Termes de reference du Comité consultatif externe du Centre canadien d'information sur l'énergie

Composition

Les membres du Comité consultatif proviennent du milieu universitaire, de groupes de réflexion, de l'industrie, du secteur financier, d'organisations non gouvernementales et de municipalités. Statistique Canada et Ressources naturelles Canada assurent la fonction de secrétariat. Environnement et Changement climatique Canada et la Régie de l'énergie du Canada y participent à titre d'observateurs.

Durée des fonctions

Les membres seront nommés pour une période de deux ans, avec possibilité de renouvellement. La composition du Comité directeur fera l'objet d'un examen continu afin d'assurer une participation représentative à l'appui de la réalisation de son mandat général.

Responsabilités du président

Statistique Canada et Ressources naturelles Canada désigneront un ou deux membres du Comité consultatif pour en assumer la présidence. Le ou les présidents, avec le soutien du secrétariat, contribueront à l'établissement de l'ordre du jour, animeront les réunions, et feront la synthèse des recommandations.

Responsabilités du secrétariat

Statistique Canada et Ressources naturelles Canada travailleront avec les présidents à l'établissement de l'ordre du jour des réunions et à la préparation de domaines précis pour lesquels le groupe de direction du CCIE aimerait recevoir des commentaires, consigneront les recommandations découlant de chaque réunion, feront le suivi des mesures de suivi et s'occuperont des aspects logistiques des réunions.

Responsabilités des membres du comité

Les membres du Comité consultatif assisteront à toutes les réunions et y participeront activement en discutant des points à l'ordre du jour, en les passant en revue, et en formulant des commentaires appropriés.

Conseil consultatif canadien de la statistique

Un représentant du Conseil consultatif canadien de la statistique (CCCS) sera invité à participer au Comité consultatif pour veiller à ce que le CCCS soit au courant des activités du CCIE. Le membre du CCCS pourrait être appelé à commenter le plan annuel du CCIE dans le cadre du rapport annuel du CCCS sur l'état du système statistique national.

Réunions

Les réunions officielles du Comité consultatif auront lieu deux fois par année, ou plus fréquemment au besoin, à la discrétion du ou des présidents et du secrétariat.

Directive de voyage

Remboursement des frais de déplacement

Compte tenu des restrictions actuelles de voyage liées à la pandémie de COVID-19, les réunions du Comité consultatif externe du CCIE auront lieu par vidéoconférence ou par téléconférence. Toutefois, si le Comité consultatif se réunit en personne, le présent mandat sera mis à jour afin d'y inclure des dispositions relatives au remboursement des frais de déplacement.

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