Foire aux questions

• Comment les CDR profiteront-ils aux Canadiens?
  
  
• Que fait-on pour assurer la confidentialité et la sécurité des données?
  
  
• Pourquoi les CDR ont-ils été établis dans des universités?
  
  
• Qu'est-ce que le centre fédéral de données de recherche?
  
  
• Quelles sont les procédures d’accès pour les organismes gouvernementaux qui prévoient fournir un soutien statistique pour l’élaboration de politiques?
  
  
• Qu'est-ce qu'une antenne de CDR?
  
  
• Pourrait-on identifier une personne à partir des données stockées dans les CDR?
  
  
• Qu'est-ce qui empêche un chercheur de retirer des données d'un CDR?
  
  
• Quels chercheurs auront accès aux données?
  
  
• Comment choisira-t-on les chercheurs et comment évaluera-t-on leurs projets?
  
  
• Qui fait partie du comité d'examen?
  
  
• Quelles sont les données accessibles aux chercheurs en vertu de ce programme?
  
  
• Qu'adviendra-t-il des travaux de recherche menés dans les CDR?
  
  
• Qui finance les CDR?
  
  
• Puis-je faire une demande ou avoir accès à plus d'un CDR?
  
  
• Est-il possible d'avoir accès à des données d'enquêtes qui ne sont pas mentionnées sur le site Web?
  
  
• Est-il possible d'obtenir du financement pour mon projet? 
  
  
• Pourquoi dois-je présenter une proposition de projet?
  
  
• D'autres CDR ouvriront-ils dans d'autres universités? 
  
  
• Pourquoi les chercheurs doivent-ils signer un contrat avec Statistique Canada? 

Comment les CDR profiteront-ils aux Canadiens?

Le Canada traverse une période d'évolution sociale accélérée. Les décideurs - de l'intérieur comme de l'extérieur de l'administration publique - doivent avoir une compréhension actuelle et approfondie de la société canadienne, non seulement pour répondre aux besoins d'aujourd'hui, mais aussi pour prévoir ceux de demain.

Diverses enquêtes longitudinales de Statistique Canada ont déjà largement contribué aux débats sur les politiques au pays. L'intensification et l'amélioration de la recherche permettront à bon nombre de ces enquêtes de fournir des renseignements encore plus probants sur les questions touchant les enfants, les jeunes, le dynamisme économique, la santé et les soins de santé, ainsi que les Autochtones. Ce sont des enjeux importants aux yeux de tous les Canadiens.

Que fait-on pour assurer la confidentialité et la sécurité des données?

Les centres universitaires constituent essentiellement un prolongement des bureaux de Statistique Canada et, dans chaque centre, un employé à temps plein de Statistique Canada contrôle les résultats et assure la conformité aux politiques et aux procédures en vigueur en matière de confidentialité. Les centres respectent les mêmes dispositions de sécurité que les autres bureaux de Statistique Canada; ils utilisent notamment des contrôles d'accès physique et des ordinateurs autonomes sans liens à l'extérieur de Statistique Canada.

Pourquoi les CDR ont-ils été établis dans des universités?

Bien des chercheurs qui soumettent des propositions aux CDR travaillent dans des universités. En outre, on prévoit que les CDR permettront aux universités hôtes et aux universités régionales affiliées d'attirer d'éminents spécialistes en sciences sociales et qu'ils favoriseront l'élaboration de programmes solides dans diverses disciplines.

Tant les chercheurs principaux que les adjoints de recherche peuvent utiliser les données. Les CDR pourraient également contribuer à la formation d'étudiants diplômés (qui collaboreraient à des projets de recherche) en recherche quantitative dans bon nombre de disciplines, au moyen des techniques de recherche et des sources de données les plus récentes.

Qu'est-ce que le centre fédéral de données de recherche?

Le centre fédéral de données de recherche (CFDR) aux données a été établi à Ottawa afin de répondre aux besoins de chercheurs des ministères fédéraux. Ces chercheurs ont accès aux microdonnées de STC.

Quelles sont les procédures d’accès pour les organismes gouvernementaux qui prévoient fournir un soutien statistique pour l’élaboration de politiques?

Depuis le mois d'aoûst 2005, un nouveau mécanisme est offert pour faciliter la réalisation de projets de recherche portant sur le soutien statistique pour l’élaboration de politiques. Toutes les demandes sont évaluées par un représentant des provinces ou des territoires du Conseil consultatif fédéral-provincial-territorial de la politique statistique. La demande d’accès est soumise au gestionnaire de programme du Programme des centres de données de recherche, qui coordonne l’examen de la proposition fait par les spécialistes de Statistique Canada. L’examen se fait en 10 jours ouvrables. S’il est déterminé que Statistique Canada peut effectuer le travail rapidement et efficacement, le représentant du ministère sera informé de la situation ainsi que du coût lié à la mise à terme du travail. Cependant, si Statistique Canada ne dispose pas des ressources pour mener à terme le travail rapidement et efficacement, l’employé provincial ou territorial en question est admissible à la désignation de « personne réputée être employée » à Statistique Canada, en vertu de l’article 10 de la Loi sur la statistique, pour fins de mise à terme du travail. En outre, le travail mené dans le contexte du Programme des CDR est assujetti aux procédures opérationnelles normalisées. Il est possible d’obtenir de plus amples détails à ce sujet dans les Procédures d’accès aux données – Soutien statistique pour l’élaboration de politiques.

