicideNote 115. Au cours de la période de 14 ans allant de 2001 à 2015, le taux d’homicides pour les Autochtones de sexe féminin était près de six fois plus élevé que celui observé pour les non-Autochtones de sexe féminin (4,82 pour 100 000 personnes par rapport à 0,82 pour 100 000 personnes). La surreprésentation des femmes autochtones parmi les victimes d’homicide a été observée dans la plupart des provinces et territoires, mais elle était plus marquée dans les territoires et dans les provinces du Manitoba, de l’Alberta et de la Saskatchewan (graphique 10).

Début de l'encadré

Collecte de données sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

L’Enquête sur les homicides est une enquête administrative qui permet de recueillir des données déclarées par la police sur les caractéristiques de l’ensemble des homicides, des victimes et des accusés au CanadaNote 116. Étant donné l’histoire coloniale du Canada ainsi que le statut culturel et politique des peuples autochtones au Canada, la collecte de données sur l’identité autochtone des victimes et des accusés est importante, particulièrement dans le domaine de la justice. Une question sur l’identité autochtone des victimes et des personnes accusées a été ajoutée à l’Enquête sur les homicides en 1997. Depuis le début de la collecte de données sur l’identité autochtone, la sous-déclaration par les services de police a eu une incidence sur la qualité des données sur l’identité autochtone. Par exemple, de 2003 à 2013, l’identité autochtone a été déclarée par la police comme étant « inconnue » pour environ la moitié des victimes et des personnes accusées d’homicide. Cette situation est en grande partie attribuable aux politiques locales appliquées par les services de police pour protéger la vie privée des victimes et des personnes accusées d’homicideNote 117Note 118.

De 2004 à 2014, des organismes nationaux et internationaux ont exercé des pressions grandissantes pour que soit surveillée la question des femmes et des filles autochtones disparues et assassinéesNote 119Note 120Note 121Note 122Note 123Note 124. Parmi ses appels à l’action, la Commission de vérité et réconciliation (2015) a demandé au gouvernement fédéral d’améliorer la collecte de données sur la victimisation criminelle des Autochtones au Canada. En réponse à ces recommandations, en 2014, Statistique Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont collaboré avec les milieux policiers de partout au Canada  pour mettre à jour l’identité des victimes d’homicide autochtones de sexe féminin pour les années 1980 et suivantes. Les données ont été utilisées pour l’analyse produite dans le présent rapport. En 2014, les services de police de l’ensemble du Canada ont commencé à déclarer des données complètes sur la majorité des victimes et des personnes accusées.

Selon l’Enquête sur les homicides, la police a résolu environ 9 homicides de femmes autochtones sur 10 (89 %) parmi les homicides déclarés de 1980 à 2014. Une proportion comparable d’homicides de femmes non autochtones ont été résolus au cours de la même périodeNote 125. Selon des données recueillies directement par la GRC pour son Aperçu opérationnel national sur les femmes autochtones disparues et assassinées, les territoires desservis par la GRC couvrent plus de 40 % de la population autochtone du Canada et affichent, pour les cas d’homicide ayant fait l’objet d’une enquête en 2013-2014, des taux de résolution de 81 % pour les homicides mettant en cause des victimes autochtones de sexe féminin et de 83 % pour les homicides mettant en cause des victimes non autochtones de sexe fémininNote 126.

Administré par la GRC, le Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés (CNPDRN) assure la mise en commun de données à l'échelle nationale ainsi que la coordination et l’élaboration de pratiques d'enquête exemplaires dans les affaires de personnes disparues et de restes non identifiésNote 127. La GRC recueille aussi des données sur le nombre d’Autochtones de sexe féminin portées disparues au Canada et, pour chacune de ces affaires, si un acte criminel est soupçonné ainsi que sur le résultat de toute enquête en cours. Selon la mise à jour 2015 de l’Aperçu opérationnelNote 128, le CNPDRN a comptabilisé 204 affaires non résolues de disparition et d’assassinat de femmes autochtones. Ce chiffre représente une baisse d’environ 9 % par rapport aux 225 affaires non résolues comptabilisées en 2014 : une diminution de 12 % des homicides et de 7 % des disparitions. Quand les services de police résolvent des affaires historiques d’homicide déjà déclarées à Statistique Canada, l’information est ajoutée, une fois par année, aux données de l’Enquête sur les homicides pour que les statistiques nationales en tiennent compte.

