Divulgations de données

Comme le permet la Loi sur la statistique, le statisticien en chef du Canada a autorisé les divulgations suivantes de données d'enquête et administratives, depuis avril 2020.

Divulgations de données (CSV, 4.4 Ko)

Divulgations de données
Autorité Bénéficiaire Description Sources de données Période de référence : Fréquence
17(2)a) Agence de la santé publique du Canada Information sur le revenu des répondants à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes Dossiers d'impôt sur le revenu De 2017 à 2020 Annuelle
17(2)a) Agence de la santé publique du Canada Dossiers de cancer Registre canadien du cancer 1992 à 2017 Annuelle
17(2)a) Agence de la santé publique du Canada Relevés des naissances, des décès et des mortinaissances Base de données de l'état civil De 2001 à 2021 Annuelle
17(2)a) Agence des services frontaliers du Canada Données liées aux affaires criminelles mettant en cause des opioïdes Programme de déclaration uniforme de la criminalité De 2014 à 2018 Une fois
17(2)a) Agences provinciales et territoriales de la statistique Relevés des naissances, des décès et des mortinaissances Base de données de l'état civil De 2016 à 2021 Annuelle
17(2)a) et f) Agriculture et Agroalimentaire Canada Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises (RE) 2020 Une fois
17(2)a) Autorités des régimes de retraite provinciaux et territoriaux Dossiers administratifs sur les régimes de retraite Régimes de retraite au Canada De 2002 à 2019 Annuelle
17(2)b) Autorités en santé publique Échantillons d'eaux usées et résultats de l'analyse liés à la COVID-19 Enquête sur les eaux usées au Canada De septembre à novembre 2020 Une fois
17(2)a) Comité des tarifs des repas à l'étranger Prix sur le menu par restaurant et hôtel Indices de mission canadienne à l'étranger De 2019-2020 à 2022-2023 Annuelle
17(2)a) et g) Environnement et Changement climatique Canada Données sur les mouvements individuels d'aéronefs Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs De 2010 à 2019 Annuelle
 17(2)a) et f) Finances Canada Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises (RE) 2020 Une fois
17(2)b) Fournisseurs d'énergie Nom, adresse et renseignements sur le compte énergie Enquête sur les ménages et l'environnement 2019 Occasionnelle
17(2)b) Grand public - Diffusion Renseignements d'exploitation et financiers pour l'industrie canadienne du transport aérien Enquête mensuelle sur l'aviation civile  De mai à décembre 2020 Une fois
17(2)b) Grand public - Diffusion Résultats de l'analyse des eaux usées liées à la COVID-19 Enquête sur les eaux usées au Canada De septembre à novembre 2020 Une fois
17(2)a) Grand public - Diffusion Nombre de naissances, de décès et de mortinaissances Base de données de l'état civil 1995 à 2021 Annuelle
17(2)b) Grand public - Diffusion Données sur le personnel et dépenses fédérales en sciences et technologie Enquête sur les dépenses et main-d'œuvre scientifiques fédérales 1992-1993 à 2020-2021 Annuelle
17(2)b) Grand public - Diffusion Renseignements d'exploitation et financiers pour l'industrie canadienne du transport aérien Enquête trimestrielle sur l'aviation civile  2020 Trimestrielle
17(2)e) et g) Grand public - Diffusion Données relatives aux infrastructures gouvernementales et aux services publics Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada En date de 2016 Biennale
17(2)a) HM Aero Aviation Consulting Données sur les mouvements individuels d'aéronefs Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs De 2017 à 2019 Une fois
17(2)a) Infrastructure Canada Information sur les infrastructures publiques essentielles au Québec Enquête sur les infrastructures publiques essentielles au Québec  En date de 2018 Annuelle
17(2)g) Innovation, Sciences et Développement économique Canada  Données sur les prix des télécommunications sans fil Indice des prix à la consommation  De février 2020 à mars 2022 Une fois
17(2)a) Les registraires provinciaux et territoriaux des statistiques de l'état civil Relevés des naissances, des décès et des mortinaissances Base de données de l'état civil De 1991 à 2021 Annuelle
17(2)a) Ministères provinciaux et territoriaux de la Santé Relevés des naissances, des décès et des mortinaissances Base de données de l'état civil De 2014 à 2021 Annuelle
17(2)b) Organismes de santé et de recherche Échantillons d'eaux usées et résultats de l'analyse liés à la COVID-19 Enquête sur les eaux usées au Canada De septembre à novembre 2020 Une fois
17(2)a) Santé Canada Information sur le revenu des répondants à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes Dossiers d'impôt sur le revenu De 2017 à 2020 Annuelle
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