Section 2 : Vivre une rupture d'union

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Le nombre de ruptures d'union libre et de dissolutions de mariage est sensiblement le même
Les services d'un avocat et de counseling sont les deux moyens les plus souvent utilisés lors d'une rupture
La majorité de partenaires en union libre n'utilisent pas de services formels lors d'une séparation
L'utilisation des services de soutien social diffère selon les régions
Être jeune ou moins scolarisé peut constituer un obstacle à l'utilisation des services
Les personnes qui ont des enfants utilisent davantage les services
Le niveau de recours à des services juridiques pour établir des ententes liées aux enfants est variable
Sommaire : Des facteurs variables associés à l'utilisation des services lors d'une séparation ou d'un divorce
Conclusion : Vivre les transitions familiales en ce nouveau millénaire
Bibliographie

La formation ou la croissance d'une famille à la suite de la naissance ou de l'adoption d'un enfant (section 1) constitue l'une des nombreuses transitions dans l'évolution d'une famille pour lesquelles les services de soutien peuvent être nécessaires. De même, à la fin d'une trajectoire familiale, les couples et les familles qui vivent une rupture d'union auront potentiellement besoin de soutien pour s'adapter à leur nouvelle situation. Avec l'instabilité croissante des unions au Canada, l'accroissement du nombre de couples vivant en union libre et la complexité des antécédents conjugaux des Canadiens (Statistique Canada, 2002a; Gentleman et Park, 1997), les étapes transitoires occasionnées par une séparation ou un divorce peuvent présenter de nouveaux défis pour les familles ainsi que pour l'établissement des politiques et des programmes conçus pour les aider.

Alors qu'ils traversent une séparation ou un divorce, les ex-conjoints d'un mariage ou d'une union libre doivent prendre d'innombrables dispositions afin de réorganiser leurs finances personnelles, leur ménage et, dans certains cas, la garde et le soin des enfants. Ces personnes peuvent avoir à recourir aux conseils d'experts comme les avocats et les conseillers financiers, ou encore, sentir le besoin d'obtenir des services de soutien de counseling individuel ou familial. Dans la présente section, nous examinons les types de programmes et de services auxquels les Canadiens qui se sont séparés ou qui ont divorcé récemment ont recours pour eux et leurs enfants afin d'effectuer cette transition. En particulier, nous regardons dans quelle mesure ceux qui ont connu la dissolution d'une union entre 2001 et 2006 ont fait appel à des services de soutien de nature juridique, sociale ou autre.

Selon l'ESG, un peu moins de 2,0 millions de personnes se sont séparées ou ont divorcé entre 2001 et 2006. Environ la moitié d'entre elles étaient mariées et l'autre moitié vivait en union libre. Soixante-neuf pour cent de ces conjoints faisaient face à ces événements pour la première fois. Environ 4 personnes sur 10 avaient des enfants à charge (section Définitions). Un portrait démographique plus détaillé en ce qui a trait à la séparation et au divorce est tracé ci-dessous, suivi d'un examen des programmes et des services officiels auxquels les différents groupes démographiques ont fait appel pour traverser cette étape de leur vie.

Le nombre de ruptures d'union libre et de dissolutions de mariage est sensiblement le même

Entre 2001 et 2006, un peu plus de 1,0 million de Canadiens ont renoncé à leur mariage en se séparant ou en divorçant. Le nombre de personnes ayant mis fin à une union libre au cours de cette période était à peu de choses près identique, soit un peu moins de 1,0 million. Bien que les couples mariés soient beaucoup plus nombreux au Canada que les couples en union libre (Statistique Canada, 2002b), les données reflètent la plus grande probabilité de rupture des unions libres comparée à celle des mariages (Statistique Canada, 2002a). De plus, l'étude a montré que, chez les couples ayant récemment mis fin à leur union, ceux qui étaient en union libre avaient vécus ensemble, en moyenne, 4,3 années, soit 10 ans de moins que les 14,3 années, en moyenne, chez les gens mariés.

