Archivé – Résultats stratégiques et Architecture d'alignement des programmes 2015-2016

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Résultat stratégique 1

Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur l'économie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d'ordre social et économique.

Programme 1 : Statistique économique et environnementale

Le programme de la statistique économique et environnementale a pour objectif de créer une source fiable, pertinente et exhaustive d'information sur l'ensemble de l'économie canadienne, afin d'éclairer le débat public concernant les questions économiques, d'appuyer l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques économiques, et de guider les entreprises dans leurs décisions. Ce programme représente la principale source d'information pour l'élaboration des politiques fiscales et monétaires du pays et pour l'étude de l'évolution économique des industries et des régions au Canada. Ces statistiques permettent de satisfaire diverses exigences législatives, notamment celles prévues dans le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, les accords sur les revendications territoriales et l'Entente intégrée globale de coordination fiscale concernant la taxe de vente harmonisée. Ces données sont aussi essentielles pour la recherche et l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques économiques par un certain nombre de ministères et d'organismes fédéraux, comme la Banque du Canada, Finances Canada, Industrie Canada, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada, ainsi que par les gouvernements provinciaux et territoriaux. Elles sont largement utilisées par le secteur privé pour la planification opérationnelle et la prise de décisions, de même que par des organismes internationaux comme le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Parmi les produits figurent les mesures mensuelles et annuelles du produit intérieur brut (PIB), l'Indice des prix à la consommation (IPC), les indicateurs actuels du commerce de détail et de gros, les statistiques sur les exportations et les importations canadiennes de marchandises, les estimations des revenus et des dépenses agricoles, les statistiques du transport et les statistiques nécessaires à l'analyse des relations entre l'activité humaine et l'environnement au Canada.

Sous-programme 1.1 : Comptes macroéconomiques (Système de comptabilité nationale)

Ce programme établit un cadre conceptuel intégré de statistiques et d'analyses servant à étudier l'évolution de l'économie canadienne. Les comptes servent d'abord et avant tout à mesurer la production de biens et de services ainsi que les achats et les ventes de biens et de services sur les marchés nationaux et internationaux. Les indices de prix correspondants sont calculés, et des estimations de l'activité économique en chiffres réels ainsi qu'en chiffres corrigés de l'inflation sont établies. Les flux monétaires font l'objet d'un suivi pour les cinq grands secteurs de l'économie, soit les ménages, les institutions sans but lucratif servant les ménages, les sociétés (financières et non-financières), les administrations publiques et les non-résidents. L'épargne, les investissements, les actifs, les passifs ainsi que le patrimoine national sont mesurés. Le programme produit également des statistiques sur les opérations économiques et sur les actifs et les passifs du Canada par rapport au reste du monde. Les principaux produits de ce programme sont la balance des paiements et le bilan des investissements internationaux. Sont aussi produites des statistiques sur les finances et l'emploi dans le secteur public canadien, plus précisément sur les recettes, les dépenses, les actifs, les passifs et les dettes des administrations publiques (fédérale, provinciales et municipales), y compris les établissements publics de santé et d'enseignement. Le programme contribue à donner suite à différentes exigences législatives, notamment celles prévues dans le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, l'Entente intégrée globale de coordination fiscale et la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le Fonds monétaire international (FMI). Les résultats qu'il génère, comme le produit intérieur brut (PIB), le bilan et les flux financiers, les comptes économiques provinciaux, les tableaux d'entrées-sorties et les différents comptes satellites, tel le Compte satellite du tourisme et le Compte satellite de la pension, sont d'une importance cruciale dans l'optique de l'élaboration des politiques ainsi que des responsabilités opérationnelles de la Banque du Canada, de Finances Canada, d'Industrie Canada, d'Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et de plusieurs autres ministères et organismes fédéraux et provinciaux. Le secteur privé en fait lui aussi un grand usage.