En 2015, une question a été ajoutée à l’Enquête sur les homicides relativement au statut de personnes disparues des victimes d’homicide. Environ 17 % des victimes autochtones de sexe féminin et 18 % des victimes non autochtones de sexe féminin étaient déjà comptabilisées comme personnes disparuesNote 129. En revanche, 7 % des victimes autochtones de sexe masculin et 8 % des victimes non autochtones de sexe masculin avaient déjà été déclarées comme personnes disparuesNote 130.

Fin de l'encadré

Les Autochtones de sexe féminin représentent une proportion croissante des victimes d’homicide

Bien que le nombre d’homicides ayant des victimes non autochtones de sexe féminin ait généralement baissé de 1980 à 2015, il n’en est pas ainsi pour les victimes autochtones de sexe féminin (graphique 11). Le nombre d’homicides sur des victimes autochtones de sexe féminin a augmenté au cours des dernières décennies. Les Autochtones de sexe féminin représentent donc une proportion croissante des victimes d’homicide de sexe féminin. Ainsi, en 1980, les filles et les femmes autochtones représentaient 9 % de toutes les victimes d’homicide de sexe féminin, comparativement à 24 % en 2015.

L’examen des homicides résolus consignés en 2015 a permis de constater que les relations entre la victime et l’auteur présumé étaient semblables pour les Autochtones et les non-Autochtones de sexe féminin. Une proportion légèrement plus élevée de non-Autochtones de sexe féminin (66 %) que d’Autochtones de sexe féminin (62 %) ont été tuées par un conjoint ou conjoint de fait, un ex-conjoint ou un ex-conjoint de fait, ou par un autre membre de la famille. Toutefois, un partenaire amoureux ou un autre partenaire intime a tué une proportion plus élevée de femmes autochtones que de femmes non autochtones (15 % comparativement à 10 %). Des proportions semblables d’Autochtones et de non-Autochtones de sexe féminin ont été tuées par une connaissance (18 %) et par un étranger (6 %)Note 131.

Les contrevenantes au Canada

La plupart des renseignements sur les contrevenantes au Canada proviennent des données administratives issues des rapports de police, des tribunaux ou des systèmes correctionnels. Comme le démontrent les résultats de l’ESG de 2014, les crimes commis ne sont pas tous portés à l’attention de la police. Les statistiques présentées ci-après reposent sont calculées à partir des données recueillies par les services de police canadiens et sont fondées sur les crimes signalés à la police.

Les taux de crimes déclarés par la police sont plus élevés chez les adolescentes que chez les femmes adultes

On a dénombré quelque 993 000 auteurs présumés d’au moins une infraction au Code criminel (y compris les délits de la route) en 2015 (tableau 7). Un peu moins de 24 % des auteurs présumés de ces infractions étaient de sexe féminin. Près de 73 % des 56 000 auteures présumées de crimes violents ont commis des voies de fait de niveau I, II ou III ou d’autres voies de faitNote 132.

En ce qui a trait aux infractions avec violence au Code criminel, la plus forte représentation féminine a été observée pour les appels téléphoniques menaçants ou harcelants (38 %). Quant aux infractions sans violence au Code criminel, les personnes de sexe féminin représentaient 37 % des auteurs présumés de vol de moins de 5 000 $ et 33 % des auteurs présumés de fraude. En 2015, comme par les années passées, les hommes formaient la majorité des auteurs présumés d’infractions avec violence : 97 % des auteurs présumés d’agression sexuelle (tous les niveaux); 95 % des auteurs présumés d’« autres » infractions sexuelles; 94 % des auteurs présumés d’infractions liées à la marchandisation des activités sexuelles; 91 % des auteurs présumés d’enlèvement ou de séquestration, et 89 % des auteurs présumés d’homicide. Pour ce qui est des crimes non violents, 88 % des auteurs présumés de fuite devant un agent de la paix et 87 % des auteurs présumés d’introduction par effraction étaient de sexe masculin.

Le tableau 8 présente le taux de criminalité selon l’âge et le sexe de l’auteur présumé. Les résultats démontrent que, chez les adultes, les taux d’auteures présumées d’infractions étaient généralement les plus élevés chez les femmes de 18 à 24 ans et diminuaient à mesure que l’âge des contrevenantes augmentait.

