Tribunaux de la jeunesse, causes par type de jugement, par province et territoire (Terre-Neuve-et-Labrador)

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Tribunaux de la jeunesse, causes par type de jugement, par province et territoire
(Terre-Neuve-et-Labrador)
  2015/2016
  Total des jugements Coupable Acquittement Arrêt des procédures Autres jugements1
  nombre de causes
Total des infractions 369 247 2 118 2
Total Code criminel 344 229 2 111 2
Code criminel (sauf les délits de la route) 329 217 2 108 2
Crimes de violence 151 98 2 50 1
Homicide 0 0 0 0 0
Tentative de meurtre 0 0 0 0 0
Vol qualifié 4 3 0 1 0
Agression sexuelle 10 5 1 4 0
Autres infractions d'ordre sexuel 9 5 0 4 0
Voies de fait graves 30 22 1 7 0
Voies de fait 49 30 0 18 1
Proférer des menaces 46 30 0 16 0
Harcèlement criminel 0 0 0 0 0
Autres infractions contre la personne 3 3 0 0 0
Infractions contre les biens 132 89 0 42 1
Vol 36 26 0 10 0
Introduction par effraction 32 27 0 4 1
Fraude 3 2 0 1 0
Méfait 50 29 0 21 0
Possession de biens volés 10 5 0 5 0
Autres infractions contre les biens 1 0 0 1 0
Administration de la justice 40 26 0 14 0
Autres infractions au Code criminel 6 4 0 2 0
Délits de la route au Code criminel 15 12 0 3 0
Conduite avec facultés affaiblies 5 4 0 1 0
Autres délits de la route au Code criminel 10 8 0 2 0
Autres lois fédérales 25 18 0 7 0
Possession de stupéfiants 4 2 0 2 0
Autres infractions relatives aux drogues 3 2 0 1 0
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants 17 13 0 4 0
Autres, lois fédérales 1 1 0 0 0

Obtenez plus d'information sur ce tableau (Tableaux CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; Publications; Tableaux sommaires connexes).