Recherche universitaire – Université non affiliée

Les étapes décrites ici ont été conçues à l'égard des projets de recherche universitaire menés par un chercheur dont l'établissement universitaire n'est pas membre du Réseau canadien des centres de données de recherche (RCCDR).

Les propositions relatives à de tels projets doivent être soumises au moyen de l'application en ligne sur la page d'inscription et d'entrée dans le système du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Nous vous recommandons d'obtenir au préalable l'autorisation du directeur universitaire afin de pouvoir accéder à son CDR. L'accès peut être assorti de frais et d'autres conditions.

Étape 1: Rédiger une proposition et obtenir une lettre d'appui
Étape 2: Remplir le formulaire de demande en ligne sur le site Web du CRSH
Étape 3: Évaluation de la proposition
Étape 4: Enquête de sécurité
Étape 5: Signer un contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées avec Statistique Canada
Étape 6: Livrer un produit
Étape 7: Échéancier et barème de frais

Étape 1: Rédiger une proposition et obtenir une lettre d'appui

Portée de l'analyse dans le cas d'une proposition type de recherche dans un CDR

• Accent mis sur la modélisation des données (régression, régression logistique, modélisation multiniveaux, etc.).
• Statistiques descriptives minimales (entre 35 et 50 fréquences, ou deux tableaux croisés de variables).
• Accès à un, deux ou trois ensembles de données (en général, un ensemble de données principal, plus quelques autres pour étayer l'analyse).
• Échéancier court ou moyen (deux ou trois ans pour la première analyse de données, des prorogations pouvant être accordées au besoin).
• Livraison d'un ou deux produits du domaine public (présentations, articles de revue, mémoires, chapitres de livre).

Les chercheurs dont la proposition dépasse ce cadre devraient consulter l'analyste du CDR local afin d'obtenir des instructions additionnelles avant de présenter une demande d'accès au Programme des CDR. L'une des possibilités consistera à présenter plus d'une proposition ou plus d'un programme de recherche.

Pour que sa proposition soit traitée rapidement, l'auteur de la demande doit fournir tous les éléments que comporte le modèle de proposition.

Modèle de proposition de projet

La proposition de projet doit compter au plus cinq pages et comporter les éléments suivants :

1. Titre du projet
2. Raison d'être et objectifs de l'étude
   • Énoncez clairement les questions de recherche ou les objectifs particuliers du projet.
   • Indiquez en quoi la recherche contribuera à l'avancement des connaissances dans le domaine d'études en résumant la littérature existante et en cernant les lacunes à combler.
3. Analyse des données et logiciel requis
   • Quelle est la méthodologie statistique proposée? Comment s'applique-t-elle à ce projet?
   • Est-ce que le volume de statistiques descriptives sera plus grand que dans le cas d'une proposition typique de travaux de recherche dans un CDR (35 à 50 fréquences, tableaux croisés)? Si tel est le cas, veuillez expliquer pourquoi.
   • Quel logiciel utilisera-t-on?
4. Besoins en données
   • Expliquez pourquoi l'accès aux microdonnées confidentielles (plutôt qu'à des fichiers de microdonnées à grande diffusion) est nécessaire.
   • Quels sont les fichiers ou cycles d'enquête devant être utilisés?
     • Le nombre d'ensembles de données sera-t-il supérieur à celui que comporte une proposition type de CDR (c'est à dire d'un à trois ensembles de données)? Dans l'affirmative, veuillez expliquer pourquoi.
     • Les ensembles de données seront ils couplés de quelque manière que ce soit à d'autres ensembles de données de Statistique Canada ou d'un autre organisme? Si vous prévoyez combiner des données provenant de sources différentes dans le cadre de votre analyse, veuillez fournir des précisions suffisantes sur la manière dont les données de chaque source seront combinées. Vous devez notamment préciser si vous prévoyez combiner des données de deux sources différentes ou plus pour accroître la taille de votre échantillon ou pour coupler des données contextuelles agrégées à des micro enregistrements, ou encore si vous allez coupler entre eux des micro enregistrements de sources différentes. Dans ce dernier cas, sachez qu'il y aura un deuxième processus d'approbation de la haute direction de Statistique Canada et que le couplage doit être effectué par Statistique Canada. Des frais peuvent en outre être exigés en contrepartie de ces services. Le cas échéant, veuillez expliquer la nature de ce couplage d'enregistrements ainsi que le but visé.
   • Fournissez un énoncé indiquant que le ou les fichiers de données confidentielles sélectionnés conviennent véritablement à la recherche proposée.
   • Quelles seront les variables utilisées?
   • Quelle est la population d'intérêt dans l'ensemble ou les ensembles de données demandés?
     • Quelle est la taille prévue de l'échantillon de la population d'intérêt? Est elle suffisante pour procéder à l'analyse et respecter la confidentialité des répondants? Veuillez expliquer.
   • Est-ce que l'analyse des données comporte un aspect d'ordre géographique? Si l'analyse se situe à des niveaux géographiques détaillés, veuillez décrire le mode de définition, préciser les variables qui seront utilisées et indiquer l'incidence que cela peut avoir sur la taille de l'échantillon.
5. Dates prévues de début et de fin du projet
6. Produits attendus
• des documents de travail;
• des articles de revue faisant l'objet d'un examen par des pairs;
• des livres ou des chapitres de livre;
• des thèses de doctorat ou des mémoires de maîtrise;
• un rapport commandé (par exemple par l'État).
7. Références
   • Sources ayant servi à étayer la proposition ou les méthodes d'analyse utilisées.