Qu’est-ce qu’une antenne de CDR?

Une antenne de CDR est un laboratoire offrant l’accès aux données détaillées de Statistique Canada et présentant les mêmes caractéristiques de sécurité que celles requises dans tous les CDR. Pour les chercheurs, l’antenne de CDR peut réduire la nécessité de se déplacer. Elle facilite aussi la coopération entre chercheurs d’une même région ou province qui sont situés dans des villes différentes.

Comparativement à un CDR régulier, une antenne offre moins de postes de travail, est ouverte à temps partiel (entre 15 et 25 heures par semaine) et fournit seulement les logiciels statistiques les plus couramment utilisés. Les antennes comprennent des adjoints à la statistique à temps partiel, mais il n’y pas d’analyste sur place.

Une autre limite associée aux antennes est que les résultats de recherche et les programmes informatiques ne sont pas contrôlés sur place. Ces résultats sont encryptés et transmis de façon sécuritaire au CDR principal associé à l’antenne. Au CDR principal, l’analyste de Statistique Canada contrôlera les résultats avant de permettre la diffusion de l’information aux chercheurs. L’analyste du CDR principal fournit également une assistance à distance sur des questions touchant au contenu des enquêtes.

Pourrait-on identifier une personne à partir des données stockées dans les CDR?

Non. On a retiré de tous les ensembles de données les identificateurs personnels - par exemple, les noms, les adresses et les numéros de téléphone - qui pourraient servir à identifier des particuliers.

Qu'est-ce qui empêche un chercheur de retirer des données d'un CDR?

Les chercheurs dont les propositions auront été retenues seront soumis à une vérification de sécurité en qualité d'« employés réputés » avant de prêter serment en vertu de la Loi sur la statistique. Les employés réputés sont assujettis à toutes les conditions et à toutes les pénalités auxquelles sont soumis les employés permanents de Statistique Canada, y compris les amendes et l'emprisonnement en cas de divulgation de renseignements confidentiels. De plus, tous les résultats qui sortent des aires protégées sont soigneusement vérifiés pour déterminer s'ils contiennent des renseignements confidentiels, qu'il s'agisse de listes directes ou de divulgations potentielles par recoupements.

Quels chercheurs auront accès aux données?

Pour avoir accès aux données stockées dans les CDR, les chercheurs devront soumettre une proposition de projet à un comité d'examen relevant du CRSH et de Statistique Canada. La proposition sera approuvée selon le mérite du projet de recherche et la nécessité d'avoir accès à des données détaillées. Pour les chercheurs qui sont employés comme fonctionnaires fédéraux, veuillez référer à la page CFDR.

Les chercheurs des institutions autres que les universités où se trouvent les centres de données de recherches sont également invités à soumettre des propositions pour accéder aux centres de données de recherches (référez à la section Admissibilité du Processus de demande et lignes directrices). De plus, pourront également soumettre des propositions, des chercheurs d'universités d'instituts de recherche, d'organismes gouvernementaux et d'autres organismes publics de recherche qui mènent des recherches à but non-lucratif.

Comment choisira-t-on les chercheurs et comment évaluera-t-on leurs projets?

Les chercheurs qui veulent accéder aux microdonnées confidentielles soumettront leur proposition à un comité d'examen relevant du CRSH et de Statistique Canada. Le comité évaluera les soumissions présentées principalement en fonction des mérites des propositions sur le plan de la recherche, ainsi que sur la nécessité d'avoir accès à des données détaillées et sur la capacité du centre.

L’approbation des propositions sera basée sur :

• le mérite scientifique et la viabilité de la recherche proposée;

• la pertinence des méthodes à appliquer compte tenu des données à analyser;

• le besoin justifié d’avoir accès aux microdonnées détaillées;

• l’expertise des chercheurs et leur capacité d’effectuer la recherche proposée selon ce qui ressort des curriculum vitæ et de la liste des contributions.

Enfin, le chercheur doit également accepter de produire un rapport à grande diffusion qui s'inscrit dans le mandat de Statistique Canada.

Qui fait partie du comité d'examen?

Chaque proposition est évaluée par deux universitaires ainsi qu’un analyste de Statistique Canada.

Quelles sont les données accessibles aux chercheurs en vertu de ce programme?

