Évaluation des programmes de la statistique du travail, de l'éducation, du revenu et du tourisme
2010-2011 à 2012-2013

Sommaire et réponse de la direction et plan d'action

Décembre 2014

Sommaire exécutif

Ce rapport présente les résultats de l'évaluation des programmes de la statistique du travail, de l'éducation, du revenu et du tourisme (TERT) de Statistique Canada. Il s'étend sur trois années financières, soit de 2010-2011 à 2012-2013. L'évaluation a été faite par la Division de l'évaluation et des pratiques professionnelles. L'étude d'évaluation a eu lieu durant la période de juin 2013 à août 2014.

Ce rapport a été approuvé par le Comité ministériel d'évaluation ainsi que par le Statisticien en chef, le 17 décembre 2014.

Conformément aux exigences de reddition de compte de la Politique sur l'évaluation du Conseil du trésor, le rapport est disponible au grand public sous forme de sommaire et de réponse de la direction et plan d'action dans les deux langues officielles, sur le site Internet de l'organisation. Statistique Canada a partagé ce rapport avec ses partenaires dans la prestation du programme et les intervenants clés, incluant le Conseil national de la statistique.

Portée, objet et méthodologie de l'évaluation

Cette évaluation porte sur les quatre programmes TERT, en particulier deux d'entre eux : le Programme de la statistique du revenu et le Programme de la statistique du tourisme. Ces programmes ont été choisis à la suite de consultations menées auprès de représentants des programmes TERT durant la phase de planification et selon d'autres critères de planification, comme les différentes contraintes de l'évaluation ainsi que la complexité et la structure des programmes TERT.

Conformément à la Politique sur l'évaluation du gouvernement du Canada, l'évaluation a pour objet de fournir une appréciation neutre et fondée sur des éléments probants de l'optimisation des ressources et, plus particulièrement, de la pertinence et du rendement des programmes. Elle répond à un certain nombre de questions concernant le besoin continu des programmes, leur conformité avec les priorités du gouvernement, leur harmonie avec les rôles et responsabilités de l'administration fédérale, la réalisation des résultats attendus, ainsi que la mesure dans laquelle les programmes font preuve d'efficacité et d'économie. L'évaluation fait partie du Plan d'audit et d'évaluation fondé sur les risques de Statistique Canada pour la période de 2012-2013 à 2016-2017, qui a été approuvé par le Comité d'évaluation de l'organisme en mars 2013.

Les renseignements ayant servi à répondre aux questions de l'évaluation ont été tirés de multiples sources, y compris les suivantes : un examen de la documentation et de la littérature; un examen des données financières et administratives; une série d'interviews auprès de répondants clés, c'est-à-dire les représentants des programmes et les intervenants internes et externes; un sondage auprès des utilisateurs de données; une analyse bibliométrique et webométrique.

Conclusions générales concernant les programmes TERT

Dans l'ensemble, l'évaluation a permis de conclure que les quatre programmes TERT sont pertinents. Chacun d'eux répond à des obligations légales spécifiques ou à des engagements internationaux, ils fournissent d'importantes statistiques sur le Canada à l'échelle nationale, et leurs activités sont conformes aux rôles et aux responsabilités de l'administration fédérale. Chacun des quatre programmes TERT a de l'importance pour le Canada pour différentes raisons, et la demande de statistiques nationales dans les quatre domaines va se maintenir.

Bien que certaines possibilités d'amélioration du rendement aient été relevées, les programmes de la statistique du revenu, du travail et de l'éducation obtiennent les résultats voulus sur le plan de l'accessibilité, de l'actualité, de l'exactitude, de la possibilité d'interprétation et de la cohérence des données. La qualité des données sur le tourisme international pose problème en raison des faibles taux de réponse aux enquêtes; en ce qui concerne les statistiques sur le tourisme national, il y a un risque de perdre des partenaires des enquêtes à frais recouvrables. Par conséquent, la viabilité du Programme de la statistique du tourisme est à risque.

Après un examen de l'efficacité et de l'économie des volets du revenu et du tourisme, l'évaluation a permis de conclure que des mesures ont été prises pour réduire les coûts et accroître l'efficacité.