La hausse des unions libres est particulièrement évidente au Québec (Statistique Canada, 2002a). La proportion de personnes ayant récemment vécu la fin d'une union libre plutôt que la dissolution d'un mariage y était beaucoup plus élevée qu'ailleurs au Canada (graphique 6). En effet, alors que 68 % d'entre elles mettaient fin à union libre, 32 % d'entre elles rompaient leur mariage. Dans les autres régions du Canada, les dissolutions de mariages étaient plus fréquentes que les ruptures d'unions libres.

Les différences démographiques qui distinguent les personnes mettant fin à un mariage de celles mettant fin à une union libre, peuvent permettre de déterminer si les besoins de chacun de ces groupes sont différents lorsqu'il traversent cette étape de leur vie. On a établi les différences entre ces groupes en fonction de l'âge au moment de la séparation ou du divorce, de la présence d'enfants à charge et de l'âge de ces enfants (tableau 4).

Environ 6 partenaires en union libre sur 10 se sont séparés avant l'âge de 30 ans, et presque 7 partenaires sur 10 n'avaient pas d'enfants à charge issus de leur union avec leur ex-partenaire en union libre. Lorsque des enfants à charge étaient présents, le plus jeune avait tendance à être très jeune, c'est-à-dire qu'il avait moins de six ans. À l'opposé, les personnes mariées se sont séparées ou ont divorcé alors qu'elles étaient dans la trentaine, la quarantaine ou à un âge plus avancé, et qu'un pourcentage plus élevé d'entre elles avaient des enfants à charge. Environ la moitié des personnes divorcées et presque 6 personnes séparées mais non divorcées sur 10 avaient des enfants à charge. Les enfants liés à la dissolution d'un mariage avaient tendance à être plus âgés que ceux qui étaient associés à la rupture d'une union libre, ce qui était particulièrement vrai dans les cas de dissolutions de mariage se terminant par un divorce.

En plus de ces profils contrastés concernant l'état matrimonial des personnes qui se séparent ou qui divorcent, on a tenu compte de leur groupe d'âge (tableau 5). Pour la plupart des personnes qui ont connu la dissolution d'un mariage entre 2001 et 2006, cette transition constituait une nouvelle expérience, en particulier chez les moins de 35 ans. Il en était de même chez les moins de 35 ans qui mettaient fin à une union libre. Toutefois, chez les 35 ans et plus qui mettaient fin à une union libre, une majorité des personnes avaient déjà connu une rupture.

Les services d'un avocat et de counseling sont les deux moyens les plus souvent utilisés lors d'une rupture

Ces portraits démographiques des personnes récemment séparées ou divorcées suscitent de nombreuses questions au sujet de la mesure dans laquelle les divers groupes utilisent des programmes et services pour faire cette transition. Les besoins des personnes qui rompent un mariage et ceux des partenaires qui mettent fin à une union libre sont-ils différents? À quels types de programmes et de services ces deux groupes ont-ils recours pour obtenir de l'aide, pour eux et leurs enfants, et venir à bout des changements qu'entraîne une séparation ou un divorce? Des caractéristiques démographiques particulières sont-elles liées à une faible utilisation des services formels?

Selon l'ESG, 57 % de l'ensemble des personnes qui se sont séparées ou qui ont divorcé récemment ont eu recours à au moins un service formel pour les aider dans leur transition (tableau 6). Les services d'un avocat étaient le plus souvent utilisés, soit par 44 % des personnes qui se sont séparées ou qui ont divorcé. Ces personnes utilisaient d'autres méthodes de règlement des différends dans 14 % des cas. Les autres méthodes de règlement des différends comprend les services professionnels comme la médiation et la conciliation qui sont offerts hors cours. Ces services visent à aider les personnes à résoudre les conflits et à prendre des décisions en collaborant l'une avec l'autre (Ministère de la Justice du Canada, 2006). Soixante-quatorze pour cent de celles qui ont eu recours au règlement des différends ont aussi consulté un avocat.

Trente pour cent des personnes récemment sépares ou divorcées ont utilisé les services de soutien social, le counseling étant le service le plus courant. Très peu de personnes, soit seulement 5 %, ont eu recours à des services financiers. Celles qui n'ont fait appel à aucun service ou programme formel représentaient une minorité importante de 43 %.

