Plus d'information pour les enquêtes menées auprès des entreprises

• Que fait Statistique Canada pour faciliter la tâche des répondants?
• Qu'est-ce que le programme de l'Enquête unifiée auprès des entreprises (EUE)?
• Pourquoi Statistique Canada n'obtient-il pas les données financières des entreprises de l'Agence du revenu du Canada?
• Les renseignements fournis par les entreprises seront-ils partagés?
• Qui utilise les résultats des enquêtes-entreprises?
• Comment les entreprises peuvent-elles avoir accès aux résultats publiés par Statistique Canada?

Que fait Statistique Canada pour faciliter la tâche des répondants?

Statistique Canada cherche à trouver un équilibre entre le fardeau imposé aux répondants et le besoin d'obtenir des statistiques détaillées sur les entreprises.

Qu'est-ce que le programme de l'Enquête unifiée auprès des entreprises (EUE)?

Le programme de l'EUE intègre de nombreuses enquêtes-entreprises annuelles dans un seul cadre de travail en utilisant des questionnaires et des guides de déclaration semblables en ce qui a trait à la présentation, à la structure et au contenu. L’édition de 2008 de l'EUE regroupe 39 enquêtes.

Les questionnaires types de l'EUE recueillent des données homogènes auprès des petites et des grandes entreprises au sein de différents secteurs d'activité. Le regroupement des résultats permet d'obtenir des statistiques plus cohérentes et plus précises sur l'économie, plus particulièrement à l'échelle provinciale et territoriale ainsi qu'au niveau du secteur d'activité.

L'approche unifiée rend la déclaration plus facile pour les entreprises ayant des activités dans différents secteurs, puisqu'elles fournissent des renseignements similaires pour chacune de leurs succursales. Cette approche leur évite d'avoir à répondre, pour chaque secteur, à des questionnaires qui diffèrent en termes de format, de formulation des questions et même de concepts.

Déclaration électronique

Pour certaines enquêtes, Statistique Canada offre aux répondants la possibilité de déclarer électroniquement leurs données au moyen d'Internet. La déclaration électronique permet aux entreprises d'extraire directement l'information de leurs systèmes de données ou de remplir un questionnaire en ligne pour le transmettre ensuite électroniquement à Statistique Canada. À cet égard, Statistique Canada applique des mesures de protection électronique rigoureuses afin d'assurer la confidentialité des données précises fournies par les entreprises.

Recours à d'autres sources que les enquêtes pour l'obtention des données

Statistique Canada a beaucoup réduit le fardeau de réponse en ayant recours à des données administratives que les entreprises fournissent déjà au gouvernement, telles que les déclarations annuelles de revenu et les documents mensuels relatifs à la paie des employés. Ainsi, l'Enquête sur l'emploi, la rémunération et les heures de travail (EERH), dont l'échantillon comptait 70 000 entreprises, a été remplacée en 1998 par l'Enquête sur la rémunération auprès des entreprises, ayant un échantillon de 10 000 entreprises seulement.

Modalités de participation personnalisées

Les grandes entreprises actives dans divers secteurs et dans plusieurs provinces peuvent choisir des modalités de participation personnalisées à l'EUE. Par exemple, une telle entreprise pourrait recevoir à son siège social tous les questionnaires concernant ses succursales. Elle pourrait également décider de recevoir, pour chaque province et pour chaque secteur où elle exerce ses activités, un questionnaire combiné visant toutes ses succursales œuvrant dans cette province ou ce secteur d'activité.

Enquêtes mensuelles moins nombreuses et plus rapides

Les enquêtes mensuelles fournissent des données actuelles permettant de suivre l'évolution des prix, du commerce, de la fabrication et de l'emploi. Statistique Canada s'efforce de rendre les questionnaires faciles à remplir et, dans la mesure du possible, de les tenir en une seule page. Au cours des dernières années, Statistique Canada a réduit considérablement la taille des échantillons des enquêtes mensuelles en utilisant des données administratives.

Pourquoi Statistique Canada n'obtient-il pas les données financières des entreprises de l'Agence du revenu du Canada?

Dans la mesure du possible, Statistique Canada utilise les données administratives qui sont déjà entre les mains du gouvernement, tels que les déclarations de revenus.

Toutefois, ces dossiers ne contiennent pas toutes les données nécessaires pour produire des profils complets des industries. On observe plus particulièrement cette situation dans le cas de grandes entreprises dont les activités se déroulent dans différents secteurs d'activités et dans plus d'une province.

Nota : Statistique Canada ne partage aucune donnée individuelle d'enquête avec l'Agence du revenu du Canada.

Les renseignements fournis par les entreprises seront-ils partagés?

La Loi sur la statistique interdit à Statistique Canada de diffuser tout renseignement identifiant ou permettant d'identifier une personne, une entreprise ou un organisme. Toutefois, la collecte conjointe et le partage des données d'enquête avec des tierces parties sont permis dans certaines circonstances prévues par la Loi sur la statistique.