Lettre d'appui requise lorsque l'auteur de la demande est un étudiant

Les étudiants à la maîtrise et au doctorat doivent fournir une lettre d'appui de leur superviseur universitaire confirmant que le comité de supervision de l'étudiant a examiné et approuvé le projet proposé dans le cadre des activités de recherche de l'étudiant. Toute demande présentée par un étudiant qui fait des études à l'étranger doit de même être appuyée par une lettre signée par le directeur universitaire du CDR concerné. La lettre d’appui est soumis au moyen de l'application en ligne offerte sur la page d'inscription et d'entrée dans le système du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH).

Rôle de l'analyste du CDR dans le cadre du processus de rédaction de la proposition

Chaque CDR compte un analyste qui peut évaluer les propositions afin de vérifier que l'information requise est fournie et que le projet justifie l'accès aux microdonnées détaillées. Le fait d'obtenir les conseils d'un analyste de CDR avant de soumettre une proposition ne garantit pas que celle ci sera acceptée; cela dit, si l'on s'assure que tous les renseignements requis sont clairement fournis, l'examen de la proposition est plus susceptible de se dérouler rondement.

Étape 2: Remplir le formulaire de demande en ligne sur le site Web du CRSH

Les chercheurs universitaires présentent leur demande au moyen de l'application en ligne offerte sur la page d'inscription et d'entrée dans le système du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). Vous devrez vous inscrire à titre de nouvel utilisateur s'il s'agit de votre première demande. Vous aurez à exposer la liste des travaux de recherche ainsi que le curriculum vitae des membres de l'équipe de recherche, et notamment tout apport distinctif à l'avancement, au développement et à la transmission des connaissances dans les disciplines appuyées par le CRSH. La demande doit compter au maximum cinq pages; elle aidera le CRSH à déterminer si les membres de l'équipe de recherche possèdent les connaissances et les compétences requises pour mener les travaux à bien.

Étape 3: Évaluation de la proposition

Chaque proposition est évaluée par deux chercheurs universitaires et par un analyste de Statistique Canada. Le CRSH appuie le bon déroulement de ce processus d'évaluation.

L'approbation des propositions sera fondée sur les critères suivants :

• Valeur scientifique et viabilité de la recherche proposée.
• Pertinence des méthodes devant être utilisées et des données à analyser.
• Besoin clairement établi d'avoir accès à des microdonnées détaillées.
• Connaissances et compétences suffisantes pour que les chercheurs puissent mener les travaux de recherche proposés, ce que l'on évaluera à la lumière des curriculums vitæ et de la liste des réalisations.

L'approbation sera unanime. Dans les huit semaines suivant la date de présentation de la demande, le CRSH fera connaître au chercheur principal la décision prise.

Conditions d'approbation des projets

Si la proposition est approuvée et que l'accès à un centre de données de recherche est accordé, l'accès offert à l'équipe de recherche aux termes du contrat conclu avec Statistique Canada se limitera aux microdonnées visées par le projet de recherche approuvé, et les données serviront uniquement à l'exécution du projet en question. Les chercheurs doivent soumettre une nouvelle proposition pour tout projet de recherche subséquent. Le CRSH et Statistique Canada pourront demander la présentation d'une nouvelle proposition si la portée de la recherche change de façon importante.