Pour certaines infractions au Code criminel, les taux d’infractions des adolescentes (âgées de 12 à 17 ans) étaient nettement supérieurs à ceux des femmes de 18 à 24 ans et des femmes de 25 à 34 ans. Ces infractions comprenaient les crimes contre les biens, comme les vols de moins de 5 000 $ (751 pour 100 000 personnes parmi la cohorte de 12 à 17 ans, 548 pour 100 000 personnes parmi la cohorte de 18 à 24 ans, et 439 pour 100 000 personnes parmi la cohorte de 25 à 34 ans). De plus, les auteures présumées de menaces étaient proportionnellement plus nombreuses chez les adolescentes (112 pour 100 000 personnes) que chez les groupes plus âgés (75 pour 100 000 personnes parmi la cohorte de 18 à 24 ans, et 67 pour 100 000 personnes parmi la cohorte de 25 à 34 ans). En revanche, les jeunes femmes de 18 à 24 ans étaient plus susceptibles d’être des auteures présumées d’infractions relatives aux drogues (356 pour 100 000 personnes) que les filles de 12 à 17 ans (244 pour 100 000 personnes), et ces premières présentaient des taux globaux un peu plus élevés d’infractions avec violence au Code criminel (737 pour 100 000 personnes) supérieurs à ceux de ces dernières (730 pour 100 000 personnes).       

En général, les auteurs présumés de crimes étaient proportionnellement plus nombreux chez les hommes de 18 à 24 ans que chez les adolescents (la cohorte de 12 à 17 ans). Le taux d’auteurs présumés d’infractions au Code criminel parmi les adolescents (7 184 pour 100 000 personnes) était 43 % inférieur à celui observé chez les hommes de 18 à 24 ans (10 268 pour 100 000 personnes) et 18 % inférieur à celui observé chez les hommes de 25 à 34 ans (8 492 pour 100 000 personnes). Toutefois, les adolescents affichaient des taux plus élevés de vols de moins de 5 000 $ (1 162 pour 100 000 personnes), d’introductions par effraction (486 pour 100 000 personnes), d’agressions sexuelles (148 pour 100 000 personnes), d’autres infractions sexuelles (47 pour 100 000 personnes) et de crimes d’incendie (45 pour 100 000 personnes), comparativement aux cohortes plus âgées (les cohortes d’hommes de 18 à 24 ans et de 25 à 34 ans).  

La plupart des victimes de crimes violents perpétrés par des personnes de sexe féminin étaient connues de la contrevenante

Il a été mentionné précédemment que la majorité des victimes de violence de sexe féminin et des auteurs présumés de cette violence se connaissaient. Le tableau 9 présente l’analyse de la nature des relations entre les auteures présumées de crimes violents et leurs victimesNote 133. Encore une fois, les données pour ces affaires démontrent que la majorité des victimes de crimes violents commis par des femmes en 2015 étaient connues de la contrevenante ou avaient un lien de parenté avec elle, alors que les auteures présumées étaient des étrangères pour la victime dans près de 12 % des affaires. Le reste (88 %) des crimes violents perpétrés par des personnes de sexe féminin mettaient en cause des connaissances (35 %), d’autres membres de la famille (17 %), des partenaires intimes (20 %) ou des conjoints ou ex-conjoints (17 %)Note 134.

En 2015, les voies de faitNote 135 étaient le type le plus courant de crime violent dont les auteurs présumés étaient de sexe féminin (tableaux 7, 8 et 9). Parmi les auteures présumées de voies de fait de niveau I (simples), 40 % de leurs victimes étaient des conjoints ou d’autres partenaires intimes; cela était le cas chez 49 % des victimes des voies de fait de niveau II (armées ou causant des lésions corporelles) et chez 51 % des victimes de voies de fait de niveau III (armées).

Bien que les agressions sexuelles commises par des femmes soient relativement rares comparativement à celles commises par des hommes, plus de la moitié (54 %) des auteures présumées d’agression sexuelleNote 136 étaient une connaissance de leurs victimes. Cela était aussi le cas de 50 % des infractions d’harcèlement criminel et de 47 % des incidents d’appels téléphoniques harcelants ou menaçants commis par des femmes. Les crimes commis par des femmes contre des étrangers étaient surtout d’autres voies de fait (68 %), des vols qualifiés (65 %), d’autres infractions causant la mort (60 %) ou de l’extorsion (23 %).

