Divulgations de données

Comme le permet la Loi sur la statistique, le statisticien en chef du Canada a autorisé les divulgations suivantes de données d'enquête et administratives, depuis avril 2019.

Divulgations de données (CSV, 12.68 Ko)

Divulgations de données
Autorité Bénéficiaire Description Sources de données Période de référence : Fréquence
17(2)a) Agence de la santé publique du Canada Information sur le revenu des répondants à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes Dossiers d'impôt sur le revenu 2017 à 2020 Annuelle
17(2)a) Agence de la santé publique du Canada Dossiers de cancer Registre canadien du cancer 1992 à 2017 Annuelle
17(2)a) Agence de la santé publique du Canada Relevés des naissances, des décès et des mortinaissances Base de données de l'état civil 2001 à 2021 Annuelle
17(2)a) Agence des services frontaliers du Canada Données liées aux affaires criminelles mettant en cause des opioïdes Programme de déclaration uniforme de la criminalité 2014 à 2018 Une fois
17(2)a) Organismes provinciaux et territoriaux de la statistique Relevés des naissances, des décès et des mortinaissances Base de données de l'état civil 2016 à 2021 Annuelle
17(2)a) et f) Agriculture et Agroalimentaire Canada Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises (RE) 2020 Une fois
17(2)a) Autorités des régimes de retraite provinciaux et territoriaux Dossiers administratifs sur les régimes de retraite Régimes de retraite au Canada 2002 à 2019 Annuelle
17(2)a) Comité des tarifs des repas à l'étranger Prix sur le menu par restaurant et hôtel Indices de mission canadienne à l'étranger 2019-2020 à 2022-2023 Annuelle
17(2)a) et g) Environnement et Changement climatique Canada Données sur les mouvements individuels d'aéronefs Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs 2010 à 2019 Annuelle
17(2)a) et f) Finances Canada Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises (RE) 2020 Une fois
17(2)b) Fournisseurs d'énergie Nom, adresse et renseignements sur le compte énergie Enquête sur les ménages et l'environnement 2019 Occasionnelle
17(2)b) Grand public - Diffusion Renseignements d'exploitation et financiers pour l'industrie canadienne du transport aérien Enquête mensuelle sur l'aviation civile Mai à décembre 2020 Une fois
17(2)a) Grand public - Diffusion Nombre de naissances, de décès et de mortinaissances Base de données de l'état civil 1995 à 2021 Annuelle
17(2)b) Grand public - Diffusion Données sur le personnel et dépenses fédérales en sciences et technologie Enquête sur les dépenses et main-d'œuvre scientifiques fédérales 1992-1993 à 2020-2021 Annuelle
17(2)b) Grand public - Diffusion Renseignements d'exploitation et financiers pour l'industrie canadienne du transport aérien Enquête trimestrielle sur l'aviation civile 2020 Trimestrielle
17(2)e) et g) Grand public - Diffusion Données relatives aux infrastructures gouvernementales et aux services publics Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada À partir de 2016 Biennale
17(2)a) HM Aero Aviation Consulting Données sur les mouvements individuels d'aéronefs Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs 2017 à 2019 Une fois
17(2)a) Infrastructure Canada Information sur les infrastructures publiques essentielles au Québec Enquête sur les infrastructures publiques essentielles au Québec À partir de 2018 Annuelle
17(2)g) Innovation, Sciences et Développement économique Canada Données sur les prix des télécommunications sans fil Indice des prix à la consommation Février 2020 à mars 2022 Une fois
17(2)a) Registraires provinciaux et territoriaux des statistiques de l'état civil Relevés des naissances, des décès et des mortinaissances Base de données de l'état civil 1991 à 2021 Annuelle
17(2)a) Ministères provinciaux et territoriaux de la Santé Relevés des naissances, des décès et des mortinaissances Base de données de l'état civil 2014 à 2021 Annuelle
17(2)a) Santé Canada Information sur le revenu des répondants à l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes Dossiers d'impôt sur le revenu 2017 à 2020 Annuelle
17(2)(b) Grand public – Diffusion Résultats d'analyses des eaux usées liées à la COVID-19 Enquête canadienne sur les eaux usées 2020 à 2022 Une seule fois
17(2)(b) Organismes de santé et de recherche Échantillons d'eaux usées et résultats d'analyses liées à la COVID-19 Enquête canadienne sur les eaux usées 2020 à 2022 Une seule fois