Sous-programme 1.2 : Statistique de l'industrie

Ce programme planifie, oriente, coordonne et contrôle la production d'information statistique et la formulation de conseils sur un large éventail de secteurs industriels. Ceux-ci comprennent les secteurs du commerce, de la fabrication, du transport et des autres services, à l'intention des administrations publiques, des organismes privés et des institutions. Il produit aussi des statistiques actuelles sur les activités du secteur de l'agriculture et de ses participants. Ces statistiques sont produites au moyen d'enquêtes annuelles et infra-annuelles sur la fabrication, le transport, le commerce de détail et de gros. Le programme regroupe également des enquêtes annuelles et infra-annuelles sur les revenus agricoles et les prix, en plus des statistiques des récoltes et du bétail. Le programme fournit au Système de comptabilité nationale des données qui sont requises aux fins du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le Fonds monétaire international (FMI). Les données du programme sont requises dans le cadre de la participation du Canada à l'Accord de libre-échange nord-américain en vertu de la disposition sur le retour au droit NPF et du règlement d'application de la Loi sur les banques (article 427). Le programme répond également aux besoins en information de Transports Canada, de l'Office des transports du Canada, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des organisations internationales, des associations sectorielles, du milieu universitaire et du grand public. Le programme comprend aussi l'aide offerte aux grandes entreprises complexes pour respecter les exigences en matière de collecte de données.

Sous-programme 1.3 : Statistique économique des entreprises

Ce programme planifie, oriente, coordonne et contrôle la production d'information statistique et la formulation de conseils sur les statistiques financières et fiscales des entreprises, le commerce international, l'investissement et le stock de capital, les prix à la consommation et les prix industriels, les petites entreprises, la science, l'innovation et l'information électronique, à l'intention des administrations publiques, des organismes privés et des institutions. Ce programme sert à assurer le suivi de la taille, de la structure financière et des modes de propriété du secteur des entreprises au Canada. Il lui incombe aussi de mesurer la production dans le secteur de la finance et des assurances. Sont produites des données ayant trait à la Loi sur les déclarations des personnes morales, les Statistiques financières et fiscales des entreprises, les statistiques sur les exportations et les importations canadiennes de marchandises ainsi que les indices connexes de prix et de volumes (sur la base douanière et sur la base de la balance des paiements). Ce programme fournit au Système de comptabilité nationale des données qui sont requises en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et de l'Entente intégrée globale de coordination fiscale. L'Indice des prix à la consommation (IPC) et d'autres indices de prix (prix des produits industriels, prix à la production pour les services, prix de la construction non résidentielle, prix des logements neufs, prix des machines et du matériel, prix des entrées dans l'agriculture) sont mentionnés dans bon nombre de lois pour diverses raisons : Loi sur le Régime de pensions du Canada, Loi sur la sécurité de la vieillesse, rajustement des déductions fiscales de base et indicateurs de l'inflation dans l'Entente relative à la cible de maîtrise de l'inflation conclue entre le gouvernement du Canada et la Banque du Canada. Ces indicateurs sont aussi requis aux fins du Système de comptabilité nationale pour l'application de la Loi sur les arrangements fiscaux et de la Norme spéciale de diffusion des données convenue avec le Fonds monétaire international (FMI).

Sous-programme 1.4 : Statistique de l'environnement

Ce programme intègre l'information environnementale et socioéconomique dans des ensembles de statistiques pertinentes pour l'analyse des liens entre l'activité humaine et l'environnement au Canada. Les principaux produits de ce programme sont des estimations chronologiques de diverses composantes du patrimoine environnemental du Canada (eau, écosystèmes, minéraux du sous-sol), de l'utilisation des ressources naturelles, des flux de pollution et des dépenses pour la protection de l'environnement. Une base de données géographique détaillée facilite les études environnementales par région écologique ou par bassin hydrographique. Le programme produit une publication analytique annuelle intitulée L'activité humaine et l'environnement, très utilisée par les écoles et les décideurs des gouvernements fédéral et provinciaux. Les produits du programme sont utilisés par Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, des ministères provinciaux et divers organismes du secteur privé et institutions internationales.