Les ententes de partage de données

Pour éviter les chevauchements d'enquêtes, Statistique Canada conclut parfois des ententes de collecte conjointe et de partage des données avec des ministères fédéraux ou provinciaux ainsi qu’avec d'autres organismes. Cela réduit le fardeau administratif imposé aux entreprises. Dans de tels cas, Statistique Canada doit, au moment de la collecte, indiquer aux répondants si une entente de partage de données s'applique aux renseignements qu'ils fournissent, quels renseignements précis seront partagés et avec quel organisme. Nous devons également informer les répondants de tout droit qu'ils pourraient avoir, en vertu de la Loi sur la statistique, de refuser de partager les renseignements fournis.

Les renonciations à la confidentialité

Statistique Canada est autorisé à divulguer les renseignements permettant d'identifier un répondant si celui-ci y a consenti par écrit, renonçant ainsi à son droit à la confidentialité prévu par la Loi sur la statistique.

L'information recueillie en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales

Outre le mandat principal qui lui est confié en vertu de la Loi sur la statistique, Statistique Canada est également responsable de l'application de la Loi sur les déclarations des personnes morales. L'objectif de cette loi est de surveiller l'ampleur de la propriété étrangère des sociétés canadiennes. Les enquêtes menées en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales constituent les seuls cas où Statistique Canada est autorisé à diffuser certains renseignements non financiers concernant des sociétés précises. Il s'agit de renseignements relatifs à la propriété, à la province d'établissement, à la nationalité des capitaux majoritaires et à la classification industrielle.

L'Agence du revenu du Canada n'a pas accès aux données individuelles d'enquête

La Loi sur la statistique permet à Statistique Canada d'obtenir des dossiers administratifs de l'Agence du revenu du Canada pour réduire le fardeau administratif imposé par le gouvernement. Toutefois, le contraire ne s'applique pas; l'Agence du revenu du Canada n'a pas accès aux dossiers individuels de Statistique Canada et ne fait partie d'aucune entente de partage de données avec Statistique Canada.

Qui utilise les résultats des enquêtes-entreprises?

Le secteur des entreprises bénéficie directement des renseignements que les entreprises fournissent à Statistique Canada. Les données d'enquête servent à compiler des données statistiques complètes et exactes sur de nombreux secteurs d'activité.

Les entreprises utilisent les données afin de :

• comparer leur rendement aux moyennes du secteur d'activité;
• évaluer les occasions d'expansion;
• préparer des plans d'affaires pour attirer les investisseurs;
• rajuster les contrats indexés au taux d'inflation;
• préparer des stratégies de marketing.

Les associations, les analystes et les investisseurs utilisent les données pour :

• analyser le rendement économique de divers secteurs d'activité;
• s'adapter plus rapidement aux milieux d'affaires en pleine évolution, par exemple aux réseaux de communications mondiales, au libre-échange et aux nouvelles technologies.

Les administrations publiques utilisent les données pour prendre des décisions concernant :

• les programmes favorisant la concurrence nationale et internationale;
• les politiques budgétaires, monétaires et d'opérations de change;
• les programmes et les politiques qui viennent en aide aux entreprises;
• le calcul des paiements de péréquation et des transferts fiscaux fédéraux-provinciaux.

Comment les entreprises peuvent-elles avoir accès aux résultats publiés par Statistique Canada?

Le Quotidien est le bulletin de diffusion officielle de Statistique Canada. On y trouve chaque jour ouvrable les résultats des enquêtes de Statistique Canada. L'archivage permet également de consulter les renseignements diffusés antérieurement.

Outre Le Quotidien, le site Web de Statistique Canada offre une mine de renseignements. On y trouve des tableaux de données sur de nombreux sujets :

• Le recensement

Ce module dresse le portrait statistique du Canada et de ses habitants. Vous y retrouverez également les plus récentes données sur le Recensement de 2006.

• Les tableaux sommaires

Ce module comporte plus de 400 tableaux statistiques classés selon le sujet, la province ou le territoire, ou la région métropolitaine. On y retrouve notamment des données sur le rendement des entreprises, le marché du travail, les prix, de même que des renseignements sur divers secteurs comme le commerce, la fabrication, la construction, les comptes économiques et les services.

• Les publications

Vous pouvez commander des publications et des produits électroniques de Statistique Canada à partir de ce site, et également télécharger de nombreuses publications Internet gratuites.

Plus de 700 bibliothèques conservent un choix de publications de Statistique Canada. Dans le cadre du Programme des services de dépôt, un grand nombre de bibliothèques reçoivent tous les documents publiés par Statistique Canada.

Pour obtenir plus de renseignements sur les publications et les produits :

• Par téléphone au numéro sans frais (Canada et États-Unis) : 1-800-263-1136
• À l'aide de la ligne ATS nationale (téléscripteur) : 1-800-363-7629
• Par télécopieur : 1-877-287-4369
• Par courriel : infostats@statcan.gc.ca