Couplage d'enregistrements à Statistique Canada

Qu'est-ce que le couplage d'enregistrements?
Conditions et approbations des couplages
Types de couplages
Liste des couplages approuvés

Qu'est-ce que le couplage d'enregistrements?

Le couplage d'enregistrements est le rassemblement, à des fins statistiques et de recherche, de renseignements au sujet de répondants particuliers, d'unités d'observation comme des personnes, des ménages ou des entreprises. Les renseignements proviennent de plusieurs sources différentes et servent à regrouper des micro-enregistrements combinés. Le couplage d'enregistrements constitue une source potentiellement importante de renseignements statistiques valables, servant par exemple à expliquer l'efficacité de certaines méthodes de dépistage du cancer ou l'effet à long terme d'une chirurgie cardiaque.

Conditions et approbations des couplages

Statistique Canada (SC) effectue des couplages d'enregistrements se rapportant à une même personne uniquement à des fins statistiques et lorsque l'intérêt public l'emporte clairement sur les risques d'atteinte à la vie privée des personnes visées. Une telle pratique est conforme à la politique de Statistique Canada sur le couplage d'enregistrements, adoptée en 1986. Les demandes de couplage d'enregistrements doivent satisfaire aux exigences d'un processus d'examen et d'évaluation, qui comprend la présentation de projets documentés à un comité d'experts interne.

Le comité de révision fait parvenir ses recommandations au statisticien en chef, qui les soumet à son tour au ministre après approbation, en excluant les couplages que ce dernier aurait déjà approuvés. Le statisticien en chef peut également consulter le Commissaire à la protection de la vie privée et, dans certains cas, des groupes de défense de l'intérêt public et des membres du public lorsqu'il s'agit de considérer de nouveaux types de couplage. C'est au ministre que revient la décision finale quant à l'intérêt public ainsi que l'évaluation des risques d'atteinte à la vie privée, et de prendre la décision qui s'impose. Comme c'est le cas pour tous les autres renseignements statistiques, les données résultant du couplage d'enregistrements ne sont diffusées qu'après avoir obtenu l'assurance qu'aucune personne ne pourra être identifiée.

Types de couplages

SC effectue deux principaux types de couplage d'enregistrements :

• les couplages dont l'objet est d'appuyer la conception, la mise à jour, l'évaluation, la recherche et le remaniement de la collecte continue de données et d'études méthodologiques au sein de SC;
• les couplages destinés à fournir des données statistiques sous forme agrégée ou anonyme pour étayer les recherches.

Info Source - Sources de renseignements fédéraux contient une description des fichiers individuels de renseignements personnels qui servent à effectuer des couplages. Lorsque les fichiers produits à la suite de couplages sont considérés comme des fichiers de renseignements personnels, ils sont enregistrés et décrits dans le répertoire Info Source. Dans certains cas, les fichiers combinés à la suite de couplages sont conservés seulement jusqu'à ce que les totalisations soient produites sous forme agrégée. Dans d'autres cas, les fichiers résultant de couplages sont structurés de façon à empêcher l'extraction d'un enregistrement à partir d'un nom ou d'un code d'identification personnel.

Liste des couplages approuvés

On trouvera une description de tous les couplages d'enregistrements approuvés dans Couplages d'enregistrements approuvés.