Sous-programme 1.5 : Analyse des statistiques économiques et environnementales

Le programme planifie, oriente, coordonne et réalise une gamme d'initiatives de production de données et d'analyses statistiques, publie des études axées sur la macroéconomie et la microéconomie, et utilise les données des Comptes nationaux pour éclairer les enjeux actuels, réaliser des études sur la productivité et fournir des estimations de la productivité multifactorielle. Ce programme fournit également l'évaluation de Statistique Canada de la conjoncture économique qui paraît dans des articles publiés dans Aperçus économiques. Ces activités remplissent quatre fonctions principales : (1) générer de nouvelles données qui peuvent être utilisées par la collectivité des analystes; (2) montrer comment ces données peuvent servir à analyser les questions pertinentes qui alimentent le débat public; (3) contribuer à améliorer la qualité en contrôlant les données de Statistique Canada pour évaluer leur adéquation à diverses utilisations; et (4) fournir une rétroaction en profondeur et une assurance de la qualité à une vaste gamme d'unités de production de données de Statistique Canada.

Le programme comprend également le Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, qui permet aux analystes de l'extérieur venant des administrations publiques, des établissements de recherche et des universités d'utiliser les microdonnées d'entreprise à des fins de recherche. Des partenariats stratégiques sont conclus avec des économistes hautement qualifiés pour entreprendre des recherches économiques importantes pour des politiques pertinentes sur des sujets tels que la productivité, le commerce international, les comportements d'investissement et la dynamique des entreprises, tout en assurant la confidentialité et la sécurité des données.

Programme 2 : Statistique socioéconomique

Le programme de la statistique socioéconomique vise à fournir des données intégrées et des analyses pertinentes sur les caractéristiques sociales et socioéconomiques des personnes, des familles et des ménages et sur les principaux facteurs qui ont des répercussions sur leur bien-être. Cette information sert à éclairer le débat public sur les questions socioéconomiques, à soutenir l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques sociales et à orienter la prise de décisions dans les secteurs public et privé. Ce programme constitue la principale source d'information pour l'évaluation des répercussions de l'évolution de la situation économique sur les Canadiens. Ces renseignements sont largement utilisés par divers ministères fédéraux, comme Emploi et Développement social Canada, Industrie Canada, Justice Canada, Sécurité publique Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Patrimoine canadien, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Transports Canada et Infrastructure Canada, de même que par les administrations provinciales pour évaluer les options et les solutions de rechange en matière de politiques économiques et sociales et pour en établir les coûts. Le programme de la statistique socioéconomique permet de satisfaire diverses exigences statistiques énoncées dans les lois ou les règlements dans les domaines du travail, de l'immigration et de l'équité en matière d'emploi. Il fournit en outre de l'information, des analyses et des mesures concernant les installations, les organismes et les systèmes financés par les fonds publics qui visent à répondre aux besoins socioéconomiques et matériels des Canadiens, les caractéristiques des Canadiens et des familles qu'ils servent, ainsi que les résultats des services fournis dans les domaines de la justice, de la santé et de l'éducation.

Sous-programme 2.1 : Statistique du travail, de l'éducation, du revenu et du tourisme

