Registre d'accès aux fichiers de données (XLS, 40.5 Ko)
Entente de partage de données avec Statistique Canada en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique
[Nom de l'organisme destinataire]
| Nom du fichier | Titre de l'enquête | Période de référence | Nom de l'employé(e) | ID d'utilisateur de l'employé(e) | Justification de l'accès | Date de début de l'accés | Date de fin de l'accés | Gestionnaire autorisant l'accès | Date de l'autoristaion |
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