17(2)(b) Autorités de santé publique Échantillons d'eaux usées et résultats d'analyses liées à la COVID-19 Enquête canadienne sur les eaux usées 2020 à 2022 Une seule fois
17(2)(b) Grand public – Diffusion Données relatives au personnel et aux dépenses de la police Enquête sur l'administration policière 1995 à 2019 Annuelle
17(2)(b) Grand public – Diffusion Données relatives au secteur de l'énergie Diverses enquêtes – Énergie 1993 à 2021 Annuelle
17(2)(b)(c) Grand public – Diffusion Renseignements sur la production, les stocks et les expéditions Enquête mensuelle sur les usines de fusion et d'affinage des métaux 2017 à 2021 Annuelle
17(2)(b) Grand public – Diffusion Données relatives aux secteurs manufacturier et minier Diverses enquêtes – Fabrication et exploitation minière 1993 à 2021 Annuelle
17(2)(a) Agence de la santé publique du Canada Renseignements sur les décès, en liaison avec les enregistrements sur le cancer Base canadienne de données sur l'état civil; Registre canadien du cancer 1992 à 2017 Annuelle
17(2)(a) Santé Canada Renseignements relatifs aux services publics d'eau potable Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable (Québec) À partir de 2017 Bisannuelle
17(2)(a) Infrastructure Canada Renseignements relatifs aux services publics d'eau potable Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable (Québec) À partir de 2017 Bisannuelle
17(2)(a) Environnement et Changement climatique Canada Renseignements relatifs aux services publics d'eau potable Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable (Québec) À partir de 2017 Bisannuelle
17(2)(a) Institut de la statistique du Québec Renseignements relatifs aux services publics d'eau potable Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable (Québec) À partir de 2017 Bisannuelle
17(2)(a)(g) Grand public – Diffusion Données relatives à la production d'eau potable Enquête sur les usines de traitement de l'eau potable À partir de 2011 Bisannuelle
17(2)(a)(g) Grand public – Diffusion Données relatives au traitement des eaux usées Systèmes d'égouts municipaux au Canada À partir de 2013 Annuelle
17(2)(a) Finances Canada Numéro d'entreprise, en liaison avec les liens de parenté entre sociétés Registre des entreprises À partir de 2006 Annuelle
17(2)(a) Registres provinciaux et territoriaux du cancer Enregistrements sur le cancer Registre canadien du cancer 1992 à 2017 Annuelle
17(2)(a) Institut canadien d'information sur la santé Registres des décès Base canadienne de données sur l'état civil 2010 à 2021 Annuelle
17(2)(d)(f) Grand public – Diffusion Renseignements sur l'industrie, en liaison avec les liens de parenté entre sociétés Registre des entreprises À partir de 2010 Annuelle
17(2)(a) Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) Données énergétiques provinciales Diverses sources de données administratives À partir de 2015 Annuelle
17(2)(a) Institut de la statistique du Québec Renseignements fiscaux pour les répondants aux enquêtes sur l'industrie des services Données sur l'impôt sur le revenu 2003 à 2017 Annuelle
17(2)(a) Grand public – Diffusion Données sur la quantité et sur le prix des peaux de vison et de renard Rapport sur les fermes d'élevage d'animaux à fourrure À partir de 2010 Annuelle
17(2)(g) Grand public – Diffusion Données relatives à l'utilisation de l'eau dans l'industrie Enquête sur l'eau dans les industries À partir de 2011 Bisannuelle
17(2)(d) Finances Canada Données financières relatives aux entreprises publiques Statistique des finances publiques du Canada À partir de 2012-2013 Annuelle
17(2)(d)(e)(g) Grand public – Diffusion Données financières relatives aux entreprises publiques Statistique des finances publiques du Canada À partir de 2007-2008 Annuelle
17(2)(a)(f) Organismes statistiques provinciaux et territoriaux Numéro d'entreprise, nom, adresse et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises À partir de 2019 Annuelle
17(2)(e)(g) Grand public – Diffusion Données sur les dépenses en immobilisations et en réparation relatives aux transporteurs, aux services publics et aux établissements non commerciaux Programme des dépenses en immobilisations et en réparations À partir de 2018 Annuelle