Ce programme fournit des indicateurs qui permettent de mesurer le bien-être économique des Canadiens au moyen de renseignements sur le marché du travail, le revenu, les dépenses et le patrimoine, les pensions, le logement et l'éducation. Le programme couvre également les statistiques sur le tourisme. Les indicateurs sont produits à diverses fréquences. Les estimations du marché du travail, qui figurent parmi les mesures les plus actuelles et les plus importantes du rendement global de l'économie canadienne, sont diffusées tous les mois. Un portrait multidimensionnel du bien-être financier des familles et des particuliers au Canada est brossé à partir des données d'une enquête annuelle sur le revenu, les dépenses et la mesure périodique du patrimoine. Les indicateurs établis à partir des données fiscales complètent ce tableau. Les renseignements sur les fonds de pension sont fournis sur une base trimestrielle, et ceux sur les régimes de pension sont fournis sur une base annuelle. Le programme produit aussi un ensemble complet de statistiques et d'analyses pancanadiennes sur l'éducation diffusé sur une base annuelle. Les indicateurs du tourisme sont diffusés sur une base mensuelle. Le programme alimente en données le Système de comptabilité nationale, le Compte satellite du tourisme et la balance des paiements. Le mandat du programme en matière de collecte découle des exigences de la Loi sur l'assurance-emploi, de la Loi sur les juges, de la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur le régime de rentes du Québec et du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Les produits de ce programme appuient les politiques économiques, sociales et monétaires, et les administrations publiques, les institutions financières et les chercheurs s'en servent largement pour suivre l'incidence des politiques et des programmes. Parmi les utilisateurs de ces données figurent Finances Canada, Emploi et Développement social Canada, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Industrie Canada, la Commission canadienne du tourisme et la Banque du Canada.

Sous-programme 2.2 : Statistique de la santé et de la justice

Ce programme fournit des renseignements et des analyses statistiques sur l'état de santé des Canadiens et sur la justice pénale et civile au Canada. C'est dans le cadre de ce programme que sont menées sur une base permanente l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes et l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, que sont recueillies les données pour la statistique de l'état civil et le Registre canadien du cancer, et que sont tenues ces deux bases de données. L'information sur la santé sert à aider et à appuyer les planificateurs et les décideurs de tous les ordres de gouvernement dans le domaine de la santé, à soutenir les recherches démographiques et épidémiologiques, et à tenir le public canadien au courant de l'état de santé de la population et du système de soins de santé. Les statistiques de l'état civil sont utilisées par le Programme des estimations de la population qui produit à son tour des données servant au programme de péréquation. Par l'entremise du Centre canadien de la statistique juridique, qui est l'organisme opérationnel de l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, un partenariat fédéral-provincial-territorial pour la collecte de données, le programme cherche à élaborer, à mettre en œuvre et à administrer un programme national efficace de statistique juridique. Ce programme découle d'un protocole d'entente avec Justice Canada et des décisions du Cabinet nommant Statistique Canada partenaire dans l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique. Le programme administre plusieurs enquêtes sur la déclaration de la criminalité, les homicides, l'administration policière, les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes et ceux de la jeunesse, les tribunaux de juridiction civile, les services correctionnels pour adultes, les dépenses et le personnel, ainsi que les rapports sur les indicateurs clés des services correctionnels pour les adultes et les jeunes contrevenants. Le programme administre en outre le Programme de statistiques sur la violence familiale, financé par l'Initiative de lutte contre la violence familiale.

Sous-programme 2.3 : Statistique démographique, statistique autochtone et autres statistiques sociales

