Registre de réception de fichiers de données (XLS, 52.5 Ko)
Entente de partage de données avec Statistique Canada en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique
[Nom de l'organisme destinataire]
| Nom du fichier | Titre de l'enquête | Période de référence | Organisme destinataire Nom du receveur |
Organisme destinataire Administrateur de données |
Statistique Canada Nom de la personne contacte |
Date de réception | Date de destruction ou de retour à Statistique Canada |
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