L'information concernant les octrois de subventions et de contributions pour octobre 2016 et suivantes est accessible à Gouvernement ouvert - Rechercher des octrois de subventions gouvernementaux.
Pour de l'information concernant les octrois de subventions et de contributions pour septembre 2016 et antérieures, prière de vous référer aux liens ci-dessous.
Année financière 2016-2017
- 1 juillet – 30 septembre 2016 (Aucune activité à déclarer)
- 1 avril – 30 juin 2016 Archived
Année financière 2015-2016
- 1 janvier – 31 mars 2016 (Aucune activité à déclarer)
- 1 octobre – 31 décembre 2015 (Aucune activité à déclarer)
- 1 juillet – 30 septembre 2015 (Aucune activité à déclarer)
- 1 avril – 30 juin 2015 (Aucune activité à déclarer)
Année financière 2014-2015
- 1 janvier – 31 mars 2015 (Aucune activité à déclarer)
- 1 octobre – 31 décembre 2014 (Aucune activité à déclarer)
- 1 juillet – 30 septembre 2014 (Aucune activité à déclarer)
- 1 avril – 30 juin 2014 (Aucune activité à déclarer)
Année financière 2013-2014
- 1 janvier – 31 mars 2014 (Aucune activité à déclarer)
- 1 octobre – 31 décembre 2013 (Aucune activité à déclarer)
- 1 juillet – 30 septembre 2013 (Aucune activité à déclarer)
- 1 avril – 30 juin 2013 (Aucune activité à déclarer)
Année financière 2012-2013
- 1 janvier – 31 mars 2013 (Aucune activité à déclarer)
- 1 octobre – 31 décembre 2012 (Aucune activité à déclarer)
- 1 juillet – 30 septembre 2012 (Aucune activité à déclarer)
- 1 avril – 30 juin 2012 (Aucune activité à déclarer)
Année financière 2011-2012
- Archivé 1 janvier – 31 mars 2012 Archivé
- 1 octobre – 31 décembre 2011 Archivé
- Archivé Archivé 1 juillet – 30 septembre 2011 Archivé
- 1 avril – 30 juin 2011 (Aucune activité à déclarer)
Année financière 2010-2011
- Archivé 1 janvier – 31 mars 2011 Archivé
- 1 octobre – 31 décembre 2010 (Aucune activité à déclarer)
- 1 juillet – 30 septembre 2010 (Aucune activité à déclarer)
- 1 avril – 30 juin 2010 (Aucune activité à déclarer)
Année financière 2009-2010
- Archivé 1 janvier – 31 mars 2010 Archivé
- Archivé 1 octobre – 31 décembre 2009 Archivé
- Archivé 1 juillet – 30 septembre 2009 Archivé
- 1 avril – 30 juin 2009 (Aucune activité à déclarer)
Année financière 2008-2009
- 1 janvier – 31 mars 2009 (Aucune activité à déclarer)
- 1 octobre – 31 décembre 2008 (Aucune activité à déclarer)
- 1 juillet – 30 septembre 2008 (Aucune activité à déclarer)
- 1 avril – 30 juin 2008 (Aucune activité à déclarer)
Année financière 2007-2008
- 1 janvier – 31 mars 2008 (Aucune activité à déclarer)
- 1 octobre – 31 décembre 2007 (Aucune activité à déclarer)
- 1 juillet – 30 septembre 2007 (Aucune activité à déclarer)
- 1 avril – 30 juin 2007 (Aucune activité à déclarer)
Année financière 2006-2007
- 1 janvier – 31 mars 2007 (Aucune activité à déclarer)
- 1 octobre – 31 décembre 2006 (Aucune activité à déclarer)
- 1 juillet – 30 septembre 2006 (Aucune activité à déclarer)
- 1 avril – 30 juin 2006 (Aucune activité à déclarer)
Année financière 2005-2006
- 1 janvier – 31 mars 2006 (Aucune activité à déclarer)