Ce programme produit les estimations et les projections démographiques postcensitaires et intercensitaires trimestrielles et annuelles utilisées par tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, les chercheurs et les organisations non gouvernementales. Les estimations de la population permettent de répondre à diverses exigences législatives du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, notamment le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux, le programme de péréquation et le Transfert visant la réduction des temps d'attente. Les estimations territoriales sont utilisées pour la formule de financement des territoires. Les estimations démographiques sont utilisées pour répartir les sièges fédéraux entre les provinces conformément à la Loi sur la représentation équitable. Les estimations démographiques doivent être utilisées en relation avec les lois suivantes : le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants et la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants. Les données couvrent les composantes de la croissance démographique, c'est-à-dire les estimations du nombre de naissances, de décès, d'immigrants, du nombre total d'émigrants, de la variation du nombre de résidents non permanents, ainsi que de la migration interprovinciale et intraprovinciale. Ce programme vise aussi à faciliter l'accès aux microdonnées à des fins de recherche. Le programme produit également, au moyen de l'Enquête sociale générale, de l'information et des produits analytiques sur de grands enjeux sociaux, notamment l'immigration, les minorités visibles, la religion, l'ethnicité, la langue, l'identité sociale, le don et le bénévolat, la victimisation, les jeunes, les familles, le sexe, les personnes âgées, l'emploi du temps, les soins prodigués et reçus, et le bien-être social. Cette information est produite à l'appui de divers textes législatifs, notamment la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur la citoyenneté, la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Le programme fournit de l'information et des connaissances spécialisées pour appuyer les intérêts stratégiques d'Emploi et Développement social Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Justice Canada, Patrimoine canadien et Condition féminine Canada. Il a aussi pour mandat d'offrir des connaissances spécialisées et de coordonner et d'intégrer les activités de collecte, d'analyse et de diffusion de données sur les peuples autochtones portant sur des sujets tels que l'éducation, l'utilisation des langues autochtones, l'activité sur le marché du travail, le revenu, la santé, les technologies des communications, la mobilité et les conditions de logement. Ces données sont utilisées par Affaires autochtones et Développement du Nord Canada de même que par les gouvernements et les organisations autochtones.

Sous-programme 2.4 : Analyse des statistiques socioéconomiques

Ce programme planifie, oriente, coordonne et produit une gamme d'analyses et de publications statistiques. Les domaines d'analyse de fond comprennent le vieillissement de la population et ses répercussions sur le marché du travail et les besoins en matière de santé, les temps d'attente et l'accès aux soins de santé, la situation économique des immigrants, la santé de la population et les répercussions des maladies ainsi que les déterminants de la santé, de même que les tendances de la répartition du revenu, y compris le faible revenu/les populations vulnérables et les modèles géographiques, dont les grandes villes au Canada. Sont aussi menées des analyses des données sur le revenu et le marché du travail, couvrant des sujets comme la situation vis-à-vis de l'activité, la profession, la rémunération du travail, les pensions, l'industrie, les revenus et les dépenses des personnes et des familles, à la fois pour le recensement et les enquêtes sur échantillon, qui intéressent les décideurs, les chercheurs universitaires, les dirigeants d'entreprises et les particuliers. Ces activités servent quatre fonctions et auditoires principaux : elles permettent de produire des analyses de grande qualité, et souvent de pointe, sur des sujets contemporains importants pour le grand public; elles fournissent des données qui revêtent une pertinence directe pour les questions stratégiques d'actualité; elles contribuent de façon plus générale à l'ensemble des recherches aux niveaux national et international qui paraissent dans des publications évaluées par les pairs; et elles jouent un rôle important en matière d'assurance de la qualité afin d'évaluer l'exactitude et la pertinence des statistiques produites, d'aider les utilisateurs à interpréter les données et d'élaborer les concepts nécessaires à la production des statistiques.

Programme 3 : Recensements

L'objectif du programme consiste à produire des données, des analyses et des services statistiques, en vue de mesurer les changements qui touchent la population du Canada, ses caractéristiques démographiques de même que le secteur agricole. Le programme pose les fondements pour la prise de décisions dans les secteurs public et privé et pour la recherche et l'analyse dans les domaines qui préoccupent la population du Canada. Il comprend le programme du Recensement de la population (incluant l'Enquête nationale auprès des ménages) et le Recensement de l'agriculture. Le programme du Recensement de la population fournit des données détaillées sur des sous-groupes de population et pour de petites régions géographiques, données qui sont nécessaires pour évaluer l'incidence des initiatives stratégiques ciblées, et sert de base pour d'autres enquêtes statistiques. Les chiffres et les estimations de population sont utilisés pour déterminer les limites des circonscriptions électorales, la répartition des paiements de transfert fédéraux, ainsi que le transfert et la répartition des crédits entre les administrations publiques régionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux dans les provinces. Le Recensement de l'agriculture dresse un portrait complet du secteur agricole à l'échelle nationale, provinciale, territoriale et infraprovinciale, et est obligatoire aux termes de la Loi sur la statistique. Le programme répond aux exigences statistiques énoncées dans la Constitution et permet de donner suite à celles prévues dans les lois et les instruments réglementaires. Toutes les mesures par habitant comprises dans les politiques et les arrangements fiscaux et les autres analyses économiques, ainsi que celles liées à la planification des programmes et des services, proviennent des données statistiques de ce programme.