Les CDR offrent principalement les bases de données tirées des enquêtes suivantes :

• Enquête auprès des peuples autochtones (EAPA)
• Enquête sur l'accès aux services de santé ( l'EASS )
• Enquête sur la diversité ethnique (EDE)
• Enquête sur la dynamique du travail et du revenu (EDTR)
• Enquête auprès des jeunes en transition (EJET)
• Enquête longitudinale auprès des immigrants du Canada (ELIC)
• Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ)
• Enquête sur le milieu de travail et les employés (EMTE)
• Enquête nationale sur la santé de la population (ENSP)
• Enquête sur la participation et les limitations d'activités (EPLA)
• Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC)
• Enquête sociale générale (ESG)
• Enquête sur les dépenses des ménages
• Enquête nationale auprès des diplômés
• Enquête sur les approches en matière de planification des études

Statistique Canada a déjà publié les données de ces enquêtes sous forme agrégée, c'est-à-dire sous forme de totaux statistiques plutôt que sous forme de données uniques provenant d'une personne donnée.

Qu'adviendra-t-il des travaux de recherche menés dans les CDR?

Les chercheurs produiront des documents de recherche qui seront soumis aux processus normaux d'évaluation par les pairs et d'évaluation institutionnelle. La grande majorité des documents seront sans doute intégrés à la série des documents de recherche de Statistique Canada. Les documents de recherche rendront compte des analyses et des résultats quantitatifs, mais ne comprendront pas d'observations directes sur les politiques ou les programmes publics, ces activités ne faisant pas partie du mandat de Statistique Canada.  Référez à la section Produits finals où se trouve le processus de demande et lignes directrices.

Qui finance les CDR?

Les coûts d'infrastructure initiaux de 6 des centres étaient pris en charge par la Fondation canadienne pour l'innovation, une société indépendante fondée en 1997 par le gouvernement fédéral pour renforcer la capacité de recherche du Canada. Les coûts des autres centres étaient assumés en vertu d'autres dispositions prises par les universités hôtes.

Les coûts de fonctionnement d'un centre de données s'élèvent à environ 250 000 $ par année. Ce montant couvre les coûts associés aux locaux, au personnel, ainsi qu'à l'actualisation régulière du matériel informatique et des logiciels et leur remplacement, au besoin. Le financement des coûts de fonctionnement annuels proviendra des sources suivantes :

• contributions des universités, en espèces ou en nature;
  
• subventions de base du CRSH;
  
• frais d'utilisation payés par les chercheurs; et,
  
• contributions d'autres partenaires.

Le Centre fédéral de données de recherche fonctionne entièrement à coûts recouvrables.

Puis-je faire une demande ou avoir accès à plus d'un CDR?

Un chercheur peut avoir accès à plus d'un CDR pour réaliser un projet. Toutefois, aux fins du stockage et des fichiers, un CDR doit être désigné comme centre principal de recherche.

Est-il possible d'avoir accès à des données d'enquêtes qui ne sont pas mentionnées sur le site Web?

Les centres offrent plusieurs données de ménages ou renseignements démographiques à l'égard d'une proposition de projet approuvée. Même si Statistique Canada a le droit d'accorder ou de refuser l'accès à l'un ou l'autre de ses fichiers de données, les chercheurs peuvent envisager d'autres méthodes d'accès.

Est-il possible d'obtenir du financement pour mon projet?

Le programme des CDR n'est pas un programme de financement. Les chercheurs devraient solliciter des bailleurs de fonds comme le CRSH. On présume que les projets qui se dérouleront dans les CDR seront totalement financés au moment de la soumission de la proposition.

Pourquoi dois-je présenter une proposition de projet?

Il s'agit d'une exigence juridique qu'impose Statistique Canada à quiconque désire obtenir l'accès à ses données. Pour devenir un employé réputé, une personne doit passer un contrat avec Statistique Canada, qui l'engage à nous livrer un produit ou un service convenu en échange de l'accès demandé. La définition du produit et les limites du travail doivent faire l'objet d'une description dans une proposition, laquelle est ensuite jointe en annexe au contrat.

Sur le plan universitaire, la préparation d'une proposition et son examen par des pairs constituent une pratique courante dans les disciplines des sciences sociales.
Sur le plan de l'éthique, la proposition représente pour les répondants de Statistique Canada une nouvelle confirmation que leurs renseignements seront uniquement utilisés par des chercheurs à des fins légitimes qui visent à mieux faire comprendre et à améliorer les conditions sociales et économiques au Canada. Une proposition est donc nécessaire pour honorer cet engagement.

D'autres CDR ouvriront-ils dans d'autres universités?

En 2004, deux nouveaux centres ont ouvert leurs portes à l’Université du Manitoba et à l’Université Western Ontario. Une antenne du CDR de Montréal (CIQSS) a aussi ouvert ses portes à Sherbrooke. En 2005, deux centres ont été ouverts à l’Université Queen’s à Kingston et au CDRLCOO à Ottawa, de même qu’une autre antenne du CIQSS à l’Université Laval. En 2008, l'Université de Saskatchewan et l'antenne à l'Université de Victoria ont été ouverts.  On accepte toujours des demandes relatives à la création de nouveaux CDR.

Pourquoi les chercheurs doivent-ils signer un contrat avec Statistique Canada?

La Loi sur la statistique l'exige. L'accès aux données confidentielles peut uniquement être accordé aux employés ou aux employés réputés de Statistique Canada, ou aux employés contractuels de cet organisme.