La majorité de partenaires en union libre n'utilisent pas de services formels lors d'une séparation

L'utilisation de services formels pour une séparation ou un divorce varie considérablement en fonction du type de rupture (tableau 7). Soixante-cinq pour cent des partenaires qui ont mis fin à une union libre entre 2001 et 2006 n'ont eu recours à aucun des programmes ou services formels pendant le processus de rupture. À l'inverse, ceux qui mettaient fin à un mariage étaient beaucoup plus susceptibles d'utiliser des services, soit 69 % de ceux qui s'étaient séparés et 82 % de ceux qui avaient divorcé. Comme on l'imagine, ceux qui avaient divorcé étaient les plus grands utilisateurs de services juridiques ou apparentés (76 %) en comparaison avec seulement 25 % des individus qui mettaient fin à une union libre. Le taux d'utilisation des services de soutien social était d'environ 4 personnes mariées sur 10 qui s'étaient séparées ou qui avaient divorcé par rapport à seulement 18 % seulement chez les personnes mettant fin à des unions libres.

L'utilisation des services de soutien social diffère selon les régions

Les taux d'utilisation des services diffèrent un peu d'une région à l'autre du Canada et c'est dans les Prairies qu'on y recourt le plus (tableau 8). Même si une proportion plus grande de personnes mettent fin à une union libre au Québec qu'ailleurs au Canada, et même si elles utilisent peu les services qui leur sont offerts en ces circonstances, les Québécois ont recouru à des services juridiques ou apparentés environ dans la même proportion que les habitants des autres régions du Canada. En outre, le Québec possédait le pourcentage le plus élevé de personnes qui ont fait appel à des services de règlement des différends. Vingt-deux pour cent des personnes ont eu recours à des services comme la médiation et la conciliation au Québec, comparativement à seulement 11 % dans les autres provinces. Conformément aux tendances liées aux ruptures d'union libre, c'est au Québec qu'on faisait le moins appel aux services de soutien social (21 %). C'est en Colombie Britannique qu'on y recourait le plus (39 %).

Être jeune ou moins scolarisé peut constituer un obstacle à l'utilisation des services

Deux groupes en particulier ont beaucoup moins fait appel à des services : les personnes âgées de moins de 30 ans et celles qui n'avaient pas obtenu de diplôme d'études secondaires (tableau 9). Comparativement aux autres groupes, leur taux d'utilisation des services étaient beaucoup plus faibles, qu'il s'agisse de services juridiques ou de soutien social. Il convient de signaler que les jeunes personnes étaient moins susceptibles d'utiliser des services, indépendamment du fait qu'elles mettaient fin à un mariage ou à une union libre.

L'ESG a aussi révélé que le pourcentage de femmes utilisant des services juridiques et de soutien social est un peu plus élevé que celui des hommes.

Les personnes qui ont des enfants utilisent davantage les services

Les personnes qui avaient des enfants à charge qu'elles avaient eus avec leur ex-conjoint ou leur ex-partenaire utilisaient beaucoup plus chaque type de service — juridique, soutien social et autres types — que celles qui n'en avaient pas (tableau 10). Dans l'ensemble, 74 % des personnes qui avaient des enfants à charge ont utilisé un type de service formel quelconque, comparativement à seulement 45 % des personnes séparées ou divorcées sans enfants à charge.

Parmi les personnes ayant des enfants à charge qui n'ont recouru à aucun programme ni à aucun service formel pour traverser leur rupture, environ 1 sur 5¹ ont indiqué qu'elles ignoraient que de tels programmes ou services existaient. Parmi celles qui connaissaient ces services, 73 % estimaient qu'elles n'en avaient pas besoin.

