Tribunaux de la jeunesse, causes par type de jugement, par province et territoire (Nunavut)

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Tribunaux de la jeunesse, causes par type de jugement, par province et territoire
(Nunavut)
  2015/2016
  Total des jugements Coupable Acquittement Arrêt des procédures Autres jugements1
  nombre de causes
Total des infractions 112 63 1 47 1
Total Code criminel 103 57 1 44 1
Code criminel (sauf les délits de la route) 97 52 1 43 1
Crimes de violence 45 23 0 21 1
Homicide 0 0 0 0 0
Tentative de meurtre 0 0 0 0 0
Vol qualifié 7 5 0 1 1
Agression sexuelle 5 4 0 1 0
Autres infractions d'ordre sexuel 6 3 0 3 0
Voies de fait graves 5 3 0 2 0
Voies de fait 10 6 0 4 0
Proférer des menaces 5 2 0 3 0
Harcèlement criminel 1 0 0 1 0
Autres infractions contre la personne 6 0 0 6 0
Infractions contre les biens 37 19 0 18 0
Vol 5 3 0 2 0
Introduction par effraction 26 13 0 13 0
Fraude 1 0 0 1 0
Méfait 5 3 0 2 0
Possession de biens volés 0 0 0 0 0
Autres infractions contre les biens 0 0 0 0 0
Administration de la justice 12 7 1 4 0
Autres infractions au Code criminel 3 3 0 0 0
Délits de la route au Code criminel 6 5 0 1 0
Conduite avec facultés affaiblies 1 1 0 0 0
Autres délits de la route au Code criminel 5 4 0 1 0
Autres lois fédérales 9 6 0 3 0
Possession de stupéfiants 2 1 0 1 0
Autres infractions relatives aux drogues 0 0 0 0 0
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants 7 5 0 2 0
Autres, lois fédérales 0 0 0 0 0

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