Les victimes d’auteures présumées d’homicide étaient le plus souvent un partenaire intime ou un membre de la famille

D’après l’Enquête sur les homicides, 11 % des auteurs présumés d’homicide entre 2001 et 2015 étaient des femmesNote 137. Les femmes étaient surtout susceptibles de tuer un partenaire intime (32 %) ou un membre de la famille (32 %), suivis d’une connaissance (29 %) ou d’un étranger (6 %) (tableau 10). En revanche, les hommes étaient surtout susceptibles de tuer une connaissance (47 %) et moins susceptibles de tuer un partenaire intime (18 %), un étranger (17 %) et un membre de la famille (17 %).

Les Autochtones étaient surreprésentées non seulement parmi les victimes d’homicide de sexe féminin, mais aussi parmi les auteures présumées d’homicide. En 2015, parmi les auteures présumées d’homicide, 37 étaient Autochtones et 24, non-Autochtones. Le taux d’auteures présumées d’homicide autochtones était 31 fois plus élevé que le taux de leurs homologues non autochtones (4,33 pour 100 000 personnes comparativement à 0,14 pour 100 000 personnes). À titre de comparaison, le taux d’auteurs présumés d’homicide de sexe masculin était 8 fois plus élevé chez les Autochtones que chez les non-Autochtones (16,09 pour 100 000 personnes comparativement à 1,90 pour 100 000 personnes)Note 138.

Augmentation de la proportion de femmes inculpées d’infractions avec violence

Entre 1998Note 139 et 2015, la proportion de femmes inculpées d’infractions au Code criminel s’est accru d’environ 4 points de pourcentage par rapport à l’ensemble des infractions au Code criminel. La proportion de femmes parmi les adultes inculpés a augmenté de près de 5 % pour les crimes violents et de près de 7 % pour les crimes contre les biens. La hausse de la proportion de femmes inculpées de crimes contre les biens est attribuable à la forte baisse du nombre d’hommes inculpés d’infractions contre les biens plutôt qu’à la croissance réelle du nombre de femmes inculpées de ce type de crime.

Depuis 1998, on observe un repli des taux d’accusations portées contre les femmes à l’égard d’infractions contre les biens, et un recul encore plus marqué du dépôt d’accusations de cette nature contre les hommes (graphiques 13 et 14). Le taux d’auteures présumées adultes de crimes contre les biens a fléchi de près de 21 % entre 1998 et 2015 (graphique 13). Au cours de la même période, le taux des hommes inculpés de crimes contre les biens a baissé de 45 %, alors que celui des hommes inculpés de crimes violents a reculé de 17 % (graphique 14). Toutefois, les taux d’accusations portées contre les femmes par suite de crimes violents ont augmenté entre 1998 et 2001, mais sont assez stables depuis. Au cours de cette période, les taux d’accusations liées aux autres infractions au Code criminel ont crû de 41 %.

Le cinquième des causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle impliquent une accusée

Plusieurs facteurs ont une incidence sur le nombre de causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, dont l’utilisation de programmes de déjudiciarisation avant le dépôt d’accusations pour réduire le nombre et les types de causes instruites par les tribunaux, ainsi que l’examen préalable par les procureurs de la Couronne afin d’examiner plus à fond les accusations avant l’engagement de poursuitesNote 140Note 141. Selon l’Enquête intégrée sur les tribunaux de juridiction criminelle de 2014-2015Note 142, une cause réglée par les tribunaux sur cinq impliquait une accusée de sexe féminin. La proportion de causes impliquant une accusée instruites par les tribunaux de la jeunesse était légèrement supérieur (22 %) au pourcentage de causes impliquant une accusée instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (20 %).

Les types d’infractions dans lesquelles les personnes de sexe féminin étaient surtout susceptibles d’être impliquées ont très peu changé de 2004 à 2014. Les causes impliquant une accusée instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes en 2014-2015 avaient majoritairement trait à des crimes contre les biens (34 %), à des crimes violents (21 %) et à des infractions contre l’administration de la justice (20 %). Parmi les causes impliquant une accusée réglées par les tribunaux de la jeunesse, 34 % étaient liées à des infractions contre les biens, 30 %, à des crimes violents, et 17 %, à des infractions aux autres lois fédérales.