Étape 4: Enquête de sécurité

Une fois le projet approuvé, différentes procédures de sécurité s'enclenchent :

• Statistique Canada soumet à une vérification approfondie de la fiabilité chaque chercheur devant avoir accès aux données.
• Les chercheurs doivent communiquer avec l'analyste de leur CDR pour remplir le formulaire de vérification de sécurité; ce formulaire doit être rempli en présence d'un analyste de Statistique Canada au CDR où les travaux de recherche se dérouleront.
• L'analyste du CDR enverra le formulaire à Statistique Canada à Ottawa aux fins de traitement, et il communiquera les résultats de la vérification de sécurité aux chercheurs.
• L'analyste du CDR invitera le chercheur ou le groupe de chercheurs à une séance d'orientation afin d'expliquer les procédures à suivre au CDR.
• Lors de cette séance, les chercheurs signeront le contrat avec Statistique Canada; également, ils prêteront le serment ou feront l'affirmation d'office et de discrétion (PDF).

En règle générale, au moment de remplir le formulaire de vérification de sécurité, chaque chercheur doit aussi fournir :

Étape 5: Signer un contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées avec Statistique Canada

Un contrat de recherche pour l'utilisation de microdonnées (CRM) doit être conclu entre le chercheur et Statistique Canada une fois que la proposition a été approuvée et que l'autorisation de sécurité a été accordée. L'analyste du CDR vous invitera, vous même et les membres de votre équipe de recherche, à une séance d'orientation où vous passerez en revue les procédures de recherche, signerez le contrat avec Statistique Canada et prêterez le serment ou ferez l'affirmation d'office et de discrétion (PDF), ce qui fera de tous les chercheurs prenant part au projet des « personnes réputées être employées ».

Étape 6: Livrer un produit

Un produit doit être livré aux termes de chaque contrat signé, de manière à respecter les obligations contractuelles convenues entre les chercheurs et Statistique Canada. Il y a cinq catégories de produits acceptables :

• Document de travail des CDR : document faisant partie de la série des documents de travail des CDR, rédigé par le chercheur principal pour Statistique Canada.
• Article de revue faisant l'objet d'un examen par des pairs : article rédigé par le chercheur principal et destiné à une revue dont le contenu fait l'objet d'un examen par des pairs.
• Livre ou chapitre de livre : livre ou chapitre de livre rédigé par le chercheur principal.
• Thèse de doctorat ou mémoire de maîtrise.
• Rapport commandé : rapport rédigé par le chercheur principal.

Il peut être possible de livrer d'autres produits. Veuillez discuter des possibilités à cet égard avec l'analyste du CDR préalablement à la rédaction du contrat. Une fois l'an, les directeurs universitaires du Réseau des CDR communiquent avec les chercheurs aux fins d'obtenir la liste de tous les produits ayant résulté des projets. Le nombre de produits élaborés par les chercheurs travaillant aux CDR témoigne de la réussite du Programme et aide le RCCDR à obtenir des ressources financières pour offrir sans frais ses services à ses membres affiliés

Étape 7: Échéancier et barème de frais

Il faut habituellement compter de six à huit semaines pour mener à bien les procédures de présentation de la demande, d'examen de la proposition et d'enquête de sécurité lorsqu'un projet est soumis aux fins d'accès à un CDR.

Une fois que le projet a été approuvé et que le bureau central de Statistique Canada envoie les fichiers à l'analyste du CDR, Statistique Canada en informera le directeur universitaire du CDR et communiquera plusieurs renseignements pertinents au sujet de chaque contrat.

Exemple de courriel

"L'auteur de la demande a présenté un projet qui a été approuvé aux fins d'accès à votre CDR. À l'heure actuelle, il n'est affilié à aucun établissement membre du RCCDR. Vous avez le choix, en tant que directeur universitaire de ce CDR, de décider : a) s'il y a lieu d'examiner la demande; b) si l'auteur de la demande ou son université doit verser des frais; c) quelles seront les restrictions, le cas échéant, qui s'appliqueront à l'accès de l'auteur de la demande aux autres installations de cette université.

REMARQUE : La décision d'imposer ou non des frais est laissée à la discrétion du directeur universitaire.