Sous-programme 3.1 : Programme du Recensement de la population

Ce programme planifie, élabore et met en œuvre toutes les activités de collecte, de traitement et de diffusion des données des recensements décennaux et quinquennaux de la population, le registre national des phénomènes socioéconomiques clés au Canada. Le Programme du recensement brosse un portrait statistique du Canada et de sa population. Ce programme est la seule source fiable de données détaillées sur de petits groupes (comme les familles monoparentales, les groupes ethniques, les catégories industrielles et professionnelles et les immigrants), ainsi que pour des domaines aussi petits qu'un quartier urbain ou aussi grands que le pays tout entier. Comme le Recensement du Canada est réalisé tous les cinq ans et que les questions sont similaires d'un recensement à l'autre, il est possible de suivre les changements qui surviennent dans la composition de la population canadienne au fil du temps. Le recensement prend en compte toutes les personnes vivant au Canada le jour du recensement, de même que les Canadiens à l'étranger, sur une base militaire ou dans une mission diplomatique, en mer ou dans un port à bord de navires marchands battant pavillon canadien. Il vise aussi les personnes vivant au Canada qui détiennent un permis de séjour temporaire, un permis d'études ou un permis de travail, ainsi que les personnes à leur charge. Ce programme est obligatoire aux termes de bon nombre de lois et de règlements, notamment la Loi sur la statistique, la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, la Loi sur les subventions aux provinces, la Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, la Loi sur le développement industriel et régional, les modifications constitutionnelles, la Loi de l'impôt sur le revenu, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et la Loi sur les allocations aux anciens combattants.

Sous-programme 3.2 : Recensement de l'agriculture

Ce programme réalise le Recensement de l'agriculture quinquennal et produit et publie une série de données économiques sur le secteur agricole qui alimente le Système de comptabilité nationale pour former la composante de l'agriculture du produit intérieur brut et satisfaire ainsi aux exigences du Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. L'information tirée de ce programme sert à améliorer le Registre des fermes pour la réalisation des enquêtes et des recensements et à assurer une couverture adéquate par le recours aux plus petits échantillons possibles sur le plan statistique afin de réduire au minimum le fardeau de réponse. Ce programme brosse un tableau complet du secteur de l'agriculture aux niveaux national, provincial et infraprovincial, et est obligatoire aux termes de la Loi sur la statistique. Les données régionales et les données repères produites tous les cinq ans à partir du Recensement de l'agriculture sont essentielles à l'analyse structurelle sectorielle, à la gestion des crises, aux programmes environnementaux, à la gestion des pesticides, aux crédits de carbone, à la planification de la consommation d'eau et à la protection de l'eau, au développement rural et à la traçabilité. Il n'existe actuellement aucune autre source complète de telles données, et la couverture des fermes de toutes les tailles est importante. Dans certains secteurs et dans certaines régions, les petites fermes jouent un rôle économique considérable, et des données sont nécessaires pour l'élaboration des politiques et des programmes.

