Divulgation des contrats

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Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats de plus de 10 000 $. Le 1er avril 2018, le gouvernement a annoncé une nouvelle modification à la Loi sur l'accès à l'information, ce qui a entraîné des changements à la publication.

Le présent site Web offre des renseignements sur les contrats conclus par ou au nom de cette institution. Tous les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés par le ministère au cours du trimestre précédent.

À compter du 1er avril 2018, trimestriellement, tous les trente jours par la suite dans le cas des premier, deuxième et troisième trimestres et dans un délai de soixante jours dans le cas du quatrième trimestre, le présent site Web sera mis à jour afin de fournir de l'information sur les nouveaux contrats accordés. Les règles et principes qui régissent les contrats de l'état sont décrits dans la Politique des contrats du Conseil du Trésor.

L'objectif des contrats de l'état est d'acquérir des biens et services, y compris des services de construction, d'une manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence et garantit la meilleure valeur au Canada.

Prière de prendre note que l'information qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

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