Programme de la statistique du revenu (PSR)

Pertinence

Les renseignements statistiques produits par le PSR répondent aux exigences prévues par la loi et les politiques concernant l'information nécessaire pour appuyer, entre autres choses, la production des comptes macroéconomiques nationaux, le calcul de l'Indice des prix à la consommation et le calcul des transferts aux provinces. Le gouvernement fédéral et les intervenants externes utilisent ces renseignements pour effectuer des recherches, élaborer des politiques, créer et évaluer des programmes et satisfaire aux engagements nationaux et internationaux. Le PSR répond aux besoins du gouvernement du Canada en fournissant des renseignements sur le revenu, les pensions et la richesse. Les renseignements sur le revenu, les dépenses et les épargnes des Canadiens servent à appuyer l'élaboration de politiques et à effectuer des recherches sur les conditions sociales et économiques des familles et des particuliers. Aucun autre organisme ne fournit des statistiques du revenu ayant la même ampleur, le même niveau de détail et la même qualité que Statistique Canada.

Étant donné l'importance de la statistique du revenu pour l'élaboration des politiques sociales et économiques et la prise de décisions dans le monde des affaires, l'intérêt pour les travaux de recherche fondés sur la statistique du revenu va se maintenir. L'évolution démographique de la population canadienne, en particulier le vieillissement de la population, va engendrer de l'intérêt pour certains types de données et d'analyses, par exemple à l'égard des pensions. Les cycles économiques engendrent aussi de l'intérêt pour certains types de données, par exemple la répartition du revenu en période de récession et après une récession. En plus de ces sujets, plusieurs autres domaines vont susciter l'intérêt des chercheurs dans l'avenir, comme la disparité croissante des revenus, l'endettement et la performance économique des entreprises canadiennes sur les marchés mondiaux. Tous ces facteurs permettent de conclure que le PSR répond à un grand besoin continu.

Rendement (réalisation des résultats)

Dans l'ensemble, les utilisateurs sont satisfaits de l'accessibilité et de l'actualité des données. Il pourrait y avoir des possibilités d'améliorer l'actualité des données des enquêtes périodiques ou uniques. Des problèmes d'accessibilité ont été constatés à l'égard des données concernant l'impôt sur le revenu des particuliers. Il convient de noter qu'en 2013-2014, la banque de Données administratives longitudinales (DAL) a été confiée au Centre fédéral de données de recherche, dans le cadre d'un projet-pilote visant à évaluer la faisabilité de permettre aux chercheurs des centres de données de recherche (CDR) d'y avoir accès. Les DAL se composent d'un échantillon longitudinal représentant 20 % des contribuables canadiens; elles offrent aux chercheurs et aux analystes un outil pour étudier les changements touchant le revenu des particuliers et des familles. Le projet-pilote est en cours d'évaluation et la prochaine phase consistera à l'étendre à un autre CDR.

La grande majorité des utilisateurs sont satisfaits de l'exactitude, de la cohérence et de la possibilité d'interprétation des renseignements statistiques du programme. Les utilisateurs ont soulevé certaines préoccupations à propos de l'information sur les changements apportés aux méthodologies et de la perte d'enquêtes longitudinales. Ces préoccupations pourraient être résolues grâce à une meilleure communication entre le PSR et certains utilisateurs de ses produits.

La statistique du revenu est grandement utilisée pour alimenter les débats et la recherche et guider la prise de décisions. Les utilisateurs, qui comprennent les provinces et les territoires, les organismes non gouvernementaux, les centres d'études et de recherches stratégiques, les établissements financiers, les chercheurs et les universitaires, utilisent les renseignements issus du PSR à des fins de recherche, notamment sur la disparité des revenus (y compris la disparité selon le sexe), la pauvreté et les déterminants du revenu personnel.

Rendement (efficacité et économie)

L'économie et l'efficacité des opérations du PSR ont été améliorées. Un certain nombre de mesures ont été prises pour réduire les coûts et accroître l'efficacité.

Le PSR est toujours à la recherche de nouvelle sources de données pour appuyer le programme. Les utilisateurs ont indiqué que ces nouvelles orientations devraient continuer d'être examinées.

Programme de la statistique du tourisme (PST)

Pertinence

Le tourisme est un secteur important de l'économie canadienne. La statistique du tourisme contribue à plusieurs analyses importantes du marché de voyages et fournit des informations essentielles sur cette industrie pour les comptes nationaux. En 2010, le tourisme a généré des recettes de 73,4 milliards de dollars, ce qui a représenté environ deux pour cent du produit intérieur brut global du Canada. Il s'agit d'un secteur dynamique et complexe qui comprend de multiples modes de transport et points d'entrée, ainsi qu'un grand nombre de régions géographiques, d'activités et d'usagers. Les données sur le tourisme sont importantes pour permettre aux utilisateurs, tels que les universitaires et les entreprises, de faire des analyses comparatives à l'échelle du Canada et dans d'autres marchés de destinations internationales. La pertinence de la statistique du tourisme est renforcée par le fait que le PST reçoit des demandes additionnelles de données contre remboursement des frais.

