Archivé – Programme 3 : Recensements

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Description du programme

L'objectif du programme consiste à produire des données, des analyses et des services statistiques, en vue de mesurer les changements qui touchent la population du Canada, ses caractéristiques démographiques de même que le secteur agricole. Le programme pose les fondements pour la prise de décisions dans les secteurs public et privé et pour la recherche et l'analyse dans les domaines qui préoccupent la population du Canada. Il comprend le Recensement de la population et le Recensement de l'agricultureFootnote 1. Le Recensement de la population fournit des données détaillées sur des sous-groupes de population et pour de petites régions géographiques, données qui sont nécessaires pour évaluer l'incidence des initiatives stratégiques ciblées, et sert de base pour d'autres enquêtes statistiques. Les chiffres et les estimations de population sont utilisés pour déterminer les limites des circonscriptions électorales, la répartition des paiements de transfert fédéraux, ainsi que le transfert et la répartition des crédits entre les administrations publiques régionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux dans les provinces. Le Recensement de l'agriculture dresse un portrait complet du secteur agricole à l'échelle nationale, provinciale, territoriale et infraprovinciale, et est obligatoire aux termes de la Loi sur la statistique. Le programme répond aux exigences statistiques énoncées dans la Constitution et permet de donner suite à celles prévues dans les lois et les instruments réglementaires. Toutes les mesures par habitant comprises dans les politiques et les arrangements fiscaux et les autres analyses économiques, ainsi que celles liées à la planification des programmes et des services, proviennent des données statistiques de ce programme.

Ressources financières budgétaires (en dollars) — Recensements 2014-2015
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations disponibles Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
3 263 305 3 263 305 56 929 929 61 835 205 58 571 900
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) — Recensements 2014-2015
Ressources prévues Ressources réelles Écart (ressources réelles moins ressources prévues)
36 576 540

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles résulte principalement du financement reçu pendant l'exercice pour le Recensement de la population de 2016 et le Recensement de l'agriculture de 2016. Une partie de l'augmentation s'explique aussi par les dépenses en salaires qui doivent être remboursées par le Conseil du Trésor (par exemple, le paiement des congés parentaux).

La majorité de la différence entre les dépenses réelles et le financement total disponible pour ce programme est liée au Recensement de la population. En raison de la nature cyclique de ce programme, son budget et son profil de dépenses peuvent varier légèrement. Par conséquent, le report de 4,8 millions de dollars de 2013-2014 compense le niveau plus élevé de dépenses pour 2014-2015, comme prévu.

Indicateurs de rendement — Recensements Sommaire du tableau
Le tableau montre les résultats d'Indicateurs de rendement des Recensements, selon les Résultats attendus du programme (titres de rangée), Indicateurs de rendement, Cibles, et Résultat réels (figurant comme en-tête de colonne).
Résultats attendus du programme Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Canadiens utilisent les données du Recensement de la population et du Recensement de l'agriculture pour prendre des décisions éclairées. Pourcentage des utilisateurs clés visés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres utilisateurs) faisant régulièrement appel aux données 100 Résultats non disponibles pour 2014-2015
Pourcentage des utilisateurs clés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres utilisateurs) satisfaits des données 80 Résultats non disponibles pour 2014-2015

Analyse du rendement et leçons apprises — Recensements

Activités en 2014-2015 :

  • Statistique Canada a poursuivi les préparatifs du Recensement de la population de 2016 et du Recensement de l'agriculture de 2016. Une somme considérable de travail a été effectuée au cours de la dernière année, y compris la mise à l'essai du contenu des questionnaires, des procédures sur le terrain et des systèmes.

Sous-programme 3.1 : Recensement de la populationNote de tableau 2

Description du programme

Ce programme planifie, élabore et met en œuvre toutes les activités de collecte, de traitement et de diffusion des données des recensements décennaux et quinquennaux de la population, le registre national des phénomènes socioéconomiques clés au Canada. Le recensement brosse un portrait statistique du Canada et de sa population. Ce programme est la seule source fiable de données détaillées sur de petits groupes (comme les familles monoparentales, les groupes ethniques, les catégories industrielles et professionnelles et les immigrants), ainsi que pour des domaines aussi petits qu'un quartier urbain ou aussi grands que le pays tout entier. Comme le Recensement du Canada est réalisé tous les cinq ans et que les questions sont similaires d'un recensement à l'autre, il est possible de suivre les changements qui surviennent dans la composition de la population canadienne au fil du temps. Le recensement prend en compte toutes les personnes vivant au Canada le jour du recensement, de même que les Canadiens à l'étranger – sur une base militaire ou dans une mission diplomatique, en mer ou dans un port à bord de navires marchands battant pavillon canadien. Il vise aussi les personnes vivant au Canada qui détiennent un permis de séjour temporaire, un permis d'études ou un permis de travail, ainsi que les personnes à leur charge. Ce programme est obligatoire aux termes de bon nombre de lois et de règlements, notamment la Loi sur la statistique, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, la Loi sur les subventions aux provinces, la Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, la Loi sur le développement industriel et régional, la Loi concernant les modifications constitutionnelles, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur les allocations aux anciens combattants.

