Tribunaux de la jeunesse, causes par type de jugement, par province et territoire (Québec)

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Tribunaux de la jeunesse, causes par type de jugement, par province et territoire
(Québec)
  2015/2016
  Total des jugements Coupable Acquittement Arrêt des procédures Autres jugements1
  nombre de causes
Total des infractions 5 657 3 678 267 1 702 10
Total Code criminel 4 360 2 721 235 1 396 8
Code criminel (sauf les délits de la route) 4 275 2 647 230 1 390 8
Crimes de violence 2 278 1 325 153 795 5
Homicide 2 1 0 1 0
Tentative de meurtre 9 8 0 1 0
Vol qualifié 240 196 19 25 0
Agression sexuelle 124 96 7 20 1
Autres infractions d'ordre sexuel 306 222 11 73 0
Voies de fait graves 432 276 30 123 3
Voies de fait 361 145 33 183 0
Proférer des menaces 644 301 37 306 0
Harcèlement criminel 78 22 8 48 0
Autres infractions contre la personne 82 58 8 15 1
Infractions contre les biens 1 348 865 48 433 2
Vol 395 234 13 147 1
Introduction par effraction 372 264 8 100 0
Fraude 102 68 3 31 0
Méfait 191 106 12 73 0
Possession de biens volés 236 157 12 66 1
Autres infractions contre les biens 52 36 0 16 0
Administration de la justice 226 161 16 48 1
Autres infractions au Code criminel 423 296 13 114 0
Délits de la route au Code criminel 85 74 5 6 0
Conduite avec facultés affaiblies 43 40 1 2 0
Autres délits de la route au Code criminel 42 34 4 4 0
Autres lois fédérales 1 297 957 32 306 2
Possession de stupéfiants 544 299 11 234 0
Autres infractions relatives aux drogues 258 193 9 55 1
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants 495 465 12 17 1
Autres, lois fédérales 0 0 0 0 0

Obtenez plus d'information sur ce tableau (Tableaux CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; Publications; Tableaux sommaires connexes).