Tribunaux de la jeunesse, causes par type de jugement (Acquittement)

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Tribunaux de la jeunesse, causes par type de jugement
(Acquittement)
  2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016
  Acquittement1
  nombre
Total des infractions 675 613 667 503 440
Total Code criminel 601 541 604 445 403
Code criminel (sauf les délits de la route) 584 527 587 429 394
Infractions contre la personne 388 325 419 290 287
Homicide 0 1 0 1 0
Tentative de meurtre 0 0 1 0 1
Vol qualifié 50 58 57 37 37
Agression sexuelle 86 41 61 47 45
Autres infractions d'ordre sexuel 8 33 51 39 42
Voies de fait graves 104 67 77 49 49
Voies de fait 69 45 78 45 46
Proférer des menaces 49 54 82 50 43
Harcèlement criminel 8 10 2 12 10
Autres infractions contre la personne 14 16 10 10 14
Infractions contre les biens 130 138 113 85 68
Vol 34 33 35 25 15
Introduction par effraction 33 36 25 19 15
Fraude 5 2 4 3 3
Méfait 24 25 30 16 15
Possession de biens volés 29 38 16 18 18
Autres infractions contre les biens 5 4 3 4 2
Infraction contre l'administration de la justice 29 30 29 18 20
Autres infractions au Code criminel 37 34 26 36 19
Délits de la route en vertu du Code criminel 17 14 17 16 9
Conduite avec facultés affaiblies 8 7 10 11 3
Autres délits de la route au Code criminel 9 7 7 5 6
Total autres lois fédérales 74 72 63 58 37
Possession de stupéfiants 4 3 3 23 12
Autres infractions relatives aux drogues 6 2 1 14 11
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et Loi sur les jeunes contrevenants 19 17 16 20 14
Lois fédérales restantes 0 1 0 1 0

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