Bien qu'il existe d'autres sources de renseignements statistiques sur le tourisme, leurs produits ne peuvent répondre à tous les besoins des utilisateurs du PST, en particulier à ceux des utilisateurs internes du PST de Statistique Canada.

La complexité du tourisme et l'impact économique considérable de l'industrie du tourisme semblent indiquer qu'un vaste éventail d'utilisateurs, y compris le gouvernement du Canada, vont continuer d'avoir besoin de la statistique du tourisme.

Rendement (réalisation des résultats)

L'accessibilité des données sur le tourisme est satisfaisante. L'actualité des données a suscité des problèmes, mais des améliorations ont été apportées à cet égard. Les produits du PST apportent bel et bien un certain niveau de connaissances.

Les résultats de l'évaluation indiquent que le PST connaît un problème de qualité des données, principalement en raison de faibles taux de réponse à l'enquête sur les voyages internationaux. En 2012, à la suite de compressions budgétaires, l'un des principaux clients du PST a réduit considérablement le financement qu'il apporte au PST. À cause de cette perte de recettes, le PST a réduit de moitié l'échantillon de l'enquête sur le tourisme national. En conséquence, les autres partenaires financiers de l'enquête nationale sont maintenant insatisfaits, ce qui pourrait entraîner d'autres retraits de financement et d'autres réductions de l'échantillon. Selon le modèle actuel de ressourcement, si les partenaires retirent leur financement, le PST n'aura plus les ressources nécessaires pour recueillir les données sur le tourisme national qu'il lui faut pour répondre aux besoins du gouvernement fédéral et de Statistique Canada.

Rendement (efficacité et économie)

Il apparaît que des éléments du programme sont efficaces et économiques. Le programme s'est efforcé d'accroître l'économie en comptant sur d'autres organismes pour recueillir les données. Les fonds tirés des activités de recouvrement des coûts aident aussi à répondre aux besoins des utilisateurs internes du programme, car ils permettent de financer la diffusion de données aux clients internes. Une telle approche est une preuve d'économie. Cependant, elle expose Statistique Canada à un plus grand risque, car pour accomplir ses fonctions essentielles, le PST doit trouver des sources externes de financement et répondre aux besoins des clients auprès desquels les coûts sont recouvrés.

Programme de la statistique du travail (PST)

Pertinence

Les données du Programme de la statistique du travail sont d'importantes sources d'information pour évaluer l'état de l'économie du pays. Les données du PST sont importantes pour des organismes tels que la Banque du Canada et pour des programmes comme celui de l'assurance-emploi. Ces données servent à satisfaire à des exigences légales et à des engagements internationaux. Les données de sortie du PST contribuent de façon importante aux obligations légales et au cadre des politiques du gouvernement fédéral et à la capacité du Canada d'effectuer des analyses économiques. Étant donné que le gouvernement et le pays ont besoin de statistiques de haute qualité dans ces domaines, la participation du PST à la production de ces données est tout à fait conforme aux rôles et aux responsabilités de l'administration fédérale. Les gouvernements, le secteur privé, le milieu universitaire, le secteur sans but lucratif et les Canadiens qui s'intéressent à l'économie vont continuer de demander des renseignements statistiques sur le travail. L'intérêt soutenu pour l'état de l'économie du pays et le taux élevé d'utilisation des données du PST indiquent que la contribution des produits du PST va demeurer importante.

Rendement (réalisation des résultats)

Le PST atteint ses résultats. Les données statistiques sur le travail sont considérées comme étant accessibles, actuelles et de qualité supérieure. La majorité des utilisateurs sont satisfaits de l'exactitude, de la possibilité d'interprétation et de la cohérence des données. Les renseignements statistiques du PST servent à alimenter les débats et la recherche et à guider la prise de décisions. De plus, ces renseignements ont servi et continuent de servir à diverses autres fins, comme la surveillance et la prévision économiques, la réalisation et la surveillance de programmes, les règlements salariaux, l'indexation de contrats, ainsi que l'information du public.