Les accusations les plus courantes parmi les causes impliquant une accusée réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes comprenaient le vol (19 %), les voies de fait de niveau I (10 %), la conduite avec facultés affaiblies (10 %), le défaut de se conformer à une ordonnance du tribunal (9 %), le manquement à une ordonnance de probation (7 %), les voies de fait majeuresNote 143 (6 %) et la fraude (5 %). Ensemble, ces sept infractions représentaient environ les deux tiers des causes impliquant une accusée instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. Parmi les causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, les vols (16 %) et les voies de fait de niveau I (14 %) étaient les infractions les plus courantes impliquant une accusée, suivis des infractions à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) (11 %) et du défaut de se conformer à une ordonnance du tribunal (9 %).

Le nombre de causes réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes où l’accusé était un homme était supérieur au nombre de causes impliquant une accusée pour toutes les catégories d’infractions. Les femmes étaient le plus fortement représentées dans les causes de vol (35 %), de fraude (33 %), de possession de biens volés (27 %), de défaut de comparaître devant le tribunal (24 %), d’autres infractions contre l’administration de la justice (23 %) et de voies de fait (23 %). Chez les jeunes, les adolescentes étaient le plus fortement représentées dans les causes de prostitution (44 %), de défaut de comparaître devant le tribunal (37 %), de voies de fait simples (37 %), d’infractions liées au fait de troubler la paix (32 %) et de vol (32 %).

En 2014-2015, les causes impliquant une accusée réglées par les tribunaux de juridiction criminelle étaient moins susceptibles de se solder par un verdict de culpabilitéNote 144 (54 %Note 145 dans les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et 49 % dans les tribunaux de la jeunesseNote 146) que les causes où l’accusé était un homme ou un adolescent (65 % et 58 % des causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et les tribunaux de la jeunesse, respectivement). Ces résultats concordent avec ceux constatés lors des années précédentes. Toutefois, les causes impliquant une accusée étaient plus susceptibles d’être réglées par la suspension ou le retrait des accusationsNote 147 (42 % des femmes et 50 % des adolescentes) que les causes impliquant un accusé (30 % des hommes et 40 % des adolescents).

Les résultats d’études antérieures laissent entendre que certaines de ces différences peuvent être attribuées au fait que les causes impliquant une accusée sont moins susceptibles de comporter des accusations multiples et au fait que les contrevenantes sont plus susceptibles que les contrevenants d’en être à leur première infractionNote 148. Bien que ces données ne renseignent pas sur les antécédents criminels des accusés, un pourcentage légèrement moins élevé d’hommes (39 %) et d’adolescents (36 %) que de femmes et d’adolescentes (45 % pour les deux groupes) ont fait l’objet d’une accusation simple. Les causes à accusations multiples étaient plus susceptibles d’aboutir à un verdict de culpabilité que les causes à accusation simple. Environ 73 % des causes à accusations multiples traitées par les tribunaux pour adultes et 69 % de ces causes traitées par les tribunaux de la jeunesse se sont soldées par un verdict de culpabilité, alors que c’était le cas de 49 % des causes à accusation simple traitées par les tribunaux pour adultes et de 36 % de ces causes traitées par les tribunaux de la jeunesseNote 149.

Confirmant des études antérieures, en 2014-2015, les femmes étaient moins susceptibles (26 %) que les hommes (39 %) de recevoir une peine de placement sous garde sur déclaration de culpabilité (graphique 15). Lorsqu’une peine de détention était imposée, sa durée moyenne était généralement plus courte pour les femmes que pour les hommes. La durée moyenne de la peine d’emprisonnement imposée dans les causes instruites par les tribunaux pour adultes était de 71 jours pour les femmes et de 109 jours pour les hommesNote 150. Une proportion plus faible d’adolescentes que d’adolescents ont été condamnées à un placement sous garde (12 % par rapport à 16 %)Note 151. Parmi les causes réglées par les tribunaux de la jeunesse, les peines privatives de liberté étaient d’une durée moyenne de 61 jours pour les adolescentes et de 87 jours pour les adolescents.

