Tribunaux pour adultes, causes par type de condamnation, total des causes avec condamnation, par provinces et territoires (Île-du-Prince-Édouard)

Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Tribunaux criminels.  

Tribunaux pour adultes, causes par type de condamnation, total des causes avec condamnation, par provinces et territoires
(Île-du-Prince-Édouard)
  2015/2016
  Total des causes avec condamnation Placement sous garde Emprison-
nement avec sursis
Probation Amende Restitution Autres peines1
  nombre
Total des infractions 898 573 12 480 314 36 857
Total Code criminel 808 549 12 459 253 36 804
Code criminel (sauf les délits de la route) 543 313 10 412 58 34 539
Crimes de violence 130 79 2 119 7 6 130
Homicide 0 0 0 0 0 0 0
Tentative de meurtre 0 0 0 0 0 0 0
Vol qualifié 2 2 0 2 0 0 2
Agression sexuelle 4 3 1 4 0 1 4
Autres infractions d'ordre sexuel 11 10 0 10 0 0 11
Voies de fait graves 26 22 0 26 0 5 26
Voies de fait 40 19 0 36 3 0 40
Proférer des menaces 39 18 1 34 4 0 39
Harcèlement criminel 4 1 0 4 0 0 4
Autres infractions contre la personne 4 4 0 3 0 0 4
Infractions contre les biens 236 118 7 193 23 28 234
Vol 102 46 6 82 13 12 101
Introduction par effraction 29 24 0 26 0 4 29
Fraude 36 23 1 31 2 7 35
Méfait 36 7 0 32 3 4 36
Possession de biens volés 33 18 0 22 5 1 33
Autres infractions contre les biens 0 0 0 0 0 0 0
Administration de la justice 153 103 1 82 20 0 151
Autres infractions au Code criminel 24 13 0 18 8 0 24
Délits de la route au Code criminel 265 236 2 47 195 2 265
Conduite avec facultés affaiblies 214 195 0 23 188 0 214
Autres délits de la route au Code criminel 51 41 2 24 7 2 51
Autres lois fédérales 90 24 0 21 61 0 53
Possession de stupéfiants 15 3 0 4 10 0 14
Autres infractions relatives aux drogues 19 19 0 14 0 0 19
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants 4 1 0 3 1 0 4
Autres, lois fédérales 52 1 0 0 50 0 16

Obtenez plus d'information sur ce tableau (Tableaux CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; Publications; Tableaux sommaires connexes).