Programme 4 : Infrastructure statistique

L'infrastructure statistique est formée des activités et des services administrés en vue de soutenir un système statistique solide. Les services professionnels et statistiques comprennent la mise au point de méthodes statistiques rigoureuses, de concepts et de classifications normalisés (y compris de concepts géographiques), l'élaboration et la production de métadonnées statistiques, l'établissement et la tenue de registres d'entreprises et d'adresses à des fins statistiques, et la prestation de conseils relatifs à la Loi sur la statistique et aux ententes de partage des données. Les services statistiques opérationnels soutiennent les activités de collecte des données pour les enquêtes de Statistique Canada, par exemple, la saisie, le codage, la vérification des données, le recrutement et la formation des intervieweurs, et la prestation de conseils aux clients en ce qui concerne les produits statistiques. Il s'agit par exemple de la production des publications du catalogue de Statistique Canada et des bases de données en ligne et de la parution du Quotidien, le bulletin officiel de diffusion de Statistique Canada. Le programme de maintien de la continuité et de la qualité comprend la coordination des aspects du Processus intégré de planification stratégique de l'organisme qui veillent au maintien de la continuité et de la qualité des programmes.

Sous-programme 4.1 : Services professionnels et statistiques

Le programme des services professionnels et statistiques regroupe la mise au point de méthodes statistiques rigoureuses, de concepts et de classifications normalisés (y compris de concepts géographiques), de métadonnées statistiques, et l'établissement et la tenue de registres de ménages, de fermes, et d'autres entreprises et organisations en vue de la réalisation d'enquêtes et de recensements. Ce programme couvre également l'acquisition de données statistiques de l'Agence du revenu du Canada et d'autres sources administratives dans le but de mettre ces données à la disposition d'autres programmes dans l'ensemble du Bureau. Des activités de recherche visant à fournir des solutions pratiques se rapportant à la conception des questionnaires, à l'analyse des données d'enquête et à d'autres sujets précis sont entreprises. Des conseils éclairés sur la méthodologie d'enquête sont offerts à un public international. Les services juridiques propres au Bureau et se rapportant à la Loi sur la statistique et aux ententes de partage des données font aussi partie du programme. Services professionnels et statistiques comprend également des activités de recherche et développement relatives à un certain nombre de domaines tels que la méthodologie statistique, la collecte de données, et les activités opérationnelles; l'aide aux grandes entreprises complexes en ce qui a trait aux exigences de collecte de données et l'accès aux microdonnées à des fins de recherche.

Sous-programme 4.2 : Services statistiques opérationnels

Les services statistiques opérationnels regroupent les activités et services relatifs aux opérations suivantes : collecte des données auprès des répondants, entrée des données dans les systèmes informatiques, codage des données selon des catégories normalisées, et traitement des données obtenues d'autres organismes gouvernementaux ou tirées de sources administratives plutôt que recueillies directement auprès des répondants. Ce sous-programme couvre aussi les activités associées à la diffusion au public des renseignements produits par l'organisme. Il s'agit par exemple de la production des bases de données en ligne et de la parution du Quotidien, le bulletin officiel de diffusion de Statistique Canada. Le recrutement et la formation des intervieweurs à l'appui des enquêtes permanentes, ponctuelles et menées en régime de recouvrement des coûts relèvent de ce programme, tout comme la fonction des services consultatifs, y compris le Centre de contact national.

Sous-programme 4.3 : Programme de la continuité et du maintien de la qualité

Le programme de la continuité et du maintien de la qualité comprend la coordination des aspects du Processus intégré de planification stratégique de l'organisme qui veillent au maintien de la continuité et de la qualité des programmes.

Résultat stratégique 2

Les besoins particuliers des clients en matière de services statistiques de grande qualité et actuels sont satisfaits.

Programme 5 : Services statistiques à frais recouvrables

Cette activité produit des services statistiques de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Les projets sont regroupés selon le type : Statistique économique et environnementale, Statistique socioéconomique, recensements, Infrastructure statistique et Services internes.

