Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint selon la conformité aux paiements, par province et territoire (Territoires du Nord-Ouest)

Tableaux connexes :   Droit civil et droit de la famille.  

Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint selon la conformité aux paiements, par province et territoire
(Territoires du Nord-Ouest)
  2011/2012 2012/2013 2013/2014 2014/2015 2015/2016
  nombre
T.N.-O.          
Paiement régulier dû en mars de l'exercise          
Cas en conformité 750 740 795 785 795
Entièrement en conformité 380 355 275 370 340
Partiellement en conformité 95 120 135 110 120
Pas en conformité 180 165 255 180 175
Aucun paiement dû 95 100 130 125 160
Conformité inconnue 0 0 0 0 0
Paiement total dû en mars de l'exercise          
Cas en conformité 750 740 795 785 795
Entièrement en conformité 380 350 270 370 335
Partiellement en conformité 100 130 140 115 125
Pas en conformité 175 160 255 180 175
Aucun paiement dû 95 100 130 120 160
Conformité inconnue 0 0 0 0 0

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