Faible hausse du nombre de causes impliquant une accusée réglées par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes

Dans l’ensemble, le nombre de causes instruites par les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes dans les 10 secteurs de compétence déclarantsNote 152 est demeuré relativement stable entre l’exercice où les données sur les tendances sont devenues accessibles, soit 2000-2001, et 2014-2015 (graphique 16). Au cours de cette période, le nombre de causes impliquant une accusée a augmenté (passant de 54 831 en 2000-2001 à 59 633 en 2014-2015), alors que le nombre de causes où l’accusé était un homme a fléchi (passant de 296 161 en 2000-2001 à 240 525 en 2014-2015). Donc, les femmes représentaient une plus grande proportion des accusés devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes comparativement à 14 ans auparavant (environ 16 % en 2000-2001 par rapport à 20 % en 2014-2015).  

Le nombre de causes portées devant les tribunaux de la jeunesse continue de baisser pour les jeunes des deux sexes

Le nombre de causes portées devant les tribunaux de la jeunesse a reculé dans une plus grande mesure que le nombre de causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes. En 2014-2015, le nombre de causes portées devant les tribunaux de la jeunesse au Canada n’atteignait pas la moitié de ce qu’il était en 2000-2001, un repli important ayant été observé au cours de la période allant de 2002-2003 à 2004-2005 (le nombre de causes passant de 76 204 à 57 675). Ce recul a été attribué en partie à l’entrée en vigueur en 2003 de la LSJPA, qui favorise la déjudiciarisation des jeunes ayant commis des crimes mineurs sans violenceNote 153Note 154. Pendant cette période, le nombre de causes liées à des crimes contre les biens (comme les vols, les introductions par effraction et les méfaits) a nettement diminué. Les adolescentes représentaient plus du cinquième (22 %) des causes réglées en 2014-2015, soit une proportion semblable à celle enregistrée en 2000-2001, plus de 10 ans auparavant.

Les femmes représentent plus de 1 admission sur 10 dans les établissements correctionnels pour adultes

D’après les données de l’Enquête sur les services correctionnels pour adultesNote 155 (tableau 12), plus de 330 000 femmes ont été admisesNote 156 aux services correctionnels au Canada en 2014-2015. Plus de 15 % des personnes admises aux services correctionnels provinciaux ou territoriaux et 6 % des personnes admises aux services correctionnels fédéraux étaient des femmes. Environ le cinquième (19 %) des personnes placées sous la surveillance des services correctionnels pour adultes dans la collectivité (p. ex. probation, condamnation avec sursis, libération conditionnelle) étaient des femmes. Les femmes représentaient aussi 13 % des admissions à la détention en milieu provincial ou territorial et 7 % des admissions à la détention en milieu fédéral. Quatre secteurs de compétence dépassaient la moyenne des admissions de femmes à la détention en milieu provincial ou territorial : le Manitoba (18 %), l’Île‑du-Prince-Édouard (17 %), la Saskatchewan (15 %) et le Yukon (14 %).

Le tableau 13 présente la répartition des admissionsNote 157 aux services correctionnels chez les adolescentes (personnes de sexe féminin âgées de 12 à 17 ans au moment de l’infraction) vivant dans les 3 territoires et dans 6 des 10 provinces en 2014-2015. Dans les 9 secteurs de compétence pour lesquels les données étaient disponiblesNote 158, on a dénombré un peu plus de 17 700 admissions aux services correctionnels pour les jeunes en 2014-2015. Environ le quart (23 %) des jeunes admis étaient des adolescentes. Les proportions des adolescentes admises en détention avant procès, placées sous garde en milieu ouvert et placées sous surveillance dans la collectivité correspondaient à peu près à la moyenne globale. Toutefois, le pourcentage des adolescentes placées sous garde en milieu fermé était relativement faible (16 %).

Caractéristiques des femmes détenues dans les établissements correctionnels provinciaux et fédéraux

Les femmes détenues dans les établissements correctionnels provinciaux et fédéraux étaient généralement plus jeunes que l’ensemble de la population féminine au Canada (tableau 14). En 2014-2015, 60 % des femmes détenues en milieu provincial et 57 % des femmes détenues en milieu fédéral avaient moins de 35 ans. Parmi l’ensemble de la population féminine de 18 ans et plus, 28 % des femmes avaient entre 18 et 34 ansNote 159.