Programme de la statistique de l'éducation (PSE)

Pertinence

Le PSE produit des renseignements sur l'éducation, la formation et l'apprentissage, ainsi qu'un certain nombre d'indicateurs nationaux et d'indicateurs pancanadiens de l'éducation comparables à l'échelle internationale. Il fournit également des renseignements qui contribuent à d'autres programmes de Statistique Canada et qui servent à remplir des engagements internationaux. Le PSE joue un rôle clé en regroupant et en harmonisant les renseignements, ce qui permet de faire des comparaisons intergouvernementales et internationales. À l'échelle internationale, des organismes comme l'OCDE et la Division de la statistique de l'Organisation des Nations Unies comptent sur les données produites par le PSE. Étant donné l'importance de l'éducation à l'échelle internationale, on s'attend à ce que la demande de renseignements statistiques sur l'éducation se maintienne. De plus, des facteurs tels que la faible croissance de la population, le vieillissement de la population active et la demande grandissante de travailleurs qualifiés vont sans doute engendrer d'autres recherches en matière d'éducation, ce qui va accroître la demande de renseignements statistiques dans ce domaine.

Rendement (réalisation des résultats)

Les utilisateurs sont satisfaits en grande partie de l'accessibilité et de l'actualité des données du Programme de la statistique de l'éducation. Ils sont également satisfaits de l'exactitude, de la possibilité d'interprétation et de la cohérence des données. Les données du PSE sont utiles à divers organismes nationaux et internationaux. Les produits du PSE sont mentionnés dans des milliers de pages Web et d'ouvrages scientifiques.

Recommandations

En fonction des constats de l'évaluation, les recommandations suivantes sont présentées pour examen à la Direction des comptes macroéconomiques :

Recommandation 1 (Programme de la statistique du revenu) :

Le Programme de la statistique du revenu devrait communiquer davantage avec certains groupes d'utilisateurs pour répondre aux préoccupations concernant l'information sur les changements apportés aux méthodologies et la qualité de certaines données et pour résoudre les problèmes dans la mesure du possible. Cette communication pourrait se faire par la voie des structures de comité existantes, de protocoles d'entente, d'ententes sur les niveaux de service et d'autres mécanismes convenables.

Recommandation 2 (Programme de la statistique du tourisme) :

  1. En raison des faibles taux de réponse à l'Enquête sur les voyages internationaux, le programme devrait résoudre les problèmes liés aux méthodologies et aux modes de collecte des données du Programme de la statistique des voyages.
  2. Étant donné l'importance relative que les recettes tirées du recouvrement des coûts revêtent pour le Programme de la statistique du tourisme, il est important de s'assurer qu'une réduction du recouvrement des coûts n'empêche pas le programme de produire les données dont Statistique Canada a besoin. La direction des programmes TERT devrait établir un plan d'action de contingence au cas où il perdrait un grand nombre de clients auprès desquels les coûts sont recouvrés. Ce plan d'action pourrait inclure des mesures visant à réaffecter les ressources et à travailler avec les clients internes afin d'établir les priorités relatives aux données d'entrée nécessaires pour soutenir les programmes de Statistique Canada.

Réponse de la direction et plan d'action

Recommandation 1

Programme de la statistique du revenu :

Le Programme de la statistique du revenu devrait communiquer davantage avec certains de ses principaux groupes d'utilisateurs pour répondre aux préoccupations concernant l'information sur les changements apportés aux méthodologies et la qualité de certaines données et pour résoudre les problèmes dans la mesure du possible. Cette communication pourrait se faire par la voie des structures de comité existantes, de protocoles d'entente, d'ententes sur les niveaux de service et d'autres mécanismes convenables.

Accord / désaccord

La direction est d'accord avec la recommandation proposée.

Réponse de la direction

Des travaux sont en cours pour consulter plus largement les groupes d'utilisateurs de certaines enquêtes dont la Division de la statistique du revenu est responsable. Par exemple, un comité directeur des principaux utilisateurs internes de l'Enquête sur les dépenses des ménages (EDM) a été établi et se réunit environ tous les trois ou quatre mois pour discuter des résultats de l'EDM et des questions relatives au plan d'enquête. De plus, un certain nombre de rencontres bilatérales ont été tenues avec les principaux intervenants internes de l'EDM, afin de discuter des changements à apporter au plan d'enquête et d'en établir l'ordre de priorité. Par ailleurs, des consultations ont eu lieu auprès des principaux utilisateurs externes de l'EDM, afin de discuter du plan d'enquête (p. ex., le ministère des Finances, la Banque du Canada (à venir), les comités consultatifs externes du Système de comptabilité nationale et de l'Indice des prix à la consommation (à venir)); ces consultations vont se poursuivre dans l'avenir.