Sous-programme 5.1 : Services à frais recouvrables relatifs à la statistique économique et environnementale

Cette activité génère des produits économiques et environnementaux de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Ce programme conçoit, met en œuvre, analyse et diffuse les résultats d'enquêtes de grande envergure ou complexes et de bases de données nouvellement créées pour le compte de clients externes afin de fournir une information utile à la plus vaste gamme possible d'utilisateurs. Il s'agit, par exemple, d'enquêtes sur les petites et moyennes entreprises, l'économie numérique, les taux salariaux dans la construction, l'utilisation d'Internet, la consommation d'énergie par les ménages et l'interaction entre les ménages et l'environnement. Les projets analytiques à frais recouvrables, les recherches et la création de bases de données, incluant ceux menés dans le Centre canadien d'élaboration de données et de recherche économique, de même que les microsimulations, font également partie de ce programme.

Sous-programme 5.2 : Services à frais recouvrables relatifs à la statistique socioéconomique

Cette activité génère des produits socioéconomiques de grande qualité à frais recouvrables qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Ce programme conçoit, met en œuvre, analyse et diffuse les résultats d'enquêtes de grande envergure ou complexes et de bases de données nouvellement créées pour le compte de clients externes afin de fournir une information utile à la plus vaste gamme possible d'utilisateurs. Il s'agit, par exemple, d'enquêtes sur l'emploi dans la fonction publique, l'assurance-emploi et le marché du travail, les jeunes Canadiens, la littératie et l'éducation, les Autochtones, les activités d'ordre communautaire comme la résilience, et la santé, y compris le tabagisme. Les projets analytiques et les recherches à frais recouvrables, la Base de données longitudinales sur les immigrants, les projections démographiques visant des sous-populations particulières ou fondées sur des ensembles personnalisés d'hypothèses, les projections démographiques et les microsimulations font également partie de ce programme. 

Sous-programme 5.3 : Services à frais recouvrables relatifs aux recensements

Cette activité génère des produits de grande qualité à frais recouvrables relatifs aux recensements qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Ce programme conçoit, met en œuvre, analyse et diffuse les résultats d'enquêtes de grande envergure ou complexes pour le compte de clients externes afin de fournir une information utile à la plus vaste gamme possible d'utilisateurs. Il peut s'agir, par exemple, du couplage de la base de données du recensement à d'autres enquêtes ou bases de données administratives à des fins analytiques ainsi que de la production de statistiques pour de petites régions géographiques.

Sous-programme 5.4 : Services à frais recouvrables relatifs à l'infrastructure statistique

Cette activité génère des produits de grande qualité à frais recouvrables relatifs à l'infrastructure statistique qui répondent aux besoins d'institutions fédérales et provinciales particulières et d'autres clients. Il s'agit, par exemple, de l'imagerie/saisie des données des cartes de déclaration des voyageurs canadiens (E311) pour l'Agence des services frontaliers du Canada. Cette activité génère aussi des programmes de grande qualité à frais recouvrables visant à assurer l'accès aux microdonnées à grande diffusion et confidentielles de Statistique Canada, au nombre desquels figure l'Initiative de démocratisation des données qui assure l'accès aux fichiers de microdonnées à grande diffusion dans les bibliothèques des établissements postsecondaires. Ce programme comprend également le Programme des centres de données de recherche, qui assure actuellement un accès sécurisé aux fichiers de microdonnées détaillées dans 26 universités et un institut de recherche partout au Canada, et le programme d'accès à distance en temps réel. Ce dernier assure un accès à distance pratiquement en temps réel aux chercheurs qui doivent soumettre un code pour recevoir automatiquement des produits approuvés.

Une partie des recettes allouées à la couverture des coûts d'infrastructure statistique à l'appui de tous les services statistiques à recouvrement des coûts se reflète également dans cette activité.

Sous-programme 5.5 : Services à frais recouvrables relatifs aux services internes

Cette activité reflète la partie des recettes allouées à la couverture des coûts des services internes à l'appui de tous les services statistiques à recouvrement des coûts.

Programme 6 : Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.