Licence d'adhésion automatique Bootvar

 [AVERTISSEMENT]

Statistique Canada détient les droits d’auteur du logiciel Bootvar. Le chargement de ce logiciel sur un ordinateur sans cette licence est illégal. Statistique Canada consent à vous octroyer une licence pour le logiciel ci-inclus à condition que vous acceptiez toutes les conditions de la présente convention de droits d’utilisation. 

Veuillez lire attentivement la présente convention de droits d’utilisation. Si vous acceptez les conditions de la convention, cliquez sur le bouton « j’accepte ». Si vous refusez les conditions, aucune licence ne vous sera octroyée pour le logiciel et vous devez cliquer sur le bouton « je n’accepte pas».

Licence

Statistique Canada détient les droits d’auteur du logiciel ci-inclus ainsi que de toutes les autres copies que vous êtes autorisé à faire dans le cadre de la présente convention. (« Le logiciel »)

La licence que nous vous octroyons par les présentes vous est destinée en tant qu’utilisateur du logiciel et ne doit servir qu’à votre seul usage personnel.

Utilisation permise

En tant qu’utilisateur de la copie autorisée du logiciel, vous pouvez, sous réserve des conditions suivantes :

1. charger le logiciel et l’utiliser sur un ordinateur qui est sous votre contrôle;
2. faire une copie du logiciel aux fins de sauvegarde et d’archivage et faire jusqu’à deux copies de la documentation (le cas échéant) accompagnant le logiciel, à condition que l’original et chaque copie restent en votre possession et que votre installation et utilisation du logiciel n’excèdent pas les limites établies en vertu de la présente convention.

Tout usage commercial du logiciel est prohibé. Toute entente contraire est nulle et entache automatiquement de nullité la présente licence.

Titre de propriété

Statistique Canada conserve en tout temps le droit de propriété du logiciel.

Déni de responsabilité

Statistique Canada ne garantit pas que le présent logiciel répondra à vos exigences ou que son fonctionnement sera ininterrompu ou sans erreur. Statistique Canada exclut et dénie expressément par les présentes toute garantie ou condition expresse ou implicite non mentionnée dans le présent document.

Vous reconnaissez que le logiciel en général n’est pas et ne peut pas être sans erreur et vous convenez que l’existence de telles erreurs ne constitue pas une violation de la convention.

Responsabilité

Le logiciel est fourni « tel quel » et Statistique Canada ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais non exclusivement, les garanties de qualité marchande et de convenance précise.   En aucun cas, Statistique Canada ne sera tenu responsable de tout dommage indirect, particulier, secondaire ou autre.  La présente convention sera automatiquement résiliée sans avis préalable si vous ne vous conformez pas à l’une des conditions de la présente convention.

Résiliation

La convention sera résiliée automatiquement et la licence d’utilisation du logiciel octroyée par les présentes vous sera retirée si vous :

1. négligez de vous conformer à l’une des dispositions de la présente convention;
2. détruisez les copies du logiciel et la documentation (le cas échéant) accompagnant le logiciel en votre possession; ou
3. nous retournez volontairement le logiciel.

Dans l’éventualité de la résiliation de la convention en vertu de cette disposition, vous devrez détruire ou supprimer toutes les copies du logiciel sur tous les supports de données se trouvant en votre possession.

Dissociabilité

Dans l’éventualité où l’une des parties de la présente convention est déclarée nulle, annulable, illégale ou autrement inexécutable par un tribunal, ladite partie pourra être dissociée de la présente convention et les parties restantes de la présente convention conserveront pleine force et effet.

Convention intégrale

La présente convention constitue la convention intégrale entre les parties en ce qui concerne la licence et remplace toutes les négociations, communications et autres conventions précédentes, orales ou écrites.

Cession

Vous ne pouvez céder la présente convention, en totalité ou en partie, et toute cession effectuée sans le consentement de Statistique Canada est nulle et sans effet.

Loi applicable

La présente convention sera régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province d’Ontario, Canada.

J'accepte

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