Le niveau de recours à des services juridiques pour établir des ententes liées aux enfants est variable

Au cours d'une séparation ou d'un divorce, les parents doivent prendre des dispositions pour assurer la sécurité matérielle des enfants, en organiser la garde et s'entendre sur la manière de s'occuper de leur santé, de leur religion et de leur éducation. Parmi ceux qui s'étaient séparés ou qui avaient divorcé récemment et qui avaient des enfants à charge, 80 % avaient établi un certain type d'entente avec leur ex-partenaire ou leur ex-conjoint en ce qui a trait à leurs enfants. Soixante-quatre pour cent avaient conclu des ententes liées aux allocations pour la pension alimentaire ou au soutien des enfants, 62 % relativement au temps que les enfants passent avec chaque parent et 61 % au sujet du parent qui prend les décisions majeures relatives aux enfants. Pour chacun de ces types d'entente, le niveau d'action judiciaire variait (tableau 11).

C'est pour les ententes financières au profit des enfants que les parents étaient les plus susceptibles de recourir à des services juridiques, comme faire appel aux services d'un avocat, à la médiation, ou encore à une audience ou à un procès avec juge. Néanmoins, 34 % des ententes de soutien financier pour les enfants avaient été conclues en vertu d'une entente verbale ou écrite, sans l'aide d'un avocat-conseil. Le pourcentage le plus élevé des ententes conclues sans recours à l'action judiciaire étaient celles liées aux prises de décisions importantes concernant les enfants (57 %). Les ententes relatives à la garde physique et au temps passé avec les enfants se situaient à mi-chemin en ce qui a trait à l'action judiciaire, alors que 46 % d'entre elles avaient été conclues sans qu'on ait eu recours à une action judiciaire.

Dans l'enquête, on a demandé aux personnes qui se sont séparées ou qui ont divorcé, qui avaient des enfants à charge et qui ont fait appel à des services d'un avocat entre 2005 et 2006 d'évaluer ces services. En évaluant leur utilité, à savoir s'ils leur avaient permis d'améliorer la façon dont elles et leur ex-conjoint avaient composé avec les questions relatives à leurs enfants, comme les ententes, les visites ou le soutien financier 62 % avaient trouvé ces services très utiles ou assez utiles. L'évaluation en ce qui concerne la satisfaction générale était plus élevée, soit 78 % des parents se disant très satisfaits ou satisfaits de l'aide reçue d'un avocat. Parmi les personnes insatisfaites, les raisons mentionnées le plus souvent concernaient les coûts trop élevés et les progrès trop lents.

On a aussi enquêté sur les obstacles potentiels aux ententes liées aux enfants. Parmi les répondants qui ont indiqué n'avoir aucune entente financière pour le soutien de leurs enfants, les principales raisons données étaient les suivantes : conflits et problèmes parentaux (30 %), manque de nécessité ou de désir de conclure une entente (22 %); situations de garde partagée ou d'entente à l'amiable ou au besoin en ce qui a trait aux dépenses (20 %). Les raisons données dans les cas où aucune entente au sujet du temps passé avec les enfants n'avait été négociée comprenaient les suivantes : les enfants étaient assez vieux pour prendre eux-mêmes des décisions à ce sujet ou les enfants vivaient ailleurs (25 %) et les parents préféraient une approche informelle et improvisée (21 %). Finalement, dans le cas de ceux qui n'avaient pas d'entente concernant les prises de décisions importantes au sujet des enfants, les raisons indiquées les plus couramment étaient l'absence ou le manque d'intérêt d'un parent (21 %) et, encore une fois, le fait de préférer une approche informelle et improvisée (14 %)².

Sommaire

Des facteurs variables associés à l'utilisation des services lors d'une séparation ou d'un divorce

En ce nouveau millénaire, la fréquence des ruptures d'union libre au Canada est comparable à celle de dissolutions de mariage. En effectuant ces transitions, ceux qui mettent fin à des unions libres utilisent beaucoup moins de services juridiques formels et de programmes de soutien social que ceux qui rompent un mariage. Les questions d'âge et de niveau de scolarité peuvent constituer d'autres facteurs qui éloignent les personnes séparées ou divorcées des sources d'aide formelles. Dans le cas des personnes qui concluent des ententes liées aux enfants à charge, un nombre élevé d'entre elles n'ont pas établi d'entente formelle. Les parents mentionnent un ensemble de facteurs qui influencent les ententes qu'ils prennent au sujet de la garde, des finances et des décisions concernant les enfants. Ces résultats signalent tous la complexité potentielle de la séparation et du divorce pour les familles contemporaines.

