Statistique Canada
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Procédure de demande et lignes directrices
La procédure de demande et les lignes directrices sont fondées sur l'affiliation du chercheur principal et sur le type de recherche devant être effectuée dans un centre de données de recherche (CDR).
À partir de la description des types de projets de recherche ci après, les chercheurs peuvent rédiger une proposition aux fins de leur demande d'accès à un CDR.
| Type de Recherche universitaire | Description |
|---|---|
| Recherches de membres du corps enseignant (exclut les étudiants) | Projet de recherche mené par un enseignant ou un autre membre du personnel d'un établissement d'enseignement postsecondaire canadien. La recherche n'est pas financée par un ministère ou organisme fédéral, provincial ou territorial. |
| Recherches dans le cadre d'une maîtrise ou d'un doctorat (étudiants) | Projet de recherche mené par un étudiant inscrit à un établissement d'enseignement postsecondaire canadien. Le projet fait partie intégrante de la thèse ou du mémoire, et ces travaux ne sont pas financés par un ministère ou un organisme fédéral, provincial ou territorial. |
| Programme de recherche (universitaire) | Ensemble de projets universitaires liés entre eux par la présence d'un thème commun; les projets sont souvent financés au moyen d'une importante bourse de recherche accordée au titre d'un programme de recherche. |
| Cours universitaire | Cours ayant pour objet d'enseigner à des étudiants des cycles supérieurs la méthodologie d'analyse de données d'enquête complexes. |
| Recherches universitaire, chercheur non affilié | Les étapes décrites ici ont été conçues à l'égard des projets de recherche universitaire menés par un chercheur dont l'établissement universitaire n'est pas membre du Réseau canadien des centres de données de recherche (RCCDR). |
| Recherche financée par l'État | Description |
|---|---|
| Administration fédérale | Projet reposant sur des travaux statistiques auxquels participent des membres d'un organisme public fédéral à des fins de recherche en élaboration de politiques. Les universitaires embauchés à titre d'experts conseils en vertu d'un contrat peuvent présenter une demande fondée sur ce mode d'accès. |
| Administration provinciale ou territoriale | Projet reposant sur des travaux statistiques auxquels participent des membres d'un organisme public provincial ou territorial à des fins de recherche en élaboration de politiques. Les universitaires embauchés à titre d'experts conseils en vertu d'un contrat peuvent présenter une demande fondée sur ce mode d'accès. |
| Programme de recherche | Ensemble de projets axés sur les politiques gouvernementales et liés entre eux par la présence d'un thème commun; les projets sont souvent financés au moyen d'une importante bourse de recherche accordée au titre d'un programme de recherche ou associée à une demande de propositions (DP). |
Politiques et procédures régissant le Programme des CDR
Les centres de données de recherche (CDR) offrent aux chercheurs un accès à une riche palette de microdonnées confidentielles de Statistique Canada, en conformité avec les conditions de sécurité régissant tous les aspects du travail, depuis l'accès aux données jusqu'à la publication de produits analytiques.
Le chercheur dont le projet est approuvé fera l'objet d'une vérification de sécurité puis prêtera serment aux termes de la Loi sur la statistique, ce qui fera de lui une « personne réputée être employée ». Les personnes réputées être employées sont assujetties à toutes les conditions et pénalités applicables aux employés de Statistique Canada, y compris des amendes ou des peines d'emprisonnement en cas de violation des dispositions en matière de confidentialité des données. De plus, tous les résultats devant être sortis des zones protégées seront scrutés afin de déterminer s'ils contiennent des données confidentielles, qu'il soit question de divulgation directe ou de divulgation par recoupement.
Pour de plus amples renseignements sur ces règles et les autres politiques relatives aux centres de données de recherche, envoyez nous un courriel à l'adresse rdc-cdr@statcan.ca; nous vous ferons parvenir les documents suivants :
- Guide à l'intention des chercheurs ayant conclu une entente avec Statistique Canada (PDF). Ce guide décrit les obligations juridiques, les procédures et les politiques applicables aux chercheurs des CDR.
- Séance d'orientation pour les utilisateurs des centres de données de recherche (PPT). Cette présentation Powerpoint résume les principaux éléments du guide à l'intention des chercheurs.
Frais de service
En règle générale, les personnes qui ont recours aux CDR pour mener des travaux de recherche universitaire et qui sont affiliés à un établissement membre du Réseau canadien des centres de données de recherche (RCCDR) n'ont pas à acquitter de frais de service.
Toutefois, le RCCDR se réserve le droit d'imposer des frais de service à tout chercheur non affilié ou à l'égard d'une demande présentée par un établissement non membre, c'est à dire un établissement qui ne fait pas partie des établissements d'enseignement postsecondaire appartenant au RCCDR. Cela comprendra les fonctionnaires ou les chercheurs universitaires menant des travaux de recherche pour le compte d'un ministère ou d'un organisme. Pour de plus amples renseignements au sujet des frais de service, suivez les étapes relatives aux travaux de recherche financés par l'État et communiquez avec le directeur universitaire du CDR pour discuter des frais connexes.