17(2)(b) Grand public – Diffusion Statistiques sur l'origine et la destination des passagers aériens Enquête sur l'origine et la destination des passagers payants 2003 à 2019 Annuelle
17(2)(a)(f) Banque du Canada Nom de l'entreprise et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises 2009 à 2019 Annuelle
17(2)(b) Fournisseurs de soins de santé particuliers Nom, adresse et date de naissance du ou des enfants des répondants Enquête nationale sur la couverture vaccinale des enfants 2011 à 2019 Bisannuelle
17(2)(a)(b) Grand public – Diffusion Renseignements relatifs aux magasins de cannabis et de produits du cannabis Santé Canada 2019 à 2021 Une seule fois
17(2)(g) Grand public – Diffusion Données relatives aux services publics (SCIAN 22) Enquête annuelle sur la recherche et le développement dans l'industrie canadienne; Dépenses de recherche et développement énergétiques, par secteur de technologie À partir de 2014 Annuelle
17(2)(a) Registres provinciaux et territoriaux du cancer Renseignements sur les décès, en liaison avec les enregistrements sur le cancer Base canadienne de données sur l'état civil; Registre canadien du cancer 1992 à 2015 Annuelle
17(2)(b) Grand public – Diffusion Données relatives à la gestion des déchets Enquête sur l'industrie de la gestion des déchets 2014 à 2020 Bisannuelle
17(2)(b) Grand public – Diffusion Renseignements agrégés sur le personnel des universités et des collèges Système d'information sur le personnel d'enseignement dans les universités et les collèges 1999 à 2000 Annuelle
17(2)(g) Grand public – Diffusion Données financières et d'abonnement pour le secteur des télécommunications Enquête annuelle des télécommunications À partir de 2011 Annuelle
17(2)(b) Échantillonneur ASDE pour les enquêtes Noms, adresses et numéros de téléphone des fournisseurs de soins de santé Enquête nationale sur la couverture vaccinale des enfants 2011, 2017 et 2019 Occasionnelle
17(2)(a) Environnement et Changement climatique Canada Renseignements sur les statistiques énergétiques Diverses sources de données administratives À partir de 2013 Annuelle
17(2)(a) Régie de l'énergie du Canada Renseignements sur les statistiques énergétiques Diverses sources de données administratives À partir de 2013 Annuelle
17(2)(a) Ressources naturelles Canada Renseignements sur les statistiques énergétiques Diverses sources de données administratives À partir de 2013 Annuelle
17(2)(a) Environnement et Changement climatique Canada Renseignements sur la consommation d'énergie, par entreprise Association des produits forestiers du Canada À partir de 2015 Annuelle
17(2)(a) Ressources naturelles Canada Renseignements sur la consommation d'énergie, par entreprise Association des produits forestiers du Canada À partir de 2015 Annuelle
17(2)(a) Northwest Territories Statistical Agency Renseignements relatifs aux activités énergétiques dans les Territoires du Nord-Ouest Régie de l'énergie du Canada À partir de 2014 Annuelle
17(2)(a) Alberta Office of Statistics and Information Renseignements sur l'élimination du pétrole brut pour l'Alberta Régie de l'énergie du Canada; Alberta Energy Regulator À partir de 2016 Annuelle
17(2)(a) Organismes statistiques provinciaux et territoriaux Certaines données fiscales sur le revenu des entreprises Registre des entreprises 2002 à 2018 Annuelle
17(2)(g) Grand public – Diffusion Données sur le stockage et le transport des produits énergétiques par pipelines et par bateau Enquête mensuelle sur le transport et l'entreposage d'énergie À partir de 2020 Annuelle
17(2)(b) Grand public – Diffusion Renseignements sur les dépenses fédérales et données sur le personnel, par ministère Dépenses et main-d'œuvre scientifiques fédérales 1992 à 1993 Annuelle
17(2)(a)(f) Emploi et Développement social Canada Numéro d'entreprise, nom, adresse et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises 2003 à 2019 Annuelle
17(2)(a)(f) Environnement et Changement climatique Canada Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises 2019 Une seule fois
17(2)(a)(f) Ressources naturelles Canada – Office de l'efficacité énergétique Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises 2009 à 2019 Annuelle
17(2)(a)(f) Innovation, Sciences et Développement économique Canada Nom de l'entreprise, adresse et renseignements sur l'industrie Registre des entreprises 1993 à 2000 Annuelle
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