L’état matrimonial des femmes détenues dans les établissements correctionnels avait tendance à différer de celui des femmes au sein de la population générale. En 2014-2015, les deux tiers (67 %) des femmes détenues en milieu provincial et 56 % des femmes détenues en milieu fédéral étaient « célibataires, jamais mariées ». Parallèlement, 37 % des femmes de 18 ans et plus au sein de la population canadienne étaient « célibataires, jamais mariées »Note 160.

Les femmes autochtones continuent d’être surreprésentées dans les établissements correctionnels

La forte représentation des femmes autochtones parmi les femmes sous surveillance correctionnelleNote 161 est bien documentée, et leur taux de représentation augmente de façon constanteNote 162Note 163. En 2014-2015, 39 % des femmes admises à la détention en milieu fédéral et 38 % de celles admises à la détention en milieu provincial ou territorial étaient AutochtonesNote 164. À titre de comparaison, les femmes autochtones formaient moins de 5 % de l’ensemble de la population féminine du Canada en 2015. La représentation des femmes autochtones dans les admissions a augmenté pour les trois types de détention (provisoire, après condamnation et autre) au cours de la période d’étude. La variation la plus importante a été observée dans les admissions en détention après condamnation, où le taux de représentation des femmes autochtones est passé de 18 % en 2000-2001 à 37 % en 2014-2015Note 165. Les hommes autochtones représentaient le quart (25 %) des hommes admis à la détention après condamnation en milieu provincial, comparativement à 15 % en 2000-2001 (graphique 18).

La représentation des femmes autochtones parmi les femmes admises en détention après condamnation varie au Canada, les taux les plus élevés étant enregistrés dans les provinces de l’Ouest et les territoires. En 2014-2015, les femmes autochtones représentaient 86 % des femmes admises à la détention après condamnation en milieu provincial au Manitoba et 85 % de celles en Saskatchewan. À titre de comparaison, en 2011, les femmes autochtones de 15 ans et plus formaient 14 % et 15 % de ces populations provinciales, respectivementNote 166. Bien que les femmes autochtones forment une plus grande partie des populations territoriales (24 % au Yukon, 49 % dans les Territoires du Nord-Ouest et 84 % au Nunavut), leur taux de représentation dans les admissions en détention après condamnation en 2014-2015 était encore plus élevé (82 % au Yukon, 93 % dans les Territoires du Nord-Ouest et 100 % au Nunavut) (graphique 19).

Selon une étude précédenteNote 167, la population plus jeune des Autochtones, ainsi que leurs caractéristiques relatives à la scolarité et à l’emploi peuvent expliquer en partie leur plus forte représentation en détention. Toutefois, même quand l’obtention d’un diplôme d’études secondaires et l’emploi sont pris en compte, les Autochtones de 20 à 34 ans sont plus fortement représentés parmi la population en détention que les non-Autochtones au CanadaNote 168.

Début de l'encadré

Proportion de femmes dans les professions liées à la justice

La proportion de femmes travaillant dans le système de justice pénale a augmenté entre 1991 et 2011 pour toutes les professions liées à la justice examinées. En particulier, la proportion de femmes juges employées dans le système de justice pénale est passée de 14 % à 36 %; la proportion de travailleuses correctionnelles, de 22 % à 32 %, et la proportion d’avocates et de femmes notaires, de 27 % à 42 %. En 1991, 50 % des agents de probation et de libération conditionnelle étaient des femmes. En 2011, les femmes occupaient près des deux tiers des postes d’agent de probation et de libération conditionnelle et 85 % des postes de technicien juridique et des postes connexes.

Fin de l'encadré

Début de l'encadré

Forte hausse de la proportion de femmes parmi les employés dans les services de police

D’après les données de l’Enquête sur l’administration policièreNote 169, la proportion de femmes parmi les employés des services de police a nettement augmenté de 1989 à 2014 (graphique 20). En 1989, 8 % des agents de police au sein des corps policiers canadiens étaient des femmes. En 2014, 22 % des agents de police canadiens étaient de sexe féminin. De plus, les femmes accèdent de plus en plus aux postes de gestion des services de police. En 2014, 11 % des officiers supérieurs étaient des femmes, alors que bien moins de 1 % de ces postes étaient occupés par des femmes en 1989.

Fin de l'encadré

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