Archivé – Dépenses réelles

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Le programme statistique de l'organisme a deux sources de financement : les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. Ces dernières années, les revenus disponibles des activités à frais recouvrables ont apporté environ 90 millions de dollars par an à l'ensemble des ressources de Statistique Canada. Les ministères et organismes fédéraux fournissent une large part de ces revenus disponibles pour financer certains projets statistiques.

Ressources financières budgétaires (en dollars) 2014-2015
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
379 555 525 379 555 525 472 691 876 467 202 461 87 646 936

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues pour 2014-2015 est essentiellement attribuable au financement reçu pendant l'exercice pour la planification, la conception, l'élaboration et la mise à l'essai des questions, des systèmes et des processus liés aux programmes du Recensement de 2016.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) 2014-2015
Ressources prévues Ressources réelles Écart (ressources réelles moins ressources prévues)
4 194 4 758 564

Les ETP comprennent environ 200 fonctionnaires en poste dans l'ensemble du Canada hors de la région de la capitale nationale. Ils ne tiennent pas compte d'environ 1 800 intervieweurs en poste (environ 900 ETP) hors de la région de la capitale nationale. Ces intervieweurs sont des travailleurs à temps partiel dont la semaine de travail désignée est déterminée par le volume de travail de collecte disponible. Ils sont embauchés dans le cadre de la Loi sur la statistique, en vertu des pouvoirs du ministre de l'Industrie. Les intervieweurs sont régis par deux conventions collectives distinctes et ils sont embauchés par l'intermédiaire des Opérations des enquêtes statistiques. Nombre des principaux résultats de Statistique Canada reposent en grande partie sur la collecte et l'analyse des données ainsi que sur l'administration de ces activités, lesquelles se déroulent dans les régions. L'écart entre les ressources humaines (calculé en ETP) réelles et prévues pour 2014-2015 s'explique essentiellement par le financement reçu durant l'exercice pour la planification, la conception, l'élaboration et la mise à l'essai des questions, des systèmes et des processus liés aux programmes du Recensement de 2016.

Tableau 3 Sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (en dollars) Sommaire du tableau
Le tableau montre le sommaire du rendement budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes. Les données sont présentées selon Résultats stratégiques, programmes et Services internes (titres de rangée), 2014-2015 Budget principal des dépenses, 2014-2015 2015-2016 2016-2017 Dépenses prévues, 2014-2015 Autorisations totales pouvant être utilisées, 2014-2015 2013-2014 2012-2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées) (figurant comme en-tête de colonne).
Résultats stratégiques, programmes et Services internes 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2014-2015 2013-2014 2012-2013
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Dépenses prévues Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Dépenses réelles (autorisations utilisées) Dépenses réelles (autorisations utilisées)
dollars
Résultat stratégique 1 : Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l'économie et la société canadiennes en pleine évolution, qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d'ordre social et économique.
Statistique économique et environnementale 127 927 320 127 927 320 127 982 162 131 065 312 132 585 590 132 627 053 130 781 314 141 149 270
Statistique socioéconomique 93 735 987 93 735 987 94 887 730 97 058 366 98 198 837 100 399 795 103 547 956 125 352 373
Recensements 3 263 305 3 263 305 145 443 672 368 457 957 56 929 929 61 835 205 45 036 722 48 740 773
Infrastructure statistique 98 556 365 98 556 365 105 110 975 95 309 148 130 167 162 116 399 563 135 719 900 135 419 827
Total partiel 323 482 977 323 482 977 473 424 539 691 890 782 417 881 518 411 261 616 415 085 892 450 662 243
Résultat stratégique 2 : Les besoins particuliers des clients en matière de services statistiques de grande qualité et actuels sont satisfaits.
Services statistiques à frais recouvrables 0 0 0 0 0 0 −279 336 0
Total partiel 0 0 0 0 0 0 −279 336 0
Total partiel des Services internes 56 072 548 56 072 548 51 666 281 52 888 890 54 810 358 55 940 845 56 705 219 69 229 066
Total 379 555 525 379 555 525 525 090 820 744 779 672 472 691 876 467 202 461 471 511 775 519 891 309

En 2013-2014, Statistique Canada a adopté la nouvelle Architecture d'alignement des programmes (AAP) pour mieux rendre compte de ses activités et fournir une base cohérente pour analyser les tendances relevées dans les indicateurs de rendement.

La diminution des dépenses réelles de l'exercice 2013-2014 par rapport à 2012-2013 représente le résultat net des baisses de paiements d'indemnités de cessation d'emploi, de coûts du réaménagement des effectifs et de coûts liés à la mise en œuvre des changements annoncés dans le Budget de 2012 et des hausses de salaire requises dans les conventions collectives.

La diminution des dépenses réelles de l'exercice 2014-2015 par rapport à 2013-2014 résulte de la baisse des paiements d'indemnités de cessation d'emploi et de la mise en œuvre par l'organisme des changements annoncés dans le Budget de 2012. Ces réductions sont principalement contrebalancées par une augmentation des dépenses attribuable à la nature cyclique des programmes du Recensement, ainsi qu'aux paiements de transition pour la mise en œuvre des versements salariaux en arrérages.

Les sections suivantes renferment de plus amples renseignements sur l'AAP.