Tribunaux de la jeunesse, causes par type de jugement, par province et territoire (Territoires du Nord-Ouest)

Tableaux connexes :   Crimes et infractions,   Tribunaux criminels,   Crime et justice (jeunes).  

Tribunaux de la jeunesse, causes par type de jugement, par province et territoire
(Territoires du Nord-Ouest)
  2015/2016
  Total des jugements Coupable Acquittement Arrêt des procédures Autres jugements1
  nombre de causes
Total des infractions 61 28 2 31 0
Total Code criminel 56 26 2 28 0
Code criminel (sauf les délits de la route) 49 21 2 26 0
Crimes de violence 17 5 2 10 0
Homicide 0 0 0 0 0
Tentative de meurtre 0 0 0 0 0
Vol qualifié 1 0 0 1 0
Agression sexuelle 3 2 1 0 0
Autres infractions d'ordre sexuel 2 1 0 1 0
Voies de fait graves 3 1 0 2 0
Voies de fait 4 1 0 3 0
Proférer des menaces 2 0 0 2 0
Harcèlement criminel 1 0 1 0 0
Autres infractions contre la personne 1 0 0 1 0
Infractions contre les biens 23 10 0 13 0
Vol 4 1 0 3 0
Introduction par effraction 12 7 0 5 0
Fraude 1 0 0 1 0
Méfait 3 1 0 2 0
Possession de biens volés 3 1 0 2 0
Autres infractions contre les biens 0 0 0 0 0
Administration de la justice 9 6 0 3 0
Autres infractions au Code criminel 0 0 0 0 0
Délits de la route au Code criminel 7 5 0 2 0
Conduite avec facultés affaiblies 6 5 0 1 0
Autres délits de la route au Code criminel 1 0 0 1 0
Autres lois fédérales 5 2 0 3 0
Possession de stupéfiants 3 2 0 1 0
Autres infractions relatives aux drogues 2 0 0 2 0
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants 0 0 0 0 0
Autres, lois fédérales 0 0 0 0 0

Obtenez plus d'information sur ce tableau (Tableaux CANSIM; Définitions, sources de données et méthodes; Le Quotidien; Publications; Tableaux sommaires connexes).