Archivé – Programme 5 : Services statistiques à frais recouvrables

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Description du programme

Cette activité produit des services statistiques de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Les projets sont regroupés selon le type : Statistique économique et environnementale, Statistique socioéconomique, Recensement, Infrastructure statistique et Services internes.

Tableau 1 Ressources financières budgétaires (en dollars) — Services statistiques à frais recouvrables 2014-2015
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations totales pouvant être utilisées Dépenses réelles (autorisations utilisées) Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
0 0 0 0 0
Tableau 2 Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) — Services statistiques à frais recouvrables 2014-2015
Ressources prévues Ressources réelles Écart (ressources réelles moins ressources prévues)
785 562 −223

Le programme statistique de l'organisme a deux sources de financement : les crédits parlementaires directs et les activités à frais recouvrables. Depuis quelques années, les revenus disponibles provenant des activités à frais recouvrables ont augmenté l'ensemble des ressources budgétaires de Statistique Canada d'environ 90 millions de dollars par an. Une large part de ces revenus disponibles provient de ministères et d'organismes fédéraux et sert à financer des projets statistiques précis.

Tous les chiffres indiqués dans le tableau Ressources financières budgétaires s'entendent nets des revenus disponibles, conformément aux normes de présentation de l'ensemble du gouvernement, ce qui représente, pour les revenus prévus, des dépenses nettes équivalentes moindres pour une autorité nette de zéro.

Tous les chiffres du tableau Ressources humaines tiennent compte des ETP financés par les revenus disponibles. L'écart entre les ETP prévus et les ETP réels s'explique par une estimation des revenus au niveau maximum des autorisations de 120 millions de dollars (785 ETP), alors que les recettes réelles se sont établies à 84 millions de dollars (562 ETP). Les ETP varient aussi légèrement en raison de l'écart entre les taux de salaires moyens versés et les taux de salaires moyens estimés entrant dans les calculs à l'étape de la planification.

Pour de l'information sur le programme des Services statistiques à frais recouvrables, veuillez consulter le graphique Profil des dépenses organisationnelles (figure 1) de la Section I.

Analyse du rendement et leçons apprises — Services statistiques à frais recouvrables

Activités en 2014-2015 :

  • Cette activité a continué de produire des services statistiques de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Les services ont porté sur la Statistique économique et environnementale, la Statistique socioéconomique, les Recensements et l'Infrastructure statistique. Les projets comprenaient l'élaboration d'un Compte satellite provincial et territorial de la culture, la facilitation de la recherche par l'entremise du Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, la tenue d'enquêtes, comme l'Enquête canadienne sur les capacités financières, la production d'une nouvelle édition de la publication Les femmes au Canada et la fourniture d'une aide technique et de formation à divers pays.

Sous-programme 5.1 : Services à frais recouvrables relatifs à la Statistique économique et environnementale

Description du programme

Cette activité génère des produits économiques et environnementaux de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Ce programme conçoit, met en œuvre, analyse et diffuse les résultats d'enquêtes de grande envergure ou complexes pour le compte de clients externes afin de fournir une information utile à la plus vaste gamme possible d'utilisateurs. Il s'agit, par exemple, d'enquêtes sur les petites et moyennes entreprises, l'économie numérique, les taux salariaux dans la construction, l'utilisation d'Internet, la consommation d'énergie par les ménages et l'interaction entre les ménages et l'environnement. Les projets analytiques et les recherches à frais recouvrables de même que les microsimulations font également partie de ce programme.

Tableau 3 Indicateurs de rendement — Services à frais recouvrables relatifs à la Statistique économique et environnementale
Sous-programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les décideurs gouvernementaux utilisent les services à frais recouvrables de Statistique Canada en ce qui a trait aux statistiques économiques et environnementales Volume des contrats à frais recouvrables pour la Statistique économique et environnementale 100 107
Valeur des contrats à frais recouvrables pour la Statistique économique et environnementale 14 300 000 18 563 757
Pourcentage de la clientèle à frais recouvrables qui a déjà fait appel aux services à frais recouvrables de Statistique Canada 50 64

Analyse du rendement et leçons apprises — Services à frais recouvrables relatifs à la Statistique économique et environnementale

Activités en 2014-2015 :

