Tribunaux de la jeunesse, causes par type de jugement, par province et territoire (Nouvelle-Écosse)

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Tribunaux de la jeunesse, causes par type de jugement, par province et territoire
(Nouvelle-Écosse)
  2015/2016
  Total des jugements Coupable Acquittement Arrêt des procédures Autres jugements1
  nombre de causes
Total des infractions 814 463 16 333 2
Total Code criminel 700 383 16 299 2
Code criminel (sauf les délits de la route) 678 363 16 297 2
Crimes de violence 293 150 15 127 1
Homicide 0 0 0 0 0
Tentative de meurtre 1 0 1 0 0
Vol qualifié 28 20 1 6 1
Agression sexuelle 33 17 5 11 0
Autres infractions d'ordre sexuel 22 14 2 6 0
Voies de fait graves 61 30 1 30 0
Voies de fait 75 40 3 32 0
Proférer des menaces 64 26 1 37 0
Harcèlement criminel 0 0 0 0 0
Autres infractions contre la personne 9 3 1 5 0
Infractions contre les biens 266 140 1 125 0
Vol 67 43 0 24 0
Introduction par effraction 64 44 0 20 0
Fraude 5 3 0 2 0
Méfait 63 26 0 37 0
Possession de biens volés 62 22 1 39 0
Autres infractions contre les biens 5 2 0 3 0
Administration de la justice 68 49 0 18 1
Autres infractions au Code criminel 51 24 0 27 0
Délits de la route au Code criminel 22 20 0 2 0
Conduite avec facultés affaiblies 9 7 0 2 0
Autres délits de la route au Code criminel 13 13 0 0 0
Autres lois fédérales 114 80 0 34 0
Possession de stupéfiants 22 11 0 11 0
Autres infractions relatives aux drogues 18 9 0 9 0
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants 72 59 0 13 0
Autres, lois fédérales 2 1 0 1 0

Obtenez plus d'information sur ce tableau (Tableaux CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; Publications; Tableaux sommaires connexes).