Pour ce qui est des autres enquêtes dont s'occupe la Division de la statistique du revenu (p. ex. l'Étude longitudinale et internationale sur les adultes) les travaux des comités directeurs (ELIA) et les autres formes de communication avec les clients, les intervenants et les utilisateurs clés vont se poursuivre selon le besoin. S'il est décidé d'entreprendre un vaste remaniement de l'enquête, un processus de consultation aura lieu, le cas échéant.

Tableau 1 Recommandation 1
Échéance Mesure(s) à prendre Responsable
Septembre 2015 La structure du comité directeur du PSR et le processus de consultation sur les enquêtes (tant à l'interne qu'à l'externe) seront examinés en 2015, afin d'assurer la mise en place de mécanismes de gouvernance convenables au sein de la division. Directeur général, DSETR

Directeur, Division de la statistique du revenu

Recommandation 2

Programme de la statistique du tourisme :

  1. En raison des faibles taux de réponse à l'Enquête sur les voyages internationaux, le programme devrait résoudre les problèmes liés aux méthodologies et aux modes de collecte des données du Programme de la statistique des voyages.
  2. Étant donné l'importance relative que les recettes tirées du recouvrement des coûts revêtent pour le Programme de la statistique du tourisme, il est important de s'assurer qu'une réduction du recouvrement des coûts n'empêche pas le programme de produire les données dont Statistique Canada a besoin. La direction des programmes TERT devrait établir un plan d'action de contingence au cas où il perdrait un grand nombre de clients auprès desquels les coûts sont recouvrés. Ce plan d'action pourrait inclure des mesures visant à réaffecter les ressources et à travailler avec les clients internes afin d'établir les priorités relatives aux données d'entrée nécessaires pour soutenir les programmes de Statistique Canada.

Accord / désaccord

La direction est d'accord avec la recommandation proposée.

Réponse de la direction

Diverses mesures ont été prises en 2014-2015 afin d'atténuer les risques associés à la perte éventuelle d'autres partenaires financiers, mais aussi afin de trouver d'autres méthodologies et modes de collecte pour le Programme de la statistique des voyages.

  1. Les responsables du processus de planification de Statistique Canada ont accordé des fonds pour une période de trois ans, afin d'examiner d'autres modes de collecte des données sur le tourisme, y compris la détermination des principaux besoins de données à l'interne et la faisabilité de combiner les outils d'enquête sur les voyages nationaux et internationaux des Canadiens.
  2. Le processus d'enchaînement des opérations de saisie et de traitement des cartes de déclaration douanière (E311) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est en voie d'être examiné, de concert avec l'ASFC, afin de trouver des possibilités de faciliter le processus.
  3. Le processus d'enchaînement des opérations du volet mensuel de dénombrement à la frontière du programme des voyages internationaux est en voie d'être examiné, afin de trouver des possibilités d'automatisation.
Tableau 2 Recommandation 2
Échéance Mesures à prendre Intervenant
Juin 2015 Étude de faisabilité concernant la fusion de l'Enquête sur les voyages internationaux (EVI – voyageurs canadiens) et de l'Enquête sur les voyages des résidents du Canada (EVRC). Directeur général, DSETR / Directeur, DTCSE / Chef, Programme de la statistique du tourisme
Août 2015 Nouveau contrat pour la saisie et le traitement des cartes de déclaration douanière, compte tenu des nouvelles exigences. Directeur général, DSETR / Directeur, DTCSE / Chef, Programme de la statistique du tourisme, en collaboration avec l'ASFC et Services Canada
Avril 2017 Achèvement de la création d'outils de collecte et de traitement pour la nouvelle enquête combinée.

Automatisation du processus mensuel de dénombrement à la frontière.
Directeur général, DSETR / Directeur, DTCSE / Chef, Programme de la statistique du tourisme
Décembre 2017 Achèvement de la mise à l'essai de la nouvelle enquête-ménage sur le tourisme, y compris un essai de trois mois sur le terrain. Directeur général, DSETR / Directeur, DTCSE / Chef, Programme de la statistique du tourisme

Le rapport complet est disponible sur demande. Veuillez contacter : DVE-Pratiques-Professionnelles@statcan.gc.ca

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