Ressources financières budgétaires (en dollars) — Recensement de la population 2014-2015
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
3 263 305 57 421 439 54 158 134
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) — Recensement de la population 2014-2015
Ressources prévues Ressources réelles Écart (ressources réelles moins ressources prévues)
36 530 494

L'écart dans les dépenses et les ETP s'explique par le financement obtenu pendant l'exercice pour le programme du Recensement de la population de 2016.

Indicateurs de rendement — Recensement de la population
Sous-programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Canadiens utilisent les données du Recensement de la population pour prendre des décisions éclairées. Pourcentage des principaux responsables de l'élaboration des politiques consultés pour connaître l'évolution de leurs besoins en données 100 100
Pourcentage des principaux résultats statistiques diffusés publiquement comme prévu 100 100
Pourcentage des utilisateurs clés visés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres utilisateurs) faisant régulièrement appel aux données 100 Résultats non disponibles pour 2014-2015

Analyse du rendement et leçons apprises — Recensement de la population

Activités en 2014-2015 :

  • Statistique Canada a fait approuver par le gouvernement le contenu du programme du Recensement de la population de 2016, a élaboré des stratégies de communications avec le public aux niveaux national et régional, et a acquis et aménagé des installations pour le recensement, à l'appui des opérations de collecte de 2016. Il a aussi continué d'effectuer des essais, d'analyser les résultats et d'intégrer les leçons apprises dans les questionnaires, les systèmes et les processus de collecte et de traitement, en préparation pour 2016. Statistique Canada a entrepris l'élaboration d'une infrastructure et de documents opérationnels, a poursuivi les opérations permanentes de listage afin d'élargir et de mettre à jour le Registre des adresses, et a défini des zones de collecte et créé des cartes.
  • En préparation pour le processus d'approbation du contenu de 2016, on a mené des activités de consultation exhaustive à propos des questions du Recensement de la population et des questions socioéconomiques détaillées que l'on pose dans le cadre de l'Enquête nationale auprès des ménages.
  • Le programme a atteint toutes les cibles de rendement.

Sous-programme 3.2 : Recensement de l'agriculture

Description du programme

Ce programme réalise le Recensement de l'agriculture quinquennal et produit et publie une série de données économiques sur le secteur agricole qui alimente le Système de comptabilité nationale pour former la composante de l'agriculture du produit intérieur brut et satisfaire ainsi aux exigences du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. L'information tirée de ce programme sert à améliorer le Registre des fermes pour la réalisation des enquêtes et des recensements et à assurer une couverture adéquate par le recours aux plus petits échantillons possible sur le plan statistique afin de réduire au minimum le fardeau de réponse. Ce programme brosse un tableau complet du secteur de l'agriculture aux niveaux national, provincial et infraprovincial, et est obligatoire aux termes de la Loi sur la statistique. Les données régionales et les données repères produites tous les cinq ans à partir du Recensement de l'agriculture sont essentielles à l'analyse structurelle sectorielle, à la gestion des crises, aux programmes environnementaux, à la gestion des pesticides, aux crédits de carbone, à la planification de la consommation d'eau et à la protection de l'eau, au développement rural et à la traçabilité. Il n'existe actuellement aucune autre source complète de telles données, et la couverture des fermes de toutes les tailles est importante. Dans certains secteurs et dans certaines régions, les petites fermes jouent un rôle économique considérable, et des données sont nécessaires pour l'élaboration des politiques et des programmes.

Ressources financières budgétaires (en dollars) — Recensement de l'agriculture 2014-2015
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
0 4 413 766 4 413 766
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) — Recensement de l'agriculture 2014-2015
Ressources prévues Ressources réelles Écart (ressources réelles moins ressources prévues)
0 46 46

L'écart s'explique par le financement obtenu pendant l'exercice pour le Recensement de l'agriculture de 2016.

Indicateurs de rendement — Recensement de l'agriculture
Sous-programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les Canadiens utilisent les données du Recensement de l'agriculture pour prendre des décisions éclairées. Pourcentage des principaux responsables de l'élaboration des politiques consultés pour connaître l'évolution de leurs besoins en données 100 100
Pourcentage des principaux résultats statistiques diffusés publiquement comme prévu 100 100
Pourcentage des utilisateurs clés visés (ministères et organismes fédéraux, provinces et territoires, organismes internationaux et autres utilisateurs) faisant régulièrement appel aux données 100 100

Analyse du rendement et leçons apprises — Recensement de l'agriculture

Activités en 2014-2015 :

  • Statistique Canada a terminé la planification du projet, a obtenu l'approbation du gouvernement pour le contenu du Recensement de l'agriculture de 2016, a poursuivi l'élaboration des systèmes de traitement et de suivi, a préparé des spécifications pour les systèmes de diffusion et a entrepris leur élaboration.
  • Des consultations se sont tenues avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, les provinces et les territoires, ainsi que d'autres intervenants clés, à l'appui du programme de la Statistique agricole et de l'élaboration du Recensement de l'agriculture de 2016.
  • Le programme a atteint toutes les cibles de rendement.

Notes

Note de bas de page 1

Comprend l'Enquête nationale auprès des ménages.

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Note de bas de page 2

Comprend le Recensement de la population et l'Enquête nationale auprès des ménages.

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