État des résultats prospectif
31 mars 2016

État des résultats prospectif (non audité)
pour l'exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)

État des résultats prospectif (non audité)
pour l'exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars)
  Résultats
Estimatifs
2015
Résultats
Prévus
2016
Charges    
Statistique économique et environnementale 140 379 149 697
Statistique socioéconomique 106 617 107 502
Recensements 75 246 155 015
Infrastructure statistique 134 366 130 107
Services statistiques à frais recouvrables 90 301 97 116
Services internes 60 838 57 040
Total des charges 607 747 696 477
Revenus    
Services statistiques spéciaux 87 131 86 657
Divers 100 100
Revenus gagnés pour le compte du gouvernement du Canada (100) (100)
Total des revenus 87 131 86 657
Coût de fonctionnement net 520 616 609 820
Les notes complémentaires font partie intégrante de cet état des résultats prospectif.

Notes complémentaires à l'état des résultats prospectifs (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars

1. Méthodes et hypothèses importantes

L'état des résultats prospectif a été établi en fonction des priorités du gouvernement et des plans de Statistique Canada (l'organisme) qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016.

Les renseignements présentés dans les résultats estimatifs de fin d'exercice pour 2014-2015 sont fondés sur des résultats réels en date du 30 novembre 2014 et sur des prévisions pour le reste de l'exercice. Des prévisions des résultats prévus ont été faites pour l'exercice 2015-2016.

Les principales hypothèses qui sous-tendent les prévisions sont les suivantes :

  • Les activités de l'organisme resteront, en majeure partie, pareilles à celle de l'exercice précédent;
  • Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants de sources internes et externes au gouvernement, reposent sur les tendances historiques et les changements cycliques connus.

Ces hypothèses ont été adoptées en date du 31 décembre 2014.

2. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir les résultats définitifs pour le reste de l'exercice 2014-2015 et pour 2015-2016, les résultats réels des deux exercices risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart pourrait être important.

Lors de la préparation de cet état des résultats prospectif, l'organisme a établi des estimations et des hypothèses à l'égard d'événements futurs. Ces estimations et hypothèses pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les hypothèses sont évaluées de façon continue et sont fondées sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux événements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Voici certains facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre l'état des résultats prospectif et les états financiers historiques :

  1. le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d'amortissement;
  2. la mise en œuvre de nouvelles conventions collectives;
  3. la conjoncture économique qui peut avoir un effet à la fois sur le montant des recettes perçues et sur la possibilité de recouvrer les créances;
  4. des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, grâce à de nouvelles initiatives ou ajustements techniques mis en œuvre plus tard au courant de l'exercice.

Une fois que le Rapport sur les plans et les priorités est présenté, l'organisme ne fera pas de mise à jour des prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux ressources financières dans les budgets supplémentaires des dépenses. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

3. Sommaire des principales conventions comptables

L'état des résultats prospectif a été préparé en conformité avec les conventions comptables du gouvernement entrées en vigueur pour l'exercice financier 2014-2015, lesquelles s'appuient sur les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. La présentation et les résultats, qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées, ne donnent lieu à aucune différence notable par rapport aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  1. Revenus
    • Les revenus provenant des services statistiques spéciaux sont comptabilisés dès réception à titre de revenus reportés. Ces montants sont considérés comme des revenus dans la période pendant laquelle les services sont exécutés et les dépenses connexes sont engagées.
    • Les revenus divers sont comptabilisés dans la période pendant laquelle a lieu l'opération sous-jacente ou l'événement à l'origine des revenus.
    • Les revenus qui ne sont pas disponibles ne peuvent servir à acquitter les passifs de l'organisme. Bien que l'on s'attende à ce que l'administrateur général maintienne le contrôle comptable, il n'a pas l'autorité sur la disposition des revenus non disponibles. Par conséquent, les revenus non disponibles sont considérés comme étant gagnés pour le compte du gouvernement du Canada et sont donc présentés en réduction du montant brut des revenus de l'entité.
  2. Charges
    • Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les charges de fonctionnement du gouvernement sont comptabilisées lorsque les biens sont reçus ou que les services sont rendus, y compris les services fournis gratuitement. Ceux-ci comprennent les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, les services juridiques et les indemnités d'accidents du travail, qui sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif. Les indemnités de congé annuel et de congés compensatoires ainsi que les indemnités de cessation d'emploi sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi.
    • Les charges incluent des provisions qui tiennent compte de changements dans la valeur d'actifs. Cela comprend des provisions pour créances douteuses, des provisions pour moins-value d'avances ainsi que la désuétude des stocks ou les passifs, dont les passifs éventuels, dans la mesure où l'événement futur est susceptible de se produire et où une estimation raisonnable des répercussions peut être établie.
    • Les charges incluent également l'amortissement des immobilisations corporelles, qui sont capitalisées à leur coût d'acquisition. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'actif.

4. Autorisations parlementaires

L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires annuelles. La formule de comptabilisation des autorisations consenties à l'organisme ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires approuvés au cours d'un exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, les résultats de fonctionnement nets de l'organisme diffèrent suivant qu'ils sont calculés selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations demandées :
(en milliers de dollars)
  Résultats
Estimatifs
2015
Résultats
Prévus
2016
Coût de fonctionnement net 520 616 609 820
Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de
fonctionnement net, mais n'ayant pas d'incidence sur les
autorisations :
   
Amortissement des immobilisations corporelles (23 940) (26 175)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères du gouvernement fédéral (76 795) (77 941)
Augmentation des indemnités de congé annuel et congés compensatoires (312) (316)
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs (1 184) 2 158
Total des éléments ayant une incidence sur le coût de
fonctionnement net, mais n'ayant pas d'incidence sur
les autorisations
(102 231) (102 274)
Ajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de
fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les
autorisations :
   
Paiement des obligations au titre d'immobilisations corporelles louées 92 76
Acquisition d'immobilisations corporelles, sauf les immobilisations corporelles louées 33 070 37 024
Charges à payer imputées aux autorisations 312 -
Transfert des paiements pour la mise en œuvre du régime de paye en arrérages 13 750 -
Total des éléments sans incidence sur le coût de
fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les
autorisations
47 224 37 100
Autorisations demandées 465 609 544 646
(b) Autorisations demandées :
(en milliers de dollars)
  Résultats
Estimatifs
2015
Résultats
Prévus
2016
Autorisations demandées :    
Crédit 105 — dépenses de fonctionnement 411 395 476 573
Montants des autorisations législatives 63 382 69 078
Subtotal 474 777 545 651
Moins :    
Périmés : fonctionnement (9 168) (1 005)
Autorisations demandées 465 609 544 646