Conclusion

Vivre les transitions familiales en ce nouveau millénaire

L'analyse qui précède a permis de donner quelques renseignements quant aux transitions vécues par les personnes ayant eu ou adopté des enfants ou encore celles qui ont connu une séparation ou un divorce entre 2001 et 2006. Quel que soit le type de transitions vécues, cette étude a permis de porter un regard sur les services sollicités par les personnes qui traversent des étapes marquantes de leur vie, qu'elles soient heureuses ou qu'elles soient ponctuées de moments difficiles.

Un des faits saillants de l'étude, est qu'une proportion non négligeable de parents ont eu recours aux services d'aide formels mis en place par les instances étatiques et institutionnelles pour soutenir l'expérience parentale. En contrepartie, la majorité des parents qui n'utilisent pas les services de soutien formels ont déclaré qu'ils n'éprouvaient pas le besoin d'avoir recours à de tels services. En d'autres termes, les parents choisissent parmi une gamme de services relatifs à l'arrivée d'un enfant et utilisent ceux qui conviennent à leurs besoins.

Bien que les plus récentes dispositions politiques incitent de plus en plus les pères à prendre un congé parental, les femmes sont toujours plus nombreuses à s'absenter du travail après une naissance ou une adoption. Cependant la proportion des pères ayant pris un congé quelconque pour la naissance ou l'adoption d'un enfant a augmenté entre 2001 et 2006. Alors que les mères prenne un congé de maternité, les pères s'allouent quelques jours de vacances ou d'autres jours de congés personnels payés ou non pour s'absenter du travail. En ce qui a trait aux parents qui n'ont pu bénéficier d'un congé pour s'occuper de l'enfant, les facteurs reliés aux finances et à l'emploi figurent parmi les raisons les plus fréquemment invoquées.

Après une absence plus ou moins prolongée pour s'occuper d'un enfant entre 2001 et 2006, la majorité des parents réintègrent le marché du travail. Alors que la plupart des pères sont retournés au travail dans le mois suivant l'accouchement ou l'adoption de l'enfant, les mères se sont absentées pour une période plus longue, variant entre 6 mois et 2 ans.

La deuxième partie de l'analyse sur la séparation et le divorce a montré que les personnes qui ont des enfants à charge comptent parmi celles qui sont très susceptibles d'utiliser des programmes et services formels lors d'une dissolution de couple. Les parents mentionnent un ensemble de facteurs qui influence les ententes qu'ils prennent à la suite d'une séparation ou d'un divorce. Tandis qu'une majorité de personnes ont établi des ententes liées à la pension alimentaire, à la garde ou à des décisions majeures relatives aux enfants, un nombre important ne l'ont pas fait. Beaucoup de personnes ont décidé d'établir ces ententes entre elles, sans recourir à des avocats, à des juges ou à d'autres professionnels. Parfois, ceux qui n'ont pas utilisé ces services en ignoraient l'existence, mais la plupart d'entre eux ont déclaré qu'ils n'en ont pas eu besoin. Certains autres ne pouvaient en arriver à trouver une solution en raison d'un conflit avec l'ex-conjoint ou l'ex-conjointe ou parce qu'il s'agissait d'un parent absent ou non intéressé.

Ces nombreux scénarios témoignent de la complexité d'une séparation et d'un divorce pour la famille d'aujourd'hui. Les résultats sociodémographiques révèlent aussi des différences importantes entre les divers groupes à la suite d'une séparation ou d'un divorce au Canada, particulièrement pour des personnes de plus en plus nombreuses à vivre en union libre. Le portrait d'ensemble présente une diversité de besoins familiaux qui suggère des défis importants dans le franchissement des transitions en ce nouveau millénaire.

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Notes :

1. Utiliser avec prudence.
2. Utiliser avec prudence.