  • Statistique Canada a maintenu un portefeuille adapté et diversifié de travaux à frais recouvrables liés à la Statistique économique et environnementale pour répondre aux exigences et demandes en matière d'information, au‑delà de ce qui est disponible dans le programme bénéficiant d'un financement de base. En tenant plusieurs enquêtes permanentes, nouvelles ou ponctuelles, et en élaborant d'autres types de produits d'information statistique personnalisés (comme des études d'impact et des indices spéciaux), Statistique Canada a répondu aux besoins d'information croissants de plusieurs organisations, tout en enrichissant le système statistique globalement.
  • Les parrains comprenaient un certain nombre de ministères et organismes fédéraux, par exemple, Industrie Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Emploi et Développement social Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, et le Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi que des organismes provinciaux.
  • Dans le cadre du programme des comptes macroéconomiques, on a élargi le programme à frais recouvrables, en mettant principalement l'accent sur le domaine de la statistique culturelle, alors que l'élaboration d'un Compte satellite provincial et territorial de la culture a fait participer un certain nombre d'intervenants associés aux organismes provinciaux et territoriaux. Ces intervenants ont aussi contribué à l'élaboration du Compte satellite de la culture au niveau national.
  • En outre, le Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique (CDRE) a facilité 61 projets de recherche faisant intervenir 136 chercheurs. Il a aussi facilité un certain nombre de projets d'élaboration de données, et plus particulièrement la production de statistiques trimestrielles sur la création et la disparition d'entreprises, le couplage de l'inventaire des rejets de polluants et des données sur le rendement des entreprises, la création d'un recensement longitudinal de l'agriculture et l'élaboration d'un fichier sur les coûts du transport terrestre.
  • Des projets de microsimulation ont été menés pour des clients internationaux et canadiens.
  • Le programme a atteint toutes les cibles.

Sous-programme 5.2 : Services à frais recouvrables relatifs à la Statistique socioéconomique

Description du programme

Cette activité génère des produits socioéconomiques de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Ce programme conçoit, met en œuvre, analyse et diffuse les résultats d'enquêtes de grande envergure ou complexes pour le compte de clients externes afin de fournir une information utile à la plus vaste gamme possible d'utilisateurs. Il s'agit, par exemple, d'enquêtes sur l'emploi dans la fonction publique, l'assurance-emploi et le marché du travail, les jeunes Canadiens, la littératie et l'éducation, les Autochtones, les activités d'ordre communautaire comme la résilience, et la santé, y compris le tabagisme. Les projets analytiques et les recherches à frais recouvrables, la Base de données longitudinales sur les immigrants, les projections démographiques visant des sous-populations particulières ou fondées sur des ensembles personnalisés d'hypothèses, les projections démographiques et les microsimulations font également partie de ce programme.

Tableau 4 Indicateurs de rendement — Services à frais recouvrables relatifs à la Statistique socioéconomique
Sous-programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les décideurs gouvernementaux utilisent les services à frais recouvrables de Statistique Canada en ce qui a trait à la Statistique socioéconomique. Volume des enquêtes-ménages et des autres projets d'élaboration et d'analyse de données à frais recouvrables menés par Statistique Canada 90 233
Valeur des enquêtes-ménages et des autres projets d'élaboration et d'analyse de données à frais recouvrables menés par Statistique Canada 50 800 000 46 562 563
Pourcentage de la clientèle à frais recouvrables qui a déjà fait appel aux services à frais recouvrables de Statistique Canada 50 48

Analyse du rendement et leçons apprises — Services à frais recouvrables relatifs à la Statistique socioéconomique

Activités en 2014-2015 :

  • Statistique Canada a restructuré le système de production d'information des centres de données de recherche et a tenu des activités à frais recouvrables relatives à la Statistique socioéconomique, y compris : l'Enquête canadienne sur les capacités financières; l'Enquête sur la santé mentale dans les Forces canadiennes; l'Étude sur la santé des jeunes ontariens; le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux; l'Enquête sur la préparation aux situations d'urgence et sur la résilience au Canada; d'autres projets de développement et d'analyse de données pour les ministères et organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que pour le secteur sans but lucratif; et des projets de microsimulation pour des clients internationaux et canadiens.
  • Statistique Canada a mené une étude de faisabilité pour élaborer de nouveaux outils pour évaluer les compétences dans le secteur public au Nunavut. La première composante du projet d'évaluation de la main-d'œuvre inuite du Nunavut sera menée en 2015-2016.
  • Grâce au soutien de Sécurité publique Canada, de Citoyenneté et Immigration Canada, de l'Agence de la santé publique du Canada, de Justice Canada et du ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse, le cycle sur la victimisation de l'Enquête sociale générale a profité d'un suréchantillonnage de répondants dans les provinces et d'un échantillon suffisamment important pour produire des indicateurs clés par territoire.
  • Statistique Canada a conclu une entente pluriannuelle avec un consortium de ministères, en vue de produire la septième édition de la publication Les femmes au Canada. En outre, le premier chapitre a été diffusé et porte sur les tendances démographiques générales qui touchent les femmes.
  • Une série exhaustive de tableaux CANSIM fondés sur la Base de données longitudinale sur les immigrants a été diffusée. Ces tableaux ont été mis à jour avec le soutien de Citoyenneté et Immigration Canada.
  • Dans le cadre du programme, on a atteint l'objectif de volume de travaux à frais recouvrables. Les revenus varient d'une année à l'autre et sont souvent le reflet d'un cycle d'enquête typique, les années de collecte étant plus coûteuses. En 2014-2015, un certain nombre de projets à frais recouvrables en étaient à l'étape de l'élaboration ou de la diffusion.

