Exceptions à l’entente de licence ouverte de Statistique Canada

L'entente de licence ouverte de Statistique Canada ne s'applique pas aux produits postaux de la Division de la géographie, quelle que soit l'année de référence :

• Fichier de conversion des codes postaux
• Fichier des codes postaux par circonscription électorale fédérale
• Fichier des limites des régions de tri d'acheminement censitaires
• Produits postaux personnalisés

Les produits de renseignements statistiques offerts par la Division de la statistique du revenu et diffusés selon la géographie postale (codes postaux, itinéraires de facteur, régions de tri d'acheminement) sont également exclus :

• Données sur les familles
• Aînés
• Revenu et démographie selon les quartiers
• Profil de dépendance économique
• Profil du revenu du travail
• Cotisants à un REER
• Droits de cotisation aux REER
• Épargnants canadiens
• Investisseurs canadiens
• Revenu de placements au Canada
• Gains en capital au Canada
• Déclarants canadiens
• Dons de charité
• Tableaux personnalisés

Pour obtenir une copie de l'entente de licence pour un de ces produits, contactez-nous.