Sous-programme 5.3 : Services à frais recouvrables relatifs aux Recensements

Description du programme

Cette activité génère des produits de grande qualité à frais recouvrables relatifs aux recensements qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Ce programme conçoit, met en œuvre, analyse et diffuse les résultats d'enquêtes de grande envergure ou complexes pour le compte de clients externes afin de fournir une information utile à la plus vaste gamme possible d'utilisateurs.  Il peut s'agir, par exemple, du couplage de la base de données du recensement à d'autres enquêtes ou bases de données administratives à des fins analytiques ainsi que de la production de statistiques à des niveaux géographiques détaillés.

Tableau 5 Indicateurs de rendement — Services à frais recouvrables relatifs aux Recensements
Sous-programme Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les décideurs gouvernementaux utilisent les services à frais recouvrables de Statistique Canada en ce qui a trait aux Recensements. Volume des projets analytiques et autres projets à frais recouvrables menés par Statistique Canada relativement aux Recensements 5 4
Valeur des projets analytiques et autres projets à frais recouvrables menés par Statistique Canada relativement aux Recensements 8 400 000 8 182 179
Pourcentage de la clientèle à frais recouvrables qui a déjà fait appel aux services à frais recouvrables de Statistique Canada 50 100

Analyse du rendement et leçons apprises — Services à frais recouvrables relatifs aux Recensements

Activités en 2014-2015 :

  • Ce programme a continué de produire des résultats à frais recouvrables de grande qualité relatifs aux Recensements, pour répondre aux besoins de certaines institutions fédérales et provinciales et d'autres clients.
  • Les données du recensement continuent d'être très demandées dans le cadre des services à frais recouvrables. Le programme a dépassé son objectif de beaucoup pour les clients qui reviennent demander des services à l'organisme. Le volume à frais recouvrables du programme est de nature cyclique et dépend des exigences des utilisateurs. Les chiffres pour 2014‑2015 étaient légèrement en deçà des cibles de volume et de valeur.

Sous-programme 5.4 : Services à frais recouvrables relatifs à l'Infrastructure statistique

Description du programme

Cette activité génère des produits de grande qualité à frais recouvrables relatifs à l'infrastructure statistique qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Il s'agit, par exemple, de l'imagerie/saisie des données des cartes de déclaration des voyageurs canadiens (E311) pour l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'imagerie et de l'indexation des dossiers des ressources humaines pour la Gendarmerie royale du Canada et du codage des données médicales pour les provinces. Cette activité génère aussi des programmes de grande qualité à frais recouvrables visant à assurer l'accès aux microdonnées à grande diffusion et confidentielles de Statistique Canada, au nombre desquels figure l'Initiative de démocratisation des données qui assure l'accès aux fichiers de microdonnées à grande diffusion dans les bibliothèques des établissements postsecondaires. Ce programme comprend également le Programme des centres de données de recherche, qui assure actuellement un accès sécurisé aux fichiers de microdonnées détaillées dans 26 universités et un institut de recherche partout au Canada, et le programme d'accès à distance en temps réel. Ce dernier assure un accès à distance pratiquement en temps réel aux chercheurs qui doivent soumettre un code pour recevoir automatiquement des produits approuvés.

Tableau 6 Indicateurs de rendement — Services à frais recouvrables relatifs à l'Infrastructure statistique
Sous-programme Résultats attendus Indicateurs du rendement Cibles Résultats réels
Les administrations publiques, les institutions et les clients du secteur privé utilisent des services pour la saisie ou l'imagerie des données, le codage et l'accès aux fichiers de microdonnées de Statistique Canada personnalisés pour répondre à leurs besoins. La saisie et le codage des données respectent les exigences prédéfinies, énoncées dans les ententes sur les niveaux de service, notamment la qualité, les dates d'exécution et les coûts. 80 % 91 %
Nombre d'universités et de ministères et organismes fédéraux ayant accès aux fichiers de microdonnées 85 92
Nombre de fichiers de microdonnées à grande diffusion et autres fichiers de microdonnées accessibles dans les universités, les centres de données de recherche et les autres institutions du Canada 2 190 2 386

Analyse du rendement et leçons apprises — Services à frais recouvrables relatifs à l'Infrastructure statistique

Activités en 2014-2015 :

  • En tant que membre de la communauté statistique internationale, Statistique Canada participe activement à l'élaboration de méthodes, de normes et de techniques statistiques. Il collabore avec des organismes internationaux et d'autres pays pour permettre au Canada de s'acquitter de ses responsabilités internationales en matière de statistiques, afin d'offrir une assistance technique et d'améliorer ses propres programmes statistiques. En 2014-2015, Statistique Canada a poursuivi ses activités de formation auprès de divers pays d'Afrique, d'Amérique latine et des Caraïbes. Ces travaux ont donné lieu à la mise en œuvre d'au moins 20 plans d'action, grâce à diverses initiatives d'aide.
  • Le programme a atteint toutes les cibles de rendement.

Sous-programme 5.5 : Services à frais recouvrables relatifs aux Services internes

Ce sous-programme n'est plus utilisé. Les Services internes sont traités comme des coûts indirects et, de ce fait, sont intégrés dans les sous-programmes 5.1 à 5.4, où des produits sont générés et où le rendement peut être mesuré.